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7 janvier 2014 2 07 /01 /janvier /2014 17:45

Lors de vos vœux télévisés, vous avez reconnu que les impôts étaient devenus trop lourds, affirmé vouloir réduire la dépense publique et déclaré vouloir assumer la responsabilité du programme d'économies. "Nous devons faire des économies partout où elles sont possibles", avez-vous dit, notamment dans les collectivités locales qui doivent voir leurs compétences clarifiées.

Que devons-nous attendre de cette déclaration ?

Vous avez parlé de clarification de compétences. Le débat semble bien cadré puisque que cela sous entend que l’on ne toucherait pas au mille feuille territorial, mais qu’on se contenterait de revoir cette fameuse « clause générale de compétences » qui permet à chaque niveau de collectivité d’intervenir sur tout et parfois n’importe quoi.

Je vous propose d’aller plus loin en réorganisant les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale et en spécialisant chaque niveau pour éviter les chevauchements de compétences et la gabegie financière que cela provoque.

Les limites du système actuel

C’est bien beau de dire que chaque niveau de collectivité (Région, Département et communes) dispose du droit d’intervenir sur tous domaines (la fameuse clause générale de compétences), lorsque les moyens financiers ne sont pas au rendez-vous et que les communes et les communautés de communes sont obligées de faire la manche auprès des Départements, des Régions ou de l’Europe (et sur la réserve parlementaire) pour financer leurs projets. Où est la véritable autonomie lorsqu’on est dépendant d’un autre niveau, ce qui ne manque pas de favoriser le clientélisme politique et se traduit par des délais importants pour la réalisation de projets ?

Où est la cohérence lorsque mes collèges sont gérés par le Département et les lycées par la Région, alors que manifestement il n’existe aucune raison objective pour que cette gestion soit ainsi éclatée?

Sommes-nous efficaces pour l’économie ou le tourisme lorsque chaque niveau de collectivité y va de son petit dispositif à trois sous, véritable parcours du combattant pour les créateurs d’entreprises ? La notion de guichet unique à encore du chemin à faire et se heurte aux égoïsmes et intérêts électoraux de barons locaux qui se poussent chacun du col pour dire qu’ils « agissent pour l’emploi ».

Une autre limite du système actuel, c’est bien sur le cumul des mandats favorisé par l’éparpillement des collectivités et la volonté des partis politiques de garder leurs pouvoirs locaux pour les transformer ensuite en pouvoir national.

La démocratie, ce n’est pas un système d’empilement de lieux décisionnels qui ne peuvent rien décider sans le voisin. Ce n’est pas non plus un système d’écloserie de « talents politiques » destinés à faire carrière, en se déconnectant petit à petit de la réalité du terrain et des préoccupations citoyennes. Ce n’est pas enfin un lieu technocratique incapable de communiquer avec ces mêmes citoyens, perdus dans les normes, les découpages territoriaux, les lois et autres règlements qui se complexifient de jour en jour au point d’en devenir incompréhensibles.

Alors, on fait quoi ?

Monsieur le Président, puisque vous êtes partant pour faire des économies dans les collectivités locales, je vous propose de supprimer les Conseils Généraux sous leur forme actuelle en transférant les compétences collèges, transports et infrastructures, sports, culture et réseau routier aux Régions qui exerceraient ces compétences par le biais d’agences départementales de Pays avec les agents départementaux qui en sont chargés actuellement. Une partie de ces compétences pourraient être exercées par les intercommunalités à condition qu’elles aient une taille critique (échelle des Pays reconnues par les géographes) et ne soient plus des amicales intercommunales regroupant des intérêts politiques comme c’est le cas actuellement. La compétence sociale des Conseils Généraux serait exercée par un établissement public ou par les intercommunalités.

Combien on économise ?

Cette réforme, bien menée et bien cadrée, pourrait diminuer, à terme, les budgets locaux de 350 Millions d’euros

160 Millions seraient ainsi économisés (fourchette basse) sur les indemnités des élus, les frais de déplacements, de missions et de représentation des élus qui n’auraient plus lieu d’être puisque les Conseils Généraux seraient supprimés, ce qui entraînerait par ailleurs une suppression des frais de communication de ces assemblées (journaux, plaquettes, objets promotionnels divers,…) à hauteur d’une centaine de millions.

Ces assemblées départementales étant supprimées, les fonctions support (secrétariat des assemblées, chauffeurs des élus, avec diminution du nombre de véhicules, service communication, fonctions dédiées au fonctionnement du Conseil général dans les directions opérationnelles), n’auraient plus lieu d’être et seraient redéployées vers les autres collectivités à l’occasion des départs en retraite (c'est-à-dire à effectifs constants). La rationalisation des politiques transférées à la Région ou aux intercommunalités complèterait le dispositif pour aboutir à une économie à terme de 90 millions d’euros.

Pas mal, non ?

Resterait au niveau des ministères à supprimer les doublons qui existent encore entre l’Etat et les Collectivités locales et à prendre en compte la suppression des conseils généraux dans les effectifs des Ministères concernés.

Bien sûr, cela nécessite un pilotage strict c'est-à-dire contrôlée par les Chambres Régionales des comptes, renforcés par des comités citoyens pour éviter les petits arrangements dont les élus sont coutumiers.

Qu’avez-vous à perdre ?

Pas grand-chose : votre impopularité est au plus bas. Vous serez critiqué par le monde politique, celui des partis, des cumuls et des petits arrangements, mais au moins vous vous attirerez, par une réforme bien expliquée, bien menée et efficace, les faveurs de la population, celle qui fait les élections et sait reconnaître le courage politique.

Vous avez vanté les mérites du Chancelier Schroder, qui en Allemagne avait mis en place des mesures impopulaires pour son électorat et qui l’avait payé aux élections suivantes. Je vous propose une réforme qui serait susceptible de vous donner une image de réformateur populaire.

Alors, on s’y met quand, Monsieur le Président ?

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commentaires

Patrick Jéhannin 16/01/2014 07:37

Mais comment faites vous pour avoir ainsi l'oreille du Président ?... ;-)

Patrick Jehannin 11/01/2014 17:04

Bonjour,

Bien d'accord avec Berhet !...

Voici l'adresse d'un postcast tout frais (hier) que j'ai trouvé globalement très intéressant :

http://rmc.bfmtv.com/emission-radio/podcast/carrement-brunet-215/

R.dr 10/01/2014 18:21

J'aimerais qu'une majorité de citoyens français soient plus proche de ces propos et idées

Berhet 08/01/2014 12:11

Michelumix,
Je vous remercie pour la clarté de vos explications.
Avec votre article, vous me donnez l'espoir, en ce début d'année nouvelle, que la classe politique peut (pourrait ?) devenir utile et même nécessaire.
Ces derniers temps, j'étais catastrophée à cause du niveau lamentable atteint par tous ces pantins qui nous gouvernent aujourd'hui ou nous ont gouvernés hier.
Comme vous, je souhaite que soit mise en oeuvre une profonde réforme de nos administrations territoriales qui sont évidemment source de gaspillage mais surtout qui obscurcissent le champ de vision du commun des mortels sur leur véritable champ de compétences parce que leurs attributions propres sont très mal définies.
J'ajouterais moi qu'il est temps de mettre un terme à cette gabegie d'élus en tout genre dont le nombre et la diversité me semblent aussi peu indispensables que le nombre de strates décisionnelles et font croire que leur existence ne tient qu'à un pur intérêt personnel, souvent identifié d'ailleurs comme une source de revenus secondaires et pour certains primaires...
Je propose donc que tout candidat à une élection nationale ou locale justifie de revenus personnels, que les indemnités des élus ne soient versées que sur justificatif de dépense, enfin que tous les mandats électifs ne soient renouvelables qu'une seule fois.
La démocratie est en danger lorsque la population perd confiance dans son personnel politique.
Bien cordialement.

DROUET 09/01/2014 09:31

Bonjour Berhet
Vous exprimez un sentiment largement répandu et qui conduit à une méfiance extrême envers la classe politique. La décision du bureau du Sénat de ne pas lever l'immunité parlementaire de Serge Dassault n'arrange rien.
Détenir un mandat ne doit pas être un métier comme c'est la cas trop souvent actuellement, voire protéger les intéressés de comportements délictueux, et la détention d'un mandat doit être limitée dans le temps.
Par ailleurs qui peut affirmer que les 560 000 élus qui nous gouvernent (tous échelons confondus) nous garantissent une meilleure gouvernance qu'en allemagne, en italie, espagne, suede,....)
C'est bien une affaire de démocratie.

Patrick Jehannin 08/01/2014 09:12

Bonjour,

J'apprécie beaucoup vos contributions. Je me suis permis ce matin de faire état de deux d'entre elles sur le blog que j'alimente à peu près quotidiennement depuis le mois de juillet sous l'intitulé : etreounepasetrebretillien.wordpress.com .

Lorsque j'étais en activité, je n'avais pas eu le temps de m'intéresser à cette question, mais depuis que je me suis mis à observer les choses, j'ai acquis la conviction que l'échelon départemental ne faisait qu'introduire des coûts, de la complexité et peut-être surtout des comportements qui nous éloignent des bonnes pratiques démocratiques.

Merci d'avoir contribué à m'ouvrir les yeux.

Si vous en avez le temps et l'envie, à l'aube de la nouvelle année, je vous invite à jeter un oeil par ici :

http://etreounepasetrebretillien.wordpress.com/2014/01/05/je-vous-presente-mon-voeu/

Cordialement

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