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3 mars 2014 1 03 /03 /mars /2014 22:33

Parmi les très nombreuses associations qui fédèrent les collectivités locales et qui se manifestent bruyamment à chaque bruit de réforme, l’Association des Départements de France ne dépareille pas. Et puisque la question de l’intérêt de maintenir les Départements comme collectivité territoriale est posée, il n’est pas illogique que cette association fasse entendre sa voix.

C’est ce qu’à fait récemment le Président de cette association, Claudy Lebreton, par ailleurs Président du Conseil Général des Côtes d’Armor dans un article publié dans la Gazette des Communes.

Ce qui choque Monsieur Lebreton, c’est la perspective de disparition des Départements sur les territoires des Métropoles nouvellement créées. C’est le cas de la Métropole Lyonnaise qui exercera les compétences départementales sur son territoire. Si ce cas particulier est d’ores et déjà acté entre le Président du Conseil Général et celui de l’agglomération lyonnaise, l’Association des Départements de France est vent debout contre une généralisation à l’ensemble des métropoles créées.

Comme d’habitude, les tenants du maintien des Départements usent d’arguments de mauvaise foi. Le premier consiste à entretenir la confusion entre Département et Conseil Général : ce qui est en jeu, c’est bien la suppression du Conseil Général assemblée élue dans les cantons et qui gère les compétences départementales. Ces compétences peuvent très bien être transférées à d’autres collectivités (Région, communes, intercommunalités).

Autrement dit, en entretenant cette confusion, les élus et les partis politiques défendent avant tout leurs mandats, leurs « carrières » et leur influence sur les territoires en occultant le débat sur la sur- administration territoriale.

Dans le même ordre d’idées, M. Lebreton nous parle du Département « pilier de la République » auquel il ne faut pas toucher. Or il n’a jamais été question de supprimer le Département, subdivision administrative de l’Etat sous l’autorité du Préfet, relais gouvernemental local. C’est encore une confusion savamment entretenue par les partisans du statuquo territorial pour manipuler les esprits. On a vu ce que cela donnait il y a quelques années au moment du changement des plaques minéralogiques auxquelles n’auraient plus été accolées dans un premier temps le numéro du Département : « Touche pas à mon Département !» clamaient en cœur les opposants sans prendre conscience de la portée réelle de leurs propos et de la confusion générale autour de cette appellation.

Par ailleurs, l’Association des Départements de France ne peut pas rester uniquement sur la défensive, elle propose également de maintenir des compétences générales que le gouvernement envisage de spécialiser (à la Région, par exemple), de conforter un lien de tutelle financière et technique du Département sur les intercommunalités et aussi de récupérer d’autres compétences (santé scolaire, carte scolaire et intendants des établissements), niant ainsi cette superposition coûteuse de collectivités dont nous crevons et à laquelle nous ne comprenons plus rien.

Et comme on est dans l’expression d’un lobby d’élus, il ne faut pas hésiter à faire parler les morts, en l’occurrence François Mitterand qui avait dit « On ne gouverne pas la France contre les élus », sauf que cette phrase semble être totalement sortie de son contexte, étant entendu que c’est l’ex Président de la République qui, au travers des lois de décentralisation, a donné le plus de pouvoirs aux élus locaux et qu’il n’est pas envisageable de le soupçonner d’avoir voulu attenter à leurs pouvoirs.

Quelques éléments de contexte pour finir. On prête à M. Lebreton l’intention de quitter ses fonctions de Président du Conseil Général des Côtes d’Armor pour briguer prochainement un mandat de sénateur, très bon fromage de la République.

Par ailleurs, et pour monter qu’il ne croit pas tout à fait au discours du lobby qu’il porte, il envisage de créer une Maison des Départements avec le département voisin, le Finistère, ce qui montre bien qu’il est conscient des limites des politiques départementales. Alors, au lieu de réformer voire de supprimer les départements en les fusionnant dans les Régions, il ne propose rien de moins que la création d’un nouveau machin et d’une nouvelle structure administrative.

Chacun appréciera l’intérêt général…

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