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9 avril 2014 3 09 /04 /avril /2014 12:48

La boîte à désinformer (pour ne pas dire la boîte à conneries) est déjà grande ouverte suite à l’annonce du premier Ministre de supprimer les Conseils Départementaux en 2021.

Le Conseil départemental, kézako ?

Anciennement appelé Conseil Général, le Conseil Départemental est l’Assemblée qui règle par ses délibérations les affaires relevant de sa compétence (Action sociale, routes départementales, collèges, transports scolaires et interurbains, etc…). Le Conseil Départemental est composé de Conseillers départementaux élus dans le cadre des cantons. La récente réforme du mode d’élection introduit la parité dans cette assemblée par l’élection d’un binôme homme/femme par canton.

Le Conseil départemental gère donc les compétences du Département, collectivité territoriale.

« L’autre » Département

Le Département désigne également une subdivision territoriale de l’Etat, créée après la révolution et dont la délimitation repose sur le fameux trajet à cheval entre le point le plus éloigné et le chef lieu du Département. Ce département est dirigé par le Préfet qui a autorité sur les services déconcentrés de l’Etat (finances, police, éducation, environnement,…). La réforme ne prévoit pas sa suppression et chacun pourra continuer à se prévaloir de son origine ou de son attachement à son département et garder son numéro sur la plaque de sa voiture.

Que recouvre la proposition du Premier Ministre ?

Elle consiste à supprimer le Conseil Départemental composé d’élus et à transférer ses compétences (cf plus haut) à d’autres collectivités, à savoir, par exemple la Région (qui gère la construction et le fonctionnement des lycées et qui pourrait également récupérer les collèges du Département, collectivité territoriale) ou bien les intercommunalités (La récente loi sur les Métropoles leur ouvre la possibilité de reprendre certaines compétences exercées par ce même département). Ajoutons que dans le cadre de ces transferts, les agents territoriaux qui mettent en œuvre les compétences sont rattachés aux nouvelles collectivités compétentes. (Dernier exemple en date : les personnels « T.O.S. » des collèges et les personnels d’entretien des routes de la D.D.E. ont été transférés de l’Etat aux Départements, collectivités territoriales, en 2004)

Pas toujours facile à comprendre, ce système de découpage…

Il y a Département et Département, des compétences qui peuvent être exercées par l’une ou l’autre des collectivités territoriales (Régions, Départements, Communes) ou confiées à des intercommunalités par les communes. Ajoutons à cela les intercommunalités – par toujours cohérentes, s’agissant de leurs contours et surtout le fait que chacun dans son coin peut faire tout et parfois n’importe quoi au nom de la clause de compétence générale et dépenser de l’argent pour des dépenses médiatiques en augmentant les impôts locaux.

Un débat qui part mal…

Le risque d’instrumentalisation des citoyens est très important de la part de ceux qui ont intérêt à ce que rien ne change, notamment les élus de tous les bords qui pourraient perdre ainsi leur mandat et les indemnités qui vont avec, parfois cumulées avec ceux de Maire ou de délégué à l’intercommunalité et les partis politiques qui perdraient une possibilité importante de caser des recalés des autres élections et des permanents dans les cabinets. Le « Métier » d’élu a donc beaucoup à perdre avec cette réforme…

C’est pourquoi on entend déjà parler de la « destruction d’un symbole de la Révolution Française » (argument nul : cf plus haut) quand ce n’est pas de la disparition des maisons de retraites ou de l’action sociale, de la « brutalité » de la méthode, alors qu’on parle de l’horizon 2021 pour sa mise en œuvre !.

Préparez vous à tout entendre…

Il est fort probable que M. Copé qui appelait à supprimer les conseils généraux (départementaux) (Aujourd’hui en France Magazine du 17 janvier 2014) trouvera que la proposition de M. Valls est « scandaleuse » et qu’il appellera « solennellement » le Président de la République à renoncer à cette réforme.

Les différents Présidents de Conseils Départementaux de gauche ou de droite vont (ils ont déjà commencé), occuper les médias pour dire que cette réforme est porteuse d’éloignement du citoyen des élus et que cela aggravera la situation des zones rurales et que les économies envisagées seront nulles voire que cela coûtera plus cher…

Voilà…

Les éléments du débat, ou plutôt de son escamotage, sont en place. Il vous reste à vous informer et surtout faire la part des choses dans les discours des uns et des autres pas toujours dénués d’arrières pensées carriéristes.

Sachez seulement que la dispersion des compétences a un coût, en particulier celui des indemnités d’élus et des frais de fonctionnement des Assemblées départementales dont on pourrait se passer, les missions transférées aux autres collectivités territoriales pouvant être exercées dans les mêmes conditions par les agents territoriaux.

Il vous reste juste à décider si vous voulez décider à continuer à payer des impôts locaux pour un système qu’il est possible de réformer sans toucher aux fondements de la démocratie ni à la nature et à la qualité des services publics locaux rendus aux citoyens.

Au fait, vous connaissez votre conseiller général, vous ?

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commentaires

Patrick Jéhannin 13/04/2014 17:45

Erik Orsenna, le retour (en Bretillie) !...

Voici un échange fort intéressant au cours du forum de Libé : http://wp.me/p3MK5Y-X4

Patrick Jéhannin 13/04/2014 17:45

Erik Orsenna, le retour (en Bretillie) !...

Voici un échange fort intéressant au cours du forum de Libé : http://wp.me/p3MK5Y-X4

ielosubmarine 13/04/2014 22:33

Bonsoir Patrick
J'ai vu, c'est savoureux et cela me conforte dans mes positions

Patrick Jehannin 11/04/2014 21:51

en Bretillie, l'apocalypse... c'est maintenant : http://wp.me/p3MK5Y-Wa

Patrick Jehannin 09/04/2014 22:11

Une contribution d'André Vallini qui pourrait être assez éclairante. : http://www.jean-jaures.org/content/download/12303/117468/file/mauroyvallini.pdf

Ielosubmarine 09/04/2014 22:46

Très intéressant, merci, pour un secrétaire d'Etat qui sera chagé de la mise en forme d'un projet de réforme des collectivités..

ReDr 09/04/2014 16:25

De droite ou de gauche ,nous n'avons pas fini d'entendre tout et n'importe quoi sur le sujet. Même notre ancien premier ministre est contre la modification des régions (peut-être a-t-il quelque chose à perdre). Merci Michel pour toutes les infos que tu publie sur ton blog

Ielosubmarine 09/04/2014 22:43

Oui, patrick, j'ai vu. J'ai beaucoup "aimé" également celle de Claudy Lebreton, Président du CG des Côtes d'Armor et également Président de l'Assemblée des Départements de France, dans le même régistre.

Patrick Jehannin 09/04/2014 21:02

La réaction des conseillers généraux ne s'est pas faite attendre !...

J'adore celle du Président du Conseil Général d'Ille-et-Vilaine, qui est égal à lui-même : http://etreounepasetrebretillien.wordpress.com/2014/04/09/lapocalypse-cest-maintenant/ !...

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