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15 juin 2014 7 15 /06 /juin /2014 21:23

« La réforme territoriale ne générera pas d’économies »

A cela deux raisons évoquées par l’agence : en premier lieu, les mesures envisagées ne feront que redistribuer les coûts vers d’autres collectivités et en second lieu, sans de sérieuses réductions de la masse salariale, les économies ne seront pas substantielles.

L’agence de notation ne fait que reprendre un bruit ambiant émanant des opposants à la réforme territoriale et joue son rôle de censeur du gouvernement à l’instar de la commission européenne, sans entrer dans le détail de cette réforme, et se contente de généralités.

Reprenons :

La diminution du nombre de Régions devrait, en toute logique, apporter à terme, des économies, étant entendu que le nombre d’élus, de personnels de cabinets et autres chargés de mission contractuels devrait diminuer. Il serait intolérable qu’on nous « vende » l’addition pure et simple des structures de fonctionnement de deux ou trois régions appelées à fusionner. C’est la même chose pour les services administratifs et opérationnels ou les surnombres devront être gérés en gageant ces postes sur les départs en retraite.

C’est la même chose pour la refonte de la carte de l’intercommunalité visant à en diminuer le nombre : chaque intercommunalité dispose de ses propres services et les fusions envisagées devraient en diminuer le nombre avec le même dispositif pour les postes en surnombre. Notons au passage que c’est dans le bloc « commune/intercommunalités » que l’inflation du nombre d’emploi a été la plus significative ces dernières années.

Pour le Conseil Général, appelé à terme à disparaître, la ventilation des services qui gèrent les compétences entre les collectivités appelées à les gérer dans le futur (intercommunalités, Régions, Métropole,…) devrait également se traduire par une diminution du nombre d’emploi sur la technique des postes gagés sur les départs en retraite. Par ailleurs la disparition des conseils généraux se traduira par la suppression de 4050 sièges de conseillers généraux, de leurs indemnités, des frais de fonctionnement des assemblées et des frais de communication.

Enfin, la suppression de la clause de compétence générale devrait également se traduire par des économies de structures jusqu’à présent réparties entres différentes collectivités.

Voilà pour la logique…

Oui, mais voilà…

En publiant cet avis, l’agence Moody’s émet un doute sérieux sur les capacités et l’envie réelle des élus à aller au fond d’une réforme nécessaire et elle n’a sans doute pas tort.

Déjà, les lobbies des élus sont à l’œuvre et font de la désinformation. Ils agitent le spectre de la détérioration du service public, la perte de proximité avec les citoyens (alors que le renforcement du bloc communes/intercommunalités va au contraire dans le sens de ce renforcement).

Certains élus départementaux nous expliquent benoitement qu’ils partagent leurs chantiers entre les PME du territoire, ce qui est illégal a priori, la concurrence pour les marchés publics ne pouvant pas être limitée à un territoire départemental. Ceci étant, l’interprétation de la règle est courante pour l’attribution des marchés publics de travaux ou de transports publics, ce qui se traduit souvent par des prix plus élevés, la concurrence extra départementale étant écartée de fait.

Les sources d’économies existent donc bien que ce soit sur les marchés publics des collectivités ou sur le subventionnement, parfois à l’aveugle, des associations exerçant des missions déléguées par les collectivités territoriales (dans le domaine social, en particulier).

Enfin, et c’est peut de le dire, les élus sont « sensibles » aux « amicales » pressions des lobbies qu’ils soient associatifs, en provenance des organisations patronales ou bien encore des organisations syndicales représentatives du personnel.

Sur ce dernier point, on se contentera de dire que les élus, sont tout sauf des managers et certains protocoles sur la réduction du temps de travail signés par des élus parfois prompts à critiquer les fonctionnaires en coulisse sont là pour en témoigner. Sur ce terrain, c’est courage, fuyons !

De la théorie à la pratique…

Il y a donc des chiffres d’économies avancées pour faire miroiter le bien fondé de cette réforme (on parle de 10 à 25 Milliards, admirez la précision !), mais on semble ignorer les forces en présence, que ce soient les élus eux-mêmes ou les lobbies associatifs ou professionnels qui œuvrent déjà en sous main pour détricoter la réforme et garder leurs avantages, à l’instar de ce qu’on reproche, de manière souvent injustifiée, aux organisations représentatives des salariés.

Il y a donc de fortes chances pour que le projet de loi, lorsqu’il arrivera en discussion au Parlement sera accompagné de centaines d’amendements destinés à plomber la réforme, le tout bien entendu d’arguments explicatifs mettant en avant « l’intérêt du citoyen » qui se verra une fois de plus instrumentalisé.

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