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22 octobre 2014 3 22 /10 /octobre /2014 10:11

36685 communes, dont 27396 de moins de 1000 habitants, ce simple constat conduit certain à réclamer la suppression des communes les moins peuplées au nom de la réforme ou des économies indispensables en ces temps de disette.

Bien prétentieux, celui qui proposerait un tel bouleversement. Il se heurterait à l’hostilité de tous ceux qui sont attachés à leurs racines, à leur terroir et à son folklore et aurait toutes les chances de disparaître instantanément de la vie médiatique et politique.

Pas question, par conséquent d’une grande loi sur le sujet qui rencontrerait non seulement l’hostilité des Français, mais aussi celle des élus.

Le mal qui guette les communes et qui conduira plus sûrement à la redéfinition de ses compétences tient à la fois à leurs capacités financières et juridiques ainsi qu’à la capacité réelle des élus locaux à diriger les affaires communales

Quelques exemples récents à méditer

C’est l’histoire d’un Maire, celui de La Faute-sur-Mer qui s’est présenté au tribunal comme « un homme seul aux moyens limités » face à la catastrophe « Xynthia » dans laquelle plusieurs personnes avaient perdu la vie. Là où les choses se compliquent, c’est qu’il était accompagné dans le box des prévenus par son adjointe à l’urbanisme soupçonnée de conflits d’intérêts entre son mandat et son métier d’agent immobilier.

Le jugement n’est pas encore rendu, mais les charges sont telles qu’on peut s’interroger sur les pouvoirs d’un Maire, seul à décider sans prendre en compte les risques encourus par ses administrés.

C’est aussi l’histoire de ces Maires de la Baie du Mont Saint Michel qui s’élèvent contre le plan de prévention des risques de submersion marine et qui réclament à cor et à cris une dérogation à ce plan en mettant en avant le blocage de projets de développement. Ils en appellent à la venue sur place de la Ministre de l’environnement -rien que ça - soutenus dans leur démarche par deux députés de droite.

On se dit qu’on est en train de préparer une future catastrophe, comme celle de la Faute sur Mer, tout cela pour préserver les capacités de développement de certaines communes et de leurs élus qui ne seront peut-être plus là le jour où elle surviendra.

C’est également l’histoire de la commune de Compainville, 173 habitants, dont le Maire, pris d’une pulsion bâtisseuse à endetté la commune jusqu’au cou, ce qui a eu comme effet la mise sous tutelle de la part du Préfet et l‘augmentation de 140% de la fiscalité immobilières des particuliers.

C’est enfin l’histoire, qui n’a absolument rien à voir avec les précédentes, et qui concerne les récentes inondations catastrophiques dans les départements de l’Héraut et du Gard, qui n’ont pas les capacités financières suffisantes pour réparer les réseaux et doivent faire appel à la solidarité des autres collectivités.

Que nous enseignent ces exemples ?

Que les Maires peuvent parfois travailler dans leur coin avec une équipe réduite, le Conseil Municipal étant juste là pour voter des décisions qui peuvent s’avérer dramatiques à terme.

Que certains élus locaux se voilent la face sur les risques encourus par la population au nom du « développement économique » de leurs communes.

Que d’autres édiles municipaux n’ont pas conscience de l’impact financier des décisions qu’ils prennent, les banques leur tenant la main pour signer des contrats dont ils connaissent déjà les conséquences désastreuses.

Enfin, que les budgets des petites communes sont tellement étriqués, que les capacités à résoudre des problématiques exceptionnelles sont quasiment nulles.

Gardons nos 36685 communes, mais…

… donnons à l’intercommunalité un véritable contenu et des périmètres cohérents avec les bassins de vie, avec l’élection au suffrage universel du Conseil communautaire, de réelles compétences portant sur les travaux d’investissement et sur l’occupation des sols à l’échelle intercommunale et le vote d’un budget communautaire à l’échelle de ces compétences.

… laissons aux élus communaux (qui n’auraient plus besoin d’être aussi nombreux) tout ce qui touche au lien social, à la proximité avec le citoyen, à la vie associative et à l’état civil. C’est cela que réclament les citoyens, la proximité avec eux et non pas des élus absents qui siègent dans des intercommunalités ou des syndicats intercommunaux aux compétences limitées.

L’entre soi des élus a vécu, les citoyens réclament désormais des dispositifs de coopération intercommunale qui prennent en compte des territoires cohérents et non plus des communes démunies et qui respectent leur souhait de conserver leurs racines.

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commentaires

Pierre Mousse 25/10/2014 08:26

Bonne réflexion, particumièrement sur les trop faciles compromissions et "conflits d'intérets" dans les petites communes. Mais la loi pourrait aussi limiter les capacités d'engagement de dépenses en fonction des tailles, comme vous le dites, sous couvert d'intercommunalités, mais ces dépenses ont été couvertes par des subventions ontenues soit par les syndicats interco ou techniques (eau, transports, ...) voire conseil general , region même état parfois... culture ... Je préfère quand mêm un mode de delegation par election que des comités de quartier ou associations dont les responsables sont quasi autoproclamés par absences de volontaires .. La loi aussi pourrait diminuer le nombre d'élus rémunérés, mieux définir les incompatibilités etc ...

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