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7 novembre 2014 5 07 /11 /novembre /2014 17:26

Dans le bilan à mi-mandat du Président de la République, parmi les promesses tenues, on trouve celle concernant le non cumul des mandats.

Qu’en est-il réellement ?

Le Parlement a bien adopté, le mercredi 22 janvier 2014, une loi portant sur le non cumul, mais ce qu’on oublie généralement de préciser c’est qu’elle ne s’appliquera qu’en 2017, à la fin de la législature en cours.

A ce moment, et à ce moment-là seulement, il sera interdit de cumuler un mandat de parlementaire (député ou sénateur) avec une fonction exécutive locale (Président d’un conseil général ou régional, Maire ou adjoint d’une commune, Président ou vice-président d’un syndicat mixte ou d’un EPCI).

Cela laisse encore un peu de temps aux intéressés cumulards de tous poils pour se positionner sur l’échiquier électoral et surtout de voir venir en cas de déroute électorale comme celle qui s’annonce pour le parti actuellement au pouvoir en 2015 pour les élections départementales et régionales ET EN 2017.

Encore faut-il préciser que ce qu’une loi prévoit, une autre peut le défaire et qu’en cas de retour au pouvoir, la droite pourrait décider d’en revenir à l’ancien système, celui qui nous garantit des Raffarin, Balkany, Gaudin, etc.… pour toute une vie à l’instar des burkinabés qui n’ont connu que Blaise Compaoré depuis leur naissance.

Le cumul : un système qui favorise la « carrière » politique

Les partisans du cumul (les intéressés, donc), nous ressassent toujours les mêmes rengaines, dont la nécessité de l’ancrage local pour bien légiférer. En vérité, le cumul est un système protecteur pour tout élu qui veut en faire son métier. Il est également rassurant pour les partis politiques qui exhibent leurs têtes de gondoles à chaque élection, pour éviter que les électeurs (ceux qui votent encore) ne se posent trop de questions et soient obligés de constater la vacuité des programmes électoraux remplis de promesses qui n’engagent que ceux qui les écoutent.

Le cumul : la consécration du conflit d’intérêts

Le premier pilier du système pour les parlementaires est la réserve parlementaire, fabrique d’obligés, principalement pour les sénateurs, qui achètent ainsi les votes des grands électeurs.

Ensuite, nos chers parlementaires, élus localement, qui dans une grande ville, qui dans un conseil général ou régional ou dans une intercommunalité, jouerons de leur influence « à Paris » pour décrocher la timbale du grand projet (Gare TGV, aéroport, autoroute, etc,…) qui assoira définitivement leur influence locale et sera gage de réélection.

Mais il ne faudrait pas se limiter au cumul des seuls parlementaires, en oubliant le cumul local entre plusieurs mandats (Maire, conseiller général ou régional, ou bien Président d’une intercommunalité ou d’un syndicat important). Dans ces cas là également, le cumul, beaucoup moins visible, offre cependant bien des avantages en matière de montage de dossiers avec des financements croisés et également d’image, si importante lors des réélections. Pour peu qu’on ait une ambition limitée au local, on peut également très bien faire carrière.

Une carrière rémunératrice

Malgré les plaintes de M. Guaino qui déclarait que le mandat de parlementaire était très mal rémunéré, on peut vivre décemment de ses différents mandats, malgré les plafonnements en vigueur. Rappelons, tout de même, pour ceux qui auraient perdu le sens des réalités que le salaire médian en France est de 1500 euros, soit quatre fois moins environ que la seule indemnité de base du parlementaire, qui pourra, s’il a le sens de la famille (et c’est fréquemment le cas) rémunérer un de ses proches comme assistant parlementaires sur les crédits alloués par l’Etat (par nous).

Mais comment font-ils donc…

… Pour être partout à la fois : au Parlement, dans les assemblées locales, à l’inauguration de la déviation, pour faire la bise à la centenaire de la maison de retraite ou bien pour la remise d’une médaille ?

C’est simple : à vouloir être partout, ils ne sont nulle part et ils privilégient l’endroit où il faut être en fonction des retombées médiatiques locales et des photos qui seront utiles pour le bilan de mandat. Cela explique les bancs clairsemés du Parlement, sauf le jour des questions orales au gouvernement où tout le monde se groupe autour de l’auteur de la question pour être dans le champ des caméras.

Mais comment font-ils donc…(bis)

…pour gérer les dossiers d’un endroit quand ils sont dans un autre ? C’est là que vous êtes d’une grande aide, mes chers concitoyens, puisqu’avec les impôts locaux que vous versez, vous rémunérez, souvent sans le savoir, des chargés de missions ou des directeurs de cabinet qui gèrent localement (à la Mairie au conseil régional ou général) les dossiers du grand homme (ou femme) lorsqu’il est « à Paris ». Génial, non ? Pourquoi se priver ?

Un système en fin de vie ?

Pas sûr.. Bien peu sont les élus qui « devancent l’appel » et abandonnent un mandat pour se conformer à leur éthique. Le gros de la troupe attend patiemment 2017 pour voir si la loi ne sera pas remise en cause, ce qui les arrangerait bien, au fond.

Pour finir, rappelons que deux ministres (Valaud Belkacem et Touraine) se sont fait épingler par Aymeric Caron lors du talk-show « On n’est pas couché » : elles sont ministres à plein temps mais n’ont pas abandonné leur mandat local au Conseil général qui leur assure une indemnité supplémentaire mensuelle de 2000 euros. Dans ce cas, nous ne sommes pas dans les règles du non cumul, mais on est dans celui du foutage de gueule : qui peut sérieusement penser que l’on puisse assumer les deux fonctions en même temps ? Il serait cependant exagéré de ne s’en tenir qu’à ces deux personnes, tant la pratique du cumul est un sport partagé par beaucoup de nos édiles.

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