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9 novembre 2014 7 09 /11 /novembre /2014 11:30

Il en a pris l’engagement solennel : « A partir de l’année prochaine, il n’y aura pas d’impôt supplémentaire sur qui que ce soit ».

Le Président de la République est-il capable de tenir son engagement ?

Comme toujours, le diable est dans les détails….

Ne pas confondre…

Impôts et taxes : il est tout à fait possible de geler le barème de l’impôt sur le revenu et de l’ISF, tout en augmentant subrepticement les taxes, prélèvements, contributions et autres cotisations au détour d’un article de la loi de finances, en modifiant l’assiette.

Impôts ou taxes prélevés par l’Etat ou pour le compte des collectivités territoriales : La taxe d’habitation et les impôts fonciers sont du ressort de ces collectivités qui ne se gêneront pour les augmenter si le besoin s’en fait sentir sans que le Président de la République soit traité de parjure, puisqu’il n’y peut rien

Il convient donc d’analyser le maquis fiscal avant de se réjouir. Des augmentations d’impôts auront bien lieu. Nous sommes seulement dans le contexte d’une promesse limité au périmètre des compétences de l’Etat.

Comment va-t-il faire…

…pour tenir une promesse, certes limitée, alors même que les finances de l’Etat ne sont pas brillantes et que le déficit budgétaire continue de se creuser au gré des renoncements ou des cadeaux fiscaux (exonération de TVA pour la coupe d’Europe de foot, par exemple) ?

Faisons un rêve : le Président de la République encouragé par les résultats obtenus par Bercy sur le retour des avoirs détenus par des particuliers en Suisse envisagerait la mise en place d’une politique concernant la fraude à la TVA (10 Milliards de manque à gagner) et la fraude des entreprises aux cotisations sociales induite notamment par le travail au noir (une vingtaine de Milliards environ). Il exigerait du Luxembourg la fermeture des comptes des entreprises attirées par « l’optimisation fiscale », et il subordonnerait le versement du CICE à la création effective d’emplois, le tout suite à un référendum auprès des français, puisque les parlementaires sont soumis aux lobbies de tous ordres et tapent parfois sans vergogne dans le pot de confiture de la fraude fiscale.

Epongé, dès lors le déficit budgétaire, finies les remontrances de Bruxelles par l’intermédiaire de notre cher Moscovici, commissaire européen qui n’a pas cassé quatre pattes à un canard lorsqu’il était Ministre.

Continuons notre rêve, en pensant que sa promesse de ne pas augmenter les impôts vaut également pour les collectivités territoriales. Dans une seconde question du référendum, afin de contourner les manœuvres des élus locaux carriéristes et cumulards qui tiennent mordicus à leurs postes (notamment les radicaux de gauche) au détriment de la démocratie, il proposerait aux français, chiffres et économies d’impôts à l’appui, une réforme territoriale supprimant les conseils généraux et des mandats qui vont avec, la diminution du nombre d’intercommunalités, et la prise en charge par celles-ci des compétences des 13000 syndicats intercommunaux.

Mais il ne le fera pas…

Trop timoré, pas du genre éléphant dans un magasin de porcelaine et plutôt adepte de la fameuse synthèse, celle qui bénéficie toujours aux premiers cercles, à ceux qui murmurent à son oreille ou à ceux qui sortent les fourches ou les bonnets pour faire entendre leurs revendications particulières ou corporatistes comme les notaires, les pharmaciens ou les avocats et qui oublie la majorité.

Quelques semaines avant mai 68, un commentateur politique avait titré dans son journal : « La France s’ennuie ». Que pourrait-on dire aujourd’hui ?

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