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9 mars 2015 1 09 /03 /mars /2015 10:12

Le service communication de l’Association des Maires de France a bien fait son boulot et les chaînes télé ont bien relayé la misère noire de communes : plus de peinture pour repeindre les lignes blanches sur les rues, la maison des associations qui ne sera pas rénovée, pas plus que la salle de sports…

A regarder ces reportages sans nuances et surtout sans véritable travail de journalistes, on en viendrait presque à oublier qu’il existe des communes qui n’ont pas de problèmes de fins de mois et qui peuvent mettre 500 000 euros sur la table pour accueillir l’élection de Miss France ou pour investir des dizaines de millions d’euros pour bâtir un musée mégalomaniaque.

Il y a le feu !

François Baroin, UMP, le Président de l’AMF, assisté de son Vice-Président, André Laignel et du trésorier (tous les deux PS) ont fait cause commune pour interpeller le premier Ministre et lui dire que les économies sur les dotations de l’Etat ne passent pas et vont conduire des communes à se retrouver dans le rouge, sous tutelle potentielle de l’Etat.

Autre effet induit, la baisse des investissements qui entraînera un recul de recettes pour l’Etat et l’augmentation du chômage dans les entreprises, comme si les petites communes avaient une quelconque capacité à investir, compte tenu de la faiblesse de leurs budgets alimentés par les seuls contribuables locaux en faible nombre (27396 communes sur les 36685 que compte notre pays ont moins de 1000 habitants).

Ce qu’il faut savoir sur cette sortie de l’AMF, fort opportune en période électorale, c’est que cette association dirigée par des élus qui ont fait toute leur carrière dans la politique, est totalement opposée à tout changement du paysage des collectivités qui entraînerait la diminution du nombre d’élus et du nombre de leurs débouchés « professionnels ».

Donc, le gouvernement est sommé de revenir sur le programme d’économies en cours en tapant sur d’autres contribuables ou de bénéficiaires de minimas sociaux ou d’allocations pour équilibrer son budget, tout cela pour faire plaisir au lobby des élus municipaux.

Dans d’autres communes…

…celles dont les élus réfléchissent avant de pétitionner (mais le font quand même), on se prépare depuis longtemps aux baisses de dotations envisagées par l’Etat en passant les dépenses au peigne fin et puisqu’il faut montrer le bon exemple, certains élus (encore trop peu nombreux) ont décidé en premier lieu de diminuer leurs indemnités de fonction et leurs dépenses de communication. On est dans le symbole, mais c’est un début.

D’autres sont résolument entrées dans le dur et ont repris en gestion directe la production et la gestion de l’eau en faisant baisser de manière significative le prix payé par les usagers. C’est la même chose pour les transports en autocar qui sont parfois repris en gestion directe par des collectivités avec un coût moindre pour elles.

Des groupements d’achats (fournitures diverses, énergie,…) commencent à se constituer entre communes (ou entre départements), toujours dans le but de diminuer les dépenses et désormais dans certaines communes, les personnels municipaux font preuve de leurs compétences sur des travaux de voirie qu’il aurait été autrefois impensable d’effectuer en interne pour des raisons purement dogmatiques (le privé c’est mieux que le public).

D’autres enfin sont en train de s’attaquer aux subventions des associations ou des syndicats, jusqu’à présent considérées comme intouchables. L’argument avancé par ces communes est que ces associations ou ces syndicats détiennent des comptes sur livrets sur lesquels dorment des fonds équivalents à une ou plusieurs années de fonctionnement courant de ces organismes qui bénéficient par ailleurs de condition d’hébergement et d’exercice de leur activité tout à fait acceptables. Saluons ces initiatives qui ont le mérite de mettre les associations à leur place dans un environnement financier contraint et les appeler à participer à une gestion respectueuse des finances publiques.

Tout cela est bien beau, mais…

…C’est quelque part l’arbre qui cache la forêt. Tant qu’il y aura 36685 communes en France, et que la solidarité intercommunale (financière, immobilière, technique,…) ne sera pas effective, l’AMF aura de beaux jours devant elle et elle continuera contre vents et marées à mettre en avant les difficultés de certaines petites communes en oubliant ce que d’autres pourraient faire pour elles dans une organisation différente, un peu comme le Medef qui prétend protéger les artisans et qui n’est que le représentant du CAC 40 : de la langue de bois !

On n’en prend pas le chemin

La réforme territoriale en cours et dont il ne sortira rien prévoyait l’émergence d’intercommunalités avec une taille critique pour aller au-delà de la simple inauguration de chrysanthèmes et assurer une intégration plus poussée des petites communes en matière de gestion courante. Cela va se passer dans les métropoles et dans les intercos plus importantes, mais surtout pas dans les petites : « touches pas à ma commune », semblent dire ces élus qui ne rechignent cependant jamais à pas à tendre la main pour obtenir une subvention.

Actuellement, le système est figé

Les économies réalisées par certaines communes sont ce qu’on appelle un fusil à un coup et une fois la cible atteinte, il faudra bien aller plus loin.

Aller plus loin, c’est accepter la fusion de communes à l’échelle d’intercommunalités de plus de 10 000 habitants, en diminuant le nombre d’élus de ces communes qui deviendront alors des élus de proximité chargé du bien-être des habitants et de l’Etat-civil, la programmation des investissements et de l’entretien de la voirie (la fameuse peinture blanche…) revenant à l’intercommunalité dont les membres seraient élus démocratiquement.

Aller plus loin, c’est aussi supprimer les conseils généraux qui contribuent par leurs subventions pour tout et n’importe quoi à maintenir le système actuel sous perfusion en ajoutant des coûts conséquents de fonctionnement induits par ces assemblées.

Aller plus loin, c’est réfléchir à des intercos encore plus grandes à l’échelle des pays, avec des agences départementales sous la responsabilité des Régions chargées d’assister les élus de ces intercommunalités.

Autant dire que les élus qui maintiennent l’électorat sous leur coupe, comme le curé le faisait autrefois, ne sont pas prêts à perdre une once de leur pouvoir ni leurs mandats locaux que certains cumulent allègrement.

Il faut donc que l’Etat poursuive ses économies en versant moins de dotations aux collectivités territoriales en obligeant les élus à prendre enfin leurs responsabilités. Je pense notamment aux parlementaires, en particulier les sénateurs qui tirent leurs « pouvoirs » de ce système féodal qui leur assure des retraites et des siestes bien confortables au Palais du Luxembourg, le tout à nos frais.

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