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4 janvier 2016 1 04 /01 /janvier /2016 09:45

J’ai suffisamment pesté contre les textes bavards et inefficaces concernant la réforme des collectivités territoriales votée en 2015, pour ne pas me réjouir d’une disposition discrète de la loi de 2010 (votée sous Sarkozy) et complétée en 2015 (sous Hollande) concernant les communes nouvelles.

Résultat de ces dispositions

Profitant des dispositions de ces textes, 921 communes se sont mariés en donnat naissance à 257 communes nouvelles au 1er janvier, c’est-à-dire qu’elles se sont engagées dans un processus de fusion sur la base d’un consensus entre les élus. C’est cela qui est nouveau, tant la commune, cellule de base, est plébiscité par les citoyens, souvent hostiles à toute modification de son périmètre et « protégée » par les partis politiques qui voient dans cet émiettement de plus de 36000 communes la possibilité d’avoir des élus.

Que s’est-il donc passé ?

Il semble que la façon de faire de la politique locale « à la papa », c’est-à-dire en maintenant la tutelle des partis, des parlementaires (avec leur fameuse réserve parlementaire qui sert à acheter des voix locales) et qui consiste encore pour les Maires à tendre la sébile pour avoir une subvention auprès des autres collectivités, commence à être dépassée. La solution viendrait-elle désormais de la base ?

Il faut dire que la prise de conscience des élus courageux qui se sont engagées dans la voie des communes nouvelles a sans doute été dopée par la baisse annoncée des dotations versées aux collectivités locales prévue par l’Etat et la diminution des marges de manœuvre sur les impôts locaux.

Comment faire lorsqu’on a moins d’argent, que la situation démographique de la commune n’est pas au beau fixe et que l’on est confronté à des dépenses obligatoires ainsi qu’à des investissements annoncés lors de la campagne électorale municipale ?

C’est sans doute autour de ces questions que la recherche d’un accord consensuel entre communes voisines s’est fait pour aboutir à ces mariages.

La carotte financière

Le législateur, qui pour une fois, en matière de collectivité territoriale a accepté de perdre de son influence sur les communes, a même fait preuve d’inventivité financière en maintenant pour trois ans les dotations financières de l’Etat pour ces communes nouvelles, alors que pour les autres communes la baisse annoncée est confirmée.

De plus, les communes nouvelles dont la population est comprise entre 1 000 et 10 000 habitants bénéficieront également d’une majoration de 5% de leur dotation forfaitaire sur les trois premières années suivant leur création.

Une attention particulière pour les élus

Il est prévu qu’en cas de délibérations concordantes prises avant création de la commune nouvelle, le conseil municipal est composé de l’ensemble des membres des anciens conseils municipaux dont l’effectif total ne pourra cependant pas dépasser 69 membres jusqu’aux prochaines élections municipales.

On voit là que la loi a pris en compte la « psychologie » des élus qui auraient eu du mal à abandonner leurs mandats en cours d’exercice. Cela donnera sans doute des difficultés en matière de débats municipaux compte tenu de ces effectifs pléthoriques, mais il fallait sans doute en passer par là.

Une réforme intelligente, donc…

…mais aussi un résultat à relativiser. Il restera quand même 35721 communes en France (contre 36685 avant cette réforme) et notre pays détiendra encore le record absolu en Europe du nombre de communes, mais il ne faut pas minimiser ce qui se passe et surtout saluer le courage des élus municipaux qui se sont engagés dans la voie de ces « mariages », quitte à devoir renoncer à leur mandat futur ou bien à être désavoués dans les urnes lors du prochain renouvellement.

Souhaitons que ces dispositions puissent continuer à s’appliquer pour d’autres communes et que l’intérêt collectif de la population d’un bassin de vie autour d’un véritable projet de territoire prenne enfin le pas sur les égoïsmes municipaux et les querelles de clocher.

Les non-dits de la réforme

Il va falloir convaincre les populations du bien-fondé de ces mariages, c’est-à-dire que les services publics de proximité devront continuer à être assurés voire amplifiés afin d’éviter le discours du « c’était mieux avant », souvent infondé mais souvent utilisés par les réfractaires au changement.

Cela passe par l’implication des personnels communaux et sans doute la remise en cause de leurs modes de fonctionnement actuels. Il faudra donc que les élus s’impliquent en matière de management, ce qu’ils ne font pas toujours spontanément.

S’agissant des personnels communaux, la question des doublons sur certaines fonctions (directeur des services, responsable du budget ou des services techniques) devra être posée à terme, c’est-à-dire qu’il est envisageable que des départs (retraite, mutation,…) ne puissent pas être remplacé parce que non nécessaires dans la nouvelle organisation.

On le sait, la carotte financière ne durera pas tout le temps, et c’est sur les frais de fonctionnement et les frais de personnel que les élus devront porter une attention particulière pour qu’au terme des trois ans, l’équilibre financier soit réalisé.

Enfin, dernier non-dit, celui de la vie associative pour laquelle des regroupements devront être suscités, mais là, ce sera moins facile. Sans doute que l’incitation financière utilisée pour le mariage des communes pourrait-il l’être également ?

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