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28 février 2016 7 28 /02 /février /2016 18:48

« On veut bien assumer des compétences à conditions que l’Etat les finance » : voilà en résumé le discours de Présidents de conseils départementaux (ex-conseils généraux) fort bien relayé par leur lobby, l’Assemblée des Départements de France.

C’est ce même lobby qui est avec succès monté au créneau pour défendre le pré carré départemental, dont l’existence a failli être menacée par la réforme sur les collectivités territoriales en 2015.

Le brûlot du RSA

L’objet de leur colère ? Les dépenses du RSA qui augmentent en flèche, crise oblige, alors que les compensations de l’Etat ne suivent pas.

Le résultat est le suivant : depuis 2010 les dotations de l’Etat décrochent et les départements doivent faire face à trou de 3 milliards d’euros sur un total de 8.57 milliards, trou qu’ils doivent financer soit en faisant des économies sur d’autres politiques soit en augmentant les impôts locaux, ce qui est toujours impopulaire quand on est élu local.

Les signaux envoyés

Puisque ça coûte trop cher et qu’on ne veut pas en assumer les conséquences, autant demander à l’Etat de compenser financièrement. Après tout, il s’agit d’une politique nationale sur laquelle les élus locaux n’ont aucune prise, les prestations étant décidées au niveau national et devant être versée aux bénéficiaires qui remplissent les conditions.

Mais pour faire bonne mesure et surtout pour faire un peu de chantage politique, certains exécutifs départementaux se sont mis en tête de conditionner le versement du RSA à une activité d’intérêt général des bénéficiaires selon l’adage bien connu : « fort avec les faibles et faible avec les forts ». On voit bien les difficultés que cela pouvait poser au Gouvernement, les bénéficiaires du RSA, dans ce système à la carte (politique) n’étant pas égaux selon le Département de résidence.

Message reçu !

Le gouvernement a donc proposé aux départements une prise en charge par l’Etat du financement du RSA. Seul ce financement relèvera de l’Etat, l’accompagnement et l’insertion des allocataires restant de la responsabilité des départements.

Rappelons que l’insertion et l’accompagnement des allocataires représente pour la France entière 760 Millions d’euros sur un total de 9.330 Milliards (prestations et insertion).

Rappelons également que les prestations sont directement versées par les CAF, les départements n’assurant pas la gestion directe du dispositif.

Allons un peu plus loin…

Voilà les conseils départementaux débarrassés du financement du RSA. Reste à voir quelles ont les compétences résiduelles de ces assemblées, étant entendu que la réforme de 2015 les privera bientôt des transports (transférés à la Région), que la compétence générale (qui leur permettait d’intervenir sur tout et parfois n’importe quoi) leur a été supprimée.

Il reste les routes départementales (qui pourraient facilement être transférées aux Régions), les collèges dont la gestion avec celle des lycées à la Région peut facilement être envisagée et l’aide sociale à l’enfance, les personnes âgées et handicapées et autres interventions sociales, facilement transférables également soit aux intercommunalités ou bien aux CAF.

Oui, mais voilà…

Les transferts envisagés ci-dessus condamneraient définitivement les conseils départementaux et surtout supprimerait plus de 4000 mandats auxquels les élus et partis politiques tiennent, et ça, ils ne peuvent pas l’envisager, accrochés qu’ils sont à leurs avantages et leurs petits cumuls et à voir leur photo dans le journal.

Il faudrait sans doute créer une cellule de désintoxication pour accompagner ce changement qui en serait un pour eux mais pas pour les citoyens qui verraient les compétences aussi bien gérées avec les personnels territoriaux compétents transférés dans d’autres structures et surtout pour beaucoup moins cher : moins d’élus, c’est moins d’indemnités, moins de frais de communication, moins de véhicules avec chauffeurs, moins « d’assistants » de chefs de cabinets,…etc…

Bref, de l’argent économisé, qui ne serait pas loin de compenser le trou de 3 milliards du RSA, c’est tout le paradoxe !

La décentralisation a eu ceci de bien aux origines, c’est qu’elle permettait de bien gérer en proximité avec les citoyens, les élus assumant leurs responsabilités. Aujourd’hui que ce contrat est rompu, on ne voit pas pourquoi le système qui profite davantage aux élus qu’aux administrés devrait rester pérenne.

C’est pourquoi un bon coup de balai s’impose parmi ces roitelets locaux.

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