SANS LANGUE DE BOIS...

Avec la campagne électorale la réforme des collectivités locales revient au devant du débat.

Après l’échec de la loi de décembre 2010 qui voulait rationnaliser l’intercommunalité et supprimer à terme le Département en le fondant dans la Région, voici les bruissements de réforme qui émanent du parti socialiste.

Selon le site de « l’Express », François Hollande aurait affirmé que le Département constituait un échelon de trop et que l’Etat devrait réduire ses dotations aux collectivités locales (plus de 50 Milliards par an actuellement).

Les motivations profondes

On ne sait pas, à ce stade, si cette suppression éventuelle repose sur une conviction profonde ou bien si elle est simplement guidée par des considérations financières. On serait tenté de penser que ce dernier argument est le seul valide, compte tenu de la situation financière du pays, et qu’il servira de levier politique auprès des élus locaux socialistes qui détiennent une grande partie des exécutifs locaux ainsi que le Sénat et qu’il faudra convaincre.

François Hollande, s’il veut faire aboutir cette réforme, sait ce qu’il ne faut pas faire, à savoir ce qui a été proposé par Le gouvernement en place : une rationalisation à marche forcée de l’intercommunalité sous la tutelle des Préfets et l’introduction d’un cheval de Troie, le Conseiller Territorial, avec sa casquette départementale et régionale visant à dévaloriser le Département de manière sournoise.

Les pistes de travail probables

Le candidat socialiste évite d’ailleurs de parler de réforme, terme galvaudé par le pouvoir en place et qui est désormais synonyme de régression dans l’inconscient collectif.

Il parle de nouvelle étape de la décentralisation, ce qui semble plus porteur, les citoyens plébiscitant généralement la gestion de proximité, même s’ils sont également critiques vis-à-vis de l’augmentation des impôts locaux et des effectifs de fonctionnaires territoriaux.

Quelle forme pourrait prendre cette nouvelle décentralisation ? Plutôt que de vouloir tailler à la hache, il semblerait que l’on s’oriente vers une nouvelle répartition des compétences entre Départements et Régions, solution plus douce et qui est facilement explicable aux électeurs.

C’est ainsi que les compétences en matière d’éducation (collèges pour les Départements et lycées pour les Régions) peuvent être regroupées sans peine au niveau des Régions. Pareil pour les infrastructures, les transports, la culture, le sport, le développement durable, le développement économique, le développement local, toutes compétences exercées en partie dans chaque collectivité, ce qui provoque émiettement, inefficacité et gabegie budgétaire.

Reste l’action sociale, compétence exercée uniquement par le Département, et pour laquelle un dispositif spécifique doit être imaginé (création d’un établissement public géré par les élus intercommunaux ?).

Nul doute qu’un tel projet, expliqué clairement aux citoyens, et porté par les élus socialistes qui accepteraient de perdre quelques sièges et Présidences, remporterait leur adhésion.

Le petit bruit de fond

Dans une intervention récente, J. Y. Le Drian, président du Conseil Régional de Bretagne (mais également conseiller de F. Hollande, ce qui n’est pas anodin) appelle de ses vœux une « République des Régions »ou des territoires, seule voie afin d’apporter des réponses à la crise économique.

Pour lui, il y a urgence à réformer ainsi l’organisation politico administrative de la France. Il réclame donc, à l’instar du candidat du P.S.,  une nouvelle étape de la décentralisation qui permettra de « libérer les énergies ».

Donner plus de pouvoir aux Régions se traduira bien entendu par un affaiblissement, voire la disparition pure et simple d’une autre collectivité, le Département, en l’occurrence. En mettant fin au lien entre Département et intercommunalités, essentiellement basé sur des considérations financières et sur des projets à minima, peu susceptibles de participer efficacement à la reprise économique, on se dirige de fait, et sous l’impulsion d’une Région disposant de pouvoirs élargis, à une redéfinition nécessaire des périmètres intercommunaux, de leur financement  et de leurs modes d’intervention.

Un écueil de taille

Si l’on prête au candidat socialiste une certaine habilité dans son approche, plus consensuelle, de l’organisation des collectivités locales en France, il n’en reste pas moins que la délicate question des redéploiements des personnels territoriaux devra être abordée avec tact et franchise.

F. Hollande dans son discours programme du Bourget a parlé du maintien des effectifs globaux de la Fonction Publique. Faut-il entendre des fonctions publiques ? (Etat, Territoriale et Hospitalière). Cette approche globale aurait comme mérite de mettre enfin en place une véritable mobilité entre ces trois statuts.

Cette volonté de transversalité et de mobilité s’inscrirait par ailleurs de manière évidente dans le projet du candidat d’aider les territoires de favoriser l’éducation, le logement économe en énergie, de traquer les délinquants économiques et les caïds de quartier, ou de conforter l’hôpital public, pour ne reprendre que quelques exemples.

Voilà un beau projet qui pourrait réconcilier les Français et leurs fonctionnaires. Quel gouvernement  aura la volonté politique de le mener à bien ?

C’est un exemple parmi d’autres de projets mis en œuvre par des communautés de communes de mon Département, avec l’opération argent de poche pour les jeunes ou l’aménagement d’une voie verte. Rien de bien glorieux ni de totalement inutile. Juste une intercommunalité de confort à défaut d’une réelle intercommunalité de projet et que l’on peut difficilement inscrire dans une logique de développement des territoires.

Il faut dire que l’intercommunalité dans le cadre territorial étriqué qui est le sien et qui a été voulu par des élus est le plus souvent limitée à ce genre de projets peu coûteux, peu ambitieux, mais qui permet de donner aux habitants le sentiment qu’elle sert à quelque chose.

En l’absence de moyens financiers, elles attendent avec impatience les subventions du Département qui  permettront de bâtir la « Maison de l’intercommunalité », de payer des cabinets d’études pour la réalisation et l’impression du journal de la communauté, pour la réalisation d’une étude sur le développement durable ou la réalisation du plan vélo et de payer les salaires des employés publics recrutés pour faire vivre ces « projets ».

Le couple intercommunalités rurales/département survit tant bien que mal sur ces politiques « a minima » qui bon an mal an puisent quelques millions d’euros dans la poche des contribuables pour faire vivoter une économie locale et maintenir artificiellement quelques emplois.

Ce système ne survit que grâce à l’influence du lobby des élus qui trouvent leur compte dans cette « co-construction » comme ils se plaisent à le dire mais dont l’effet perceptible est de maintenir les 500 000 élus qui nous dirigent (1 pour 150 habitants).

La traduction la plus visible de ce pouvoir a été récemment la « conquête » du Sénat par la gauche essentiellement due à la trouille des petits élus de perdre leur poste. En remerciement, le Sénat, sur proposition de J. P. SUEUR a même envisagé de préserver les mandats en cours des délégués des intercommunalités menacés par l’application de la réforme de la carte de l’intercommunalité !

Voilà, toute réforme de l’intercommunalité pour lui donner une taille critique pour mener à bien des projets structurants semble donc reportée aux calendes grecques de même que la fusion-intégration des départements dans les Régions…

…A moins que le réalisme financier s’impose et que les Régions les Départements, les intercommunalités et les Villes qui s’épanouissent dans le financement croisé de projets pas tout à fait utiles s’aperçoivent, face au tarissement de la ressource financière en provenance de l’Etat, que l’industrialisation et la recherche et le développement sont davantage prioritaires face à la crise économique que la réalisation de quelques  voies vertes ou la rémunération de cabinets d’études.

Non, il n’y a pas d’erreur dans le titre de mon article. C’est vrai que d’habitude le slogan s’applique aux fonctionnaires et constitue l’alpha et l’oméga de la politique de restrictions budgétaires qui s’applique aux fonctionnaires d’Etat et bientôt à ceux des collectivités territoriales.

Quel rapport avec les lampadaires, me direz-vous ?

C’est un article dans mon quotidien régional qui m’a alerté : la commune de Cesson Sévigné (15239 habitants) en périphérie de Rennes, compte 5607 lampadaires dont 2400 en mauvais état et 834 qui devraient être changés. Problème : un lampadaire neuf coûte 2000€ et certains plus de 6000€ et les remplacer d’un coup serait un gouffre financier pour la commune.

Il faut dire que cette commune a mis le paquet sur les lampadaires sous l’ancienne municipalité puisqu’on en compte près de un pour trois habitants tout de même, le « must » étant l’équipement du site de transport en site propre entre la commune et Rennes.

Le remède proposé

Actuellement, l’exploitation et l’entretien de ce parc de lampadaires sont assurés par une entreprise privée dans le cadre d’un marché public. Pour faire face au problème posé, la commune envisage d’établir un partenariat public privé (P.P.P.) qui mettrait à la charge du nouveau « partenaire » le programme d’investissements.

On connait les dérives de ce genre de contrat, déjà très utilisé par l’Etat (prisons, hôpitaux), qui n’investit plus dans la construction mais paye des loyers très élevés sur de longues durées.

Dernier scandale en date : l’Hôpital de Corbeil construit sous le régime du P.P.P., toujours pas  ouvert en raison de multiples malfaçons (8000), mais dont le titulaire du contrat perçoit déjà des loyers conséquents.

Les contribuables de Cesson Sévigné doivent donc s’attendre à payer, très cher, et sur plusieurs années, les frais de ce contrat de Partenariat Public Privé, parce que la commune n’a plus les moyens de faire face en investissement…  sauf peut-être à supprimer un lampadaire sur deux sur certains axes trop bien pourvus.

Pour aller plus loin

La crise financière, de l’endettement et des déficits publics justifient le discours sur la réduction du nombre de fonctionnaires.

On apprend que l’Etat pourrait contraindre les collectivités à restreindre les effectifs de personnel en modulant les concours et dotations qu’il leur verse.

Cette politique « pensée unique » de diminution du nombre de fonctionnaires empêche d’envisager ce que pourrait être une autre politique des collectivités locales visant à diminuer la dépense autrement qu’en touchant aux effectifs.

Nous avons l’illustration avec cet exemple des lampadaires que le problème n’est pas uniquement là où on veut bien nous le dire, que les politiques d’investissement des collectivités locales mériteraient d’être revues, et que les économies d’échelle sont à trouver avant tout par le regroupement des collectivités.

Ajoutons aux lampadaires, les aménagements urbains (barrières, poteaux, chicanes, ralentisseurs, etc…) dont l’entretien et le renouvellement se poseront également et qui vont grever durablement les budgets des collectivités, sans compter les ronds points dont le côté artistique peut parfois nous échapper (la France détient la moitié des ronds points de toute l’Europe).

Tout ce système a vécu, on le voit bien, et une commune comme celle de Cesson Sévigné, pourtant pas parmi les plus défavorisées, se trouve dans une impasse, et met en place une réponse qui ne fera qu’augmenter les dépenses de fonctionnement et justifiera sans doute à terme des coupes sombres dans les autres budgets (du personnel, par exemple).