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5 juin 2010 6 05 /06 /juin /2010 09:13

Les critiques de M. MARSAC, député d'Ille et Vilaine, (Ouest France du 4/06/2010) concernant la réforme des collectivités locales, ne sont que la synthèse de propos maintes et maintes fois entendus et qui cantonnent le débat au niveau de la polémique, sans chercher à l'enrichir.

Passons sur les objectifs cachés du Gouvernement, les reculs démocratiques induits par le texte, les craintes sur le statut des élus et sur leur professionnalisation voire leur notabilisation, toutes choses dénoncées par M. MARSAC et essayons d'expliquer en quoi cette réforme n'est pas aboutie et qu'elle n'apportera pas grand chose de positif à court terme.

Tout d'abord la multiplication des collectivités et des établissements publics de coopération intercommunale depuis une vingtaine d'année a complexifié les relations, a entraîné des augmentations de structures et des dépenses. Les financements croisés ont parfois obéit à des considérations politiques par ailleurs sur des projets pas toujours pertinents.

La logique aurait voulu que l'on supprime un niveau de collectivité, en l'occurrence le Département, coincé entre la Région, sur des compétences voisines et complémentaires (éducation, transports,...) et entre les intercommunalités dont le rôle s'est considérablement renforcé. C'était une des propositions du rapport ATTALI.

Cela ne se fera pas, du moins à court terme, et deux voie principales ont été choisies par le gouvernement pour essayer d'améliorer le système : l'élection des conseillers territoriaux chargés à la fois des compétences des conseils régionaux et généraux et le renforcement de l'intercommunalité qui devraient faciliter « l'évaporation » future des Départements au sein des Régions.

Maintenant, la vraie question est de savoir pourquoi le gouvernement a t-il utilisé des voies détournées pour aboutir à ses fins (avec en accompagnement un étranglement financier des collectivités...).

C'est simple : pour supprimer une collectivité, il faut réformer la constitution, c'est à dire réunir une majorité des 3/5è au Congrès. Autant dire que cette voie était vouée à l'échec, tant les élus de gauche comme de droite sont attachés à leurs mandats qu'ils cumulent parfois allègrement, système favorisant l'absentéisme dans les différentes assemblées.

Au final, le citoyen abreuvé de faux arguments essaye de comprendre tant bien que mal les objectifs de cette réforme. Une chose est certaine, il doit se méfier des propos tenus par les élus de tous bords et des partis auxquels ils appartiennent, dont les intérêts ne sont sans doute pas les siens.

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