26 novembre 2012 1 26 /11 /novembre /2012 10:29
 
 
55 000 collectivités !
 
 
Pas facile de s’y retrouver et de savoir qui fait quoi dans le maquis des collectivités locales. La Commune, le Département et la Région sont à peu près identifiés par le grand public, ce qui est loin d’être le cas des communautés de communes, communautés urbaines ou d’agglomération et autres syndicats de communes qui exercent des compétences dans le cadre plus large de l’intercommunalité. Au total, en France, nous en sommes à un peu plus de 55 000 collectivités (dont 36 600 communes –voir tableau ci-dessous).
 
Lorsqu’on s’intéresse aux compétences des collectivités, force est de constater que le public est le plus souvent largué et on peut le comprendre à la lecture du même tableau ci-dessous. Ce qui frappe, c’est d’abord le fait que plusieurs collectivités exercent ou des compétences a priori identiques (Aménagement du territoire, logement,  action sociale, culture, sports,…) ou complémentaires (transports, collèges pour les départements et lycées pour les régions).
 
 
Dans les faits, les compétences ne se chevauchent pas toujours, mais nécessitent pour le moins des rapprochements entre collectivités pour assurer un semblant de cohérence. Cela se traduit par de longues mises au point de dossiers, des conventions des financements croisés qui coûtent très cher en temps et dont l’efficacité finale n’est pas toujours au rendez-vous.
 
 
Les compétences complémentaires sont totalement illisibles pour le citoyen lorsqu’il s’y intéresse : pourquoi les collèges aux Départements et les lycées à la Région, alors qu’il n’existe aucune différence de gestion ? Même chose pour les transports : l’usager qui doit se rendre d’un point A à un point B ne souhaite pas devoir s’informer sur les différents horaires et tarifs des collectivités organisatrices, mais recherche la simplicité.
 
 
En fait ce qui prévaut dans ce système de compétences enchevêtrées, c’est le côté « distribution des prix » entre élus et non la cohérence, la recherche d’efficacité et d’économies budgétaires.
 
 
526000 élus locaux (1 élu pour 115 habitants) !
 
 
Les 520 000 élus communaux exercent des délégations dans les communautés et autres syndicats de communes mais le public ne comprend pas toujours comment les choses s’articulent malgré la communication mise en place (journaux, sites internet). Ce public se sent toujours concerné par les élections municipales, mais sans comprendre qu’une partie des compétences sont déléguées à l’intercommunalité ou à des syndicats. La cohérence n’est pas toujours de mise et ce qui prévaut, c’est avant tout les majorités politiques locales qui figent le système et empêchent la recherche de nouveaux équilibres territoriaux.
 
Dans ce système peu évolutif, les parlementaires ne sont pas loin, eux qui sont plus de 60 % à cumuler leur mandat de député ou de sénateur avec un mandat local et qui freinent des quatre fers toute simplification du paysage territorial et toute réforme sur le cumul des mandats.
 
 
200 Milliards d’euros !
 
 
C’est approximativement le montant des budgets de l’ensemble des collectivités qui nous administrent localement. Sur ce montant, une soixantaine de Milliards provient des dotations de l’Etat et le reste des contributions fiscales et taxes ou redevances diverses et variées prélevées auprès des contribuables (voir détail dans le tableau).
 
Le système est complexe et opaque pour une majorité de citoyens qui ne lisent pas attentivement leurs avis d’imposition. Ils y découvriraient que leurs contributions vont pour une part à la commune ou à l’intercommunalité, ou bien au Département et à la Région, que les redevances pour l’eau ou l’électricité sont soumises à la TVA collectée par l’Etat, etc... Cette absence de clarté fiscale n’est que le pendant de l’absence de clarté sur la répartition des compétences et de la volonté des élus de maintenir leurs prérogatives ou leurs privilèges.
 
 
Les collectivités territoriales et les Intercommunalités
 
 
 
Communes
Communautés de communes
Syndicats de communes – Syndicats mixtes
Départements
Régions
Nombre
36600
2600
16000
101
22
Elus
520000 Conseillers Municipaux
Conseillers communautaires
Conseillers syndicaux
4054 Conseillers généraux
2091 Conseillers Régionaux
Compétences
Ecoles
Voies communales
Urbanisme
Logement
Enfance
Police municipale
Action sociale facultative
Culture/sports
Développement économique
Etc…
Aménagement du territoire
Urbanisme
Logement
Transports collectifs
Ordures ménagères
Solidarité intercommunale
 
 
 
Etc…
Production et Distribution de l’eau
Electrification
Traitement des eaux usées
Réseau écoles rurales
Gestion d’un équipement (ex : Gare routière)
Etc…
Aménagement du territoire
Collèges
Action sociale
Transports interurbains
Voies départementales
Incendie et secours
Logement
Culture/sports
Etc…
Aménagement du territoire
Lycées
Formation professionnelle
Apprentissage
Transports ferroviaires régionaux
Culture/sports
 
Etc…
 
 
 
 
 
 
Recettes
Dotations de l’Etat
Emprunts
Fiscalité des entreprises
Taxe habitation
Foncier bâti
Foncier non bâti
 
Dotations de l’Etat
Emprunts
Fiscalité des entreprises
Versement transport
Taxe habitation
Taxe Ordures ménagères
 
 
Participation des collectivités
Redevances
Emprunts
 
Dotations de l’Etat
Emprunts
Fiscalité des entreprises
Taxe aménagement
Foncier bâti
TIPP
Taxe électricité
Taxe sur les assurances
Droits de mutation
 
Dotations de l’Etat
Emprunts
Fiscalité des entreprises
Cartes grises
 
TIPP
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voilà, c’est simple finalement ! Si vous vous y retrouvez et si vous estimez que le système est efficace, continuez à aller voter et à payer vos impôts et vos taxes sans réfléchir. Si par contre, vous estimez qu’il y a quelque chose à faire, n’hésitez par à la faire savoir à vos élus locaux…
 

Partager cet article

commentaires

Présentation

  • : Le blog de Michel
  • : Société - Réforme des collectivités locales - Vie des collectivités locales d'Ille et Vilaine - Nouvelles - Coups de gueules
  • Contact

Recherche

Liens

Partager cette page Facebook Twitter Google+ Pinterest
Suivre ce blog