Collectivités locales : Quelques chiffres !

55 000 collectivités !

Pas facile de s’y retrouver et de savoir qui fait quoi dans le maquis des collectivités locales. La Commune, le Département et la Région sont à peu près identifiés par le grand public, ce qui est loin d’être le cas des communautés de communes, communautés urbaines ou d’agglomération et autres syndicats de communes qui exercent des compétences dans le cadre plus large de l’intercommunalité. Au total, en France, nous en sommes à un peu plus de 55 000 collectivités (dont 36 600 communes –voir tableau ci-dessous).

Lorsqu’on s’intéresse aux compétences des collectivités, force est de constater que le public est le plus souvent largué et on peut le comprendre à la lecture du même tableau ci-dessous. Ce qui frappe, c’est d’abord le fait que plusieurs collectivités exercent ou des compétences a priori identiques (Aménagement du territoire, logement,  action sociale, culture, sports,…) ou complémentaires (transports, collèges pour les départements et lycées pour les régions).

Dans les faits, les compétences ne se chevauchent pas toujours, mais nécessitent pour le moins des rapprochements entre collectivités pour assurer un semblant de cohérence. Cela se traduit par de longues mises au point de dossiers, des conventions des financements croisés qui coûtent très cher en temps et dont l’efficacité finale n’est pas toujours au rendez-vous.

Les compétences complémentaires sont totalement illisibles pour le citoyen lorsqu’il s’y intéresse : pourquoi les collèges aux Départements et les lycées à la Région, alors qu’il n’existe aucune différence de gestion ? Même chose pour les transports : l’usager qui doit se rendre d’un point A à un point B ne souhaite pas devoir s’informer sur les différents horaires et tarifs des collectivités organisatrices, mais recherche la simplicité.

En fait ce qui prévaut dans ce système de compétences enchevêtrées, c’est le côté « distribution des prix » entre élus et non la cohérence, la recherche d’efficacité et d’économies budgétaires.

526000 élus locaux (1 élu pour 115 habitants) !

Les 520 000 élus communaux exercent des délégations dans les communautés et autres syndicats de communes mais le public ne comprend pas toujours comment les choses s’articulent malgré la communication mise en place (journaux, sites internet). Ce public se sent toujours concerné par les élections municipales, mais sans comprendre qu’une partie des compétences sont déléguées à l’intercommunalité ou à des syndicats. La cohérence n’est pas toujours de mise et ce qui prévaut, c’est avant tout les majorités politiques locales qui figent le système et empêchent la recherche de nouveaux équilibres territoriaux.

Dans ce système peu évolutif, les parlementaires ne sont pas loin, eux qui sont plus de 60 % à cumuler leur mandat de député ou de sénateur avec un mandat local et qui freinent des quatre fers toute simplification du paysage territorial et toute réforme sur le cumul des mandats.

200 Milliards d’euros !

C’est approximativement le montant des budgets de l’ensemble des collectivités qui nous administrent localement. Sur ce montant, une soixantaine de Milliards provient des dotations de l’Etat et le reste des contributions fiscales et taxes ou redevances diverses et variées prélevées auprès des contribuables (voir détail dans le tableau).

Le système est complexe et opaque pour une majorité de citoyens qui ne lisent pas attentivement leurs avis d’imposition. Ils y découvriraient que leurs contributions vont pour une part à la commune ou à l’intercommunalité, ou bien au Département et à la Région, que les redevances pour l’eau ou l’électricité sont soumises à la TVA collectée par l’Etat, etc... Cette absence de clarté fiscale n’est que le pendant de l’absence de clarté sur la répartition des compétences et de la volonté des élus de maintenir leurs prérogatives ou leurs privilèges.

Les collectivités territoriales et les Intercommunalités

	Communes	Communautés de communes	Syndicats de communes – Syndicats mixtes	Départements	Régions
Nombre	36600	2600	16000	101	22
Elus	520000 Conseillers Municipaux	Conseillers communautaires	Conseillers syndicaux	4054 Conseillers généraux	2091 Conseillers Régionaux
Compétences	Ecoles Voies communales Urbanisme Logement Enfance Police municipale Action sociale facultative Culture/sports Développement économique Etc…	Aménagement du territoire Urbanisme Logement Transports collectifs Ordures ménagères Solidarité intercommunale Etc…	Production et Distribution de l’eau Electrification Traitement des eaux usées Réseau écoles rurales Gestion d’un équipement (ex : Gare routière) Etc…	Aménagement du territoire Collèges Action sociale Transports interurbains Voies départementales Incendie et secours Logement Culture/sports Etc…	Aménagement du territoire Lycées Formation professionnelle Apprentissage Transports ferroviaires régionaux Culture/sports Etc…
Recettes	Dotations de l’Etat Emprunts Fiscalité des entreprises Taxe habitation Foncier bâti Foncier non bâti	Dotations de l’Etat Emprunts Fiscalité des entreprises Versement transport Taxe habitation Taxe Ordures ménagères	Participation des collectivités Redevances Emprunts	Dotations de l’Etat Emprunts Fiscalité des entreprises Taxe aménagement Foncier bâti TIPP Taxe électricité Taxe sur les assurances Droits de mutation	Dotations de l’Etat Emprunts Fiscalité des entreprises Cartes grises TIPP

Voilà, c’est simple finalement ! Si vous vous y retrouvez et si vous estimez que le système est efficace, continuez à aller voter et à payer vos impôts et vos taxes sans réfléchir. Si par contre, vous estimez qu’il y a quelque chose à faire, n’hésitez par à la faire savoir à vos élus locaux…