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13 août 2011 6 13 /08 /août /2011 22:37

En Italie, le gouvernement de Silvio Berlusconi, vient de présenter son second plan de rigueur visant à économiser 45,5 milliards d’euros supplémentaires sur deux ans.

Parmi les mesures annoncées, arrêtons-nous sur celles d’entre-elles  qui concernent les collectivités locales. Il s’agirait en premier lieu de supprimer les provinces des moins de 300 000 habitants et de regrouper les communes de moins de 1000 habitants. Ces premières mesures seraient susceptibles d’aboutir, à terme, à la suppression de 50 000 élus et se traduiront par des baisses de dépenses de fonctionnement des collectivités locales.

Ces premières mesures structurelles ne font pas actuellement l’objet d’un chiffrage précis, ce qui n’est pas le cas de la seconde mesure annoncée qui consiste à réduire les transferts financiers de l’Etat aux collectivités locales à hauteur de 9,5 Milliards d’euros ce qui se traduit par un lever de bouclier des élus locaux qui brandissent la menace de l’alourdissement des impôts locaux.

A ce stade, posons-nous la question de savoir s’il existe une différence entre l’Italie et la France et demandons-nous si le scénario Italien, sur cet aspect du plan de rigueur, est possible en France.

A priori, la situation de l’Italie au regard de la dette (120% de son PIB) est nettement plus défavorable que celle de la France (85% du PIB) et les agences de notation surveillent plus particulièrement l’Italie et sa capacité à se désendetter.

Cela ne veut pas dire que la France doive se satisfaire de la situation actuelle, compte tenu par ailleurs des mauvaises performances de son économie qui augure mal d’un retour à la croissance susceptible de régler le problème de son déficit budgétaire et de sa dette.

C’est pourquoi on nous annonce des mesures pour le 24 Août prochain. Bien sûr, on nous ressort les niches fiscales, dont la suppression ou le rabotage rapporteraient environ 3 milliards d’euros, une taxe sur les très hauts revenus susceptible de rapporter 300 millions d’euros (autant dire, pas grand-chose), une éventuelle augmentation de 5,5 à 7% de la TVA sur la restauration (250 millions d’euros), ainsi que les classiques déremboursements de médicaments (95 millions d’euros).

Au total, avec au mieux ces 4 milliards d’économie annoncés, le compte n’y est pas, et l’Etat est loin de tenir ses engagements de réduction du déficit, puisqu’il devrait théoriquement trouver 50 Milliards dès 2012.

C’est promis, juré, craché, le gouvernement actuel n’augmentera pas les impôts, il se contentera « seulement » de modifier les règles d’assiette et supprimera des exonérations (en faisant porter l’incidence des exonérations des impôts locaux sur les collectivités locales, au lieu de les compenser comme il le fait actuellement).

Promis, juré, craché également, pas de remises en cause globale de mesures symboliques (cf, TVA sur la restauration), mais des ajustements…Idem sans doute pour l’exonération des heures supplémentaire, mesure catastrophique, s’il en est pour l’économie et l’emploi. Une petite louche d’ajustement sans doute sur le crédit impôt recherche qui ne fait pas l’unanimité quant à son efficacité ; etc, etc,… Tout un beau discours d’année pré électorale destiné à endormir le bon peuple et à « rassurer » les « marchés » et les agences de notation à court terme, en attendant l’élaboration et le vote du budget 2012, qui ne devrait pas se montrer avare de mesures beaucoup plus douloureuses : augmentation (progressive !) de la CSG pour les retraités, la suppression de l’abattement de 10% des revenus pour le calcul de l’impôt sur le revenu des mêmes, (ou pour certains d’entre eux dont les pensions dépassent un certain seuil), sans compter une augmentation de la TVA qui touchera tout le monde cette fois-ci.

On continuera bien sûr sur la lancée des années précédentes sur la RGPP avec le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite, en évitant de se poser la question de l’impact sur l’éducation, la justice, le maintien de l’ordre et en ne tirant aucun enseignement de ce qui vient de se passer en Grande Bretagne où la même politique d’austérité est menée.

La « tentation Italienne » de réduction drastique des moyens des collectivités locales fait-elle partie des scénarios envisagés en France, étant entendu que l’on ne saura rien sur cette éventualité avant les résultats des élections sénatoriales de fin septembre ?

Deux éléments sont à examiner de près pour essayer de répondre à cette question : le montant des dépenses de l’Etat en faveur des collectivités locales et l’application de la loi sur la réforme des collectivités territoriales voté fin 2010.

Sur le premier point, l’Etat dépensera  58 Milliards d’euros en 2010 (second poste de dépenses après l’enseignement et la recherche !) qui représentent 35% des ressources des collectivités, dont 29% des dépenses de fonctionnement. C’est principalement sur cette participation aux dépenses de fonctionnement que le vent du boulet  pourrait se faire sentir, étant entendu qu’on ne devrait pas toucher à la compensation des dépenses relatives aux compétences transférées par l’Etat, ni au remboursement de la TVA sur les investissements des collectivités.

S’agissant de la loi sur la réforme des collectivités territoriales, on se contentera de rappeler que sa mise en œuvre s’avèrera délicate, pour ne pas dire impossible étant entendu que cette loi visant à diminuer le nombre de collectivités et à rationnaliser l’intercommunalité fait quasiment l’unanimité contre elle de la part des élus de tous bords, qui ne sont pas prêts à renoncer à leurs fromages et à leurs petits cumuls. Le Parti Socialiste, qui trouve précisément sa légitimité dans la gouvernance des collectivités locales, incapable qu’il est d’atteindre le pouvoir national, a d’ailleurs annoncé que s’il gagnait les élections en 2012, il reviendrait sur cette loi.

Cette loi, dont personne ne veut (à part sans doute les électeurs qui souhaitent que le système soit simplifié), pourrait-elle trouver un « nouveau souffle » sous couvert de rigueur budgétaire, en obligeant les élus locaux à davantage de responsabilité ? Ce n’est pas un scénario improbable dans la logique de coupes budgétaires « à l’italienne » justifiées par le contexte économique et de l’endettement, avec, en filigrane, la fameuse règle d’or, formidable outil de communication pour le Président de la République.

Le gouvernement actuel pourrait-il être tenté de faire levier pour une application raisonnable de cette loi en diminuant le financement des collectivités sous couvert de rigueur indispensable ? Ce n’est pas exclu.

On ne pourrait imaginer pire scénario pour les collectivités locales confrontées, « à chaud », à l’alternative entre la diminution des budgets de fonctionnement (avec non remplacement des postes vacants et suppression des agents non titulaires) et l’augmentation des impôts locaux pour faire face à leurs engagements, ce dont les électeurs se souviendront  lors des prochaines élections locales.

Pour ne pas avoir voulu s’engager dans la voie de la réforme des collectivités locales en cédant à leurs égoïsmes personnels ou partisans,  les élus, « la caste », comme on les nomme en Italie, portent une responsabilité énorme. Ils sont désormais au pied du mur. On attend d’eux une prise de responsabilité qui leur a fait cruellement défaut jusqu’à présent.

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