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6 décembre 2012 4 06 /12 /décembre /2012 17:21

Nous habitons tous sur un même territoire, mais les disparités financières entre communes sont  fréquentes et l’absence de leur correction ne fait qu’aggraver la situation. Certaines communes rurales, ou bien d’autres qui souffrent de la désindustrialisation ou de l’importance du nombre de familles en difficulté connaissent bien les affres du bouclage de leur budget et surtout de la mise en œuvre de projets susceptibles d’apporter à terme des améliorations à la situation.

A côté de ces communes pauvres, il y en a d’autres, pour lesquelles la question de ne pose pas en raison de l’abondance de la ressource fiscale et du niveau élevé de vie de leurs habitants, lié au statut social.

Aux premières, la désertification en milieu rural ou bien l’explosion des budgets sociaux et le report des investissements nécessaires et aux secondes les équipements de prestige dans les domaines culturel ou sportif, les aménagements urbains dispendieux, les effectifs importants de police municipale et les systèmes vidéo de surveillance qui vont avec.

Deux mondes qui s’ignorent et qui vivent de manière séparée parfois à quelques kilomètres seulement de distance.

La péréquation

Il s’agit d’un système dans lequel les communes les plus riches contribuent à l’aménagement des territoires en difficulté en partageant des ressources fiscales dans le cadre d’un organisme de coopération intercommunale (communauté de commune, urbaine ou d’agglomération, notamment).

Le système fonctionne bon an mal an dans des intercommunalités urbaines dans lesquelles l’intérêt commun bien compris passait par l’organisation de transports collectifs sans lesquels aucun développement n’aurait été possible.

Il ne marche pas par contre dans les territoires où les oppositions politiques, l’histoire, mais aussi la réticence des riches à partager avec les pauvres est inscrite dans les gênes et bloque toute voie d’amélioration. C’est le cas en particulier de la Région de Marseille et aussi des départements périphériques à la Région parisienne. Le gouvernement semble vouloir se saisir du problème et a décidé d’accompagner les élus de la Région d’Aix-Marseille à réécrire la carte de l’intercommunalité, afin d’essayer de gommer les distorsions existantes entre territoire.

L’intercommunalité, solution aux problèmes ?

Il faut être prudent. Depuis leur création il y a environ 20 ans, les intercommunalités se sont formées sur des critères parfois éloignés de la solidarité intercommunale. C’est ainsi que les Conseils Généraux des Départements, craignant de la montée en puissance de ces nouvelles structures susceptibles de les concurrencer à terme, se sont évertuées à dresser une carte départementale de l’intercommunalité en zone rurale à l’image des cantons existants, périmètres totalement obsolètes et ne correspondant à aucune logique économique et de déplacements des habitants. Ils ont aussi tenu compte de la carte politique et veillé à ne pas céder un pouce de terrain à leurs oppositions.

Le résultat est là : les cartes départementales des intercommunalités, hors zones urbaines, ne correspondent à rien et ne répondent en rien aux souhaits des habitants, sauf ceux qui ne veulent pas partager avec les autres et elles répondent surtout à des considérations politiques des seuls élus. Ces cartes sont quasiment figées et évoluent peu, sauf parfois lorsqu’une commune riche ne voulant plus partager ses ressources fiscales demandent à quitter cet espace de solidarité.

Comment vivent ces intercommunalités « artificielles » ?

Le paradoxe, c’est que ces intercommunalités créées artificiellement par les départements, subsistent grâce aux subventions de ces derniers. Comme les correctifs introduits ne sont pas suffisants, ces territoires politiques bénéficient également de la solidarité nationale par l’octroi de dotations. On voit donc bien que les décisions éminemment politiques et pour tout dire politiciennes ont un impact direct sur l’utilisation des ressources fiscales des contribuables départementaux et nationaux à qui on demande en quelque sorte d’assumer les querelles politiques et le maintien d’un système de superposition de structures et de collectivités locales obsolète.

Comment améliorer le système ?

La preuve est faite que lorsqu’on laisse aux seuls élus le pouvoir de dessiner les cartes de l’intercommunalité pour aller vers davantage de solidarité par la péréquation des ressources fiscales, on aboutit à des clivages qui laissent des pans entiers du territoire et les populations qui y résident dans des situations de précarité, alors que d’autres prospèrent sur leur propre égoïsme. On aboutit également à une dispersion et un émiettement des structures locales onéreux pour les contribuables.

La refonte des intercommunalités voulue par la loi du 16/12/2010 a aboutit à une véritable caricature de démocratie et n’a modifié qu’à la marge le paysage actuel. Responsables : les élus locaux qui cherchent avant tout à se faire réélire, à cumuler les mandats et les délégations et qui pour se faire s’appuient sur l’égoïsme réel ou supposé de leurs électeurs pour ne rien changer et surtout ne rien partager.

La voie de la concertation entre les élus ayant donné les résultats que l’on sait, exposés ci-dessus, ne reste plus que la voie règlementaire, c'est-à-dire que le gouvernement doit prendre la mesure du problème et faire procéder sous la direction des préfets à l’élaboration d’une nouvelle carte des intercommunalités, prévoyant une diminution drastique de leur nombre. C’est un impératif de solidarité nationale.

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