Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
11 août 2011 4 11 /08 /août /2011 21:28

Le 24 août nous devrions avoir des éléments concernant le plan de rigueur, puisqu’il faut bien l’appeler par ce nom, que le gouvernement proposera pour faire face à la crise.

Pour l’instant, et ce dans la droite ligne politique fixée par le Président de la République au début de son mandat, on nous annonce que les impôts n’augmenteront pas, mais que des niches fiscales seront supprimées, c'est-à-dire que facialement, on ne votera pas de nouveaux impôts mais que l’on augmentera leur rendement.

Au niveau des prélèvements globaux sur l’économie, le résultat est le même mais on reste arc-bouté  sur  les promesses de campagne.

Reste à savoir ensuite quelles seront les niches « rabotées » ou supprimées et si  les symboles seront touchés : on pense en particulier à l’exonération de charges sociales des heures supplémentaires qui non seulement coûte cher mais en plus est désastreuse sur le plan de l’emploi, ainsi qu’à l’abaissement de la TVA pour les cafetiers et les restaurants qui a prouvé son inefficacité économique.

Peu de chance pour que l’on assiste au grand soir fiscal. Par conséquent le rendement  de quelques mesurettes  sera faible et en tout cas pas à la hauteur de l’enjeu de réduction du déficit budgétaire affiché et de la réduction de la dette.

Dans un contexte économique atone où il ne faut pas compter sur l’augmentation des rentrées fiscales, il ne restera donc plus qu’à continuer à tailler dans les dépenses.

Au-delà des réductions classiques d’effectifs de fonctionnaires consacrées par la RGPP, on peut penser que dans le contexte de mise en œuvre de la loi sur la réforme des collectivités locales, le gouvernement sera tenté de contraindre sa participation budgétaire aux dépenses des collectivités qui représente quand même 58 milliards d’euros au budget 2011 afin de favoriser les fusions des intercommunalités  et inciter départements et régions à se « marier » dans la logique de diminution des dépenses de fonctionnement.

Ces 58 milliards représentent 35% des ressources des collectivités, dont 29% concernent leur fonctionnement et se répartissent entre la Dotation Globale de Fonctionnement, la dotation générale de Décentralisation (compensation des compétences transférées par l’Etat), la compensation des allégements d’impôts décidés par l’Etat.

A cela s’ajoutent la compensation de la TVA payée par les collectivités au titre de leurs investissements, des subventions pour l’orientation vers certaines politiques ciblées, ainsi que quelques dotations de péréquation.

C’est donc sur la dotation globale de fonctionnement et sur les exonérations fiscales que le gouvernement sera tenté de raboter ses dépenses, laissant ainsi aux collectivités  le choix entre la voie de la réforme voulue par la loi sur les collectivités locales porteuse d’économies potentielles, celui de la réduction des dépenses (économies de personnel et de fonctionnement) ou bien encore la voie (périlleuse, électoralement) de l’augmentation des impôts locaux.

Bien entendu, ce schéma, s’il devait être appliqué, ne ferait pas à l’ordre du jour des annonces gouvernementales du 24 août : n’oublions pas que les élections sénatoriales auront lieu fin septembre !

Partager cet article

Repost 0

commentaires

Présentation

  • : Le blog de Michel
  • : Société - Réforme des collectivités locales - Vie des collectivités locales d'Ille et Vilaine - Nouvelles - Coups de gueules
  • Contact

Recherche

Liens