Des nouvelles du mille feuilles

Les premières pistes tracées par la commission pour la réforme des collectivités locales font la part belle aux intercommunalités et aux Régions. Les Départements, quant à eux, avec des compétences plus cadrées et vraisemblablement réduites, auraient vocation à fusionner avec les Régions.

Le risque évoqué par les Présidents de Régions, peu enthousiastes à ces fusions, est qu’ils seraient obligés de pratiquer « la politique du rond point », c'est-à-dire saupoudrer des subventions en direction des communes et des intercommunalités, qui sont habituées à cette manne, en lieu et place des Départements.

Le second risque que l’on peut percevoir, c’est que les Départements fusionnés avec les Régions, n’assureraient plus ce rôle de proximité que les départements revendiquent aujourd’hui.

Des solutions existent cependant qui permettent de contourner ces écueils.

Tout d’abord mettre fin aux dispositifs de subvention au coup par coup à la commune et entrer dans une logique de contractualisation dans laquelle des enveloppes financières sont allouées aux intercommunalités sur la base de projets collectifs solidaires permettant le développement d’un territoire.

C’est ensuite, pour la nouvelle collectivité régionale, mettre en place des lieux d’information et de service aux citoyens et de soutien aux élus locaux pour le montage de projets.

En y regardant de près, le Département d’Ille et Vilaine est déjà entré dans la logique des contrats de territoire depuis trois ans et il envisage l’implantation de 7 agences dans les pays (sans que l’on perçoive cependant aujourd’hui la valeur ajoutée réelle de ces structures pour le citoyen).

Revus à un niveau régional, ces deux dispositifs pourraient favoriser l’émergence de la nouvelle collectivité territoriale et ainsi balayer les craintes actuelles des Présidents de Régions.

Ainsi, au final, le Conseil Général d’Ille et Vilaine, pourrait avoir mis en place, sans s’en apercevoir, certains outils qui permettront une fusion réussie de la Région et du Département et par conséquent un effacement progressif de cette dernière collectivité.

(article publié dans Ouest France - Rennes Forum le 24/02/2009)