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10 avril 2013 3 10 /04 /avril /2013 16:14

Il y a quelques mois, Madame Lebranchu, Ministre de la décentralisation faisait part de l’éventualité de voter la loi sur les compétences des collectivités territoriales avant le 28 février (Interview accordée à Ouest France en Juillet 2012).

Dans le même article, elle brossait les contours de la loi ou plus exactement elle donnait des pistes pour dire ce qu’elle ne serait pas, à savoir une réduction des couches des mille feuilles, en avançant des arguments techniques qui bloquaient selon elle toute initiative en ce sens.

Madame Lebranchu avait déjà construit son argumentaire avec les associations d’élus locaux, dont beaucoup de gauche, qui tous disaient qu’il ne fallait rien changer et surtout pas au niveau de la collectivité qu’ils représentaient.

Promesse tenue, donc, puisque le texte de loi imbuvable qui a été publié et amendé à plusieurs reprises en févier mars a été enterré par le Président du Sénat lui-même (ce qui constitue un sacré camouflet pour la Ministre) qui avait sans doute décelé dans cette bouse technocratique un risque pour la réélection d’une majorité de gauche au Sénat en 2014.

Exit donc la copie de Madame la Ministre qui aurait du démissionner suite à ce désaveu et promesse de trois textes distincts, le premier portant sur les métropoles (bravo le lobby des grandes agglomérations !), le second sur le renforcement des compétences des régions (pour l’automne), le troisième sur les solidarités territoriales et la clarification du rôle des départements (aux calendes grecques, sans doute).

La Ministre en fait un peu trop

Comme si son échec  ne suffisait pas, l’intéressée se croit obligée d’en rajouter  en affirmant que la fusion des départements et des régions coûterait 6 milliards d’euros selon une étude du cabinet KPMG.

Ce faisant, elle oublie de dire que la réforme des territoires ce n’est pas que la fusion de deux collectivités mais aussi la réforme de l’intercommunalité qui, aux dires de beaucoup de commentateurs a été une cause importante de la dérive des finances locales ces dernières années.

Quid de l’étude KPMG ?

En cherchant bien, on trouve trace d’une étude réalisée en 2009 par ce cabinet et par la Caisse d’épargne qui fait état d’un surcoût de 6 Milliards d’euros en cas de fusion entre départements et régions.

A ce stade, il faut signaler plusieurs points :

-          L’étude a été commandée par l’Assemblée des Départements de France, lobby bien connu des Conseils généraux.

-          Elle n’aurait sans doute pas été publiée si les résultats n’avaient été dans le sens du maintien des Départements.

-          Elle a été publiée en 2009, au moment où le gouvernement Fillon envisageait plus ou moins la disparition du département en créant le conseiller territorial (ce qui montre au passage que les arguments peuvent resservir sous plusieurs gouvernements).

-          Le contenu même de cette étude et l’échantillon pris en compte laissent perplexe.

Seuls sept départements (la France métropolitaine en compte 101, deux régions (sur 22) et une agglomération ont été étudiés et c’est à partir de cet échantillon à minima que l’on extrapole en disant que la fusion coûterait 6 milliards. La marge d’erreur est importante, d’autant qu’on ne sait pas quelles sont les collectivités étudiées, ce qui rajoute à notre scepticisme.

Le second reproche, c’est que l’étude raisonne à périmètre constant de compétences, sans même envisager la remise en cause de certaines politiques qui gagneraient pour le moins à être rationalisées (on pense notamment aux aides économiques, véritable maquis). Elle prend également appui sur l’importance des dépenses sociales en disant que ce transfert de compétences aux régions se traduirait par un alignement vers le haut très coûteux, sans même envisager que cette compétence puisse s’exercer dans le périmètre actuel des départements au sein d’un établissement public, donc sans surcoût du à un alignement.

Elle minimise enfin les économies de fonctionnement induites par une fusion intelligente et parle même de surcoûts liés au remplacement par des fonctionnaires pour certaines missions réalisées par des élus locaux : on croit rêver !

On nous prend pour des buses !

Bref, cette étude est avant tout un bon gros outil de communication que Madame Lebranchu reprend sans vergogne pour essayer de justifier son échec.

Une étude essentiellement financière dont le contenu laisse sceptique et qui n’aborde aucun des sujets qui fâchent comme la suppression de politiques inutiles (mais il faut bien dire que le courage politique à ses limites surtout en période électorale : on rajoute, mais on ne supprime jamais) ou comme la présence de services publics en milieu rural (il y a une opportunité certaine de redéploiement de personnels territoriaux sur ces territoires).

Le principal intéressé n’est pas consulté

Je veux parler du citoyen qui ne comprend rien à l’organisation des collectivités territoriales et qui aimerait sans doute débattre sur le sujet et se prononcer sur des pistes de simplification, mais les élus qui risqueraient de perdre de leur prestige en débattant avec la plèbe ne sont pas chaud pour que l’on aille vers une rationalisation du paysage territorial.

C’est pourquoi, le premier Ministre qui a affirmé que « la démarche consiste à faire de la réforme non une démarche d’élus, mais l’affaire des gens » a de fortes chances encore une fois de se faire désavouer.

 

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