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23 octobre 2010 6 23 /10 /octobre /2010 20:52

Jeudi dernier, Yves Fréville, a donné à Rennes une conférence sur les enjeux de la réforme territoriale.

Fin connaisseur de la vie et des finances publiques il a fait prendre conscience à son auditoire de la difficulté à réformer la carte territoriale en France en replaçant le débat de l'empilement des collectivités dans une perspective historique (depuis 1945),

En l'espèce, il s'agit d'un refus des élus eux-mêmes, c'est à dire ceux qui font la loi, de voir modifier l'empilement des collectivités, pourtant critiqué de tous bords notamment pour son côut à la charge des contribuables.

 

Que reste t-il du projet après son passage au Sénat ? Pas grand'chose, sinon l'apparition du Conseiller territorial qui siègera à la fois à la Région et au Département, veritable cheval de troie destiné à rapprocher les deux collectivités afin de parvenir à terme à la fusion des deux.

Pas grand'chose à attendre du côté de la rationnalisation du découpage des intercommunalités, trop nombreuses elles aussi, dans la mesure où la commission qui sera chargé du dossier est composée d'élus locaux.

Rien a espérer en ce qui concerne la clarification des compétences entre collectivités : nos élus pourront continuer à saupoudrer des subventions et à s'adonner à la pratique des financements croisés entre collectivités, ce qui leur donne le droit de figurer sur la photo lors des inaugurations.

 

Reste qu'au final, la réforme des finances locales, déjà effective, ainsi que la baisse des dotations de l'Etat, obligera de fait les collectivités à revoir leur système de fonctionnement jusqu'à, peut être, envisager des fusions entre elles afin d'éviter un trop grand matraquage fiscal.

 

Ce n'est pas pour demain et les impôts locaux vont encore continuer à augmenter pendant plusieurs années.

 

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