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7 janvier 2010 4 07 /01 /janvier /2010 16:25
 La réforme de l'intercommunalité découle du constat de la très grande diversité, en taille, des communautés existantes et donc de leur relative inefficacité. Comment imaginer, en effet, qu'une communauté de communes de 5000 habitants (c'est le cas en Ille et Vilaine) ait les moyens de son développement sans se trouver sous la tutelle financière d'autres collectivités (le Département, en l'espèce) ?

 

L'élection des futurs conseillers territoriaux, élus dans des cantons plus grands que ceux existants s'insère dans la logique de regroupement de ces petites intercommunalités afin, sans doute, que les intercommunalités nouvelles épousent les contours de ces nouveaux cantons.

 

Un troisième point de la réforme des collectivités locales concerne les futures métropoles qui doivent compter 450 000 habitants pour être « labellisées », ce qui n'est pas tout à fait le cas pour Rennes mais qui pourrait le devenir, soit par modification du projet de loi qui abaisserait ce seuil, soit par adhésion d'autres communautés de communes périphériques. Cette future métropole aurait des compétences accrues notamment par le transfert de compétences jusqu'à présent exercées par le Département.

 

Dans ce schéma, on voit bien que le Département perdra considérablement de son influence et que son « évaporation », à terme, dans la Région, est sous tendue dans ce projet.

 

La suppression du Département qui ne pouvait pas se concevoir faute d'une majorité parlementaire introuvable, se fera donc par des voies détournées.

 

L'objectif de diminution du mille feuille territorial sera atteint, mais de manière pas très glorieuse. On aurait souhaité des débats plus larges associant les citoyens à la prise de décision (on le fait bien sur le débat, sulfureux, de l'identité nationale...) afin d'éviter la confiscation du débat par les seuls élus dont les intérêts particuliers ne sont pas forcément les nôtres et occultent parfois l’intérêt général.

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