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22 avril 2013 1 22 /04 /avril /2013 15:28

La démocratie représentative est le système politique dans lequel nous vivons en France. La volonté des citoyens s’exprime donc par le canal de représentants élus dans différentes instances, le Parlement par exemple, qui vote les lois et contrôle l’action du gouvernement.

Ce système commence à poser problème dans la mesure où l’abstention grandit à chaque scrutin et dans la mesure où des décisions prises par le Parlement peuvent être contestées ou contestables.

Il ne s’agit pas ici de lois telles que celles qui concernent le mariage pour tous par exemple qui ressortissent du rôle du législateur, mais des décisions qui concernent le pouvoir politique ou les élus eux-mêmes et qui peuvent s’avérer choquantes pour le citoyen.

Les indemnités des élus

Il ne s’agit pas ici de clamer « tous pourris », mais seulement s’interroger sur le fait que ce sont les parlementaires eux-mêmes qui votent les textes les concernant et qui concernent également les élus locaux. Notons au passage que 80% des élus, toutes collectivités confondues, ne perçoivent aucune indemnité et que ce paragraphe ne concerne que les 20 % restants.

Passons sur les indemnités d’élus qui sont en quelque sorte le salaire de base, pour indiquer que l’utilisation par les parlementaires des indemnités représentatives de frais est pour le moins opaque et peut constituer une source d’enrichissement personnel, et sur les frais de collaborateurs qui sont une opportunité formidable pour salarier un membre de sa famille légitime ou de sa famille politique.

On s’arrêtera également sur le régime spécial de retraite de nos parlementaires qui mériterait une réforme approfondie, mais comme le dit le proverbe, on ne scie pas la branche sur laquelle on est assis.

Les modes de scrutins et les circonscriptions électorales

Chaque majorité y va généralement de sa petite réforme destinée à favoriser les élus du parti majoritaire ou à gagner des sièges. La dernière modification en date concerne l’élection des conseillers départementaux qui se fera « par couple », un homme une femme, et qui verra le nombre de cantons divisé par deux afin de ne pas augmenter le nombre d’élus au final. Le texte concerne également les élections municipales pour lesquelles le seuil du vote par liste a été abaissé à 1000 habitants au lieu de 3500.

On s’étonnera toujours de la forme et de la configuration des circonscriptions électorales législatives taillées pour gagner une circonscription ou pour isoler l’opposition et on attend avec impatience le nouveau découpage électoral cantonal pour savoir s’il correspond à une réalité démographique et s’il ne fait pas la part trop belle au secteur rural, ce qui est le cas jusqu’à présent.

Le cumul des mandats et des fonctions

S’agissant du cumul des mandats, une loi est en cours de préparation qui interdira aux parlementaires de cumuler avec un mandat d’exécutif local (Président ou vice président de Région, de Conseil Général , maire ou adjoint d’une ville), mais qui leur laissera cependant le loisir d’être élus dans ces mêmes assemblées au nom de « l’ancrage local » et de continuer à user de leur influence. La réserve parlementaire est à cet égard une fabuleuse anomalie démocratique qui participe en fait de l’achat de voix et pipe les dés de la démocratie représentative.

Cela se traduit bien évidemment par un absentéisme chronique au sein des assemblées, en particulier le Parlement où les fauteuils vides sont plus nombreux que les sièges occupés en séance, sauf le jour des questions au gouvernement où il s’agit de se serrer auprès de celui qui pose la question pour passer à la télé.

Cela se traduit aussi par l’embauche de collaborateurs locaux au sein des cabinets et qui font tourner la boutique lorsque le parlementaire est à Paris.

Certains élus qui cumulent un mandat de maire avec celui de député par exemple, trouvent encore le temps d’exercer une activité professionnelle, source de conflits d’intérêts. C’était apparemment le cas de Cahuzac, avant qu’il soit Ministre, c’est aussi le cas de Copé, Député, Maire de Meaux, Président de l’UMP et avocat d’affaire, qui sentant le vent du boulet, vient de déclarer qu’il arrêtait cette dernière activité.

On admirera l’abattage de ces cumulards multi cartes en se demandant si ce n’est pas l’interdiction pure et simple de tout cumul de mandats et de fonctions susceptibles d’entraîner des conflits d’intérêts qui serait la meilleure solution, en y ajoutant l’interdiction de plus de deux mandats successifs.

Là encore, nous sommes loin du compte, notre représentation nationale ne souhaitant pas modifier les règles qui leurs permettent de «  faire carrière » et de bien vivre.

 La réforme des collectivités territoriales

« Ancrage local » oblige, nos élus cumulards ne souhaitent pas voir disparaître le nombre des mandats locaux qui leur permettront le cas échéant de se « refaire la cerise » localement en attendant les prochaines législatives ou sénatoriales, sans être obligés de repasser par la case emploi.

C’est pourquoi, ils sont opposés à toute réforme visant à diminuer le nombre de collectivités territoriales et d’établissements publics de coopération intercommunale (nous sommes les champions en Europe !), dont on sait qu’elles ou ils se marchent sur les pieds, génèrent du temps perdu pour se mettre d’accord sur un projet commun et au final coûtent cher et participent de la désaffection du citoyen qui n’y comprend rien, aux élections locales.

Les lobbies des élus ont fait un travail de sape remarquable en enterrant un premier projet de loi de réforme des collectivités pourtant loin d’être révolutionnaire. C’est dire le conservatisme – intéressé – de nos élus, toutes catégories et tous partis confondus.

Réformer les institutions

Il est tout à fait anormal que les partis politiques et les élus qui se piquent de rénovation de la vie publique et de transparence continuent à être des décisionnels incontournables sur l’ensemble des points cités ci-dessus et qui touchent à leurs propres intérêts.

Une modification des institutions par voie référendaire traitant de ces points, devient une obligation, afin de faire cesser ces conflits d’intérêts.

Ce serait un bel exercice de démocratie directe.

 

 

 

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