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22 février 2011 2 22 /02 /février /2011 08:37

Le Parlement vote les lois applicables à tous et sur tout le territoire de la République. La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) impose aux communes un seuil de 20 % de logements sociaux et celles qui ne se conforment pas à ce texte doivent payer une amende. Cela n’a pas à être discuté et l’Etat doit faire respecter la loi, avec discernement toutefois, comme il le fait, puisqu’il est tenu compte des efforts réalisés par les communes.

Ne nous plaignons pas : à Rennes Métropole, la loi est globalement respectée et les amendes payées par certaines communes n’ont aucune mesure avec celles réglées, rubis sur l’ongle, par certaines communes de la couronne dorée parisienne qui n’ont aucune envie d’accueillir des logements sociaux. On pense en particulier à Neuilly dont le parc de logements sociaux atteint péniblement 3,6 %.

Dans ce cas, les communes le non respect pas la loi vise avant tout à satisfaire une  « clientèle » particulière pour laquelle le vivre ensemble et la mixité sociale sont des notions étrangères.

Non seulement la loi doit être respectée, mais les élus qui ne s’y conformeraient pas doivent être sanctionnés personnellement (suspension par le Préfet) et doivent être, en cas de mauvaise volonté manifeste, démis de leurs fonctions.

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