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10 novembre 2010 3 10 /11 /novembre /2010 17:53

Les  niches fiscales cachent souvent de véritables arnaques.

Voici un exemple frappant du cynisme qui entoure la politique gouvernementale en faveur de l’environnement, trouvé dans le supplément « habitat » de mon quotidien régional. Il s’agit d’une publicité d’un installateur d’équipements photovoltaïques qui nous explique que la réduction du crédit d’impôt de 50 à 25 % (niche fiscale) pour les particuliers ne changera rien pour eux au final et que par conséquent « l’investissement est toujours rentable ».

Cette entreprise justifie son discours  de la manière suivante : « Ce crédit d’impôt (de 50%) a eu un effet pervers puisque le prix du matériel à la vente est resté trop élevé. Certains opérateurs ont surévalué le coût de leurs prestations, tout en proposant des équipements bas de gamme, considérant que le client bénéficiait de réductions ».

Venant d’un professionnel, cet aveu prend toute sa saveur. Il est en effet dit clairement que cette niche fiscale a surtout servi à enrichir des aigrefins qui ont augmenté leurs marges à hauteur du financement provenant directement de nos impôts tout en faisant croire aux investisseurs qu’ils faisaient une bonne affaire.

Le tableau qui figure ci-dessous, reprise fidèle de la pub citée, nous donne l’ampleur du détournement ainsi opéré puisqu’un équipement vendu auparavant 22 000 €, le sera désormais à 18 000, pour compenser la baisse du crédit d’impôt de 8 000 à 4000 €, sans qu’apparemment l’installateur ne travaille à perte et sans que sa marge disparaisse. Chapeau les artistes !

Dans l’hypothèse où le Gouvernement supprimerait purement et simplement cette niche fiscale, il y a fort à parier que le coût de l’équipement baisserait à 14 000 €.

 

Exemple pour un couple installant un kit photovoltaïque de 3 KWc, couvrant 20/25 m2 de toiture, soit une production annuelle de 3500 Kwh rachetée pendant 20 ans au prix garanti de 0,58 €

 

 

Avant

Après

Prix d’achat de l’équipement

22000 €

18000 €

Crédit d’impôt

8000 €

4000 €

Investissement

14000 €

14000 €

Revente de l’électricité

1750 €/an

1750 €/an

Amortissement

8 ans

8 ans

Bénéfice sur 20 ans

21000 €

21000 €

 

En conclusion l’auteur de cette pub nous indique que : « Pour les particuliers, le fait que le crédit d’impôt passe de 50 à 25 % sur l’achat du matériel n’entame en rien la rentabilité de ce type d’investissement, puisqu’à 0,58 € le tarif de rachat de l’électricité reste encore à un niveau élevé ».

On le remerciera d’autant plus de cette franchise que la hausse récente des tarifs EDF de 3 % a été justifiée par ce coût élevé de rachat et que cette hausse sera supportée par l’ensemble des abonnés qui tous, loin de là, n’ont pas les moyens d’investir dans le photovoltaïque.

De plus, une fois cette augmentation oubliée, rien ne dit que le tarif de rachat par EDF restera à ce niveau.

 

Cet exemple n’est pas isolé et on peut penser que les installateurs de chaudières à condensation, de pompes à chaleur et de fenêtres de rénovation par exemple ont bien profité du système en majorant leurs prix et en empochant ainsi le bénéfice des réductions d’impôts accordées par l’Etat aux particuliers.

 

La question est de savoir si ce système pervers a été cautionné par le Gouvernement. La réponse est positive dans la mesure où aucun système de contrôle des prix de vente et d’installation n’a été mis en place et où l’on renvoie régulièrement le consommateur sur les règles classiques de la mise en concurrence des entreprises, lesquelles, il faut bien le dire, s’entendent remarquablement bien pour tondre la laine sur le dos des consommateurs.

 

Autre exemple puisé dans un reportage télé et concernant la fin de la loi Scellier (investissement dans l’immobilier locatif). Au journaliste constatant que des investissements de ce type avaient été réalisés dans des zones où la demande locative n’existait pas, mettant ainsi en grande difficulté des investisseurs trop naïfs, un haut fonctionnaire de Bercy avait avoué à demi mot que ce type d’aide était moins destinée à aider les particuliers qu’à soutenir l’activité du B.T.P. Merci de cet aveu !

 

Enfin dans le même ordre d’idée, il n’est pas inutile de rappeler le succès phénoménal de la réduction de la T.V.A. pour les restaurateurs et les cafetiers qui est allée pour la plus grande part dans la poche des intéressés, sans que les consommateurs en voient la couleur, ainsi que le fameux bouclier fiscal qui fait les délices de l’héritière d’une grande marque de cosmétiques, pour ne parler que de ce cas qui défraie actuellement la chronique judiciaire.

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