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22 janvier 2010 5 22 /01 /janvier /2010 09:34

La réforme de la fiscalité locale (suppression de la taxe professionnelle et transfert de la part départementale de la taxe d'habitation aux communes, par exemple) va provoquer à terme « l'évaporation » du Département dans la Région.

Le Président du Conseil Général d'Ille et Vilaine ne s'y trompe pas : en s'opposant fortement à cette réforme, il tente simplement de retarder l'échéance de la disparition de l'échiquier territorial de la collectivité qu'il dirige.

Le vote des autres dispositions contenues dans le projet de loi global (fin ou limitation de la clause générale de compétence, montée en puissance de l'intercommunalité,...) parachèvera cette disparition dans la mesure où le Département sortira complètement essoré du processus et ne sera plus qu'une administration gérant uniquement des compétences obligatoires, sans marge de manoeuvre. La question de l'existence d'une assemblée élue pour gérer le Département sera alors clairement posée.

L'élection de Conseillers territoriaux, siègeant à la fois au Département (où ce qu'il en restera) et à la Région est là pour accompagner cette « évaporation » progressive.

Reste que la méthode de contournement – l'étranglement financier, en particulier - employée par le gouvernement pour arriver à ses fins, manque de panache. On aurait aimé un débat, un vrai, sur un sujet certainement plus intéressant pour les citoyens que celui sur l'identité nationale qui nous est proposé actuellement.

On regrettera que sur le dossier de la réforme des collectivités locales, gauche et droite se soient enfermées dans un débat dogmatique au lieu de faire de la pédagogie. La démocratie y aurait gagné.

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