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1 octobre 2012 1 01 /10 /octobre /2012 15:37

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Nous pensions benoîtement que le système indigeste du mille feuille administratif local était en voie d’aménagement et que l’on irait pour le moins vers des regroupements sinon des suppressions de niveaux. On avait tout faux !

Le candidat Hollande a dit pendant la campagne électorale qu’il reviendrait sur la création du conseiller territorial décidé par l’ancienne majorité et dont le but était de faire travailler ensemble les conseillers généraux et régionaux avec comme perspective, à terme la fusion de ces deux collectivités.

Il envisage également une nouvelle répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités.

Ces deux éléments tendent à démontrer que les questions de suppression ou de fusion étaient exclues.

Nous en étions là depuis quelques semaines quand des déclarations de la Ministre de la décentralisation, Marylise Lebranchu, sont venues semer le trouble sur ce dossier.

C’est ainsi que la Ministre met en avant la capacité d’entente des territoires en prenant exemple sur ce qui se passe dans sa Région  d’origine, la Bretagne, qui a mis en place un nouveau « machin », appelé le B16, une usine à gaz pourrait-on dire, regroupant la Région, les quatre départements bretons et onze communautés d’agglomération, autrement dit une couche supplémentaire (provisoire ?) au mille feuille.

Pour ceux que cela intéresse, voici un lien utile :

http://www.bretagne.fr/internet/upload/docs/application/pdf/2012-07/bretagne_2030.pdf

Ce B16, qui se réunit quatre fois par an pour la mise en place des politiques publiques, pourrait servir d’exemple à l’Etat qui envisagerait d’étendre le système dans chaque région et de l’étendre aux élus de la ruralité et aux représentants de l’Etat.

Ainsi donc, la réforme des collectivités territoriales pourrait se traduire par la création d’une couche supplémentaire. C’est dire si les citoyens vont encore s’y perdre encore plus et que leur désaffection lors des prochaines élections locales devrait encore augmenter.

Les élus locaux vont être ravis, eux qui prônent la co-construction et qui sont addicts aux financements croisés.

Qui va payer ?

A chaque fois qu’une structure se créé, elle entraîne immanquablement des dépenses supplémentaires de fonctionnement, ce qui en ces temps de rigueur, est assez mal venu, sachant par ailleurs que l’utilité de ce nouveau comité Théodule n’est pas prouvée.

D’un autre côté, l’Etat vise une baisse de 2,25 Milliards d’euros (sur 54 versés) des dotations aux collectivités sur la période 2013/2015, ce qui devrait en théorie leur donner moins de moyens, sauf que les collectivités locales - qui contrairement à l’Etat ne peuvent pas voter leurs budgets en déséquilibre – seront tentées d’augmenter la fiscalité locale. Ainsi donc, la variable d’ajustement de l’Etat pour maîtriser son budget et parvenir à son objectif de maîtrise de son déficit pourrait être de faire payer le contribuable local.

Cette hypothèse est d’autant plus sérieuse que l’on entend partout que les collectivités locales réalisent  70 % de l’investissement public, soit un peu plus de 50 Milliards d’euros par an qui profitent principalement au secteur du Bâtiment et des travaux publics. Il n’est donc pas question que cette manne (qui nous vaut de nombreux ronds point et aménagements urbains) disparaisse en période de crise.

Confrontées à cette équation (baisse des dotations – maintien de l’investissement public), les collectivités territoriales seront sans doute tentées de diminuer leurs interventions financières auprès des associations sportives, culturelles et sociales qui traditionnellement subissent le rabot en période de rigueur, afin de pouvoir continuer à financer le BTP pour des travaux dont on ne perçoit pas toujours l’utilité.

Prochaine étape (c’est déjà en cours), les collectivités endettées qui ne pourront plus investir pour soutenir ce secteur seront tentées de passer des contrats de Partenariat Public Privé dont on connait le coût élevé pour les contribuables mais qui présentent « l’intérêt » de lisser les dépenses sur trente ans.

On baigne dans le conformisme et on privilégie la fuite en avant, là où une véritable réforme du système de gouvernance locale s’avère de plus en plus nécessaire et on privilégie une fois de plus l’intérêt des élus dont on connait les réticences à voir diminuer le nombre de mandats.

 

 

 

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