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3 octobre 2013 4 03 /10 /octobre /2013 08:58

Au départ, la réforme concernant les départements avait de quoi séduire les tenants de la parité homme/femme et ceux du rééquilibrage entre zones urbaines et zones rurales. A l’arrivée, on constate une aggravation de ce que l’on peut bien nommer le mille feuille départemental.

Les objectifs affichés et ceux moins avouables

Il faut dire que la réforme est ambitieuse, à première vue : il s’agit d’imposer la parité dans les Conseils généraux jusqu’à présent à forte dominante masculine. Pour cela on a imaginé l’élection de binômes hommes femmes dans les cantons et afin d’éviter de doubler les effectifs de ces assemblées, on a procédé à un redécoupage électoral en vue de diminuer le nombre de cantons par deux.

On ne nous ôtera pas de l’idée que des arrières pensées électoralistes ont présidé à ce découpage afin d’éviter que le parti majoritaire minore ses pertes annoncées lors du prochain renouvellement de 2015. D’un autre côté, et c’est une constante, le parti aujourd’hui dans l’opposition procédait de la même manière lorsqu’il était au pouvoir.

Le rééquilibrage ville campagne s’avérait nécessaire tant le déséquilibre était flagrant : pour élire un conseiller général en zone rurale il ne fallait quelquefois que 5000 électeurs quand il en fallait 30000 en zone urbaine. Les choses sont désormais en voie d’être corrigée au prix cependant de quelques découpages artistiques et de regroupements hasardeux.

De leur côté, les élus locaux avaient souhaité que les nouveaux cantons respectent les périmètres des intercommunalités, espoir déçu quant on voit le résultat (cas du département d’Ille et Vilaine et d’autres, sans doute).

Résultat des courses

Dans ce Département le nouveau canton pourra comporter jusqu’à 30 communes rurales et dans la ville centre (Rennes) un seul quartier. On souhaite bien du courage au couple élu rural qui, s’il souhaite garder le contact avec son territoire, devra avaler les Kilomètres pour les permanences, les inaugurations, vins d’honneur et autre fêtes locales, quand le couple élu urbain (qui cumulera comme c’est souvent le cas, les mandats de conseiller départemental et de conseiller municipal, entretenant ainsi la confusion), se contentera d’un petit tour de temps en temps dans le centre social du quartier avec sa double casquette.

Cette confusion entre conseiller municipal et élu du Département n’est pas nouvelle et elle est favorisée par l’absence d’une règlementation stricte sur le cumul des mandats. Si vous demandez à un habitant de la ville centre le nom de l’élu qui le représente au Conseil Général et l’action de cette assemblée dans son quartier, vous avez de fortes chances de ne pas obtenir de réponse.

Car c’est ainsi, la notion de canton en zone urbaine ne veut rien dire alors qu’elle était encore bien présente en zone rurale : était, car avec le nouveau découpage, il y a de fortes chances pour que les ruraux ne s’y retrouvent plus désormais : des chefs lieux de cantons vont disparaître et le traditionnel comice agricole cantonal devra revoir sa copie s’il veut s’adapter au nouveau découpage. Peut-être ce nouveau découpage entraînera t-il également la disparition ou la concentration de services publics locaux (poste, perception,…)

Le nouveau découpage déstabilise et complexifie

Si les intercommunalités avaient souvent été à l’origine dessinée à l’échelle du canton (pour affirmer la tutelle financière, administrative et politique du Conseil Général), le nouveau découpage, qui est loin d’épouser en totalité les pourtours intercommunaux, n’offre plus cette cohérence apparente et le lien entre le Conseil Général et les intercommunalités sera difficile à maintenir : des intercommunalités seront désormais à cheval sur deux cantons, voire trois ou quatre.

Les Conseils généraux eux-mêmes se sont souvent organisés en agences de pays regroupant plusieurs intercommunalités. Le nouveau découpage met à mal cette organisation.

Certains élus locaux, mécontents du nouveau redécoupage, mettent le doigt sur la complexité actuelle des découpages en demandant un peu plus de cohérence (leur cohérence bien sûr). C’est ainsi qu’une commune de la banlieue rennaise met en avant tous les syndicats intercommunaux auxquels elle participe (1 pour l’action sociale, 1 pour la musique, 1 pour le Point accueil emploi,1 pour le service incendie, 1 pour l’office des sports, sans compter la carte scolaire des collèges, ou l’intercommunalité de Rennes Métropole) pour demander au Préfet de revoir sa copie.

Ne vous étonnez-vous après cela que les élus communaux soient complètement submergés par les réunions à droite et à gauche et aient de moins en moins de temps à se consacrer à la gestion communale pure.

Il ne faudra pas s’étonner non plus de la difficulté à constituer des listes lors des prochaines élections municipales.

Il faut tout de même dire que cette complexité de gestion des affaires communales tributaires de nombreux organismes supra communaux a été voulue à l’origine par les élus eux-mêmes, qui en voient enfin les limites. On parlait jusqu’à présent de mille feuille territorial pour dénoncer la multitude de collectivités territoriales en France. On peut parler désormais de mille feuille départemental, voire communal, tant la complexité des structures et leur aires géographiques de compétences sont illisibles pour la plupart des citoyens et les élus locaux.

Les effets cachés de la réforme

Entre 15 et 20 Métropoles vont être créées par la loi de modernisation de l’action publique territoriale qui va être votée par le Parlement. Ces métropoles pourront, par accord avec les Départements, prendre certaines compétences de cette dernière collectivité (Action sociale, collèges et lycées, développement économique, par exemple), ce qui veut dire que sur les territoires métropolitains, le Département pourrait ne plus avoir aucune action significative.

Dans ces conditions, pourquoi conserver des conseillers départementaux dans ces aires métropolitaines, sinon pour obliger à terme le Conseil Général à se dessaisir de ses compétences au profit de la Métropole ?

Cette réforme qui combine redécoupage territorial et montée en puissance des métropoles marque irrémédiablement la fin des Départements en tant que collectivité territoriale (seul subsistera à terme le Département en tant que subdivision territoriale de l’Etat).

On aurait pu faire plus vite et plus clair, mais il faut bien reconnaître que le courage politique (gauche ou droite) a toujours été absent. On ne coupe pas la branche sur laquelle on est assis.

C’est dommage, le citoyen qui participe de moins en moins aux élections locales (jusqu’à 60% d’abstentions aux dernières cantonales) aurait peut-être été stimulé pour se rendre aux urnes.

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