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2 juillet 2013 2 02 /07 /juillet /2013 09:11

Jusqu’à la décentralisation de 1982, les choses étaient simples : tout se décidait à Paris et l’aménagement du territoire était mis en œuvre par les Préfets, bras armé du gouvernement. Bien sûr, les élus locaux étaient associés aux travaux préparatoires et figuraient sur la photo lors de l’inauguration, mais leur rôle n’était pas prépondérant.

A partir de 1982, changement d’horizon. Communes, Départements, Régions affranchis de la tutelle étatique, étudient et votent les projets d’aménagement locaux et mettent en œuvre leurs décisions dans le cadre des lois et règlements avec les moyens financiers qui sont les leurs.

Pendant une quinzaine d’années, les collectivités territoriales investissent sur leurs territoires. En clair, nous sommes passés d’un aménagement du territoire planifié décidé à Paris à un aménagement plus diffus, induisant de fait la concurrence entre les territoires en fonction de leurs ressources financières et de l’influence des élus locaux cumulards ayant leurs entrées dans les Ministères.

1982 – 2000 : une époque formidable

L’argent est là et il permet d’améliorer la situation dans beaucoup de secteurs qui ont fait l’objet de transferts de compétences : collèges, lycées, réseaux routiers, transports scolaires et interurbains bénéficient de ce nouvel élan.

Par ailleurs, le dynamisme des ressources fiscales et des dotations de l’Etat permet la contractualisation entre collectivités sur des projets ou des aménagements d’intérêt régional ou national.

A partir de 2000 : ça se gâte !

  • La décentralisation s’est accompagnée d’une pression accrue de la fiscalité locale et les modalités d’octroi des dotations de l’Etat sont de moins en moins favorables. Les collectivités territoriales se trouvent à la croisée des chemins et confrontées à des limites financières.
  • Les territoires ont quasiment fait le plein en matière de routes, de salles polyvalentes, d’aménagement des centres bourgs et autres rénovations des bâtiments communaux, d’effacement des réseaux électriques ou bien encore d’aménagements routiers urbains pour lesquels on frise parfois l’overdose. On passe à une logique d’équipements intercommunaux là où c’est possible financièrement et politiquement.
  • L’intercommunalité prend donc de l’ampleur, sans pour cela induire des économies d’échelle avec les communes, et se pose en véritable concurrente des Conseils généraux, autrefois quasi tutelle des communes et qui trouvent désormais en face d’eux des interlocuteurs pugnaces et exigeants. Cette émergence des intercos marque un tournant dans l’aménagement des territoires. Désormais, les Conseils Généraux n’ont plus la main et se contentent de voter des dotations aux intercommunalités pour des projets sur lesquels ils n’ont plus rien à dire. Les Conseils généraux (départements) perdent leur rôle d’aménageurs et deviennent des grosses administrations gérant uniquement des compétences décentralisées (action sociale, collèges, routes,…)
  • Le développement des territoires, leur découpage, leur superposition souvent davantage soumis à des considérations politiques qu’à des réalités économiques et de bassins de vie, ne correspondent pas une logique économique souhaitée par les créateurs et chefs d’entreprises qui se trouvent face à une multiplicité d’interlocuteurs. Le citoyen qui n’assimile pas ces logiques politiques sont tout autant déboussolés et ne comprennent plus rien à l’organisation des territoires.

La fin d’un modèle ?

Les besoins en aménagements locaux nouveaux deviennent de plus en plus faibles. L’effort consenti entre 1982 et 2000, parfois au-delà des besoins réels, a laissé des traces dans les budgets locaux : on oublie trop souvent qu’un investissement génère entre 8 et 10 % de son montant en frais de fonctionnement par an. Pour avoir oublié ce principe certaines communes en sont réduites à confier l’entretien d’investissements sous forme de délégation de service public, autrement dit, à faire de la cavalerie financière.

Comme souvent en France, quand la croissance est là, on ne se pose pas la question de l’évaluation des systèmes et de leur éventuelle réforme ou de leur fin : on continue la tête dans le guidon en croyant au mythe de la croissance éternelle et on investit de manière récurrente dans des programmes dont le bien fondé n’est pas toujours avéré.

Cette récurrence profite cependant à l’économie locale en particulier aux entreprises du BTP organisées en lobbies, qui savent tellement bien maintenir la pression sur les élus locaux avec le chantage à l’emploi qui va avec, surtout lors des échéances électorales. L’argent mis dans ces programmes récurrents ne va ni dans l’éducation, ni sur la recherche.

L’Etat lui-même n’a plus les moyens d’impulser une politique ambitieuse d’aménagement du territoire et revoit à la baisse les promesses non financées faites par l’ancien gouvernement pour le TGV par exemple, au grand dam des élus locaux pour lesquels la grande vitesse est l’alpha et l’oméga du développement qui ne profite qu’à une faible partie du territoire.

L’élu au centre du problème

Logique de partis, cumul de mandats, clientélisme pour être réélus, emprise des lobbies, sont au centre d’un système mortifère basé sur la concurrence entre territoires qui se traduit par l’absence de cohérence globale, l’émiettement des projets et l’oubli des territoires déjà défavorisés. Les enjeux sont avant tout politiques.

Le poids des collectivités territoriales avec les 550 000 élus locaux qui les dirigent, représentés par leurs lobbies (associations diverses et variées) empêchent de fait de regarder au-delà des limites de la commune, de l’interco, du Département ou de la Région. La cohérence nationale en matière d’aménagement du territoire souffre de cette situation.

Ce poids se traduit également par une mosaïque de projets de développement qui s’arrêtent aux limites territoriales jalousement gardées par les élus qui se retrouvent toutefois derrière leurs organisations pour dire que les collectivités territoriales génèrent 75 % de l’investissement public en France pour tuer dans l’œuf toute velléité de réforme de ces collectivité.

Le citoyen n’est qu’une variable d’ajustement d’un système d’intérêts croisés entre partis politiques, élus et lobbies et il n’est que rarement convoqué pour donner son avis, sauf lors des élections locales dont on constate la désaffection croissante.

Alors, pour l’instant, le changement de modèle, bien verrouillé, n’est pas à l’ordre du jour. On colmate, on bouche les fuites, on éteint les incendies, en attendant des « jours meilleurs », ceux où la croissance, qui relancera la foire aux investissements inutiles, sera à nouveau au rendez-vous.

On est prié de le croire.

D’ici là, combien de millions, de milliards d’euros auront été consacrés à cette vision éculée de l’aménagement du territoire ?

Comme si ces sommes ne pourraient pas être mieux utilisées.

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