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20 mai 2013 1 20 /05 /mai /2013 17:25

C’est ce que doit se dire le Président du Conseil Général d’Ille et Vilaine qui vient, dans le cadre des multiples actions en faveur de la démocratie locale et participative, en rajouter une nouvelle : le droit d’interpellation.

Ce nouvel outil est destiné à « renforcer les possibilités pour chacun de s’exprimer, d’être entendu et d’assumer pleinement ses responsabilités d’acteur de la cité ». Vaste programme, quant on connait le taux d’abstention aux élections locales qui va croissant pour atteindre près de 60 % aux élections cantonales.

Il vient se cumuler avec de nombreuses autres initiatives mises en place au fil du temps pour rapprocher le citoyen de ses élus. Cela va de la construction d’agences territoriales dans les pays d’Ille et Vilaine, projet couteux pour le contribuable et dont les effets sont loin d’être tangibles, en passant par la nomination d’une « médiateure » pour faire le lien avec les administrés en butte à des problèmes administratifs , ou bien encore la mise en place de « comités consultatifs » ainsi que la réalisation d’une enquête à laquelle seules 5000 personnes ont répondu sur les 480 000 documents distribués.

Pourquoi une telle débauche de moyens ?

La question peut être posée : s’agit-il de pallier l’inefficacité supposée des services départementaux ou bien à celle des conseillers généraux censés faire le lien avec les populations ?

La réponse est plus complexe et procède de l’affaiblissement progressif des départements, collectivités au profit des intercommunalités et de la méconnaissance des cantons dans les zones urbaines. Qui connaît son conseiller général en ville ?

Elle procède donc du déclin de cette collectivité et de sa disparition logique, à terme, fondue, quant à ses compétences entre les intercommunalités et la Région.

Mais il y a la logique d’une part, et la réticence des élus d’autre part qui se refusent à perdre leurs mandats, sans compter les partis politiques qui perdraient un vivier précieux pour renforcer leur structure et partir au combat politique toujours aussi nombreux.

Il faut donc dire à tout pris que l’on existe et prendre régulièrement des initiatives en matière de communication institutionnelle, car c’est de cela qu’il s’agit, à moins qu’il ne s’agisse également de peaufiner l’image d’élus qui se prépareraient éventuellement à briguer de nouveau mandats, nationaux, cette fois.

Tout cela coûte fort cher, pour un résultat plus qu’aléatoire.

Le droit d’interpellation

Au-delà des buts louables affichés en matière de démocratie participative, comment fonctionne ce « nouveau droit » ?

Il devra être porté par 5000 habitants majeurs issus de 10 cantons. La recevabilité de la demande sera examinée par les services départementaux. L’interpellation sera ensuite transmise aux élus et discutée au sein de la commission concernée et inscrite à l’ordre du jour de la plus proche session du Conseil Général qui déterminera le traitement de l’interpellation : solliciter l’avis du comité consultatif compétent, orienter vers les services compétents,…bref, on ne se fait pas beaucoup d’illusions sur ce « nouveau droit » qui rejoindra rapidement le cimetière des initiatives avortées.

Le détournement de ce droit

L’opposition départementale vient d’apporter sa pierre à l’enterrement programmé de ce droit citoyen pour en faire un outil de combat politique. Madame Le Calennec, conseillère générale et députée UMP souhaite être la première habitante du Département à mettre en œuvre le dispositif sur un sujet éminemment politique et polémique : « l’adoption aux couples du même sexe dans le but de faire un état de lieux de la mise en œuvre de la loi sur le mariage pour tous dans notre département ».

Voilà, nous sommes fixés : ce nouveau droit très encadré et dont on ne donnait que peut de chance d’exister à long terme fait déjà l’objet d’une récupération politicarde.

Nous sommes en démocratie représentative et les élus nous font déjà savoir que l’introduction d’une dose de démocratie directe n’est pas à l’ordre du jour, face à leurs propres intérêts électoraux et de caste.

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