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7 mars 2013 4 07 /03 /mars /2013 16:13

 

Chaque jour ou presque nous amène son lot d’annonces de réformes, de taxations destinées à combler le trou budgétaire, celui des retraites ou de la sécu ou bien encore à « améliorer » la justice fiscale.

Ces derniers temps nous avons eu droit à différentes hypothèses concernant les retraites allant de l’augmentation des cotisations à l’allongement de leur durée, en passant par la fin de leur indexation,  la suppression de l’abattement de 10 % sur les revenus des retraités ou bien la fiscalisation de l’avantage consenti aux fonctionnaires qui ont élevé trois enfants.

S’agissant de la politique familiale, cela va de la fiscalisation des allocations en passant par la modification du quotient familial. Sur la fiscalité elle-même on parle de l’avancement de l’application de  l’augmentation de la TVA et également de l’indexation de la taxe d’habitation sur les revenus de l’occupant du logement.

Outre les éventualités concernant la TVA, on notera également le débat sur la fiscalité du diesel, fort opportunément initié par la cour des comptes qui parle de 7 Milliards de perte de recettes, alors que cette mesure a fait les beaux jours de notre industrie automobile, ce qui n’est plus le cas actuellement.

Devant cette masse d’annonces, le citoyen lambda se trouve un peu dépassé et se demande à quelle sauce fiscale il va être mangé dans les prochains mois au nom de la rigueur budgétaire. Le plus averti prend sa calculette et chiffre, autant que faire se peut, chaque mesure et arrive selon sa situation à des totaux plus ou moins élevés, mais jamais neutres pour son budget, avec des scénarios catastrophe cumulant les effets de plusieurs mesures potentielles.

La réaction logique est de faire le gros dos, c'est-à-dire, pour ceux qui le peuvent, épargner un peu plus pour prévoir les mauvais jours, pour d’autres, différer leurs achats et donc leur consommation, et enfin pour les moins favorisés à se mettre un peu plus en mode survie en continuant à jongler avec les fins de mois, la réparation de la voiture et le paiement de la cantine des enfants.

Voilà pour les effets tangibles.

Vous n’avez rien compris !

Si cette masse de mauvaises nouvelles s’abat sur vous et vous incite à rentrer dans votre coquille, c’est que vous ne comprenez rien à la communication politique.

Il s’agit de la technique des ballons d’essais qui consiste pour un ministre, une institution (chambre des comptes) ou un corps intermédiaire (le Medef, par exemple), à lâcher une petite indiscrétion auprès de journalistes sur une mesure envisageable ou souhaitée afin d’en tester la faisabilité auprès du bon peuple et des lobbies. Il s’agit donc d’une arme à double détente, qui sera immédiatement suivie d’un sondage qui nous donnera des pourcentages favorables ou non qui permettront au gouvernement d’envisager ou non la mesure ou aux lobbies de passer à la vitesse supérieure.

Cette technique du ballon d’essai ne doit pas être confondue avec le couac qui est par exemple une intervention intempestive d’un ministre non labellisée « ballon d’essai » par le chef du gouvernement. On citera notamment la phrase de Montebourg sur Mittal (« La France ne veut plus de Mittal »).

Les gagnants et les perdants de la méthode

Certains ministres qui ont besoin d’exister dans leur diversité au sein du P.S. ont sans doute intérêt politiquement à faire fuiter telle ou telle information auprès de la presse qui s’empresse d’en faire ses choux gras.

Les seconds gagnants sont les instituts de sondages à qui le gouvernement ou les médias commandent des enquêtes sur tel ou tel bruit ou annonce et les livrent à ces mêmes médias qui les commentent pendant plusieurs jours. La presse et les instituts de sondages ne vont pas trop mal en ce moment et peuvent donc remercier le gouvernement pour sa manière de piloter son action.

Car c’est sans doute l’enseignement principal de ce que nous vivons actuellement : le gouvernement, face à la crise, cherche désespérément des solutions et les teste sans se douter de leur caractère anxiogène auprès des français et de leur impact négatif sur l’économie. Il ne s’agit pas de stigmatiser le gouvernement actuel, le précédent a fait et ferait sans doute la même chose. D’ailleurs, la technique du ballon d’essai semble être également la règle pour que l’on continue à parler du Président UMP battu en mai dernier.

Les perdants sont bien sûr les citoyens, qui outre leur état d’abattement face à l’avalanche des mesures évoquées, sont complètement exclus du débat qui est contenu au sein d’une nomenklatura politico-médiatique.   

 Redonner la parole au peuple ?

Un sondage est moins risqué pour nos dirigeants politiques qui cherchent avant tout à faire carrière et à cumuler les mandats ou les postes de prestiges.

Et puis, dès fois que cette parole irait au-delà de ce qui est supportable (pour les pouvoirs et les lobbies), comme l’ont fait les Suisses en matière de rémunérations de leurs dirigeants économiques…

…ou bien encore que le peuple élise, comme en Italie des représentants, au risque de bloquer la vie parlementaire…

Par ailleurs, redonner la parole au peuple nécessiterait pour ces dirigeants de revoir leurs modes de pensée, ceux qui leur ont été inculqués dans des écoles prestigieuses ou qui leur ont été glissés dans l’oreille par les experts en tout genre, incapable de prédire les crises, mais que l’on voit toujours pérorer au 20 heures en nous rappelant les sacrifices que nous devons accepter au nom de l’ordre mondial.

Alors…

 

 

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26 février 2013 2 26 /02 /février /2013 10:43

mille feuille-1

Peut-on raisonnablement croire à une réforme des collectivités territoriales dans de brefs délais ? Non, bien sûr, et ce n’est pas le texte de loi sur la décentralisation qui sera bientôt présenté au Parlement qui nous fera changer d’avis.

Pourtant, les arguments sont là : trop de collectivités, des missions qui se superposent, des dérives financières et des impôts locaux qui augmentent, et par-dessus tout une incompréhension totale du système par le citoyen qui se déplace de moins en moins pour voter aux élections locales.

Or, il n’y a aucune chance pour que l’on réforme le mille feuille territorial, malgré ces tares constatées. Pourquoi ? Des forces conservatrices sont à l’œuvre et empêchent les choses d’évoluer.

Tout part en premier lieu du cumul des mandats et du besoin de se faire réélire ou de trouver un point de chute pour des élus qui sont devenus des professionnels et qui ne veulent rien faire d’autre.

Les mandats nationaux, européens ou locaux (560 000, environ) sont autant de possibilités de poursuivre une carrière politique malgré les aléas des élections. C’est aussi un vivier qui légitime les partis politiques et leur fonctionnement archaïque.

On sait depuis peu que l’application (bien douce) du non cumul des mandats ne sera effective qu’à partir de 2017 et que ce non cumul ne limitera pas dans le temps le nombre de mandats successifs, ce qui perpétuera une caste politique soucieuse de se faire réélire.

Le rôle des lobbies

Le second argument pour dire qu’il n’y aura pas de réforme des collectivités est dans le prolongement du premier. Les lobbies professionnels ou associatifs ont bien compris le pouvoir de nuisance qu’ils détiennent et la fragilité des élus qui cherchent à se faire réélire. Cela se traduit par des reconductions de budgets sans que pour autant l’utilisation et l’utilité des crédits ne fasse l’objet de contrôles efficaces (secteur associatif social, culturel, de la formation,…), ou pour des travaux d’investissements, des délégations de service public, des partenariats publics privés (véritables machines à cash pour les entreprises) ou bien des marchés liés au fonctionnement des collectivités dont l’utilité n’est pas toujours avérée. Le seul argument avancé est que « c’est bon pour l’économie locale ». C’est pourquoi notre pays regorge de ronds points et d’aménagements urbains et que les bureaux d’études et autres experts sont sollicités pour un oui ou pour un non et prospèrent (alors même que les études pourraient être faites en interne aux collectivités).

La puissance de la fonction Publique territoriale

C’est le troisième point de mon raisonnement pessimiste, encore faut-il le nuancer. Les fonctionnaires territoriaux sont au nombre de 1,8 Millions et leur nombre a singulièrement augmenté ces dernières années, sans qu’ils en soient directement responsables. Ce sont en effet les élus, dans leur besoin d’exister dans leurs différentes structures territoriales (un général sans armée n’est rien) qui ont créé ces postes, particulièrement dans le secteur de l’intercommunalité, alors que bien souvent des transferts de personnels de communes vers les intercommunalités auraient pu se faire. Pour compléter ce point ajoutons que le courage des élus en matière de management du personnel n’est pas une vertu reconnue : les fonctionnaires territoriaux votent.

Ils sont également des observateurs pertinents des dérives locales liées à la superposition des collectivités.

Cette puissance de la Fonction publique territoriale s’exprime également au travers des organisations syndicales qui guettent tout transfert ou fusion ou réaménagement des services, susceptibles de réduire leur audience. La cristallisation de craintes pas toujours fondées fait alors partie de la stratégie, et les syndicats obtiennent souvent des compensations financières ou d’avancement de carrière pour les agents pour débloquer les choses. Le paradoxe est alors de constater que pour rationnaliser l’action publique et espérer des économies à terme, il faut d’abord dépenser de l’argent, ce qui pose la question de l’efficacité de la méthode.

Enfin, la puissance de la F.P.T. s’exprime aussi beaucoup au travers de ses cadres dirigeants. Autrefois recrutés parmi la haute fonction publique d’Etat pour tenir les rôles de direction dans les Régions, Départements, intercommunalités et villes importantes, ils proviennent aujourd’hui de plus en plus du corps des administrateurs territoriaux qui sont formés dans une école spécifique à l’instar et à l’égal de l’ENA pour la Fonction Publique d’Etat.

Une diminution du nombre de ces collectivités territoriales se traduirait par une diminution du nombre de postes de cadres dirigeants et par une difficulté pour eux à faire une belle carrière. C’est pourquoi, l’association des administrateurs (leur lobby professionnel) ne propose surtout pas de diminuer le nombre de collectivités territoriales afin de conserver une masse critique de postes.    

 

Voilà les trois raisons (parmi d’autres sans doute) qui bloquent toute réforme des collectivités territoriales et il n’y a aucune raison d’être optimiste avant longtemps

 

 

 

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20 février 2013 3 20 /02 /février /2013 19:13

Le gouvernement a décidé de tailler dans les dotations qu’il alloue aux Régions, Départements, communes et groupements de communes à fiscalité propre.

Chaque année l’Etat verse à ces collectivités environ 50 Milliards d’euros pour leur fonctionnement et la ponction annoncée sera de 1,5 Milliards d’euros par an entre 2013 et 2015.

Le message de l’Etat est clair. Il consiste à dire que les objectifs de redressement financiers et économiques concernent tout le monde et que les collectivités doivent aussi se serrer la ceinture.

Ces 1,5 Milliards représentent 23 € par an et par citoyen. Pour un département français de 1 million d’habitants, par exemple, cela représente un « manque à gagner » global de 23 millions d’euros qui sera réparti sur l’ensemble des collectivités qui interviennent dans ce département, à savoir, la Région, le Conseil Général, les communes et les intercommunalités à fiscalité propre.

Comment combler ce « déficit » ?

2 solutions s’offrent aux collectivités : soit recourir aux impôts locaux pour combler la recette manquante, soit diminuer leurs dépenses.

La première solution est celle de la facilité : un petit coup de pouce sur la taxe d’habitation, la taxe foncière, ou l’impôt des entreprises et le tour sera joué, sauf qu’en période de crise économique, c’est difficile. Par ailleurs, il est « d’usage » de ne pas augmenter les impôts locaux l’année qui précède les élections locales (municipales en 2014, départementales en 2015). Les élus n’étant pas suicidaires, il y a donc de fortes chances pour que l’augmentation de la fiscalité locale soit écartée pour combler cette perte de recette.

Reste donc la diminution du train de vie…

Dans quelles dépenses tailler ?... étant entendu qu’un certain nombre d’entre-elles sont incompressibles, voire ont tendance à augmenter (le social, le hors temps scolaire, les établissements scolaires,…) et font partie des dépenses regardées à la loupe par le citoyen/électeur surtout en période électorale.

Une fois ces dépenses incompressibles écartées, que reste t-il ? Les dépenses de fonctionnement propres aux collectivités peuvent être ciblées. Elles concernent tout d’abord le train de vie, c'est-à-dire la masse salariale et les indemnités du personnel et des élus, les fêtes et cérémonies, les dépenses de communication et les dépenses liées aux parcs des véhicules ou bien encore celles d’énergie l’éclairage public par exemple.

Il y a du grain à moudre sur ces dépenses, en particulier celles qui ne servent qu’à promouvoir l’action des élus, c'est-à-dire les dépenses de communication. Enfin, il n’est pas inutile de jeter un œil sur les contrats (marchés publics, délégations de service public) passés avec les entreprises privées (eau, entretien des espaces verts, transports,…) qui constituent également un gisement d’économie.

Enfin, pour faire des économies, il faut également sortir du dogme des collectivités indispensables pour soutenir l’investissement en France. Dans quoi nos collectivités investissent-elles ? Surtout dans les aménagements urbains. Une frénésie s’est emparée des communes en ce domaine (aménagement des centres bourgs, barrières, plots, ralentisseurs et autres haricots, soit disant destinés à la sécurité). Autant dire que ces investissements sont peu productifs, y compris en matière de sécurité et que leur diminution serait la bienvenue.

La troisième voie pour faire des économies

Mais par-dessus tout, ce sont les économies structurelles qui seraient porteuses des économies les plus importantes. Dans cette optique, les regroupements intercommunaux avec mutualisation des moyens et des budgets seraient de nature à aller en ce sens. La suppression des départements constituerait une autre piste.

Encore faudrait-il que les élus locaux acceptent de se remettre en question et qu’ils ne se retranchent pas derrière leurs frontières communales ou leurs considérations politiques ou tout simplement qu’ils acceptent de ne plus s’accrocher à leurs mandats et leurs cumuls en pensant faire le bonheur du citoyen.

 

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13 février 2013 3 13 /02 /février /2013 16:43

 

Que s’est-il passé à Guipry ? Comme leurs collègues du conseil municipal de Messac, ils avaient émis en décembre un vote favorable à la fusion des deux communes en 2014. En raison de la proximité des élections municipales (aucune fusion ne peut intervenir moins d’un an avant les élections), le Préfet leur avait demandé de revoter pour avancer la fusion au 1er mars 2013.

Le conseil municipal de Messac s’est acquitté de cette formalité en revotant, à l’unanimité et à mains levées, la fusion avec Guipry, alors que les élus de cette commune se sont prononcés majoritairement contre, à bulletins secrets.

Incompréhensible, direz-vous, et vous aurez raison : rien de changé sur le projet qui consiste à fusionner deux communes, simplement séparées par une rivière et dont les habitants et les associations ont déjà pris depuis fort longtemps des habitudes de vie ensemble.

Déjà, en 1973, ce projet de fusion avait été évoqué, mais remis à plus tard, le maire de l’époque de Guipry  préférant parler « d’association », terme qui ne signifie absolument rien sur le plan juridique.

Ce même élu, devenu Maire honoraire, tout en rappelant « qu’il s’était toujours imposé une stricte obligation de réserve », ne s’est toutefois pas gêné de donner son avis dans la presse locale deux jours avant le vote négatif des élus de sa commune.

Florilège de ses déclarations : « A une fusion, je réponds pourquoi pas. Ce serait peut-être une bonne chose » - « Oui, ce serait une ville plus importante, mais ne dit-on pas qu’il vaut mieux un petit chez soi qu’un grand chez les autres ? » - « Je n’ai jamais dit que j’étais contre cette fusion, mais contre la précipitation, oui » - « Ces deux communes ont des mentalités très différentes, à mon sens » - « Je suis d’avis d’attendre les prochaines élections municipales » - etc, etc… Des arguments en béton et très étayés comme on peut le constater !

Bref, pour quelqu’un qui s’est imposé une « stricte obligation de réserve », le constat qui peut être fait c’est qu’il se pose plutôt en fossoyeur du projet en enfonçant les premiers clous du cercueil. En se posant comme « autorité morale, n’a-t-il pas influencé, de manière négative, le vote des élus de Guipry ? Les partisans de la fusion devraient y réfléchir.

Peut-être aussi que les élus de Guipry n’avaient pas besoin de cet avis pour refuser la fusion, davantage fondée sur leurs intérêts électoraux à court terme que sur l’intérêt général. Dans quel ordre et avec qui aller devant les électeurs en 2014, sachant qu’il n’y aurait plus qu’un seul conseil municipal en cas de fusion et donc pas de places pour tous le monde et pour toutes les sensibilités ?

Telles semblent être les véritables raisons de ce fiasco et non l’impréparation du dossier, sachant qu’un comité de pilotage de la fusion avait été créé il y a deux ans.

Les élus de Guipry expriment donc bien l’égoïsme qui se constate à tous les niveaux dès lors qu’il s’agit de rationnaliser quelque peu le mille feuille administratif. Cela s’est concrétisé au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale chargée de regrouper les intercommunalités. Cela se manifeste aussi actuellement s’agissant du projet de loi de décentralisation qui ne reverra en aucun cas l’empilement des structures alors qu’il y en aurait bien besoin pour des raisons financières, certes, mais surtout pour des raisons de compréhension du système par les citoyens.

Lorsqu’on lui explique les choses, le citoyen est capable de cibler les enjeux, mais compte tenu des objectifs personnels poursuivis par certains élus, il n’aura jamais accès à l’information et ne pourra pas exercer son droit à la démocratie.

C’est ce qui semble s’être passé à Guipry.

 

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7 février 2013 4 07 /02 /février /2013 10:21

 

A quelques jours de la sortie de la bio de Johnny Hallyday, la presse relaye la vision politique et sociale du chanteur.

 
"On a souvent dit que je m'étais barré (en Suisse) pour ne pas payer d'impôts. C'est en partie vrai, mais c'est aussi parce que c'est épuisant cette ambiance".

 

Cher Johnny, Il me semble que tu es un peu confus en ce moment (séquelles de ton coma ?). Tu nous dis que l’ambiance est épuisante en France et c’est ce qui t’a décidé à partir en Suisse, mais j’ai l’impression que ta notion du temps s’est singulièrement dégradée. En effet, en proclamant ton appartenance à la droite et en critiquant la gauche, tu oublies simplement que ton départ en Suisse est largement antérieur à l’arrivée de la gauche au pouvoir puisqu’il me semble que c’est sous Chirac que tu as décidé de fuir le pays pour des raisons fiscales et rien, ni personne, même ton ami Sarkozy avec son bouclier fiscal, n’a pu te faire revenir en France.

Il est toujours facile de refaire l’histoire, de se forger une conscience politique à la va vite, mais tu ne me feras pas croire que c’est une réflexion politique qui t’a amené à quitter la France, d’autant que tes multiples résidences à l’étranger te conduisent depuis longtemps à ne plus mettre les pieds chez nous que pour gagner l’argent que tu ne veux surtout pas partager. C’est surtout une réflexion de rentier, comme celles de Depardieu, Delon, ou Aznavour dont tu te sens très proche (et qui a été un précurseur en matière d’exil fiscal en Suisse) et qui fera de vous les plus riches du cimetière.

 

« Tu n’es pas pour que les gens pauvres le soient », écris-tu, ce qui est un lieu commun : personne n’est pour a priori. Il faut les aider, rajoutes-tu. Permets-moi de te rappeler qu’il faut éviter de donner des leçons de citoyenneté aux autres qui payent leurs impôts en France quant une grande partie de tes revenus (7 Millions d’euros en 2013 selon la presse) échappe au fisc français.

 

"Je me suis toujours demandé pourquoi aux Etats-Unis quand t'as une belle voiture, les mecs sourient et te disent formidable, et en France on te traite de voleur ».

 

Encore une fois, tu fais une erreur d’analyse. Il n’est que de voir le succès du salon de l’automobile, les ventes de la presse people qui vante à longueur de numéros les vertus de la réussite des stars et l’audience des émissions de téléréalité faisant miroiter la gloire, sans compter le succès grandissant du loto pour constater que tu te trompes lourdement au mieux ou que tu cherches à manipuler l’opinion contre cette gauche qui serait « anti riches », selon la formule consacrée par la droite.

 

Personne ne te reproche de gagner de l’argent et de le dépenser comme tu le veux en belles bagnoles, en champagne ou en voyages. Une chose est certaine : tu vis à l’étranger dans ta bulle avec l’argent que tu gagnes principalement en France étant donné que tu es un illustre inconnu ailleurs et aux Etats Unis dont tu vantes la tolérance (évite tout de même d’aller dans certains quartiers avec tes belles voitures et tes belles motos. Tu pourrais faire l’amère expérience d’un manque certain de tolérance que tu imputes seulement à la France).

 

Cher Johnny,

Il me semble que ce n’est pas très correct de cracher dans la soupe en publiant ce genre de propos qui ne sont là que pour faire le pitch de ton bouquin et manipuler l’opinion et tes fans en redorant ton blason qui a été singulièrement terni ces dernières années. Accessoirement, (mais n’est-ce pas là le principal objectif ?), la publication de ces déclarations à quelques jours de la sortie de ton livre, contribuera à augmenter tes revenus, à défaut de te forger une image de rebelle et d’analyste politique.

Le pire, c’est que des gens qui ont du mal à boucler leurs fins de mois vont se précipiter chez Auchan ou à Carrefour pour acheter ton bouquin qu’ils mettront bien en évidence à côté de la Sainte Vierge, dans la salle à manger.

C’est con, parce sans être un fan, j’ai toujours apprécié l’artiste et le show man que tu étais, Aujourd’hui, face à l’exil des fuyards fiscaux, je regarde les chanteurs, les acteurs et les autres à l’aune de leur citoyenneté et de leur participation au redressement du pays. Quant à ceux qui s’exilent, je mets un point d’honneur à mettre particulièrement de côté ceux qui s’érigent en chevaliers blancs et en donneurs de leçons. Tu en fais désormais partie au même titre que Depardieu.

 

Pour faire la promo de ton bouquin tu mets en avant une pseudo réflexion politique qui constitue les « bonnes feuilles » lâchées aujourd’hui dans la presse. Comme toujours dans ces cas-là, je pense que le reste de ton bouquin sera dénué d’intérêt. Tes emmerdes de pauvre riche avec tes ex ou tes producteurs ne m’intéressent pas, mais ce n’est pas grave, tu seras bientôt en tête de ventes.

 

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4 février 2013 1 04 /02 /février /2013 17:49

Ceux qui pensaient que cet engagement du candidat Hollande aboutirait à une simplification du mille feuille territorial en seront pour leurs frais : pas question de supprimer tel ou tel ou tel niveau de collectivité locale pour mieux gérer. Le lobby des élus locaux aura été le plus fort ainsi que les partis politiques qui voient dans le nombre de collectivités et de sièges l’occasion de se refaire en cas de défaite électorale à tel ou tel niveau.

Depuis cet été et l’interview donnée par la Ministre Lebranchu, on savait déjà qu’il n’était pas question de modifier en profondeur le système. La publication de l’avant-projet de loi « de décentralisation et de réforme de l’Etat » le confirme.

Que ressort-il des premières pages de ce document ?

Cela commence fort avec l’article premier qui prend tout de même cinq pages et qui institue le « Haut Conseil des Territoires », instance purement consultative auprès du premier Ministre, autrement dit un « Machin » supplémentaire, à l’heure où le gouvernement nous dit qu’il va supprimer des commissions qui ne servent à rien et des agences qui font doublon.

Ce haut conseil, à défaut de servir à quelque chose puisque le premier ministre ne sera pas tenu de suivre ses avis, aura toutefois le mérite de permettre au gouvernement le recyclage d’élus méritants en leur distribuant des postes.

Et cela continue avec les articles 2 à 4 qui instituent les « conférences territoriales de l’action publique », qui constitueront le cadre territorialisé du dialogue entre les collectivités territoriales et l’Etat.Puisque qu’on ne supprime aucun niveau, il est donc nécessaire de créer une nouvelle instance qui ne servira pas à grand-chose, mais qui permettra aux élus qui raffolent des réunions en tous genres de se rencontrer de temps en temps. C’est logique !

Pour couronner le tout, l’article 7 rétablit la clause de compétence générale des collectivités qui leur permet d’intervenir dans tous les domaines, alors que la loi de décembre 2010 voulait limiter leur action à des compétences ciblées par niveau.

Signalons enfin, sur cette première partie de texte, la création d’une nouvelle commission consultative (la troisième) chargée de vérifier « l’impact des normes obligatoires ».

Et le citoyen dans tout cela ?

Il faut arriver à la page11 de l’avant projet (qui en comporte 71) pour découvrir 7 lignes seulement qui instituent un droit de pétition destiné à faire inscrire un projet de délibération ou l’organisation d’une consultation à l’ordre du jour d’une assemblée délibérante. Cela confirme bien que la nouvelle étape de la décentralisation est avant tout une affaire d’élus et de partis et que le citoyen ne représente rien dans le débat.

L’approfondissement de la décentralisation

Les articles 9 à 50 traitent de la répartition nouvelle de compétences entre l’Etat et les collectivités, d’où il ressort que c’est la Région qui en est le bénéficiaire principal et le Département le grand oublié.

On notera, qu’en matière de transport, plutôt que se s’attaquer aux racines du mal, c'est-à-dire l’émiettement de cette compétence, on crée un syndicat mixte des transports qui regroupe les autorités organisatrices de la « mobilité durable », autrement dit un nouveau « machin » dont l’utilité est loin d’être avérée. 

On notera également une disposition instituant le « plan d’urbanisme intercommunal » se substituant aux plans communaux, autrement dit une disposition qui a toutes les chances d’être retoquée par les maires/parlementaires cumulards lors de l’examen du projet en Assemblée.

Les nouveautés concernant les intercommunalités

Ne vous réjouissez pas trop vite, ces nouveautés ne concernent pas l’ensemble des intercommunalités qu’il conviendrait de revoir dans leurs périmètres géographiques et leurs compétences, mais seulement une quinzaine de grandes agglomérations.

Sont ainsi instituées trois « euro métropoles », Lille, Lyon et Marseille, et une dizaine de « communautés métropolitaines », représentant chacune un ensemble de plus de 400 000 habitants, dont Nice, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Strasbourg, Rennes,…qui bénéficieraient de compétences élargies et pourraient exercer en lieu et place des départements et des régions certaines de leurs  compétences.

Autrement dit, si les départements concernés acceptent un transfert de leurs compétences vers ces nouvelles intercommunalités, leurs rôles et leur influence seraient réduits à la portion congrue, ce qui est peut être l’effet recherché et préfigure leur disparition, soit en se fondant dans ce dispositif, soit par fusion entre les départements d’une même région avec celle-ci à l’instar de ce qui se passe actuellement en Alsace.

Un coup pour rien

Ce projet de loi ne résout rien et n’améliore pas grand-chose. C’est un projet de loi de transition, en l’attente de l’assèchement des ressources financières des collectivités par l’Etat qui les obligera à se réformer sous la contrainte.

Que restera t-il des quelques mesures intéressantes du projet (plan d’urbanisme intercommunal et euro métropoles et communautés métropolitaines) après le passage au Sénat et à l’Assemblée Nationale ? Pas grand-chose sans doute, sauf un texte creux instituant des commissions et des comités « Théodule » faisant la part belle à l’égoïsme des élus et oubliant superbement les citoyens.

On aurait pu faire l’économie de ce projet et le remplacer par un autre dont l’article unique aurait ainsi été libellé :

«L’organisation des collectivités locales et des Etablissements publics de coopération intercommunale est inchangée jusqu’au constat de la faillite financière du système. Les citoyens sont tenus de faire confiance aux élus pour l’atteinte rapide de cet objectif ». 

  

 

 

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1 février 2013 5 01 /02 /février /2013 09:07

Jamais avares de concept fumeux et parfois hypocrites (mais ça fait bien et ça en jette), nos technos ministériels ont adoptés à l’occasion de la rédaction du projet de loi sur la décentralisation l’expression « mobilité durable ».

« Mobilité », on se doute que cela concerne nos déplacements, encore que les personnes à mobilité réduite n’aient certainement pas la même conception que les actifs des déplacements.

Même chose pour « durable », terme qui, accolé à développement, nous laisse à penser que l’on parle de maîtrise des ressources naturelles et de réduction des gaz à effet de serre.

Un indice : l’expression « mobilité durable » figure dans le chapitre de la loi consacrée aux transports et remplace l’expression « organisation des transports urbains », pris en charge par les communes, les intercommunalités et les syndicats.

A nouveau concept, nouvelles missions : les collectivités organisatrices « veillent également à l’organisation de l’autopartage, du covoiturage et du vélo en libre service ».

Nous sommes sauvés : la mobilité durable, avec ces nouveaux outils, va certainement résoudre nos problèmes de déplacements. Mieux qu’une réforme, une révolution !

Je suis sans doute un peu ironique, mais plutôt que de consacrer deux articles d’un projet de loi à la « mobilité durable », peut être aurait-il fallu se pencher sur les carences du système de transports existants, et l’hypocrisie des élus locaux.

Les carences du système

Ils viennent du fait qu’il existe, de par la loi, une multiplicité d’organisateurs, soucieux de leurs prérogatives et de leurs territoires : à la Région les transports régionaux par Trains et les lignes routières interdépartementales ou interrégionales, aux intercommunalités dotées d’un périmètre de transports, l’organisation des transports urbains et aux départements l’organisation des transports interurbains dans les zones restantes, sans compter les communautés de communes en zone rurale qui peuvent organiser des transports à la demande.

Pour l’usager lambda, soucieux de « mobilité durable », désirant se rendre d’un point à un autre, et peu au fait de la multiplicité des organisateurs des tarifs et des horaires,  c’est parfois le parcours du combattant : achat de plusieurs titres de transport, ruptures de charge, attente entre deux trajets et au final un temps de transport trop important pour se passer de sa voiture.

La vraie question est là, dans la simplification de l’organisation pour la rendre compatible avec les bassins de vie en la sortant des frontières administratives auquel les citoyens ne comprennent rien.

Que prévoit le projet de loi ? La création d’un syndicat mixte regroupant la région, les départements et les collectivités organisatrices de plus de 100 000 habitants, c'est-à-dire un « machin » supplémentaire qui ignore les zones rurales ou périurbaines et qui surtout ne recherchera aucune cohérence territoriale par rapport à la demande de déplacements liée aux bassins de vie.

L’hypocrisie des élus locaux

C’est déjà difficile pour eux de travailler avec le voisin selon le principe « il vaut mieux un petit chez soi qu’un grand chez les autres », autrement dit, il y a un risque pour une commune à devoir s’effacer dans une intercommunalité où les décisions se prennent à la majorité. C’est pourquoi, il ne faut pas toujours chercher de la cohérence en matière de transports dans les territoires intercommunaux, mais souvent étudier la carte politique du secteur. Le citoyen ? On ne lui demande pas son avis, il s’adaptera, c'est-à-dire qu’il continuera à prendre sa voiture en l’absence d’un réseau accessible et efficace.

Les élus municipaux, au sein d’une seule intercommunalité, n’oublient pas pour autant qu’ils seront éventuellement réélus par les habitants de leurs communes lors des prochaines échéances électorales et ils n’oublient pas de les préserver de la circulation de transit ou de chercher à dissuader l’accès des véhicules personnels dans les centres villes pour empêcher les nuisances.

C’est ainsi que des communes situées en première couronne d’une grande ville « organisent » les choses afin de minimiser la circulation de transit en la repoussant au-delà des limites communales et parfois chez le voisin. Limitation drastique de la vitesse dans des endroits que l’on ne savait pas dangereux, ralentisseurs, chicanes, feux tricolores, rétrécissements de voies, tout ce qui figure dans le catalogue des fournisseurs est ainsi mis en place à grands frais sous couvert hypocrite de sécurité. Le résultat est souvent efficace puisque les automobilistes qui n’ont pas toujours d’alternatives en transports collectifs goûtent aux joies de la « mobilité durable », durable dans le sens de l’augmentation du temps de trajet, mais surtout pas écologique en raison de la consommation supplémentaire de carburants pour faire le détour.

Même chose pour les villes centres qui développent des trésors d’ingéniosité coûteuse en matière de restriction de voirie, d’implantation de poteaux et autres barrières. Ajoutons à cela une politique de promotion du vélo sans éducation et surtout sur des voiries à contre sens avec juste un coup de peinture.

Chasser la voiture des centres ville et l’interdire en périphérie, voici, sous couvert de sécurité, le leitmotiv des élus locaux. Cela coûte cher, très cher, et ne résout pas la question. A quand des systèmes de transports performants, c'est-à-dire qui prendront en compte la réalité des trajets et s’éloigneront du dogme du réseau en étoile en oubliant les trajets en périphérie et en couronne ?

Le problème c’est que l’argent dépensé en aménagements coercitifs n’ira pas aux infrastructures et au renforcement des réseaux.

C’est vrai aussi que les collectivités locales se poussent du col en disant qu’elles réalisent 70 % de l’investissement public en France : c’est dire que nous auront encore droit dans les années à venir à des innovations imbéciles et coûteuses pour dissuader la circulation automobile. Dans le même temps les élus continueront à jouer les pleureuses hypocrites chaque fois qu’une usine automobile fermera.

La « mobilité durable » se mérite, mais il faudrait un peu de courage politique.

 

 

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30 janvier 2013 3 30 /01 /janvier /2013 17:12

La grande enquête

Le département d’Ille et Vilaine s’est lancé, il y a trois mois, dans une enquête auprès de la population afin de connaître ses attentes, sa perception de l’organisation administrative des services et de la qualité du service rendu par ceux-ci.

Le Conseil Général n’a pas lésiné sur les moyens puisque 492 500 exemplaire d’un questionnaire de 3 pages A4 recto verso ont été joints à la revue « Nous Vous Ille » distribuée dans tous les foyers du Département.

La forme même de ce document visait au préalable à rappeler les compétences du Département avant d’inviter les destinataires à y répondre étant entendu qu’en raison de la superposition des collectivités territoriales et autres Etablissements publics, peu de personnes sont capables de citer les compétences de chacune de ces structures et en particulier celles du Département.

Beaucoup de gens qui se seront appuyé la lecture des trois pages de ce questionnaire auront été ravis d’apprendre que le Département s’occupe des routes ou bien d’action sociale (RSA, personnes âgées,…) alors qu’auparavant ils pensaient que c’était la commune. C’est sans doute la principale vertu de ce document et le but recherché en ces temps d’incertitudes sur l’avenir de cette collectivité dont l’utilité n’est désormais plus flagrante. Il s’agissait donc de faire de la pédagogie avant tout pour dire que le Département ne doit pas disparaître.

Dans son dernier numéro, le magazine Nous Vous Ille nous indique que (seulement) 5000 exemplaires du questionnaire ont été retournés, ce qui serait un bon résultat d’après « les professionnels des enquêtes ». Il n’en reste pas moins que 487 500 exemplaires du questionnaire auront servi à recueillir les épluchures ménagères, à garnir les poubelles ou au mieux à finir au recyclage, soit au final 4,4 tonnes de papier gaspillées sans compter les frais d’impression pour une enquête d’image.

Les rédacteurs de Nous Vous Ille, qui ne manquent pas d’humour, (involontaire, vraisemblablement) ont donc publié les résultats de cette enquête en page 10 du dernier numéro, avec sur la page 11 un article intitulé « Ensemble baissons le volume de nos déchets ». Faites ce que je dis, mais ne faites pas ce que je fais !

Le véritable enseignement de cette enquête aura été d’apprendre que les taux de satisfaction des usagers mécontents des réponses fournies est mauvais et trop élevé selon les « spécialistes ». Ne faut-il pas y voir les conséquences de la création des agences départementales et de la désorganisation des services qui s’en est suivie ?

En 2013, un nom pour les habitants du Département

Il ne vous aura pas échappé qu’à l’instar des Morbihannais, des Finistériens et autres Costarmoricains , les habitants de l’Ille et Vilaine n’avaient pas de nom. Cela vous manquait ? Non ? A moi non plus. Lors de mes escapades dans d’autres régions, il suffisait de dire que j’habitais en Bretagne et de citer Rennes et Saint Malo pour que les visages s’éclairent.

Je ne suis pas certain qu’un nom, quel qu’il soit, aura le même impact que ces références connues. J’en suis d’autant moins sûr que le sondage réalisé par Ouest-France met en tête une appellation exotique et certes évocatrice (breizh-illiens, et breizh illiennes), mais qui ne correspond que de loin aux caractères des habitants du département et à son climat. En bref, nous serions la risée de toute la France si nous devions adopter un tel nom davantage inspiré par la pub que par la raison. Le Président du Conseil Général semble l’avoir compris.

Nous attendons donc avec impatience ( ?) que le Président du Conseil Général, qui a évoqué devant la presse sa volonté de nous donner un nom, dévoile, grâce à une campagne de communication qui fera suite à la réunion d’un « groupe d’experts », le « gentilé » dont nous serons affublés dans l’avenir.

 

Il y a sans doute mieux à faire que de diligenter des enquêtes coûteuses et inutiles ou de gaspiller de l’énergie pour nous donner un nom, mais par les temps qui courent, avec la baisse des budgets, il faut savoir sans doute communiquer pour exister. C’est malheureusement l’enseignement de ce qui précède.

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24 janvier 2013 4 24 /01 /janvier /2013 17:14

C’est du moins ce qu’il a affirmé lors de ses vœux aux parlementaires.

Des élus « hors sol » ?

La France est championne toutes catégories en matière de cumul de mandats en Europe, situation induite, il faut bien le dire,  par le nombre élevé de collectivités territoriales et par le fait également que le rôle particulier du Sénat, représentant des collectivités territoriales, nécessiterait que les sénateurs disposent d’un mandat local pour bien comprendre ce qui se passe sur le terrain. Cette excuse est aussi largement utilisée par les députés pour cumuler.

La réforme dont il est question empêcherait le député ou le sénateur d’avoir un mandat exécutif local, c'est-à-dire Maire ou adjoint, Président ou Vice Président d’un conseil général ou régional mais pas d’être élu dans une collectivité comme conseiller de base, ce qui serait moins intéressant en terme de pouvoir et d’indemnités mais maintient tout de même le lien entre le mandat national et le terrain.

Nos élus ne seraient donc pas « hors sol » comme on peut le lire ça et là. Ni le Sénat, ni l’Assemblée Nationale ne peuvent être a priori comparés à des lieux d’élevage industriels mais doivent être les lieux où l’on vote les lois de la République sans arrière pensées électoralistes locales.

La faute aux électeurs ?

Les mêmes élus cumulards opposés à toute réforme nous disent également que ce n’est pas de leur faute si les électeurs votant pour eux les envoient au Parlement mais de celle de ces mêmes électeurs qui souhaiteraient que le parlementaire soit avant tout le représentant à Paris de leur commune, s’il est maire, de leur département s’il est Président du Conseil Général, etc...

C’est un peu court comme argument : le temps du parlementaire passant son temps à intervenir dans les ministères ou pouvant obtenir une dérogation ou un passe-droit est largement révolu, même si encore quelques élus considèrent que l’interventionnisme passe avant l’intérêt général et constituent ainsi leur socle électoral.

Si les électeurs votent pour des cumulards, c’est avant tout que les partis politiques rompus aux règles du marketing électoral proposent aux suffrages des électeurs des « têtes de gondoles » connues localement. Il est toujours difficile de se décider à voter pour des illustres inconnus, mêmes présentés par les principaux partis, même si dans quelques circonscriptions on a coutume de dire qu’un âne avec l’étiquette UMP ou PS serait élu.

Voilà pour les arguments du lien avec le terrain et de la responsabilité des électeurs, en précisant que le parlementaire ne passe pas son temps à Paris et qu’il a tout loisir de tenir des permanences ou des réunions locales pour « sentir » le terrain et qu’il n’a pas besoin d’être élu local en plus pour y arriver.

L’absentéisme dans les assemblées

Hormis les séances filmées de questions au Gouvernement le mercredi où tous les parlementaires se poussent du col pour apparaître à la télé, il faut bien reconnaître que les débats publics dans les assemblées ne passionnent pas énormément nos cumulards qui doivent faire fonctionner leurs assemblées locales et doivent par conséquent faire au moins acte de présence localement, les dossiers ayant été obligeamment préparés par leurs adjoints ou leurs cabinets pléthoriques : à force de vouloir être partout on finit par être nulle part et les décisions se prennent tant au niveau local que national, par procuration.

C’est encore l’effet « tête de gondole » : c’est bien de voir sa trombine de temps en temps à la télé le jour de retransmission des débats, mais ça ne remplace pas les belles photos dans la presse locale, suite au vin d’honneur de la Sainte Barbe, la remise de couronne à la rosière ou l’inauguration du 100ème rond point du Département. C’est là-dessus que le député ou le futur sénateur bâtissent leur image. C’est dire s’ils sont compétents pour voter les lois !

Le carriérisme

Sans limite de cumul et de mandats successifs, des élus ne font plus que cela et toucheront des retraites confortables issues des régimes spéciaux qu’ils se votent eux-mêmes.

Ils deviennent des élus professionnels qui font carrière et se rabattent sur leurs mandats locaux quand le vent tourne pour leurs partis et qu’ils perdent leurs sièges au Parlement. Quelle crédibilité donner à ces élus pour voter des lois alors même qu’ils sont totalement étrangers aux préoccupations de la vie quotidienne des salariés, des artisans et commerçants ou de responsables de PME ou d’associations ? Il y a longtemps qu’ils n’exercent plus d’activité professionnelle, qu’ils ne connaissent pas la peur du lendemain du chômeur en fin de droits. En ce sens, ils sont bien « hors sol ».

Pour la fin du cumul.

Et pour la limitation à deux des mandats successifs dans toutes les assemblées.

Pour la suppression d’un niveau de collectivité territoriale (le Département) et la diminution du nombre d’intercommunalités qui font le nid du cumul.

Pour la rationalisation des syndicats intercommunaux divers et variés et le transfert de leurs compétences à une intercommunalité rénovée.

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16 janvier 2013 3 16 /01 /janvier /2013 11:36

 

Comme la quasi-totalité des joueurs de tennis de « l’équipe de France » tu es résident fiscal Suisse, c'est-à-dire que tu as fuit tes responsabilités de citoyen français pour pouvoir accumuler encore un peu plus d’argent.

Tu as éprouvé le besoin de donner récemment dans la presse les raisons de ton exil et il faut dire que tu ne m’as pas convaincu. Le risque, quand on prend la parole sur le sujet, c’est de dire des conneries en pensant que le bon peuple les avalera et compatira à la situation. C’est ce qu’à fait Depardieu qui n’en finit pas de se discréditer dans les médias soit en vantant les mérites de contrées peu démocratiques ou en dissertant savamment sur les effets de la vinaigrette sur son taux d’alcoolémie.

Un conseil, fais comme tes autres copains du tennis, les chanteurs, acteurs de cinéma et autres illustres inconnus riches qui se sont exilés en Suisse, en Belgique ou aux Etats Unis pour éviter les « rigueurs » du système fiscal français : profil bas en attendant que la polémique retombe.

Revenons sur tes arguments : Tu as payé 230 000 € d’impôts pour 47 jours de présence en France en 2011. Cet argument de l’impôt payé a déjà été mis en avant  par Depardieu. Il impressionne bien sûr, mais ne veut pas dire grand-chose, sinon que tu as sans doute gagné plus du double de cette somme en seulement 47 jours, et qu’avec ce qui reste, on peut bien vivre pendant un certain temps.

En fait, il existe un moyen simple de contourner ce chiffre sorti de son contexte, c’est de dire que depuis le début de ta courte carrière tu as gagné, hors contrats avec les sponsors, 8 millions d’euros. A supposer qu’il ne t’en reste que la moitié si tu es imposé en France (ce qui n’est pas le cas), on peut très bien vivre un certain temps avec 4 millions, surtout si, comme tu le dis pour rappeler tes origines, on ne vient pas d’un « milieu très riche ». Cela fait un « reste à vivre confortable ».Pour illustrer mon propos, je dirais simplement que ces 4 millions d’euros représentent 285 années de SMIC. De quoi faire rêver Christian qui bosse à la chaîne chez PSA et sa femme Catherine, caissière à temps partiel chez Carrefour qui ont fait flamber le découvert fin décembre pour payer des jouets et des Kinder Bueno à leurs deux gosses.

Pour Depardieu, c’est pareil, il suffit de regarder la mise à prix (50 Millions d’euros) de son hôtel particulier mis en vente récemment pour remettre les choses d’aplomb sur les rigueurs supposées du fisc français, qui laisse tout de même de quoi vivre, apparemment.

A par ça, tu estimes donner une image positive et de bien représenter ton pays (sans le citer, ce qui est révélateur), de faire ton devoir et de sauver des enfants via ton association. En fait, tu ne représentes plus que toi-même et tu assumes mal. Tu es un mercenaire au service de tes propres intérêts et de ton image. Peut importe le passeport, tu as choisi, comme beaucoup d’autres la patrie du fric, des coffres forts et des lingots : aujourd’hui ici, demain ailleurs, au gré de tes intérêts et non pas de ceux du pays auquel tu dois d’être ce que tu es : un sportif formé dans les structures et les clubs de l’hexagone avec des entraîneurs, des enseignants, des médecins et des kinés payés par de l’argent public.

Car de cela, tu ne parles pas, à l’instar des chanteurs, exilés fiscaux, qui ne sont connus artistiquement qu’en France et qui viennent de temps en temps faire un concert ou une émission chez Drucker avec leur rosette de la légion d’honneur à la boutonnière (n’est-ce pas M. Aznavour ?) pour faire repartir les ventes et accumuler un peu plus sur leurs comptes suisses.

Mais l’argument dont tu ne devrais pas être fier, c’est celui de la « peur du manque » que tu évoques dans ton interview à la presse. Je te conseille donc de passer quelques jours à l’accueil des restos du cœur et tu sauras ce que c’est le manque réel, pas la peur du manque ! Tu pourras rencontrer quelques uns de 1,4 millions d’allocataires du RSA, des 20 % de jeunes qui vivent en dessous du seuil de pauvreté, des 3,5 millions de mal logés ou des 150 000 personnes qui vivent dans la rue et tu réviseras peut-être tes propos incongrus sur la peur du manque.

Enfin, si demain tu te blesses, tu n’as plus rien, nous dis tu. A qui penses-tu faire avaler ce scénario catastrophe ? Avec les gains déjà encaissés et mis à l’abri, tu n’as pas trop de mouron à te faire pour tes vieux jours, si tu sais vivre raisonnablement, sans compter que tous les anciens sportifs se recyclent soit dans les médias, soit en tant que coachs ou bien sont embauchés par des firmes qui utilisent leur image. Pense un moment à ceux qui ont gratté toute leur vie au SMIC et qui se retrouvent avec des pensions minables à la retraite : cela te donnera peut-être un peu de l’humanité et le sens des réalités qui semblent cruellement te manquer.

Et si tu as un moment, pense à nous renvoyer la médaille de chevalier de l’ordre national du mérite qui t’a été donnée au nom du peuple français : ça aurait de la gueule !

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