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8 novembre 2013 5 08 /11 /novembre /2013 08:48

Nous nous sommes rencontrés en 1984, juste après le vote des lois Deferre te donnant des compétences nouvelles et nous avons fait un bout de chemin ensemble.

Finie l’assemblée de notables du Conseil Général votant après un bon repas les décisions préparées par le Préfet. Les élus nouveaux sont arrivés, plus politiques et plus techniques. Ils ont pris à bras le corps ces nouvelles responsabilités et c’est vrai que d’énormes progrès ont été réalisés : les collèges ont été rénovés, les réseaux routiers ont été modernisés et le parc des autocars scolaires a été modernisé, sans parler de l’action sociale, plus proche des problématiques locales.

Cette lune de miel a duré une dizaine d’années jusqu’à ce qu’un concurrent redoutable arrive : les communautés de communes. Désormais le département, avait pour la première fois en face de lui une organisation intercommunale moins malléable que la commune seule que l’on pouvait contenter avec une subvention pour l’embellissement du centre bourg.

Tu as bien sûr, mon cher département, essayé d’encadrer cette réforme en cherchant à limiter ces communautés aux anciens cantons, sans te soucier de cohérence territoriale, mais rien n’y fit : Le ver était dans le fruit et tu avais en face de toi des entités élues qui te parlait de développement économique là où auparavant ta fonction te menait à distribuer des subventions pour assurer la réélection du conseiller général du cru.

Dans le même temps les agglomérations te menaient la vie dure en te demandant de prendre en compte les charges de centralité et en envoyant au Conseil Général des élus cumulant ce mandat avec celui de conseiller municipal du chef lieu. Ton logiciel commençait à donner des signes de faiblesse, d’autant que les citoyens ne comprenaient plus rien à l’organisation territoriale. C’est un fait : les électeurs se déplacent de moins en moins pour les élections cantonales, surtout en ville où le canton ne veut rien dire.

Dans un ultime sursaut, tu t’es mis en tête de te rapprocher des territoires en créant des « agences départementales » ou des « maisons du Département ». Peine perdue, les intercommunalités t’ont vu venir et ont ressenti cette manœuvre comme un retour d’une tutelle au travers des « conseils » que tu souhaitais leur prodiguer (comme s’ils en avaient besoin). Au passage, tu as totalement déstructuré les compétences acquises par ton administration en les émiettant et en les dispersant façon puzzle.

Ton autorité et ton territoire d’intervention fondent à vue d’œil sous les coups de boutoir de l’intercommunalité et bientôt des métropoles qui s’étendent et pourront prendre en charge certaines de tes compétences. Certains départements commencent à vouloir se rapprocher en gérant des compétences communes, un autre va disparaître (le Rhône), absorbé par la métropole lyonnaise. Le bas Rhin et le Haut Rhin ont pêché par excès de confiance et on raté leur fusion avec la région Alsace et à Paris, commune et Département ne font qu’un.

Tu es aujourd’hui en soins palliatifs. Tu en es arrivé à créer le buzz pour montrer que tu vis encore : et une campagne de communication par-ci autour de la création d’un nom pour tes habitants et un exercice de démocratie directe par là pour montrer que tu es à l’écoute des citoyens, sans compter les fameux grands projets que tu ne peux pas financer sans tendre la sébile à la Région et à l’Etat et qui ne verront jamais le jour.

Tu es devenu récemment le héraut de la parité au travers d’une loi prévoyant l’élection de binômes hommes/femmes dans des cantons aux contours improbables et surtout incohérents et par conséquent illisibles pour les citoyens : simple bidouillage électoral.

Encore une minute, monsieur le bourreau sembles-tu dire.

Reste l’héritage, c'est-à-dire tes compétences. A qui les attribuer ? Il y a le choix, celui de la cohérence d’abord : les transports, le réseau routier et les collèges à la Région qui gère déjà des compétences identiques ou voisines. Celui de la logique ensuite : le développement local et les subventions aux intercommunalités qui gagneraient à s’agrandir pour coïncider avec les limites des pays, ce qui leur permettrait de prendre en charge l’action sociale.

Mais je rêve. Tout ceci n’est qu’élucubration d’un ancien fonctionnaire territorial qui ne connaît rien à la vie politique, à ses subtilités, ses cumuls de mandats, ses territoires qui favorisent l’éclosion des jeunes pousses politiques, voire la mise en réserve d’une personnalité qui finira peut-être Président de la République.

Juste un citoyen qui se pique de démocratie locale.

Mon cher Département, tu ne mourras pas brusquement d’un AVC provoqué par le vote d’une loi improbable (beaucoup de parlementaires sont issus de tes rangs ou doivent leur élection aux grands électeurs). Non, tu disparaîtras dans 10 ou 20 ans lorsque tout le monde se sera aperçu que tu ne sers plus à grand-chose.

Et on se demandera alors pourquoi on n’y avait pas pensé plus tôt.

Il ne restera plus alors que le Département géographique, subdivision territoriale de l’Etat hérité de la révolution, avec son Préfet, ses services déconcentrés de l’Etat, ses arrondissements et son numéro de plaque minéralogique auquel les habitants tiennent tant, juste pour dire qu’ils sont nés quelque part.

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6 novembre 2013 3 06 /11 /novembre /2013 10:05

Ah, qu’il est beau ce symbole : le bonnet rouge, sorti d’on ne sait quel cerveau de communicant payé par on ne sait qui, et qui fait les délices des médias toujours avides de sensationnel.

Il est à la mode en cet automne morose, tout droit sorti des ateliers d’une entreprise de Quimper. Il est porté indifféremment par les ouvriers qui craignent pour leurs emplois, par les patrons qui préparent les plans sociaux, par des élus en mal de notoriété et qui rêvent d’une Bretagne indépendante qui ne manquerait pas de lever des impôts pour pouvoir survivre sans les aides de l’Etat et de l’Europe, et par des élus de l’opposition qui privilégient le court terme politique et allient l’indécence au manque de sens politique.

Derrière ce mouvement on trouve des situations différenciées, et par conséquent une somme d’intérêts divergents et contradictoires.

S’agissant de Marine Harvest, leader dans le saumon fumé, la situation est classique : il s’agit d’un groupe qui fait des bénéfices et qui en cherche à en faire davantage en fermant une usine et en licenciant ses employés. Ce n’est pas l’Etat qui est responsable, mais l’économie qui privilégie le dividende.

Pour les volaillers, on soulignera les erreurs stratégiques des entreprises Doux et Tily Sabco, cette dernière remportant la palme de la mauvaise foi par le biais de son PDG qui confond son rôle de dirigeant avec celui de leader syndical chauffant ses troupes pour les envoyer à l’assaut des sous préfectures.

Autre symbole, les portiques écotaxe, mesure votée de manière consensuelle au Parlement et destinée à financer des infrastructures de transports. Non à cette taxe ! clament en cœur la FNSEA et le MEDEF, soutenus par une alliance de circonstance qui refuse ce nouvel impôt en oubliant de dire ce qu’ils reçoivent de l’Etat ou de l’Europe (restitutions et PAC, en particulier) pour continuer à produire en évitant de remettre en cause leur politique agricole et industrielle.

Au passage, on remarquera la solitude du mouvement qui ne trouve aucun relais dans les autres Régions, notamment frontalières, qui mettent en avant les possibilités nouvelles d’investissement dans le domaine des infrastructures.

Contradiction enfin chez ce regroupement hétéroclite qui veut défendre l’emploi ou refuse une taxe, c’est selon, et qui n’hésite pas à jouer les casseurs et à mettre les réparations ou les pertes de recettes sur le dos de la collectivité.

Pas de dialogue, mais des ultimatums : où va-t-on et pour qui se prend t-il, ce groupe qui s’autoproclame protecteur des intérêts Bretons et qui cherche à manipuler l’opinion ?

Au nom de quoi accepterions-nous de suivre ces syndicats professionnels et agricoles, ces élus qui s’égarent au nom d’une pseudo autonomie régionale et ces autres élus qui récupèrent le mouvement pour mieux taper sur le pouvoir en place et qui manipulent les salariés en leur promettant des lendemains qui chantent, une fois qu’ils auront détruits tous les portiques et les radars de la Région ? Les troupes à l’attaque et les officiers à l’arrière !

Vert de rage, devant cette enflure médiatique qui, à de rares exceptions, se contente de passer les images de ces bonnets rouges enflammant des pneus (c’est bon pour le 20 heures, coco !) au lieu de faire de la pédagogie et de l’information, la vraie, pas celle qui se vautre dans le sensationnel pour faire monter l’audimat.

Noir de colère devant le délitement des mœurs politiques et devant ces partis politiques irresponsables, sans parler de ceux qui se posent en sauveurs futurs devant « l’incompétence des autres » et dont les programmes économiques ne feraient qu’aggraver les choses.

Comment en est-on arrivé là ? A cet immense lavage de cerveaux, à cette absence de mémoire individuelle et collective qui nous entraîne tout droit dans le mur ?

Chacun pour soi, on se fout des autres. Ce qui compte ce sont les intérêts individuels à court terme : on gueulera et on descendra dans la rue uniquement le jour où on sera concerné et on fera bloc avec nos licencieurs contre le pouvoir politique, quel qu’il soit, forcément incompétent puisqu’il perçoit trop d’impôts un jour et qu’il ne donne pas assez de subventions le suivant.

La légitimité politique de gauche ou de droite est en train de s’effondrer devant cette somme d’intérêts individuels portés aux nues par des médias et des commentateurs complaisants.

La classe politique, usée jusqu’à la corde, et décrédibilisée dans l’opinion s’apercevra t-elle qu’il est temps de revoir son logiciel actuel formaté uniquement sur la conquête du pouvoir et le maintien des féodalités locales ?

La convergence des luttes, mise en avant par certains syndicats, n’est-elle pas en train de trouver ses limites dans ce qui se passe en Bretagne, en ce sens où la manipulation et le poujadisme semblent en être les principaux catalyseurs ?

Le modèle unique de décentralisation a vécu : trop de couches et trop d’intervenants qui se neutralisent les uns et les autres au nom de leurs intérêts particuliers. Cette crise, montée en épingle, est là pour nous montrer les limites des modes de gouvernance actuels : sachons saisir la balle au bond.

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26 octobre 2013 6 26 /10 /octobre /2013 22:16

C’est ce qui ressort du rapport de la Cour des Comptes qui a passé au peigne fin les dépenses de ces collectivités.

« Les collectivités publiques doivent, comme chaque acteur public, apporter leur contribution au redressement des comptes publics », a indiqué Didier Migaud, le Président de la Cour, en présentant le rapport.

On s’empresse de souscrire, en tant que citoyen qui paye ses impôts locaux au profit de la Commune, de l’Intercommunalité, du Département et de la Région (jusqu’en 2010), surtout lorsqu’on constate que ces impôts locaux ont une fâcheuse tendance à augmenter à un rythme largement supérieur à l’inflation.

Par exemple, chacun est à même de constater l’évolution de la taxe d’habitation en reprenant ses avis d’imposition sur les dix dernières années : pour moi, c’est 69 % d’augmentation sur la période 2002/2012.

En creusant un peu, je me dis que j’ai encore de la chance que l’Etat ait fait des économies en matière de recouvrement de cet impôt local en divisant par quatre ces frais (44 € en 2010 et 11 € en 2011 dans mon exemple) sinon l’augmentation aurait été de 73 % !

Pourquoi cette dérive ? Quelques exemples…

Pour les Départements qui collectent une part de l’impôt foncier, on mettra principalement cette augmentation en lien avec l’évolution des dépenses sociales (le RSA, en particulier), et pour les couples communes intercommunalités, le fait que les compétences transférées aux intercos n’ont pas toujours été suivies des transferts de personnels. Résultat : des recrutements de personnels dans les intercos, pendant que les communes nous affirment que le personnel gardé a servi à développer de nouveaux services à la population.

Voilà la tarte à la crème présentée par les élus locaux : le développement de nouveaux services à la population, alors qu’il s’agit le plus souvent d’éviter des mouvements sociaux parmi les personnels concernés par un transfert vers les intercos et qui n’y sont pas favorables, personnels qui rappelons-le, votent également aux élections locales.

C’est donc à juste titre que la Cour des Comptes préconise « de mieux maîtriser la mise en commun des moyens des collectivités ». On admirera le style ampoulé de la Cour !

Autre domaine épinglé par la Cour de Comptes, la gestion du temps de travail et les avancements des personnels. S’agissant de la gestion du temps de travail, on remarquera que la posture des élus aura été à l’origine de la signature d’accords prévoyant des temps de travail bien inférieurs aux 1600 heures annuelles prévues par la règlementation initiale : là aussi, c’est le « courage, fuyons » qui aura été à l’origine des décisions locales des élus, dont certains centristes dont la résistance aux manifestations syndicales est plus que réduite. C’est à peu près la même chose pour les avancements du personnel dont les règles sont très variables d’une collectivité à une autre.

Troisième point épinglé, la gestion du patrimoine des collectivités (bâtiments, matériels, notamment) :

Insuffisance en matière de maîtrise de la consommation des bâtiments locaux, dont certains mériteraient plus qu’une réhabilitation, conservation dans le patrimoine de bâtiments ou de matériels devenus inutiles, éparpillement des services locaux dans différents bâtiments, augmentant de fait les coûts de fonctionnement, quand ce n’est pas cohabitation entre collectivités locales et services de l’Etat (départements/Préfectures, par exemple) dans les mêmes bâtiments, rendant impossibles les rationalisations indispensables : tels sont les exemples de mauvaise gestion que l’on peut rencontrer dans les collectivités locales.

Un domaine préservé par la Cour : l’investissement

Le rapport de la Cour admet que les collectivités, qui assurent plus de 70 % de l’investissement public, sont peu endettées, ce qui pourrait s’interpréter comme étant une invitation en faire un peu plus en ce domaine en période de crise, pour favoriser la relance de l’économie, en faisant bien sûr des économies en matière de fonctionnement (cf, chapitre précédent).

Mais, quels investissements ?, sachant qu’un investissement peu se traduire par des coûts de fonctionnements annuels de l’ordre de 6 à 15 % de son coût pour son entretien (personnels, fluides, dépenses payées aux entreprises,…), les élus locaux sont davantage enclins à faire de ronds points plutôt que des crèches ou des médiathèques…

Le consentement à l’impôt

Comment exiger plus des collectivités quand on a tendance à contester les augmentations d’impôts locaux ? Telle est la question posée. Elle sous tend une autre question, celle des promesses électorales dont les citoyens sont friands, mais dont la réalisation les touche au portefeuille, ce qu’ils comprennent mal parce qu’on leur explique mal.

Autre point délicat : l’émiettement des collectivités locales qui se traduit par un mille feuille fiscal (commune et interco pour la taxe d’habitation et Commune, intercommunalité et Département pour le foncier bâti), chacun, en règle générale, renvoyant sur l’autre la responsabilité de l’augmentation.

Le dilemme

Vous aimez que les associations sportives que vous fréquentez soient subventionnées, avoir un beau rond point fleuri près de chez vous, que le lycée de vos enfants soit rénové, que votre ville soit fleurie, que les transports interurbains ou urbains soient performants, que la cantine de l’école soit bonne et pas chère et que la Maison de retraite soit accueillante et vous n’êtes pas prêt à payer plein pot pour ces services lorsque vous êtes directement concerné ? Une seule solution, l’impôt qui permet de mutualiser les coûts entre les différentes catégories de population.

Oui, mais me direz-vous, on paye trop d’impôts ! Alors, exigez de vos élus une véritable reforme des collectivités locales et du cumul des mandats et une politique d’investissement excluant le tape à l’œil, mais favorisant le lien local et évitez d’écouter les promesses électorales, celles qui n’engagent que ceux qui les écoutent.

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16 octobre 2013 3 16 /10 /octobre /2013 17:31

C’est ce qu’a dit un auditeur qui est intervenu dans la matinale de France Inter ce matin au sujet du vote Front National.

La formulation est intéressante parce qu’elle sous-entend qu’on a déjà tout essayé en matière de gouvernance entre gauche et droite depuis plusieurs années, en particulier depuis la crise, sachant que celle-ci dure depuis trois décennies au moins. Cette formulation marque aussi une forme de désespérance.

Alors, pourquoi pas le Front National ? Des fois que…

Reste à savoir si la fermeté en matière migratoire, la préférence nationale et un protectionnisme économique seraient en mesure de répondre à la crise. S’agissant du protectionnisme, il y a de fortes chances que le retour de bâton serait immédiat et que nos propres exportations connaîtraient une chute importante. Pour le reste, et en l’absence d’une politique de soutien et de développement des pays du tiers monde, le discours restera dans le domaine de l’incantation et d’autres Lampédusa se créeront.

Reste que l’insécurité et la courbe du chômage et la collusion entre gauche et droite, autres thèmes de campagne du Front National, occultent toutes les failles du programme économique de ce parti.

Les électeurs du Front votent donc en fonction de ces thèmes, mais aussi de celui de l’incapacité des partis « classiques » installés à redresser l’économie du pays.

Gauche et droite, même combat ?

Ce qui caractérise les partis dits de gouvernement, c’est qu’ils s’inscrivent dans la durée, au prix parfois de renoncements, de zigs zags et de virages à 180°. La gauche de 1981 s’est évanouie dès 1983 et celle du Bourget aura mis encore moins de temps pour rentrer dans le rang de l’ordre économique mondial. La droite dirigiste et ambitieuse de de Gaulle s’est convertie plus que rapidement à l’économie de marché et aux sirènes des marchés financiers après le tournant de la rigueur de Raymond Barre.

Ce ne sont pas uniquement ces tournants idéologiques et ces mutations de la société qui déroutent l’électeur, ni le fait que ces partis traditionnels s’adaptent aussi facilement. Les choses évoluent. Non, ce qui choque les électeurs, c’est le discours des lendemains qui chantent distillé en permanence par les mêmes hommes (les femmes sont peu nombreuses). Ils se posent en hommes providentiels, alors qu’ils ne cherchent en réalité qu’à exercer le même métier toute leur vie et donc rechercher une stabilité dans l’emploi, chose devenue exceptionnelle aujourd’hui pour la majorité de la population.

Ambition personnelle, prestige de l’homme important qui vient serrer les mains du petit peuple, surtout en période de renouvellement électoral, cumul des mandats, mandarins locaux qui exercent des pressions sur le gouvernement qui irait trop loin dans les réformes des collectivités territoriales, pactes électoraux, clientélisme, voire comportement délictueux, la liste est longue des reproches que l’on peut faire à la classe politique, gauche et droite confondue.

C’est cela que le pays paye cash aujourd’hui, même s’il ne faut pas généraliser ces comportements.

Le court terme

Une partie de l’électorat choisit donc le court terme et on peut le comprendre : il veut des résultats rapides, avoir un emploi et la sécurité pour lui et ses enfants. Il n’en peut plus d’attendre en se demandant s’il sera demain sur la liste du prochain plan social.

La conscience politique est donc réduite à ce plus petit commun dénominateur. Les stratégies, l’ordre financier mondial qui possède plus de pouvoirs que le politique, la géopolitique, il n’en a cure, et il faut bien dire que les partis politiques ne font rien pour élever le débat. Juste un peu de retenue lorsqu’on est au pouvoir et la vraie nature lorsqu’on est dans l’opposition, c'est-à-dire le populisme, en essayant de faire oublier que ce que l’on propose est ce qu’on n’a pas mis en œuvre hier, par manque de courage.

Alors, pourquoi pas le F.N. ?

On ne parle de ce parti aujourd’hui que parce que les électeurs des partis traditionnels on déserté les urnes, d’où les taux d’abstention importants, et que quelques uns ont franchi le pas. A cet égard, prendre le cas d’une cantonale partielle pour analyser la percée du FN est une escroquerie médiatique sachant par ailleurs que les élections cantonales ne passionnent plus les foules depuis longtemps, et que peu d’électeurs sont capables de dire à quoi les départements servent, principalement en zones urbaines.

Alors voilà, il y a fort à parier que les électeurs du FN, confrontés à la réalité de la vie politique, se réveilleront un jour où l’autre avec la gueule de bois, comme les électeurs de gauche ou de droite avant eux

Le mythe du parti providentiel est une foutaise. Les politiques en sont réduits à gérer les désordres causés par le nouvel ordre mondial, celui de l’affairisme et de la finance et à éteindre les incendies causés par les plans sociaux, comme s’ils en étaient responsables.

Restent que les citoyens, quand ils le décideront et lorsqu’ils auront compris le système dans lequel ils vivent, feront savoir aux dirigeants ce qu’ils en pensent. Pour l’instant, ils en sont juste à déserter les urnes ou à se demander « pourquoi pas ? ».

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12 octobre 2013 6 12 /10 /octobre /2013 23:22

Le propre des émissions de débats politiques, c’est que l’invité arrive fréquemment à débiter son discours avec plus ou moins de bonne foi et est rarement mis en difficulté.

L’autre jour, c’était J.F. Copé qui était l’invité sur la deux de l’émission « Des paroles et des actes » et on s’attendait, connaissant le personnage, à quelque chose de fade, assaisonné de plus ou moins de mauvaise foi. Les communicants étaient passé par là et l’émission s’annonçait comme décrite, c'est-à-dire sans intérêt majeur.

Sauf que… Isabelle Maurer, demandeuse d’emploi, est venue gripper la belle machine et que pendant dix minutes, M. Copé a été totalement laminé par la présence, l’entrain, la conviction, le culot et le bagout d’Isabelle.

http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet_-Des-paroles-et-des-actes-Isabelle-Maurer-et-Jean-Francois-Cope_43225-2237844_actu.Htm

Sur le plateau, une bête politique rompue à l’exercice qui n’a pas de soucis de fin de mois et en studio quelqu’un qui n’avait plus rien à perdre et qui a profité de ce temps de parole pour mettre Copé au pied du mur.

Problèmes de fin de mois, fichage à la Banque de France, minima social comme seul revenu, regard des enfants dans les grandes surfaces, le rouleau compresseur Maurer a confisqué la parole au brillant Copé en décrivant avec passion sa situation et ses problèmes de fin de mois.

Pujadas a fort opportunément rappelé à Mme Maurer le projet de Copé pour les demandeurs d’emploi, à savoir réduire les allocations chômage afin de les inciter à reprendre un travail, comme si les chômeurs pouvaient être soupçonnés d’être des fainéants vivants aux crochets de la société. L’explosion indignée d’Isabelle Maurer (« il n’y a pas d’offres d’emplois ») à été à la mesure du cynisme de Copé, convaincu du bien fondé de sa proposition comme d’habitude.

Autre moment formidable pendant cet échange, le discours de Mme Maurer sur la multiplicité des interlocuteurs (C.A.F., Pôle emploi, Département) auxquels ont affaire les demandeurs d’emploi, avec une réponse imbécile de Copé : la fusion des trois organismes, nouveauté programmatique, sans doute de l’UMP qui se contentait jusqu’à présent de réclamer uniquement la fusion de la Région et du Département. On aura compris que Copé, débordé par un interlocuteur pugnace essayait de combler les fissures comme il le pouvait, c'est-à-dire en racontant n’importe quoi.

N’importe quoi ?

Peut-être pas tout à fait. Il y a une cohérence politique dans tout cela. En fait les éléments de programme présentés par différents ténors de l’UMP, peut s’assimiler au fameux rasoir à trois lames : la première lame attaque les indemnités chômage (proposition Copé), la seconde lame(Wauquiez) taille dans les minimas sociaux et réclame que les bénéficiaires soient soumis aux travaux d’intérêt général, ce qui prépare le terrain à la troisième lame (Ciotti), toujours prêt à embastiller ceux qui sortiraient du droit chemin.

En fait on assiste de manière sournoise au déplacement de la qualification de chômeur vers celle de délinquant en puissance, exclus de la société de leur faute, bien sûr.

Après avoir dénoncé le coût du travail, le coût du chômage, ces « ténors » de l’UMP dénonceront-ils le coût du capital, c'est-à-dire le rendement exigé par les actionnaires qui met à genoux notre économie ? Non, ce n’est pas dans leur culture. Ils préfèrent s’attaquer aux plus faibles et les culpabiliser.

C’est cela qu’Isabelle Maurer à mis enfin en évidence, mieux que toutes les interventions des économistes et journalistes policés, bien dans la ligne.

Pour tout cela, je vous salue bien bas, Madame Isabelle Maurer.

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3 octobre 2013 4 03 /10 /octobre /2013 08:58

Au départ, la réforme concernant les départements avait de quoi séduire les tenants de la parité homme/femme et ceux du rééquilibrage entre zones urbaines et zones rurales. A l’arrivée, on constate une aggravation de ce que l’on peut bien nommer le mille feuille départemental.

Les objectifs affichés et ceux moins avouables

Il faut dire que la réforme est ambitieuse, à première vue : il s’agit d’imposer la parité dans les Conseils généraux jusqu’à présent à forte dominante masculine. Pour cela on a imaginé l’élection de binômes hommes femmes dans les cantons et afin d’éviter de doubler les effectifs de ces assemblées, on a procédé à un redécoupage électoral en vue de diminuer le nombre de cantons par deux.

On ne nous ôtera pas de l’idée que des arrières pensées électoralistes ont présidé à ce découpage afin d’éviter que le parti majoritaire minore ses pertes annoncées lors du prochain renouvellement de 2015. D’un autre côté, et c’est une constante, le parti aujourd’hui dans l’opposition procédait de la même manière lorsqu’il était au pouvoir.

Le rééquilibrage ville campagne s’avérait nécessaire tant le déséquilibre était flagrant : pour élire un conseiller général en zone rurale il ne fallait quelquefois que 5000 électeurs quand il en fallait 30000 en zone urbaine. Les choses sont désormais en voie d’être corrigée au prix cependant de quelques découpages artistiques et de regroupements hasardeux.

De leur côté, les élus locaux avaient souhaité que les nouveaux cantons respectent les périmètres des intercommunalités, espoir déçu quant on voit le résultat (cas du département d’Ille et Vilaine et d’autres, sans doute).

Résultat des courses

Dans ce Département le nouveau canton pourra comporter jusqu’à 30 communes rurales et dans la ville centre (Rennes) un seul quartier. On souhaite bien du courage au couple élu rural qui, s’il souhaite garder le contact avec son territoire, devra avaler les Kilomètres pour les permanences, les inaugurations, vins d’honneur et autre fêtes locales, quand le couple élu urbain (qui cumulera comme c’est souvent le cas, les mandats de conseiller départemental et de conseiller municipal, entretenant ainsi la confusion), se contentera d’un petit tour de temps en temps dans le centre social du quartier avec sa double casquette.

Cette confusion entre conseiller municipal et élu du Département n’est pas nouvelle et elle est favorisée par l’absence d’une règlementation stricte sur le cumul des mandats. Si vous demandez à un habitant de la ville centre le nom de l’élu qui le représente au Conseil Général et l’action de cette assemblée dans son quartier, vous avez de fortes chances de ne pas obtenir de réponse.

Car c’est ainsi, la notion de canton en zone urbaine ne veut rien dire alors qu’elle était encore bien présente en zone rurale : était, car avec le nouveau découpage, il y a de fortes chances pour que les ruraux ne s’y retrouvent plus désormais : des chefs lieux de cantons vont disparaître et le traditionnel comice agricole cantonal devra revoir sa copie s’il veut s’adapter au nouveau découpage. Peut-être ce nouveau découpage entraînera t-il également la disparition ou la concentration de services publics locaux (poste, perception,…)

Le nouveau découpage déstabilise et complexifie

Si les intercommunalités avaient souvent été à l’origine dessinée à l’échelle du canton (pour affirmer la tutelle financière, administrative et politique du Conseil Général), le nouveau découpage, qui est loin d’épouser en totalité les pourtours intercommunaux, n’offre plus cette cohérence apparente et le lien entre le Conseil Général et les intercommunalités sera difficile à maintenir : des intercommunalités seront désormais à cheval sur deux cantons, voire trois ou quatre.

Les Conseils généraux eux-mêmes se sont souvent organisés en agences de pays regroupant plusieurs intercommunalités. Le nouveau découpage met à mal cette organisation.

Certains élus locaux, mécontents du nouveau redécoupage, mettent le doigt sur la complexité actuelle des découpages en demandant un peu plus de cohérence (leur cohérence bien sûr). C’est ainsi qu’une commune de la banlieue rennaise met en avant tous les syndicats intercommunaux auxquels elle participe (1 pour l’action sociale, 1 pour la musique, 1 pour le Point accueil emploi,1 pour le service incendie, 1 pour l’office des sports, sans compter la carte scolaire des collèges, ou l’intercommunalité de Rennes Métropole) pour demander au Préfet de revoir sa copie.

Ne vous étonnez-vous après cela que les élus communaux soient complètement submergés par les réunions à droite et à gauche et aient de moins en moins de temps à se consacrer à la gestion communale pure.

Il ne faudra pas s’étonner non plus de la difficulté à constituer des listes lors des prochaines élections municipales.

Il faut tout de même dire que cette complexité de gestion des affaires communales tributaires de nombreux organismes supra communaux a été voulue à l’origine par les élus eux-mêmes, qui en voient enfin les limites. On parlait jusqu’à présent de mille feuille territorial pour dénoncer la multitude de collectivités territoriales en France. On peut parler désormais de mille feuille départemental, voire communal, tant la complexité des structures et leur aires géographiques de compétences sont illisibles pour la plupart des citoyens et les élus locaux.

Les effets cachés de la réforme

Entre 15 et 20 Métropoles vont être créées par la loi de modernisation de l’action publique territoriale qui va être votée par le Parlement. Ces métropoles pourront, par accord avec les Départements, prendre certaines compétences de cette dernière collectivité (Action sociale, collèges et lycées, développement économique, par exemple), ce qui veut dire que sur les territoires métropolitains, le Département pourrait ne plus avoir aucune action significative.

Dans ces conditions, pourquoi conserver des conseillers départementaux dans ces aires métropolitaines, sinon pour obliger à terme le Conseil Général à se dessaisir de ses compétences au profit de la Métropole ?

Cette réforme qui combine redécoupage territorial et montée en puissance des métropoles marque irrémédiablement la fin des Départements en tant que collectivité territoriale (seul subsistera à terme le Département en tant que subdivision territoriale de l’Etat).

On aurait pu faire plus vite et plus clair, mais il faut bien reconnaître que le courage politique (gauche ou droite) a toujours été absent. On ne coupe pas la branche sur laquelle on est assis.

C’est dommage, le citoyen qui participe de moins en moins aux élections locales (jusqu’à 60% d’abstentions aux dernières cantonales) aurait peut-être été stimulé pour se rendre aux urnes.

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28 septembre 2013 6 28 /09 /septembre /2013 23:11

Les magasins de bricolage Leroy Merlin et Castorama se disent déterminées à maintenir l'ouverture ce dimanche de leurs magasins frappés d'une interdiction de travail dominical et ce, malgré la décision défavorable du tribunal de commerce.

Derrière cet épisode juridique se cache des enjeux forts pour ces deux chaînes auxquelles s’ajoute l’enseigne Bricorama : capter la clientèle des bricoleurs du dimanche et si possible celle des concurrents.

A 120 000 euros le dimanche par infraction constatée, la note risque d’être salée pour les chaînes et on peut se demander combien de temps cette « guerre » interne au secteur pourra durer.

Bien sûr, les libéraux de tous poils vont s’empresser de s’indigner des « mauvaises manières » faites à ces enseignes au motif qu’il faut « libérer les énergies, que c’est bon pour la croissance, que l’ouverture du dimanche est créatrice d’emploi et qu’en plus les salariés que l’on paye plus cher, sont d’accord ».

On peut être perplexe : le marché du bricolage, s’il conserve quelques marges de progression, est comme les autres. On pourrait ouvrir les magasins 24 H/24 et 7 jours sur 7 que cela n’y changerait pas grand-chose : le marché du secteur ne se dynamisera que lorsqu’une enseigne aura disparu. C’est bien ce qui se trame en coulisse et les salariés qui défendent leur bonus actuel se réveilleront un jour ou l’autre avec la gueule de bois. La vraie « guerre » est entre les enseignes, pas contre une décision judiciaire.

Bien évidemment, le travail du dimanche peut rester une possibilité pour ceux qui le souhaitent, bien qu’on puisse penser que ce souhait ne soit pas pérenne compte tenu de l’évolution dans le temps de leur situation pécuniaire ou familiale. On peut penser que les « volontaires » pour travailler le dimanche n’ont pas toujours le choix s’ils veulent conserver leur boulot mais qu’ils s’y retrouvent en raison des majorations de salaires consenties. On retrouve dans cette catégorie de « volontaires » les étudiants ou autres précaires qui sont prêt à tout accepter et bien sûr quelques uns qui regardent d’abord la fiche de paye avant de se poser d’autres questions et sont prêts à sacrifier leur vie sociale.

Car le problème est bien là : combien y aurait-il eu de « volontaires » en l’absence de majoration salariale ?

Supposons maintenant que le dimanche soit un jour travaillé comme les autres dans tous les secteurs : quid des majorations salariales ? Il y a fort à parier que ce bonus financier disparaîtrait et que ce jour serait payé comme les autres. La majoration salariale actuelle n’est donc qu’un miroir aux alouettes. Par ailleurs, considérer le dimanche comme un jour ordinaire dans tous les secteurs ferait se tarir la clientèle des magasins de bricolage qui sont en première ligne actuellement. Il s’agit donc d’un combat sectoriel par la recherche d’un privilège qu’il ne faudrait surtout pas accorder aux autres : c’est le seul moteur de cette « guerre ».

Perplexité sur les perspectives de croissance du marché du bricolage, perplexité sur le soutien des salariés à leurs employeurs, perplexité enfin sur le maintien des majorations salariales à long terme : on peut ajouter également questionnements importants s’agissant de l’impact sur le lien social et familial qu’engendrerait la banalisation du dimanche.

Bien entendu, nous n’en sommes plus à « sanctuariser » le dimanche pour des raisons religieuses, mais avouez tout de même que la partie de foot, le ramassage des coquillages, des champignons, des noisettes, le repas de famille, la balade au parc, la partie de pêche avec les enfants ou les amis, le ciné avec le copain ou la copine ou tout simplement la grasse mat’ accompagnée sous la couette conservent encore leur charme.

Et c’est cela qu’il faut préserver.

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11 septembre 2013 3 11 /09 /septembre /2013 09:05

L’objectif de la réforme des retraites en cours est d’assurer l’équilibre financier des régimes.

Qui dit équilibre financier dit nouvelles recettes, assurées par l’augmentation des cotisations salariales et patronales, et moindres dépenses par l’ouverture différée des droits suite à l’allongement des durées de cotisation.

Le cas des majorations de pensions pour enfant

Hormis les mesures annoncées pour rétablir l’équilibre du financement, il en est une qui, a priori, n’aura aucun effet sur l’équilibre des régimes : il s’agit de la fiscalisation des majorations de pensions de 10 % (à partir de 3 enfants) jusqu’alors exonérées d’impôt sur le revenu. Autrement dit, les déclarations de revenus des pensionnés concernés porteront désormais sur 100 % de leurs revenus au lieu de 90 % actuellement, ce qui provoquera une hausse sensible de l’impôt à payer (de l’ordre de 10%, en moyenne, selon les estimations) pour ceux qui sont imposables, et des effets pervers pour ceux qui ne le sont pas (en limite de barème) mais qui le deviendront de fait. Il est donc faux de dire comme le fait la presse, que ce sont les pensionnés les plus aisés qui seront concernés.

Ce n’est pas neutre puisque les majorations versées s’élevaient au total à 6 milliards d’euros en 2010, ce qui donnera sans doute une coquette recette fiscale supplémentaire pour l’Etat.

En l’absence d’éléments concernant le reversement de cette somme supplémentaire aux régimes de retraite de base ou complémentaires, force est de constater que cette mesure n’aura aucun effet sur l’équilibre des régimes mais contribuera à combler une (petite) partie du déficit budgétaire de l’Etat.

Il s’agit donc simplement de la suppression d’une niche fiscale qui n’a aucun lien avec la réforme sur les retraites et qui a été intégrée dans celle-ci uniquement afin d’éviter de la présenter dans le projet de budget 2014.

Une fusée à deux étages

Le seul lien avec la réforme est de préparer les salariés concernés par ces majorations dans le futur à voir diminuer cet avantage puisqu’on nous dit qu’une refonte de cette majoration pour enfants va être engagée afin qu’elle puisse intervenir dès le premier enfant.

Au-delà de 2020, cette majoration sera progressivement plafonnée et transformée en majoration forfaitaire pour enfant et elle bénéficiera principalement aux femmes, ce qui signifie, d’une part, que les hommes qui bénéficiaient jusqu’à présent de cette majoration devront sans doute s’habituer à voir disparaître cet avantage, et, d’autre part, que les pensions perçues par les femmes étant en général plus faibles, le montant global versé au titre de ces majorations devrait être notablement inférieur aux 6 Milliards actuels.

Dans tous les cas, les retraités futurs ayant élevés trois enfants (ou plus) devront donc s’attendre à voir leurs pensions diminuer par rapport à la situation actuelle.

Au final, la suppression pure et simple de la majoration pour enfants, mesure qui avait été agitée comme un épouvantail, se trouve opportunément transformée et revue à la baisse avec au passage un bonus fiscal pour l’Etat.

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22 août 2013 4 22 /08 /août /2013 15:10

 

Depuis plus d’un an, la nouvelle étape de la décentralisation promise par le candidat Hollande avait tendance à faire du sur place, plombée par les intérêts des partis et des élus cumulards de tous bords qui avaient surtout intérêt à ce que rien ne change.

La Ministre en charge de ce projet a donc remis sur le métier son ouvrage et a pondu un nouveau texte qui sera examiné par les députés à la rentrée.

Ce projet porte le doux nom de « loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles » et c’est surtout dans cette dernière partie du titre qu’il faut essayer de percevoir une éventuelle innovation dans l’organisation des collectivités territoriales.

L’enfumage

Pas question, bien entendu, de supprimer un échelon de collectivité pour essayer de rendre moins opaque l’organisation pour le citoyen : les élus et les partis n’en voulaient pas pour les raisons exposées ci-dessus.

Les élus on trouvé certains alliés parmi certains souverainistes qui voyaient en la suppression du Département, par exemple, une atteinte intolérable aux principes de la révolution de 1789, sauf que, en exposant cette thèse, ils oubliaient de faire la distinction entre le Département subdivision de l’Etat, qu’il n’a jamais été question de supprimer, avec le Département conseil Général, collectivité territoriale, dont les compétences peuvent être transférées soit vers la Région, soit aux communes ou intercommunalités, ou à d’autres établissements publics.

Donc, puisqu’aucun niveau ne sera supprimé et que l’on rend à chaque collectivité la clause de compétence générale (chaque niveau fait ce qu’il veut, à condition qu’il se finance lui-même ou qu’il trouve des financements auprès d’autres niveaux), on assistera donc à nouveau aux délices des financements croisés pour des projets dont l’utilité ne sera pas toujours avérée, mais qui feront les beaux jours des élus avec copinage et retour de reconnaissance à l’appui pour les prochaines investitures.

Les aménagements à la marge

Bon, pour limiter les dégâts, la loi désigne des collectivités « chef de file » pour certaines compétences et met en place les « conférences territoriales de l’action publique » dans chaque Région, chargées de favoriser un exercice concerté des compétences des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics », autrement dit un nouveau machin rendu cependant indispensable parce que la dispersion des projets et leur coût commençait à faire désordre et à se voir un peu trop, compte tenu par ailleurs de la raréfaction des ressources financières.

Bonjour les Métropoles

Plus de 100 pages du projet de loi, qui en comporte 144 sont consacrées aux Métropoles, dont 65 aux Métropoles de Paris, de Lyon et d’Aix-Marseille. On voit donc la logique poursuivie par cette loi.

S’agissant du Grand Paris qui regroupe outre la commune de Paris, l’ensemble des communes des départements des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis et du Val de Marne, on peut considérer en effet que la création de cette Métropole, malgré les réticences des élus qui cumulent dans les différents syndicats et établissements publics, s’impose, compte tenu des problématiques d’aménagement du territoire et des déplacements du territoire considéré.

Pour Lyon, les choses semblent plus consensuelles et cette Métropole, qui absorbera une grande partie des compétences départementales (conseil général) est ardemment voulue par le Maire de Lyon, Collomb, et répond en partie à la haute image qu’il se fait de lui-même.

Pour Aix-Marseille, on se contentera de dire que l’opposition entre ces deux villes et la gouvernance aléatoire de Marseille nécessitait de trancher dans le vif, afin d’essayer de trouver de la cohérence en matière de déplacements et d’aménagement du territoire, au-delà des égoïsmes et de la cuisine électorale locale.

Les autres Métropoles

Il s’agit de doter certaines agglomérations importantes (Bordeaux, Toulouse, Grenoble, Rennes, Nantes,…) répondant à des critères de populations, de nouvelles compétences, transférées soit de l’Etat, soit du Département ou de la Région ou des communes.

Par accord entre les Métropoles d’une part, et les Régions ou les Départements d’autre part, certaines compétences de ces dernières collectivités pourraient être également confiées aux Métropoles (Action sociale, collèges et lycées, développement économique, par exemple).

Les inquiétudes autour de ces nouvelles métropoles régionales portent avant tout sur le mode de désignation et de gouvernance des élus de ces structures et le maintien d’un lien avec les citoyens des différentes communes qui les composent.

S’agissant du premier point, le simple fléchage des élus délégués à la gouvernance des Métropoles sur les listes municipales aboutira à avoir une assemblée ou chaque commune défendra ses propres intérêts, et où les décisions seront prises en définitive par les délégués de la commune la plus importante disposant du plus grand nombre de délégués.

Pour le citoyen qui devra s’adresser désormais aux services métropolitains au lieu des services municipaux, il n’est pas certain qu’il gagne au change, si les communes ne disposent plus d’aucun pouvoirs (cas de l’urbanisme par exemple).

On gagnerait en démocratie, si les élus de ces métropoles étaient élus directement par les électeurs sur des listes et à partir de projets métropolitains clairs, mais ce ne sera pas le cas tout de suite et on peut le regretter.

Et les secteurs ruraux ?

Le projet prévoit la création de « pôles d’équilibre et de coordination territoriaux » qui ne sont rien d’autres que les anciens « Pays » qui avaient pour rôle de fédérer les intercommunalités autour de projet communs sur des bassins de vie identifiés.

On peut considérer que ces « pôles d’équilibre » sont quelque part, pour le milieu rural, le pendant des métropoles pour les zones urbaines et qu’ils pourraient faciliter dans le futur les fusions d’intercommunalités rurales trop petites pour pouvoir se développer.

Au final…

La « nouvelle étape de décentralisation » ne résout rien à la dispersion des collectivités territoriales, à leur hétérogénéité démographique, financière ou géographique, mais donne seulement quelques moyens juridiques à ces entités, viables ou non économiquement, pour pouvoir grappiller un peu de développement tout en conservant les égoïsmes territoriaux et humains.

C’est dommage, et le citoyen que l’on enfume et que l’on manipule est prié de croire que c’est bon pour lui alors que c’est avant tout les partis et les élus qui y trouvent un bénéfice en faisant payer très cher aux contribuables locaux le prix du statut quo.

 

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19 août 2013 1 19 /08 /août /2013 10:20

La richesse nationale a augmenté de 0.5 % au second trimestre et le pays sort de la récession telle qu’elle est définie (deux trimestres successifs de « croissance négative »).

Les économistes, c'est-à-dire ceux qui ont pignon sur rue, que l’on voit et entend et qu’on lit dans tous les médias, se sont emparés de cette nouvelle que l’on croyait bonne, pour calmer notre enthousiasme. Nous sommes priés de continuer à croire que tout va mal, que ce rebond inattendu n’annonce rien de bon et qu’il faudra continuer à se bourrer de prozac à la reprise de septembre, même si cette embellie est constatée également dans la zone euro.

Pourquoi cette tonalité mortifère ?

Les économistes que l’on entend sont ceux qui n’ont pas vu venir la crise de 2008 et qui continuent tout de même à nous assener péremptoirement leurs leçons d’économie qu’ils n’ont pas remises à jour depuis trente ans. Du haut de leurs chaires, ils nous expliquent donc que, certes, la consommation intérieure repart, que les exportations augmentent mais qu’elles compensent tout juste nos importations et que surtout les investissements des entreprises stagnent et que les destructions d’emplois continuent.

Certes, le tableau n’est pas idyllique et n’autorise pas à sortir le champagne, mais on reste confondus par cette morosité « d’économistes » véhiculée complaisamment par les médias.

Même chose s’agissant d’une enquête concernant le « made in France » : trop cher, nous disent-ils ! Les produits manufacturés produits dans des pays à bas coûts, relocalisés en France, coûteraient plus cher à l’achat et ce surcoût pénaliserait la consommation de services en France (Il faut bien trouver un argument, même si les choses sont bien plus complexes et que l’on ne traite pas de la question de la qualité et de l’obsolescence programmée par exemple).

On voit très bien l’idéologie dans laquelle baignent ces « économistes » : le fameux marché mondial qui consiste à exploiter les salariés d’Asie pour accroître les marges des vendeurs français de produits textiles ou électro ménagers avec comme corollaire la destruction d’emplois en France.

Second étage de la fusée : les réformes !

S’ils n’apparaissent pas comme étant compétents pour prévoir les crises, nos économistes connaissent tout de même les remèdes (de cheval) à prescrire à la société Française dans son ensemble, avec tout de même quelques nuances selon que l’on est « puissant ou misérable ». Les premiers sont bien évidemment les fameux « créateurs de richesses », ces indispensables nébuleuses financières ou familiales que l’on doit protéger et surtout comprendre lorsque qu’elles décident de délocaliser leurs activités dans des pays à la fiscalité très douce ou leur fortune au Luxembourg pour éviter les droits de succession « confiscatoires » (je connais beaucoup de gens qui aimeraient payer des droits de succession…).

Notons que les PME ne sont quasiment jamais mises dans cette catégorie des créateurs de richesses et qu’elles doivent acquitter des impôts beaucoup plus importants que les sociétés du CAC 40.

Mais là où il y a le plus de « gras à faire », c’est bien évidemment pour nos Diafoirius, sur le coût du travail, la protection sociale et les impôts et taxes qui concernent la plupart des Français, enfin, les salariés.

Pour la réforme du coût du travail, à défaut d’augmenter les cotisations salariales, on demandera aux salariés d’abandonner les 35 heures (travailler plus pour gagner la même chose avec moins d’emplois crées).

Pour les retraites, c’est simple selon ces économistes, il suffit d’orienter les cotisations volontaires vers les mutuelles privées, d’encourager les fonds de pension et d’augmenter les prélèvements sociaux et d’allonger la durée de cotisation voire de reculer l’âge du départ à la retraite.

Dernier étage de la fusée, rogner sur les prestations chômage et faire la chasse aux « profiteurs qui utilisent le système pour bien vivre en ne foutant rien ». On remarquera au passage que la fraude des employeurs aux cotisations sociales et fiscales et la lutte contre l’évasion fiscale ne sont que très modérément évoquées par nos experts.

Cette posture quasi unanime de nos experts autoproclamés, vise à considérer que notre pays ne peut plus échapper au commerce mondial, qu’un partage relatif de l’activité ne se fera qu’en rognant les avantages des salariés (pour les amener le plus près possible de ceux des pays à bas coûts) et que le déficit des caisses de retraites sera compensé par une diminution de la durée de vie en retraite. On nage en plein cynisme !

Thèses et antithèses…

Tout irait bien dans le prêt à penser de nos économistes si leurs thèses n’étaient pas contestées (parfois involontairement) par des études à diffusion médiatique limitée.

La première, qui a fait l’objet d’un article dans le « Canard Enchaîné » du 13 août émane de l’OCDE et traite de la flexibilité qu’elle juge indispensable « au bon fonctionnement des entreprises et par conséquent pour la productivité et la croissance économique » tout en indiquant en seconde partie du rapport une série d’éléments contredisant cette thèse : L’Allemagne est à la fois le pays où licencier est compliqué et qui affiche un taux de chômage plus faible qu’en France. Les pays européens (Espagne, Portugal et Grèce) qui ont libéralisé les licenciements, ont vu leur taux de chômage exploser, ce qui démontre que la flexibilité n’est pas un élément déterminant pour lutter contre le chômage mais que ses causes peuvent être multiples.

La seconde, traitée dans un article de « Marianne» met à mal le coût du travail en mettant en parallèle le coût du non-travail à partir des chiffres d’une étude de l’OCDE et d’Eurostat, le bureau statistique de l’Union Européenne. Objectif de cette étude ? « Apprécier ce que coûte un chômeur aux caisses sociales des états, afin d’estimer la rentabilité économique réelle des emplois subventionnés que ce soit dans le secteur social ou l’environnement ».

Ce coût du non travail est estimé à 120 milliards d’euros par l’auteure de l’article qui met en perspective les indemnités versées et les frais d’accompagnement des chômeurs avec les pertes de cotisations et d’impôts que l’inactivité engendre.

Voilà, à la logique des économistes orientés et médiatiques qui parlent de flexibilité et de « réformes », s’opposent des éléments qui démontrent que la simplification et l’unanimité de leurs discours n’est surtout de l’intoxication au service du modèle libéral mondial.

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