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22 décembre 2009 2 22 /12 /décembre /2009 16:51

D’un côté, le Président de Rennes Métropole qui voit dans le projet de réforme des collectivités locales une véritable consécration de l’intercommunalité, de l’autre, le Président du Conseil Général d’Ille et Vilaine qui ferraille contre ce projet et enfin un député d’Ille et Vilaine qui juge cette réforme plutôt intéressante et qui prône la suppression du Département.

Quel point commun entre ces trois personnalités ? Elles appartiennent au même parti politique.

La fédération locale de ce parti, pour éviter sans doute de semer un peu plus la confusion, botte en touche et limite sa critique aux arrière-pensées électoralistes et financières supposées du Gouvernement.

Ajoutons à cela que le Président du Conseil Régional milite pour le rattachement de la Loire Atlantique à la Bretagne, projet que les habitants des cinq départements ne souhaitent pas (sondage Ouest France).

N’y aurait-il pas comme un décalage entre et les attentes des citoyens  et les souhaits individuels de nos hommes politiques (quel que soit le parti auquel ils adhèrent), peut être trop préoccupés par le maintien de leurs mandats, voire l’accroissement de leurs pouvoirs,?

Les citoyens doivent t-il se contenter de regarder les élus penser notre futur uniquement à l’aune de leurs propres préoccupations ? Ne peuvent-ils pas contribuer à la réflexion et à l’élaboration d’un projet ?

La superbe cacophonie à laquelle nous assistons, qui s’accompagne de postures martiales et de petites phrases définitives, s’évertue à masquer l’essentiel : l’impérieuse nécessité d’une réforme (et non un replâtrage) des collectivités locales visant à diminuer le nombre d’échelons.

(article publié dans Ouest France - Rennes Forum le 10/03/2009)

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22 décembre 2009 2 22 /12 /décembre /2009 16:49

Les premières pistes tracées par la commission pour la réforme des collectivités locales font la part belle aux intercommunalités et aux Régions. Les Départements, quant à eux, avec des compétences plus cadrées et vraisemblablement réduites, auraient vocation à fusionner avec les Régions.

Le risque évoqué par les Présidents de Régions, peu enthousiastes à ces fusions, est qu’ils seraient obligés de pratiquer « la politique du rond point », c'est-à-dire saupoudrer des subventions en direction des communes et des intercommunalités, qui sont habituées à cette manne, en lieu et place des Départements.

Le second risque que l’on peut percevoir, c’est que les Départements fusionnés avec les Régions, n’assureraient plus ce rôle de proximité que les départements revendiquent aujourd’hui.

Des solutions existent cependant qui permettent de contourner ces écueils.

Tout d’abord mettre fin aux dispositifs de subvention au coup par coup à la commune et entrer dans une logique de contractualisation dans laquelle des enveloppes financières sont allouées aux intercommunalités sur la base de projets collectifs solidaires permettant le développement d’un territoire.

C’est ensuite, pour la nouvelle collectivité régionale, mettre en place des lieux d’information et de service aux citoyens et de soutien aux élus locaux pour le montage de projets.

En y regardant de près, le Département d’Ille et Vilaine est déjà entré dans la logique des contrats de territoire depuis trois ans et il envisage l’implantation de 7 agences dans les pays (sans que l’on perçoive cependant aujourd’hui la valeur ajoutée réelle de ces structures pour le citoyen).

Revus à un niveau régional, ces deux dispositifs pourraient favoriser l’émergence de la nouvelle collectivité territoriale et ainsi balayer les craintes actuelles des Présidents de Régions.

Ainsi, au final, le Conseil Général d’Ille et Vilaine, pourrait avoir mis en place, sans s’en apercevoir, certains outils qui permettront une fusion réussie de la Région et du Département et par conséquent un effacement progressif de cette dernière collectivité.

(article publié dans Ouest France - Rennes Forum le 24/02/2009)

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22 décembre 2009 2 22 /12 /décembre /2009 16:45

(article publié dans Ouest France - Rennes Forum)

 

Les Conseils Généraux, vont se réunir pour voter une résolution réclamant le maintien du Département dans le mille-feuille territorial.

Quatre raisons principales m’incitent au contraire, à demander sa suppression.

Le mode d’élection des conseillers généraux, par canton, circonscription électorale étrange, qui n’a aucune signification en ville, sachant par ailleurs qu’un conseiller représente parfois 6 000 électeurs en milieu rural et 20 000 en milieu urbain (c’est le cas en Ille et Vilaine)

L’enchevêtrement des compétences : entre le transport géré soit par les communautés d’agglo, soit par le Département, le développement économique et l’aménagement du territoire qui semblent l’affaire de tout le monde au risque de se marcher sur les pieds, les collèges gérés par le Département et les lycées par la Région, le social, dont certains pans peuvent être parfois délégués à des villes, le citoyen lambda a bien du mal à s’y retrouver.

L’intercommunalité : même si elle est actuellement trop disparate (mais perfectible), sa montée en puissance fait de l’ombre aux départements, réduits de plus en plus à une fonction de guichet pour la distribution de subventions pour des projets sur lesquels on leur demande de moins en moins leur avis.

Des compétences facilement transférables : Les compétences de proximité (bâtiments communaux, subventions locales diverses,…) peuvent être transférées à des intercommunalités revisitées (pourquoi pas les Pays ?). Les routes, les ports, les collèges (en cohérence avec les lycées), les transports interurbains (en cohérence avec les T.E.R.) peuvent être transférés à la Région. La compétence sociale, quant à elle, demande à rester dans un cadre départemental, en étant gérée comme compétence unique (par un établissement public ?).

 

En conclusion, il s’agit avant tout de réfléchir à l’efficacité et à la lisibilité d’un dispositif pour tout un chacun. Ce débat sur la réforme des collectivités locales est aujourd’hui confisqué par les élus et les technocrates. J’invite mes concitoyens à s’y intéresser.

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17 janvier 2009 6 17 /01 /janvier /2009 15:22

Commande publique et impôts

 

« Ce n’est pas en réduisant la commande publique qu’on règle la crise ». A y regarder de près, cette phrase prononcée par un élu rennais au sujet des cérémonies de vœux peut s’appliquer à toutes les dépenses des collectivités locales.

Cela induit que le maintien d’emplois serait directement lié au maintien des dépenses publiques, ce qui n’est pas faux.

Cependant, comme les recettes publiques ont plutôt tendance à diminuer, on a actuellement recours à la bonne vieille (et facile) recette de l’augmentation des impôts locaux afin de maintenir la commande publique à son niveau. La boucle est alors bouclée. En un raccourci peut être un peu rapide, on pourrait alors conclure que pour pouvoir conserver son emploi, il faudrait donc payer davantage d’impôts.

Ce serait ignorer que des milliards d’euros encaissés par certaines entreprises bénéficiaires de marchés publics avec les collectivités locales ont été redistribués aux actionnaires et se sont parfois évaporés sur les marchés financiers, d’où une seconde conclusion qui consiste à dire que les prix facturés par ces entreprises sont souvent trop élevés.

C’est donc sur ce dernier point que les élus locaux doivent nous démontrer leur savoir faire et justifier ainsi leurs indemnités. Il n’est pas interdit de penser qu’au final, le maintien de la commande publique, mais à moins cher, nous éviterait des hausses d’impôts.

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