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22 décembre 2009 2 22 /12 /décembre /2009 17:22

 

 

C'est la fin des idéologies et le début de l'ère de la communication. Le débat d'idées n'existe quasiment plus. Il a été remplacé par l'image et le message. Tout se passe comme si la vie politique n'était plus qu'un produit dérivé de la télé réalité. La peopolisation est devenue la règle pour l'homme (et plus rarement la femme) qui ambitionne de détenir une parcelle de pouvoir politique, c'est à dire faire partie de la longue liste de ceux qui  bénéficieront d'une rente.

Adoubé par les médias avant de l’être par l’électeur, l'élu s'efforcera de protéger le plus longtemps possible son garde manger. Pour arriver à cela, il devra être bien obéissant envers le parti qui l'a porté sur les fonds baptismaux de la politique, ne pas froisser le « monde de l'entreprise » et autres lobbies par des prises de positions inopportunes. A ces conditions, les portes s'ouvriront à lui, notamment celle du cumul de mandats.

Quant à son efficacité vis à vis des citoyens, c'est une autre histoire...

 

 

Combien sont-ils, les élus qui nous représentent ?

 

558 000 élus au total se préoccupent en principe de notre quotidien, soit en moyenne 1 élu pour 110 habitants, (577 députés, 331 sénateurs, 78 députés européens, 2040 conseillers généraux, 4054 conseillers régionaux, 36785 maires et 514 520 conseillers municipaux)  sans compter les délégués municipaux dans les intercommunalités (85000 environ), voilà le tableau d'ensemble.

En pratique, ils sont un peu moins du fait du cumul des mandats exercés par une même personne.

Donc, en résumé, il existe des élus nationaux et locaux à la fois, ou bien des élus locaux qui exercent leurs talents dans deux assemblées locales et peuvent être en plus délégués dans une intercommunalité.

En première lecture, on ne peut pas dire que nous sommes sous-représentés, même si chacune de ces catégories d'élus ne gèrent pas en principe les mêmes compétences. En principe seulement, car la fameuse clause générale de compétence permet allègrement aux conseils régionaux, généraux, municipaux et aux intercommunalités de traiter des mêmes dossiers, souvent en « partenariat » dans des domaines porteurs qui feront parler d'eux, souvent dans les champs des compétences facultatives, plus nobles aux yeux des élus concernés que les compétences obligatoires.

 

Le cumul des mandats

 

Bien que limité depuis 2000 (loi Jospin), il n'en demeure pas moins important puisque 85 % des députés cumulent leur mandat national avec un mandat local. Il n'existe pas de chiffres précis concernant le cumul des mandats locaux entre eux, mais l'observation des collectivités qui nous entourent permet de constater que le cumul est un sport qui se développe bien localement.

Bien sûr, nos chers cumulards justifient cette pratique par la meilleure connaissance du terrain et aussi par la frustration qui serait la leur si le cumul n'était pas possible. C'est du moins ce que l'on a pu lire sur le blog contributif des élèves administrateurs territoriaux qui fait état de l'avis (d'un élu) suivant : « Avec un seul mandat, l'élu ne dispose que d'un faible influence sur les décisions politiques et sur les règles du jeu, ce qui est source de frustration ».

On pourrait opposer l'argument suivant à cet avis : « Avec plusieurs mandats, l'élu est mieux placé pour favoriser sa circonscription, son canton, sa commune, ses électeurs, ce qui érige en règle absolue le favoritisme et les combinaisons politiciennes ».

L'électeur, qui n'est pas non plus très raisonnable, obnubilé par le charisme et l'entregent de tel ou tel élu qui passe bien dans les médias et « possède ses entrées dans les Ministères », est attiré comme la mouche par le miel par l'élu cumulard qui saura ainsi jongler avec ses différents mandats pour régler son petit problème de voisinage ou décrocher une faveur pour le petit dernier de la famille.

Que dire encore du cumul des mandats, auquel s'ajoute bien souvent la succession de mandats pour un même élu, sinon qu'il favorise bien entendu l'absentéisme dans les assemblées nationales ou territoriales, qu'il conduit à la professionnalisation et à la notabilisation de la vie politique là où le turn over devrait être la règle, et qu'il conforte le rôle des partis, tout cela avec une conséquence majeure : l'affaiblissement de la démocratie et la négation du rôle du citoyen.

 

La communication et l'émotion comme projet politique essentiel

 

On se souvient de « Papy Voise » dont l'agression avait été fortement médiatisée quelques jours avant une élection et qui l'avait notablement influencée.

Aujourd'hui, on ne se contente plus d'attendre l'évènement qui permettra une mobilisation opportune pendant un campagne électorale, mais on entretient en permanence un climat. Au niveau national, nous avons eu les lois sur les chiens dangereux, les manèges dangereux. Au box office nous avons désormais la loi sur les bandes, le port de la cagoule dans les manifestations, la loi Hadopi, avec leur caractère répressif.

Sans doute aurons-nous prochainement une loi visant les chiens dangereux cagoulés, en bandes, dans les manèges de fêtes foraines...

Toutes ces initiatives législatives entretiennent dans le subconscient collectif un sentiment d'insécurité, d'atteinte permanente au patrimoine et se retrouvent à la une de tous les médias entre une photo d'un richissime homme d'affaires sur son yacht (il faut bien continuer à faire rêver) et celle d'une bande de jeunes avec leurs chiens qui squattent les bancs publics (juste pour entretenir la peur), le tout bien sûr sans réflexion de fond destinée à expliquer les méthodes ou les raisons qui ont conduit à ces situations.

Avec de tels scénarios, ne vous étonnez pas que le rôle du parlement, fixé par l'article 34 de la constitution, ait tendance à se résumer dans l'opinion, à celui de porte voix et de faire valoir d'un exécutif et de groupes sociaux qui s'en accommodent parfaitement, puisque pendant ce temps on ne débat pas des vrais problèmes de notre société, des origines de la crise et des moyens à mettre en œuvre pour éviter un nouveau désastre financier.

Plus localement, la technique n'est pas la même mais peut s'avérer aussi efficace. 

Beaucoup de personnes reçoivent dans leur boîte à lettre le bulletin municipal, très souvent également la revue du Conseil Général ainsi que celle du Conseil Régional.

Si le bulletin municipal conserve le plus souvent un caractère informatif apprécié, les autres publications se révèlent le plus souvent être principalement un support de communication pour les majorités en place à destination des citoyens qui ne font pas toujours la différence entre  assemblée départementale et régionale quant aux compétences exercées par l'une et l'autre.

Bien entendu « l'événementiel » (participation aux fêtes et manifestations locales avec banderoles au logo de la collectivité qui subventionne et distribution d'articles promotionnels) tient une bonne place dans le dispositif de communication de ces collectivités et aide (?), moyennant des dépenses non négligeables, à construire « l'image » du Conseil Général ou Régional concerné.

Dans le même ordre d'idée, on valorisera et on investira dans ce qui se voit (les ronds points, les aménagements de voirie coûteux ou la rénovation de la gare SNCF,...) au détriment de ce qui se voit moins (les moyens humains pour le maintien du lien social par exemple) en surmédiatisant les effets bénéfiques pour l'emploi (emploi privé, s'entend) de tel ou tel équipement payé par la collectivité.

 

Des élus sous influence

 

Pas un lacet de guêtre ne doit manquer : c'est la logique des partis qui, selon l'article 4 de la constitution « concourent à l'expression du suffrage », doux euphémisme pour dire qu'ils exercent un pouvoir sans partage sur la désignation des candidats aux élections et sur les moyens mis à leur disposition pour renouveler leur mandat. Il n'y a guère que dans les petites communes où cela ne se passe pas de cette façon, mais c'est sans importance, car leurs pouvoirs sont très limités et les véritables enjeux ne sont pas là.

Ce système suppose beaucoup d'abnégation de la part des élus qui ne sont que peu enclins à s'écarter des règles édictées par les partis.

Comment, dans ses conditions, exercer pleinement et sereinement un rôle de représentant du peuple ?

En dehors de cette mainmise des partis, existe une « prise en charge » des élus par les différents groupes de pression (les lobbies), qui savent également si bien faire et défaire des carrières politiques. Ils sont là, peu visibles, mais très présents, et « assistent » nos élus en leur fournissant les argumentaires détaillés qui leur permettront de voter ou d'amender « en conscience » tel ou tel texte : les syndicalistes agricoles un jour, les représentants du monde économique le lendemain et le surlendemain peut-être les industries pharmaceutiques, les professionnels de l'hospitalisation privée ou bien les grands groupes industriels et financier.

Comment faire entendre la voix du citoyen dans ce contexte ?

Au plan local, on se glorifie en permanence que 75 % de l'investissement public en France est le fait des collectivités locales, encore faut-il savoir comment se prennent les décisions et s'opèrent les choix.

Pas besoin, a priori,  au niveau local, de lobbies constitués comme au niveau national. Les choses se font de manière beaucoup plus douces et la pression s'exerce davantage sur la reconduction, pour le moins, des budgets d'investissement et sur l'augmentation des budgets de fonctionnement de l'année précédente (pour les délégations de service public, pas les dépenses de personnel…).

La bienveillance à l'égard du monde économique, à l'égard des « créateurs de richesse » et d'emplois, si adulés en ces temps de crise, ne permet pas aux fonctionnaires territoriaux de développer un esprit critique et leur expertise vis à vis de tel ou tel chiffrage de prestation ou dépassement de prix proposé par les entreprises parfois en situation de quasi monopole sur le secteur concerné.

Ce compagnonnage élus/entreprise ne conduit pas toujours les collectivités à prendre les bonnes décisions mais parfois à s'en remettre purement et simplement à des bureaux d'études, pas toujours indépendant des entreprises qui réaliseront les travaux ou les prestations commandées.

 

La dérive des continents

 

Ainsi pourrait-on qualifier l'écart qui se creuse de jour en jour entre les citoyens et leurs représentants. Le nombre d'élus, de collectivités locales, ne sont donc pas le gage d'une gouvernance désintéressée et citoyenne et le signe d'une démocratie vivante, mais au contraire la manifestation d'un pouvoir autarcique et ne communiquant que pour maintenir les choses en l'état.

Soucieux de leur image, couvés par les lobbies, vampirisés par un exécutif omniprésent et les conseillers de sa cour, les élus et les partis perdent chaque jour de leur efficacité,  s’accrochent aux prérogatives qui leur restent et  verrouillent tout des règles qui les concernent : financement des campagnes électorales, modes de scrutins, cumul des mandats, réforme des collectivités locales. Autant le dire tout de suite, aucune évolution n’est à attendre des élus sur ces points essentiels : on ne scie pas la branche sur laquelle on est assis.

Englué dans un tel système, notre pays a bien du mal à maintenir vivants les principes fondateurs de notre république et des valeurs portées par la déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

(article publié sur AGORAVOX le 20/06/2009)

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22 décembre 2009 2 22 /12 /décembre /2009 17:21

 

En venant présenter à Pacé, devant les élus d’Ille et Vilaine, les grands principes, revus à la baisse, d'une réforme des collectivités territoriale, M. Balladur a confirmé ce que l'on supposait depuis quelques semaines, à savoir que le projet de réforme est en train d'être détricoté en coulisse, sans que les citoyens concernés au premier chef aient eu l'occasion d'en débattre.

Plus question de supprimer les cantons comme cela avait été proposé par la commission, ni de transferts de compétences des départements vers des agglomérations (Rennes, par exemple), mais sur ce dernier point, d'accords (très hypothétiques) entre les deux parties

Nous sommes loin des propos directs du Président de la République affirmant notamment devant le congrès des maires en 2008 : « chacun sait qu'entre régions et départements cela ne fonctionne pas », ou bien encore lors de l'installation du comité Balladur : « les français trouvent que le nombre d'échelons de collectivités territoriales est excessif ».

Nous allons donc, comme on pouvait le craindre vers une réforme à minima, dont nous sommes certains qu'elle ne répondra pas aux attentes et objectifs initiaux.

On s'en doutait un peu depuis les interventions présidentielles dans le débat (suppression de la taxe professionnelle et rattachement de la Loire Atlantique à la Bretagne) qui avaient plombé les travaux du comité Balladur et provoqué le tollé chez les élus locaux. 

Qu'ils se rassurent donc, nos 557 000 élus locaux (sans compter les 85 000 élus municipaux  délégués dans les intercommunalités), qui veillent (pas toujours de manière efficace et pas toujours au meilleur coût) aux destinées des 60 millions de Français (soit un élu local pour 110 habitants...). Ils ne verront pas leur nombre diminuer outre mesure et leurs pouvoirs trop écornés, et c'était bien là, pour eux, essentiel.

Quant à nos parlementaires qui dans un grand élan voteront cette réformette, ils pourront allègrement continuer à cumuler leur mandat national avec un mandat local (c'est le cas pour 85 % des députés).

Au final, beaucoup de bruit pour pas grand chose et surtout un grand absent du débat : le citoyen.

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22 décembre 2009 2 22 /12 /décembre /2009 17:19

La crise du lait, qui touche particulièrement notre département doit nous amener à réfléchir.

Les producteurs estiment ne pas couvrir leurs frais. On les croit. Pareil pour les centrales d’approvisionnement et les directeurs de magasins. Mais alors, où se situe le problème ?

Un producteur de lait doit investir s’il veut être rentable, et par conséquent emprunter à la banque. Il est aussi bien souvent tributaire d’une coopérative et d’un groupement sanitaire. Tout cela contribue à la formation des coûts de production.

La centrale d’approvisionnement, comme le supermarché ou l’hyper font partie d’un groupe national de distribution qui exige des résultats pour ses actionnaires et par conséquent facture à la centrale et au magasin, des prestations, des redevances et des frais de groupe (assistance juridique, informatique, quote-part de frais financiers, etc,…) difficilement mesurables et constituant des remontées financières appréciables pour le groupe (ce qui explique pour partie la notion de « frais généraux »)

Par conséquent, le producteur, le responsable de centrale, le directeur de grande surface, sont sincères lorsqu’ils s’expriment dans les médias en parlant des pertes à la production et de la faiblesse de la marge nette.

La vérité est ailleurs, elle est avant tout financière et se situe dans la nébuleuse des groupes financiers qui « assèchent » financièrement les acteurs de terrain et sont capables demain de précipiter la perte de nombreux producteurs en poussant les distributeurs à s’approvisionner à moindre coût sur le marché mondial (c’est la même chose pour les groupes qui ferment des usines et délocalisent leur production pour faire davantage de profits).

Ces fameux « créateurs de richesse » dont on nous rebat les oreilles, méconnaissent les notions de partage, de développement durable et de citoyenneté et s’assoient sur la morale. Ils ne font pas la une des journaux et laissent les acteurs locaux et accessoirement les pouvoirs publics, trouver des solutions qui ne lèsent pas leurs intérêts. Ils sont justes là pour faire des profits.

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22 décembre 2009 2 22 /12 /décembre /2009 17:17

 

La loi est dure, mais c’est la loi. Nul n’est censé l’ignorer. Voilà ce que l’on pourrait répondre au lecteur qui s’élève contre la réglementation relative au financement des campagnes électorales (O-F du 5/06). Mais la limite à cet argument définitif, c’est que ces lois sont votées par les élus eux-mêmes et les partis en place qui par conséquent s’auto protègent, ce qui constitue une anomalie dans le fonctionnement de notre démocratie.

 

Ce n’est pas la seule :

 

- Les textes sur le cumul des mandats sont aussi votés par ces élus après avoir été concoctées par les partis. Nous ne pouvons que constater l’extrême frilosité de ces textes qui pérennisent les situations de rente et favorisent l’absentéisme dans les assemblées, alors que la logique devrait conduire à interdire ces cumuls.

 

- Il y a quelques semaines, le comité pour la réforme des collectivités locales a remis son rapport au Président de la République. La seule évocation de la suppression des cantons (et par conséquent de l’intégration progressive des départements dans les Régions) a provoqué une levée de boucliers parmi les élus locaux, ce qui a conduit le gouvernement à prolonger les discussions…

Les élus et les partis s’emploient actuellement en coulisse à vider ce rapport de sa substance, alors que chacun est à même de constater la lourdeur et le coût de notre organisation territoriale.

Un projet de loi devrait sortir à l’automne. Gageons qu’il n’aura rien de révolutionnaire et que sous un habillage cosmétique destiné à justifier le maintien du statu quo, il s’emploiera à ne pas diminuer le nombre de collectivités et sans doute pas le nombre d’élus.

 

Tant que le pouvoir de fixer les règles qui les concernent sera laissé aux élus eux-mêmes, rien ne changera.

Dans une démocratie éclairée, les citoyens devraient être à même de décider des règles qui doivent s’appliquer aux élus et à l’organisation des collectivités locales : à quand un exercice de pédagogie suivi d’un referendum ?

(texte publié dans Ouest France - Rennes Forum le 6/06/2009)

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22 décembre 2009 2 22 /12 /décembre /2009 17:13

A l'occasion du lancement du chantier de la nouvelle agence du Conseil Général à la Gouesnière, vous indiquez, (ouest France du 2/06) que cette structure regroupera différents services du Département, dont l'action sociale.

Il convient de préciser que les Centres Départementaux d'Action Sociale de Saint Malo, Combourg et Dol, déjà implantés sur les territoires continueront à accueillir les usagers dans leurs locaux actuels et que seuls des services administratifs et techniques ainsi que la coordination globale de l'action du Conseil Général sur les territoires seront localisés à l'agence.

L'accueil du public accueilli dans les agences sera par conséquent très limité et on peut légitimement se poser la question de l'utilité et de l'efficacité de ces agences, surtout lorsqu'on met en perspective le coût global de l'opération (une vingtaine de millions d'euros annoncés).

Dans ce contexte, le « pari de la proximité », cité par le Conseil Général paraît bien mince et comme tout pari, sujet à trop de probabilités pour que l'usager/contribuable soit assuré d'y gagner.

Quant au « modèle innovant pour l'après crise » avancé par le Conseil Général, il ne s'agit que d'un argument de circonstance, le programme des agences ayant été lancé bien avant l'apparition de la crise.

Au final, on retiendra de ce projet de construction d'agences qu'il permettra sans doute « une meilleure appréhension du territoire », ainsi que l'indique le Directeur des Services, mais principalement en terme de maillage politique, étant entendu que la plus value en terme de service rendu pour le citoyen sera nulle pour ne pas dire dégradée par rapport à la situation actuelle.

(article publié dans Ouest France - Rennes Forum le 3 juin 2009)

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22 décembre 2009 2 22 /12 /décembre /2009 17:11

Le recours à la violence et aux séquestrations comme moyen de dialogue social fait actuellement l'objet de nombreux débats dans les médias. Dune manière générale, les partis de gauche et les syndicats, interpelés par des intervenants plutôt conservateurs, sont « sommés » de dénoncer ces actions et de s'en désolidariser publiquement.

 

Le droit national au secours de l'ordre mondial

 

Parmi ces derniers, les « constitutionnalistes » en appellent aux grands principes comme celui du droit de libre circulation des personnes ou bien de la propriété qui seraient bafoués par quelques individus. Les seconds, les tenants de l'ordre, adoptent des postures martiales  pour bien faire savoir qu'ils ne sont pas responsables de la crise « qui est mondiale », et se retranchent derrière la force publique et la justice, derniers remparts d'un état qui a déserté le champ de la régulation économique pour s'en remettre exclusivement à la loi du marché.

 

Tous suent à grosses gouttes et prient en silence pour que la crise se termine rapidement et que chacun recommence à spéculer tranquillement sur le dos du citoyen et à l'exploiter, quel que soit son pays, pourvu qu'il y ait des marges financières à la clef.

 

Ces bonnes âmes dissertent sur l'irresponsabilité de ceux qui comprennent les violences et qui les excusent. Ils attribuent ces actions à quelques individus extrémistes pour effrayer le bon peuple et ainsi sans doute essayer de dissuader les personnes « raisonnables » de basculer dans le radicalisme.

 

On n'est pas loin des thématiques de la théorie du complot et de de la lutte des classes, si pratiques en temps de crise, et qui permettent de stigmatiser les extrêmes, voire d'embastiller un ou deux lampistes, pour l'exemple, après avoir fait voter dans l'urgence quelques lois sécuritaires qui seront appliquées par les forces de l'ordre économique.

 

La main moite du marché

 

Selon ces parangons de l'ordre économique mondial moribond, personne n'est responsable de la crise. C'est la main invisible du marché, censée nous guider vers des lendemains qui chantent, qui a déclenché ce cataclysme planétaire, et nous devons serrer les rangs pour nous sortir collectivement du marasme, oui, vous lisez bien : collectivement, les erreurs de quelques uns devant être expiées par tous.

Et c'est bien cela qui pose problème : cette main insaisissable et invisible qui vient de s'abattre sur notre gueule et dont on voudrait nous faire croire qu'elle échappe à toute règle puisque l'économie est mondialisée, qu'elle est au dessus de toute gouvernance démocratique et surtout qu'elle se doit de continuer à considérer le travailleur lambda comme une simple variable d'ajustement pour prospérer.

 

Le marché de dupes

 

Le problème c'est que l'on voudrait nous obliger à partager l'analyse, en demandant à ceux qui subissent directement les effets de la crise, de faire encore un peu plus d'efforts que d'habitude, en vue de nous aligner sans doute sur le revenu moyen annuel d'un chinois.

Hier, en période de croissance, on aurait aimé que ces bonnes âmes partagent un peu plus au lieu de spéculer sur les marchés financiers, ou de placer leur argent bien à l'abri du fisc dans des paradis fiscaux qui continueront à exister malgré les rodomontades de nos gouvernants. On aurait aimé de ceux ci qu'ils nous proposent un autre mode de vie que celui qui consiste à vivre à crédit, qu'il y ait un peu plus d'éthique, de dialogue nord sud, de morale dans les affaires et les rapports sociaux. Mais on ne se refait pas, et une fois la crise passée, ces indécrottables recommenceront comme avant. Ont-ils seulement changé de comportement depuis le début de la crise ? La réponse est bien entendu négative tant pour les gouvernants économiques que les gouvernants politiques qui servent de faire valoir aux premiers et qui mettent à leur disposition nos deniers milliards financés par l'impôt pour tenter de boucher les gouffres financiers creusés par ces incapables et ces tricheurs.

 

Lendemains de fête

 

C'est vrai que nous n'avons pas été raisonnables, que nous votons régulièrement pour des partis politiques, si peu influents soient-ils, qui ne jurent que par l'économie de marché, le libéralisme, conseillés par des gourous, des pseudo économistes, des ignorants, au mieux des lobbyistes appointés par des intérêts privés en mal de privatisation d'activités du secteur public.

Nous nous sommes laissés bercer par la douce illusion entretenue selon laquelle le système était le meilleur, qu'il nous assurerait indéfiniment la prospérité, et que les quelques laissés pour compte  trouveraient leur salut dans les amortisseurs sociaux.

C'était avant, avant le mépris. Les banques nous faisaient crédit, nos enfants avaient encore quelques perspectives d'emplois, mal payé, certes, mais quand même, les franchises médicales et la grande distribution n'avaient pas encore entamé notre pouvoir d'achat, on ne nous avait pas encore parlé des 40 heures payées 35 pour sauver l'emploi, pas proposé un emploi en Roumanie payé 350 euros parce que le notre était supprimé en France, on n'envisageait pas de nous faire travailler le dimanche, ni d'attendre 65 ou 70 ans pour toucher une retraite minable, on n'avait pas fermé l'hôpital à côté de chez nous ni le bureau de poste, on ne payait pas des loyers exorbitants pour des taudis, les riches n'avaient pas l'indécence de dire qu'on avait raté sa vie si on n'avait pas une montre de prestige à 50 ans, certains patrons ne touchaient pas 300 fois le SMIC, des stock options en pagaille, des indemnités de départ faramineuses même lorsqu'ils avaient failli, des retraites démesurées, les services publics n'avaient pas été privatisés et leur coût pour l'usager multiplié, nos universités ne périclitaient pas au profit des écoles et autres instituts privés à vocation commerciale, nos parlementaires qui ne servent plus à grand chose n'avaient pas encore déserté les bancs des assemblées, on ne changeait pas de trottoir si l'on voyait arriver un patrouille des forces de l'ordre, on n'aurait pas imaginé qu'on puisse nous vendre un jour une plaquette de beurre de 235 g pour le même prix qu'une de 250, on ne pensait pas que l'on traiterait les étrangers de Calais de manière indigne, que la politique avec le tiers monde se résumerait au nombre d'expulsions...etc, etc...

 

L'arrogance des ignorants

 

Voilà, tout cela pour dire que ceux qui dénoncent les actions violentes et les séquestrations pour les imputer aux quelques boucs émissaires habituels, camelots du grand soir et des lendemains qui chantent, n'ont rien compris à ce qui se passe ou ne veulent pas comprendre. Leur analyse sur le sujet est tout aussi minable que celle qu'ils font du monde merveilleux dans lequel ils pensent que nous vivons. Obnubilés par la pensée économique unique, aveuglés par les discours ultra libéraux, ils perdent tout sens critique jettent aux orties les quelques valeurs morales qui leur restaient et crient au loup dès qu'un délégué syndical élève la voix. C'est la peur de perdre leurs petits pouvoirs et leurs privilèges qui les guide.

Ils se voilent la face et agitent le spectre de la radicalisation en brandissant l'épouvantail bien pratique de l'extrême ou de l'ultra gauche comme si la peur de la violence pouvait inciter le bon peuple, qui doute de plus en plus, à rester bien sage. Ils passent leur temps à trouver des responsables à quelques débordements au lieu de s'en prendre à ceux qui nous ont mis dans la panade et qui continuent à se dorer au soleil de leurs lingots d'or.

 

Un contexte particulièrement délicat

 

Le monde a changé, pas en bien. Ceux qui subissent la situation vivent les choses de manière abrupte, avec les difficultés qui s'accumulent, les traites impayées, les découverts bancaires, les réponses négatives aux demandes d'emploi, le climat familial qui se détériore. Ils sont de plus en plus nombreux à vivre ce quotidien, y compris parmi ceux qui ont eu la naïveté de croire les promesses électorales de la dernière élection présidentielle.

Il ne serait pas étonnant, si la situation sociale devait se dégrader, les actions radicales se multiplier, que les professionnels de l'agitation, de « l'accompagnement du mouvement social », les syndicats et les partis politiques d'opposition n'en soient pas à l'origine, ne maîtrisent rien et soient totalement débordés par la situation.

Si cela devait se produire, il s'agirait alors d'un mouvement de fond, au schéma incontrôlable, provoqué par le rejet profond du modèle de société qu'on nous impose depuis trente ans et de ses élites.

 

Il serait temps de retrouver certains fondamentaux, de relire la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, par exemple, et pas uniquement  dans le sens restrictif de ceux qui craignent pour la pérennité de leurs privilèges, mais dans sa globalité et dans son esprit.

(Article publié sur AGORAVOX le 28/04/2009)

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22 décembre 2009 2 22 /12 /décembre /2009 17:10

Sous un titre prometteur « 13 millions de plus pour l'emploi » (Ouest France du 26/04), on apprend que le Conseil Général va consacrer en fait ce montant aux bâtiments et aux travaux publics.

Ce n'est pas tout à fait la même chose et cette annonce peut faire naître de faux espoirs.

En effet, cette somme sera ventilée entre différents postes de dépenses des entreprises bénéficiaires de marchés avec le Département, (amortissement des matériels et locaux des entreprises, frais  financiers bancaires, facturations de services entre l'entreprise et son groupe, rémunération de dirigeants avec bonus éventuels..., dépenses de fonctionnement...). La part consacrée à l'emploi, ne constitue donc pas l'essentiel de ces 13 millions. L'impact pourra même être minime dans le cas d'entreprises utilisant beaucoup de matériel et peu de main d'œuvre.

Au final, il aurait été plus juste d'annoncer « 13 millions de plus pour l'activité économique » afin d'éviter toute erreur d'interprétation.

Cet exemple de communication décalée pose aussi la question de l'intervention des collectivités locales dans le secteur économique. Chacune d'entre elle se sent investie d'une mission en ce domaine, ce qui peut provoquer des effets pervers :

1 - le cumul de sollicitations et d'effets d'annonces peut provoquer des effets d'aubaine pour les entreprises qui jouent la carte de la concurrence entre les collectivités, ce qui n'est pas sain.

2 – Ces mêmes collectivités, cette fois dans leur rôle d'acheteur, au nom du maintien d'activités sur leurs territoires, peuvent en oublier parfois de jeter un regard critique sur le prix de vente, parfois élevé, des prestations proposées par ces entreprises,

En définitive, il y a urgence à clarifier les compétences des collectivités locales dans le domaine économique afin d'éviter les dérives et les surenchères.

(article publié dans Ouest France - Rennes Forum le 28/04/2009)

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22 décembre 2009 2 22 /12 /décembre /2009 17:05

 

Les hausses d'impôts locaux sont habituelles l'année qui suit les élections (on ne les augmente pas avant...). Ce qui choque cette année, c'est l'ampleur de ces augmentations, conséquence de la crise qui minore d'autres recettes fiscales. Les augmentations décidées par  la commune, le Département et Rennes Métropole pour la taxe d'habitation, ainsi que la Région pour la taxe foncière se cumulent et arrivent à produire cette année des sommes rondelettes en bas de la feuille d'impôt du particulier touché également par la crise.

Ce qui est vrai en Ille et Vilaine, l'est également dans d'autres collectivités dirigées par d'autres majorités et s'il y a un procès à faire, ce n'est pas celui des élus locaux quelque soit leur couleur politique, mais c'est celui du mille feuille administratif, de la fiscalité locale qui en est le corollaire avec cet empilement désastreux pour le contribuable.

Que faire lorsqu'on est citoyen de base ? Si on écarte la solution du déménagement vers une autre collectivité plus « raisonnable » (y-en a t-il ?), qui me fait penser à l'exil fiscal des stars de la musique et du sport, on en vient à se dire qu'il n'existe pas beaucoup de solutions (hormis la sanction des urnes, mais ce n'est pas pour tout de suite...), pour se faire entendre. 

Pour ma part, cela fait un bon moment que je vote pour la même famille politique. Cela ne m'empêche pas de critiquer les aménagements et la signalétique urbaine dans ma commune, de dire qu'il y a trop de Vice Présidents à Rennes Métropole, et que l'implantation de sept agences départementales en Ille et vilaine est un gâchis financier et humain qui n'apportera rien de tangible aux citoyens du département.

Cela ne m'empêche pas de dire également que de réelles réforme des collectivités territoriales et de la fiscalité locale deviennent urgentes.

(article publié dans Ouest France - Rennes Forumle 16/04/2009)

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22 décembre 2009 2 22 /12 /décembre /2009 16:57

 

 

Le projet de réforme des collectivités locales est l’occasion de constater le peu de cas du citoyen dont font preuve les élus et les hauts fonctionnaires.

En ce moment, ils s’évertuent essentiellement à penser notre futur à l’aune de leurs propres préoccupations, qui sont souvent liées à la poursuite de leurs mandats ou à la pérennité des collectivités qui les emploient.

 

Un diagnostic orienté

 

Comme s’ils étaient détenteurs de la vérité absolue sur le sujet, ils dissertent doctement entre eux, émettent parfois des critiques indirectes contre les collectivités auxquelles ils n’appartiennent pas, en espérant obtenir un statu quo pour celle où ils exercent leurs talents, explorent des voies qui ne feront qu’obscurcir le dispositif actuel et débattent longuement au sein de leurs instances politiques ou professionnelles en comptant et recomptant les mandats ou les postes qui seraient susceptibles de disparaître ou d’être créés selon les hypothèses évoquées.

Le dos au mur face à une réforme qui semble inéluctable, plutôt que de s’opposer frontalement, ils élaborent, dans le secret de leurs cénacles, des propositions cosmétiques d’aménagement des compétences des collectivités locales ou de leurs règles de fonctionnement juridiques afin d’éviter l’horreur suprême : la perte de leur influence, et donc de leur raison d’être, consécutive à la suppression d’une collectivité locale ou à sa fusion avec une autre.

Presque pas d’analyse critique sur le fonctionnement du système actuel, qui pourtant est largement perfectible, et surtout pas de pédagogie en direction des citoyens.

 

Un traitement inefficace…

 

Ils vous diront (ceux qui s’agitent pour la défense de leurs prés carrés), qu’ils ont découvert les racines du mal : la clause générale de compétence, qui permet à chaque collectivité de marcher allègrement sur les plates bandes de ses voisins.

Ils vous diront également, ces apothicaires, que la spécialisation des compétences par niveau de collectivité (sans en supprimer aucun, donc), est le remède miracle à la paralysie gagnante du système, alors même qu’ils évoluent allègrement dans le mélange des genres depuis plus de vingt ans sans élever la voix.

Ils nous proposeront, pour certains, de régler tous les problèmes grâce à une dose supplémentaire de délégation de compétences, à la signature de conventions entre collectivités et à la limitation des financements croisés.

Ils n’oublieront pas, bien évidemment, de renvoyer une partie du problème sur l’Etat, en lui demandant de faire le ménage dans ses attributions afin d’éviter les redondances avec les collectivités.

Ils vous parleront des bienfaits de la vie en couple, le couple Commune/Intercommunalité, notamment, ainsi que le couple Région/Département, argumentaire surtout censé entretenir l’illusion sur ces unions contre nature, parfois chaotiques et stériles, quand elles existent.

Ils vous indiqueront, que la facilitation des regroupements entre Régions ou les fusions volontaires de départements (donc au bon vouloir des élus…), valent certainement mieux qu’une réforme trop brutale à leur goût.

Ils vous suggèreront même un nouveau traitement à base « d’hétérogénéité territoriale », avec statuts différenciés, ce qui est, n’en doutons pas, certainement destiné à faciliter la lecture des choses par le citoyen et à soigner sa curiosité naturelle.

 

… et exclusivement symptomatique

 

Ils ne vous parleront pas de ce qui ne marche pas dans le système actuel, et qui serait amplifié dans le système qu’ils proposent, à savoir les renoncements implicites induits par la délégation de compétence à une autre collectivité, les négociations interminables pour aboutir à des accords, le temps perdu et l’argent dépensé, la tutelle exercée par ceux qui disposent des fonds, les conflits entre administrations, parfois redondantes, concernant la virgule mal placée dans la convention, le danger qu’il y a à demander à l’Etat de mettre de l’ordre chez lui (disparition possible de services de proximité), de ces mariages blancs entre collectivités, qui ne tiennent que par l’argent et/ou les affinités politiques, etc…, etc…

 

Les nouveaux mandarins

 

Non, ils ne vous diront pas tout cela, ces spécialistes, ces experts, parce que vous n’avez sans doute pas une perception assez fine du problème, parce que cela prendrait du temps de tout vous expliquer et que vous avez déjà du mal à vous y retrouver dans le système actuel, et parce que « eux », disposent de tous les éléments d’appréciation pour décider ce qui est bon pour vous, et surtout non contradictoire avec leurs propres intérêts et parce que l’opacité est certainement la meilleure façon pour eux de préserver leur influence et leur avenir.

 

J’exagère à peine : la lecture des prises de positions de ces mandarins, soit dans la presse, soit dans les sites ou les blogs spécialisés, est affligeante, même si, de temps à autre, un élu ou bien un Directeur Général de collectivité font entendre une petite musique différente, précisément, en appelant à la pédagogie et à la consultation des citoyens. C’est tout à leur honneur, mais ils doivent quand même se sentir un peu seuls.

 

Ces prises de positions sont-elles représentatives de ce que pense la majorité des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux dirigeants de collectivités ? Si oui, nous avons beaucoup de soucis à nous faire pour la démocratie locale.

 

Un diagnostic incomplet (Quelques sujets parmi d’autres, absents du débat ou évoqués du bout des lèvres)

 

Le cumul des mandats

On peut lire sur le blog contributif des élèves administrateurs territoriaux un compte rendu qui fait état de l’avis suivant : « avec un seul mandat, l’élu ne dispose que d’une faible influence sur la décision politique et sur les règles du jeu, ce qui est source de frustration » ! On pourrait opposer l’argument suivant : « avec plusieurs mandats l’élu est bien placé pour favoriser sa circonscription, son canton, sa commune, ce qui érige en règle absolue le favoritisme et les combinaisons politiciennes ».

 

L’efficacité des administrations locales

Les doublons et chevauchements entre collectivités restreignent l’action des administrations locales. L’externalisation systématique d’études, outre le fait qu’elles se traduisent fréquemment par des dépenses supplémentaires ne sont jamais source de motivation pour les fonctionnaires territoriaux, bien au contraire. Le mode de gouvernance des collectivités, parfois trop axé sur la méthode et les concepts, au détriment du résultat, doit être revu.

 

Le « compagnonnage » élus/monde économique

On ne peut pas reprocher aux élus de se préoccuper de développement économique, maintenant, cette activité de développeur peut se télescoper avec celle de client et cette double casquette faire perdre un peu de leur lucidité aux décideurs. Le développement économique doit donc s’appréhender sur des territoires suffisamment larges pour éviter tout risque. En d’autres termes, les élus doivent se prémunir contre les pressions de toutes sortes.

 

La formation des coûts proposés par les prestataires privés

L’intérêt des prestataires privés pour les marchés importants et autres délégations de services des collectivités est évident. Les grands groupes (construction, transports, en particulier) se sont organisés en conséquence afin de limiter la concurrence et peser sur le marché des collectivités, d’où certaines tendances inflationnistes parfois liées à des logiques financières. La réflexion doit donc porter, dans le cadre de la loi et du règlement sur les dispositifs à introduire afin de connaître la réalité des coûts et des marges et par conséquent permettre des négociations éclairées.

 

Le mode de gestion des services publics locaux

Le choix entre l’exercice direct d’un service public local (transport, restauration collective, distribution de l’eau, assainissement,…) et son externalisation au secteur privé, relève plus souvent du dogme que d’études économiques ou d’opportunité précises. A l’aide d’éléments chiffrés, parfois dans un cadre territorial plus large que celui envisagé initialement, il serait possible d’introduire une dose de concurrence avec le secteur privé, afin d’éviter des dérives tarifaires.

 

 

On pourrait aussi parler des rapports sociaux dans les collectivités locales, du système de formation des agents, des coûts de fonctionnements des assemblées et organes délibérants, de la fiscalité locale, etc…, et surtout, des modes de participation des citoyens à la vie locale dans un environnement simplifié.

 

***

 

Il y a une maxime dans notre pays qui expose que lorsque l’on veut enterrer une question, on créé une commission. C’est la crainte que nous pouvions avoir lorsque le Président de la République a mis en place le comité (restreint) pour la réforme des collectivités locales (présidée par M. BALLADUR). J’en viens désormais à penser que c’est certainement la bonne méthode quand je vois la pauvreté du débat actuel et des arguments développés par les tenants de l’immobilisme et des avantages acquis.

Reste à savoir ce qui sortira de cette commission, à connaître les mesures qui seront proposées, et comment seront consultés les citoyens pour l’application de la réforme.


(Article publié sur AGORAVOX le 26/01/2009)

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22 décembre 2009 2 22 /12 /décembre /2009 16:55

24 euros de plus pour ma commune, 19 pour Rennes Métropole et 30 pour le Département sur la taxe d’habitation en 2009. Chaque collectivité locale invoque la crise et l’Etat mauvais payeur pour augmenter « raisonnablement » la fiscalité. Prises individuellement ces augmentations peuvent paraître faibles. Cumulées, elles représentent 83 euros à payer en plus sur ma taxe d’habitation cette année (soit + 8,4%).

Des élus locaux, (cf divers articles dans Ouest France) rivalisent de propositions « audacieuses » pour faire des économies et ainsi faire passer la pilule de l’accroissement de la fiscalité.

Certains d’entre eux se rendent compte que les subventions versées à certaines associations atterrissent sur des livrets d’épargne, pendant que d’autres diminuent forfaitairement toutes les subventions, voire les suppriment, sans évaluer les conséquences sur l’emploi associatif, en particulier culturel ou sportif.

D’autres élus découvrent que l’éclairage public qui fonctionne toute la nuit coûte cher, que vendre du matériel technique usagé qui ne servait plus depuis huit ans ou vendre des immeubles municipaux inutiles ou sous utilisés pouvait rapporter à la commune ! On s’en doutait un peu ! On découvre surtout le laisser aller pendant les périodes de vaches grasses.

Peu ou pas d’interrogations des élus, par contre, sur les aménagements urbains (ralentisseurs, chicanes, pavages,…) dont l’utilité et l’efficacité ne sautent parfois pas toujours aux yeux, mais dont le coût est bien réel, ou bien sur les renégociations indispensables de contrats de délégation de services aux entreprises privées (restauration collective, transports, distribution de l’eau,…), voire leur retour en gestion directe.

Pas ou peu de propositions non plus sur la réforme des collectivités locales, mais plutôt un front commun pour consacrer l’immobilisme et donc préserver avant tout le nombre de mandats locaux en rejetant les efforts à faire sur les autres (la Fonction Publique Territoriale, notamment).

A quand une gouvernance locale efficace et respectueuse du citoyen ?

(article publié dans Ouest France - Rennes Forum le 24/03/2009)

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