Le blog de Michel

C’est l’histoire d’un vieux couple, l’Etat et les Collectivités Territoriales, censé représenter l’autorité parentale (la puissance publique) auprès de ses enfants (les citoyens) et qui n’en finit pas de s’écharper pour savoir qui peut disposer de la carte de crédit pour dépenser sans compter.

D’un côté, l’Etat et son millier d’agences et organismes divers et variés qui travaillent pour son compte et se sont petit à petit substitués aux tâches effectuées jadis par les Ministères sans que l’on sache si ceux-ci ont vu leurs compétences et leurs effectifs diminuer. Tout cela a un coût et est-ce toujours efficace ?

De l’autre, les collectivités territoriales qui vivent sur un grand pied avec 100000 agents en trop (rapport Cour des Comptes) et dont le petit jeu du cofinancement entre elles coûte 7.5 Milliards d’euros par an à la collectivité uniquement en gestion (Rapport Ravignon).

Et le rabot financier vole bas dans les discussions de couple « 5 Milliards demande l’Etat » avant de descendre à 2,2. « Balaie devant ta porte » rétorquent sans nuances les soutiens influents des Collectivités Territoriales qui se préparent tout de même à restreindre le train de vie des enfants (subventions aux associations locales) et commencent déjà à vendre les bijoux de famille (l’immobilier) pour finir le mois.

Seule lueur dans ce conflit, les deux s’entendent merveilleusement bien lorsqu’il s’agit de faire payer une pension alimentaire aux enfants et l’imagination n’a pas de borne lorsqu’il s’agit de créer une nouvelle contribution bien ciblée (un impôt nouveau), mais est-ce vraiment une bonne nouvelle ?

Comment les faire revenir à la raison avant que les huissiers frappent à la porte, parce qu’avec 3300 Milliards de dettes, un budget en déséquilibre depuis 1974, le paiement des études des enfants et leur retraite semblent suspendus à l’arrivée d’un nouveau virus malin ou d’une nouvelle crise financière internationale, ce qui ne manquera pas de se produire…

Alors qui pour conseiller utilement ce vieux couple auquel on tient tout de même ? Qui pour chiffrer les dépenses indues de chacun de ses membres et trouver les solutions pour les supprimer et assainir ses finances ? Méfions-nous de certains mandataires dont les honoraires seraient prohibitifs (les élus qui veulent encore cumuler les mandats et creuser un peu plus le déficit) ou bien les « experts du Fonds Monétaire International » qui contraindront les budgets sociaux et vendront à l’encan les derniers biens immobiliers du couple aux Chinois à qui sera confié le rôle de tuteur.

La démocratie a un coût, mais l’émiettement du mille-feuille territorial, son enchevêtrement et son mode de gestion rendent ce coût prohibitif, à l’heure où la dette du pays explose.

Pour nos concitoyens, la répartition des compétences entre acteurs publics (Etat, Région, Département, Commune, Intercommunalités et Syndicats intercommunaux) est confuse sur la totalité des politiques publiques. C’est ce qui ressort d’un sondage réalisé en 2024 (1).

Difficile de savoir qui fait quoi et à quel coût. De là nait l’incompréhension ou le rejet de nos concitoyens et parfois la violence vis-à-vis des élus communaux, en première ligne.

Dans ma commune, les problèmes de voirie et d’aménagements pour personnes à mobilité réduite sont du ressort de la Métropole, mais les caniveaux restent à la charge de la commune et un projet d’épicerie sociale et de logements d’urgence est en train de voir le jour pour un coût global de 650000 €, dont 220000, seulement, financés par la commune et le reste par le Département et la Métropole…

Autre exemple qui montre la complexité du système, les habitants de la Commune de Saint Jean de Védas (en Occitanie) peuvent bénéficier de 5 subventions de cinq entités différentes (Etat, Commune, Intercommunalité, Département, Région) pour un montant global de 1000 € pour l’achat d’un vélo à assistance électrique : les coûts d’instruction et de gestion de cinq dossiers dans 5 strates administratives sont certainement au final plus élevés que le coût d’achat du vélo lui-même !

A l’échelle du pays, ce mécanisme génère un surcoût de 7,5 Milliards d’euros par an (1) !

Plus de 500000 élus locaux (1 pour 130 habitants, record d’Europe !) gèrent, chacun dans leur couloir, bien encadrés par leurs associations qui veillent à ce que rien ne change, ce système opaque et coûteux parce qu’ils tiennent à conserver leur pré-carré. Certains même en font carrière et réclament davantage de cumul de mandats alors qu’il faudrait davantage de transparence et une simplification drastique de ce mille-feuille administratif (Etat, 35000 communes, 1255 intercommunalités, 8882 Syndicats intercommunaux, 101 Conseils Départementaux, et 18 Conseils Régionaux).

La démocratie et nos finances continuent de se déliter lentement sous nos yeux. Les élus locaux demandent toujours plus d’argent à l’Etat qui freine des quatre fers et n’aborde jamais la question de la réforme nécessaire. Rien ne bouge. Elus et partis politiques verrouillent le système car ils auraient trop à y perdre et ce n’est jamais l’heure de la réforme pour l’Etat qui se contente, comme d’habitude de jouer du rabot financier.

Les rapports publiés (1) et (2), masquent en grande partie cette réalité et concluent, le plus souvent sur la base d’arguments d’autorité, à la mise en place de quelques « mesurettes » qui ne résoudront rien au problème.

Comment réformer intelligemment ?

Pas moins de 21 taxes ou impôts ainsi que des dotations de fonctionnement ou autres subventions sont savamment réparties par l’Etat qui exerce donc une forme de tutelle sur les collectivités territoriales pour leurs dépenses de fonctionnement ou d’investissement.

Il est temps de revoir cette organisation, et de mettre en place un système de guichet unique, géré entre l’Etat et les collectivités territoriales, qui mettrait fin aux financements croisés et aux instructions redondantes coûteuses.

S’interroger sur la pertinence des compétences attribuées à chaque niveau de collectivité fait partie du processus de réforme : Pourquoi faire gérer les collèges par les Conseils départementaux et les lycées par les Conseils Régionaux, alors que le regroupement de l’ensemble coule de source ? Même chose pour les routes et infrastructures départementales

Pourquoi faire gérer les dépenses des Services d’Incendie et de Secours par les Conseils Départementaux alors que l’Etat, compétent pour la sécurité a gardé la responsabilité opérationnelle des moyens ?

Enfin, l’Etat étant responsable de la situation économique du pays et de ses dégâts sur le tissu social, pourquoi en faire gérer les conséquences (aides, RSA, protection de l’enfance, …) par les Conseils Départementaux, qui plus est sans lui en donner les moyens financiers ? Un retour de ces compétences vers l’Etat permettrait une meilleure responsabilisation de sa part.

Au final, en organisant le transfert des compétences ci-dessus vers d’autres niveaux de collectivités, on constate que l’on peut aisément supprimer une strate, le Conseil Départemental, en l’occurrence, tout en continuant de bénéficier de l’expertise des fonctionnaires territoriaux qui continueront à exercer leurs compétences auprès des populations sur les mêmes territoires, comme ils le font actuellement, mais pour le compte d’une autre collectivité.

Les emplois en surnombre résultant de l’ensemble des propositions ci-dessus (pour toutes les collectivités) n’auront pas vocation à être tous remplacés lors des départs en retraite, sauf s’il s’agit de prendre en compte l’absence de services publics en milieu rural, carencé en ce domaine et d’accompagner la mise en place de politiques d’Education populaire, très utiles notamment pour former et informer la population sur le fonctionnement du nouveau système et en favoriser l’accès.

Bien menée, et avec rigueur, c’est-à-dire en ne laissant pas les élus et les partis politiques prendre l’ascendant, il est possible d’envisager, à terme, de cette réforme, des économies substantielles (de 10 Milliards d’euros par an, certainement) et l’apaisement du débat entre tous les acteurs de ce qu’on appelle la « Puissance publique » (Etat, Collectivités territoriales, associations déléguées,) pour le plus grand profit de la démocratie et des citoyens.

(*) Ouvrage publié chez L’Harmattan dans la collection « Questions Contemporaines », disponible en ligne sur le site marchand de l’Editeur et autres sites de vente en ligne (Amazon, FNAC, etc.)

https://www.editions-harmattan.fr/catalogue/livre/decentralisation-1/77881

1. Rapport demandé à M. Boris Ravignon (Maire de Charleville Mézières) par le Ministre de comptes publics sur les surcoûts provoqués par l’enchevêtrement des compétences et sur l’inflation des normes.
2. Rapport demandé à M. Eric Woerth (Député de l’Oise) par le Président de la République, sur la simplification de l’organisation territoriale en vue de réduire le nombre de strates décentralisées aujourd’hui trop nombreuses, et sur la clarification des compétences, la consolidation des moyens financiers et la valorisation des fonctions électives.

Bonjour à mes lecteurs

J'ai le plaisir de vous informer de la parution prochaine (le 7/01/2025) aux Éditions l'Harmattan de mon livre "Décentralisation : il faut que tout change pour que rien ne change". En suivant le lien ci dessous vous avez accès au site de l’Éditeur et vous pourrez consulter quelques pages et notamment le sommaire du livre qui vous donnera une idée de son contenu.

https://www.editions-harmattan.fr/catalogue/livre/decentralisation-1/77881

Ce livre traite de tous les aspects cachés de la décentralisation sur lesquels les élus ne se penchent jamais et il propose des solutions.

Il porte un regard critique sur cette décentralisation et n'épargne ni les élus et ni les partis politiques qui utilisent le système pour faire carrière et préserver leurs acquis. Cela coûte très cher aux finances publiques du fait de l'enchevêtrement des compétences. Ce surcoût est estimé à plus de 7,5 Milliards d'euros par an et la Cour des Comptes, de son côté parle de 100000 emplois induits par ce système.

A l'heure où la crise financière frappe la pays, une réforme drastique s'avère indispensable. 

L’état d’une démocratie ne peut pas se mesurer à l’aune du nombre d’élus locaux (1 pour 120 en France…). Le nombre de structures locales qu’ils dirigent n’est pas non plus un gage d’efficacité administrative pour nos concitoyens obligés de se diriger à tâtons dans le système.

Ce méli-mélo, cet embrouillamini, est organisé par les élus eux-mêmes et par le gouvernement. Ils y tiennent et ils sont les seuls à en détenir les clés de compréhension, à pouvoir en détailler les surcoûts, les doublons et les errances, l’ensemble dressant un mur entre ces « sachants » et les citoyens qui n’y comprennent rien.

Quelques éléments pour confirmer ce qui précède : un sondage (1) a mis en évidence une méconnaissance totale de nos concitoyens sur la répartition des compétences entre les collectivités territoriales et l’Etat. Comment s’exprimer démocratiquement lorsqu’on n’est pas capable de se diriger dans les arcanes administratifs ? Cette méconnaissance a souvent comme résultante une agressivité dirigée vers le Maire, seul élu de proximité. De son côté, la Cour des Comptes estime à plus de 100000 le nombre d’emplois de fonctionnaires territoriaux en trop. Enfin, un rapport (1) estime à 7.5 Milliards d’euros par an le surcoût administratif lié à l’enchevêtrement des compétences entre collectivités.

Ajoutons à ce constat sur les collectivités territoriales le nombre pléthorique de comités, de conseils, installés au niveau de l’Etat, et dont l’utilité n’est pas toujours prouvée ainsi que les 434 opérateurs de l’Etat (les Agences, dont certaines pourraient disparaître) qui posent la question des redondances existantes avec les Ministères et avec les collectivités.

Cette organisation, illisible, semble de plus en plus s’éloigner de l’intérêt commun et conforte la protection des intérêts corporatistes des élus et des partis, et ceux du monde économique et financier, dont on perçoit mal, par ailleurs, l’efficacité des subventions ou dégrèvements consentis par l’Etat à son profit.

Les français, surpris de l’étendue du déficit public et du niveau de la dette, attendent un autre mode de gouvernance plus économe et une écoute qui ne se résume pas à l’accès à un portail informatique. 

Il est donc temps de remettre du commun dans tout cela en remettant à plat le système et en remettant des moyens et du service public là où il serait utile, c’est-à-dire dans la ruralité et dans les quartiers difficiles.

1. Cf. Rapport Ravignon sur l’enchevêtrement des compétences

A chaque fois, le gouvernement feint de découvrir la situation catastrophique des finances et l’ampleur de la dette et propose un budget dans lequel on augmentera certains impôts et surtout, on diminuera discrètement les dépenses (en reportant l’indexation des retraites de 6 mois, par exemple).

Comment se fait-il que nos élus (500000 en France, 1 pour 120 habitants…) n’aient pas vu l’éléphant au milieu de la pièce et aient continué comme si de rien n’était à faire des promesses, à continuer à se précipiter devant les photographes à chaque inauguration subventionnée par leurs soins et aient discrètement repoussé depuis des années la poussière du déficit sous le tapis ?

C’est vrai qu’ils excellent dans la subvention, dans la manière de faire plaisir, et de rappeler dans des courriers aux bénéficiaires que, grâce à leur action, le projet accompagné (individuel ou collectif) a été subventionné par la collectivité qu’ils représentent, avec écrit, à l’encre sympathique, évidemment, « ne m’oubliez pas lors des prochaines élections ». C’est ce qui a dû se produire dans la commune de Saint-Jean de Védas (Région Occitanie) dont les habitants peuvent prétendre à une subvention de cinq collectivités différentes pour l’achat d’un vélo électrique (source : rapport Ravignon)

Car notre système fonctionne comme ça, il privilégie l’électoralisme et tend à oublier la gestion courante des collectivités, celle qui n’est pas médiatique, comme la mise aux normes énergétiques des bâtiments publics, ou la bonne gestion des ressources humaines des collectivités. C’est ce dossier que vient de rappeler la Cour des Comptes qui pointe un surnombre de 100000 emplois dans le bloc communal (communes et intercommunalités), une paille, qui s’explique notamment par l’enchevêtrement des compétences entre les différentes collectivités (y compris l’Etat) avec des coûts de gestion qui s’additionnent (7 Milliards/an).

Nous vivons au-dessus de nos moyens depuis des lustres, avec comme seule perspective la régression de notre modèle social ou l’augmentation des impôts et des taxes.

Il devient donc urgent de mettre un terme à cette situation en supprimant une strate de collectivité territoriale (le Conseil Départemental)  et en mettant le nez dans le fonctionnement de l’Etat dont les services doublonnent avec ceux de ces collectivités, sans compter les centaines d’Agences doublonnant avec les ministères.

Alors, bien sûr, de bonnes âmes me diront que « la démocratie n’a pas de prix », certes, mais elle a un coût qui devient insupportable.