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5 juillet 2021 1 05 /07 /juillet /2021 17:13

A partir de 1982, l’Etat a confié à des collectivités locales la gestion de compétences qu’il avait du mal à assurer, en faisant le pari que les choses s’amélioreraient : pari gagné car les moyens financiers suivaient, au début... Etablissements du second degré, routes, transports, social… les choses se sont considérablement améliorées et cela s’est vu.

Un lent dévoiement

Cette décentralisation a libéré les élus locaux de la tutelle préfectorale. Opposants et partisans, se sont glissés dans ce nouveau costume et politisé la gestion, en accueillant dans les assemblées locales de jeunes pousses et des permanents politiques, et en créant des tremplins pour des hommes « providentiels » briguant la fonction suprême.

Comme les finances suivaient, on a vu apparaître des grands projets dans des domaines comme la culture, le sport ou l’enseignement supérieur, coûteux en investissement mais également en exploitation sur le long terme,… mais tellement valorisants pour l’image d’élus locaux ambitieux et soucieux de leur image !

L’aménagement du territoire a été mis à l’honneur. On a favorisé le rêve du pavillon en campagne avec le travail en ville par la multiplication des voies de circulation, sans trop réfléchir à l’impact sur l’agriculture, l’environnement ou l’immobilier.

Et comme tout cela nécessitait de nouvelles compétences, on a recruté de nouveaux profils dans les cabinets et directions générales des administrations locales, pas toujours au fait des règles administratives, mais tellement dévoués politiquement aux maîtres des lieux.

Une reproduction mortifère

Le système a si bien fonctionné qu’on a créé de nouvelles strates de collectivités et, bien sûr, les oppositions politiques et les querelles qui vont avec. Régions, Départements, Communes, Métropoles, Communautés de communes et autres structures se partagent aujourd’hui le privilège de l’illisibilité et de la complexité qui créent l’abstention dans les scrutins.

La décentralisation est devenue un monstre kafkaïen que le pouvoir central tente de dompter en redistribuant des compétences ou en les restreignant, sauf qu’à chaque fois, au lieu de rendre les choses plus lisibles et de réduire les coûts, c’est le contraire qui se produit (« nouvelles » Régions, fusions de départements ou nouvelles compétences des métropoles,…).

… Comme si le monstre créé au fil du temps n’était plus réformable, comme si tout espoir pour le citoyen d’arriver à une gestion efficace et respectueuse des deniers publics devait se fracasser sur le mur des ambitions politiques et personnelles.    

Et l’Etat dans tout ça ?

Plutôt que de parler de l’Etat, il vaudrait mieux parler de système politique composé de partis qui œuvrent pour la préservation de leurs intérêts. Un jour au pouvoir, le lendemain dans l’opposition, l’action est identique et vise avant tout à garder ce mille-feuille accueillant, voire à le développer. Quand par hasard, on parle de fusion entre deux collectivités comme en Alsace ou bien entre Régions, cela se fait toujours à structure constante, en conservant le même nombre d’élus, le même nombre de fonctionnaires, et en alignant les primes et indemnités sur le montant le plus élevé, tout en multipliant les frais de déplacements entre les anciennes limites territoriales.

Aucun espoir d’une meilleure gestion et augmentation des dépenses de fonctionnement garantie.

Mais l’Etat, me direz-vous, en confiant la gestion de ses anciennes compétences à des collectivités, n’a t’il pas réalisé d’économies ? Sur ce point, on doit avouer notre perplexité, car il est impossible de retracer budgétairement les mouvements financiers consécutifs aux transferts et s’agissant des transferts de personnels, il est notoire depuis le début de la décentralisation que l’Etat a conservé dans ses administrations des agents pour de simples raisons de paix sociale avec les syndicats.

L’Etat « stratège »

Aujourd’hui, l’Etat se veut « stratège », c’est à dire qu’il se recentre sur ses missions régaliennes (justice, police, armée,…) tout en voulant jouer un rôle d’orientation en matière d’économie sachant qu’il n’est plus que le jouet des systèmes économiques et financiers privés, en particulier les GAFAM qui fixent eux-mêmes les conditions fiscales et sociales dans lesquelles ils souhaitent évoluer.

A ce petit jeu malsain, l’Etat perd à tous les coups, déroulant le tapis rouge pour quelques centaines d’emplois « sauvés » (même pas créés), supprimant la fiscalité jugée « confiscatoire » par ceux qui y sont assujettis et, cerise sur le gâteau, versant des « compensations » ou des crédits d’impôts pour des « charges » salariales trop élevées destinées à alimenter les caisses de l’assurance maladie, de retraites ou d’indemnisation du chômage.

Dans sa «stratégie », la décentralisation n’occupe qu’une faible place pour l’Etat, juste un éparpillement des mécontentements, l’assurance d’un point de chute pour élus recalés du suffrage universel, ou bien de nouvelles possibilités pour lui de refiler la patate chaude d’une nouvelle compétence à des barons locaux qui se gargariseront toujours et seront satisfaits de l’attention que l’Etat leur porte en matière de gestion.

Fin de l’histoire !   

  

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commentaires

Pierre Le Lann 08/07/2021 12:21

Si j’avais ton adresse électronique je t‘aurais envoyé ce message. Je passe par ton blog que je viens de découvrir. Je n’ai pas lu tous tes commentaires, mais tes courriels à Ouest France si.
Tes remarques portent sur les institutions et la manière de tenter de les faire vivre dont les élections.
En gros je suis d’accord avec toi, avec peut-être quelques nuances ? C’est tellement complexe le système politique.
Pour le moment, au sujet des élections je viens de lire sur le journal La Croix ( à mon avis c’est la meilleur journal pluraliste) une chronique concernant une femme d’origine syrienne qui a participé comme assesseure aux élections, louant le système de vote en France Ces élections ne sont donc pas sans intérêt pour tout le monde. On peut y vivre ses droits civiques librement. Ce n’est suffisant tu me diras,les intitutions politiques comme tu le dis sont trop nombreuses et donc aussi les élus.
Les préoccupations des gens sont à mon avis plus terre-à-terre et sont plutôt traitées au niveau communal et c’est une erreur de transferrer des compétences à des intercommunalités déresponsabilisant des élus locaux. Beaucoup de problèmes peuvent être réglés et traités localement. Les compétences et savoir-faire se sont diffusées dans la population et d’autres formes de décision sont à mettre en œuvre. Les habitants sont dépossédés de leurs pouvoirs d’agir. Plutôt que de faire intervenir des services extérieurs on devrait s’interroger sur les moyens de le faire localement.
J’ai envoyé à OF plusieurs courriers pour sortir de cette idée que l’on est impatient de retrouver le monde d’avant. Je ne pense que cela sera. Il faut une sérieuse remise en cause du modèle socio-économique actuel. C’est commencé. Mais il faudrait que nos élus puissent tenir compte de toutes les idées exprimées ici et là dont une compréhension approfondie de l’écologie, idée dont tout le monde se réclame sans savoir ce que cela signifie. L’essentiel n’est pas publié.Je ne prends qu’un exemple : le foncier sur la commune.
Il concerne tout le monde. Les propriétaires de maisons, les promoteur , les travailleurs de la terre, jardiniers et cultivateurs. Mais la propriété de la terre est très mal définie. L’article 17 des la déclaration des droits de l’homme dit que « La propriété étant un droit inviolable, nul ne peut en être privé…… ». Dans l’état actuel ce n’est pas la règle. J’y vois un point à montrer du doigt.
Je suis obsédé par un aspect économique au sens strict celui de pourvoir à notre existence : manger et se loger ce qui est le souci des personnes les plus défavorisées, faire de la politique, c’est d’abord répondre à cela.
Il ya trop d’écart entre cet idéal et la réalité, cela est ressenti par les électeurs qui s’abstiennent
Un des courriers que j’avais adressé à OF était celui-ci : (il n’a pas été publié, comme d’autres qui ont été écartés, je ne suis pas le seul à vouloir dissocier le foncier de la propriété, cela pourrait être un sujet mobilisateur)


Les communs et la commune

Des us et coutumes qui font leur retour sous les couleurs de l’écologie.
De précapitaliste jusqu’à la révolution au renouveau actuel d’une idée qui devrait plaire aux élus

Les communs sont des biens dont la propriété est commune à tous les habitants d’un territoire. Mais cette définition peut être étendue à des regroupements. Cette notion qui étaient particulière aux territoires ruraux ; où des terres dont l’usage était partagé par des paysans pour y faire paître des animaux . Ces communs ont été souvent supprimés lors des remembrements et incorporés à des propriétés privées. Mais cette situation est toujours à l’ordre du jour pour bien des biens qui n’appartiennent pas à une catégorie de population ou aussi qui ne devraient pas leur appartenir. Ainsi la Terre sur laquelle nous sommes devrait être en toute justice un bien commun à tous les humains. Et ne devrait pas faire l’objet d’appropriation.
Il n’y a pas que la propriété des sols qui peut faire partie des communs mais aussi d’autres ressources telles que l’eau, l’électricité ; les connaissances, l’air que nous respirons , les logiciels libres.

Mais pour fixer les origines de ce concept un article d’une revue de la presqu’île de Crozon :

« Issues , communs de village, dalar, boutinou, terres vaines et vagues ... autant de noms pour désigner une propriété à l'origine incertaine, immémoriale, féodale » écrivait Didier Cadiou dans un "Essai sur les issues de villages" (revue Avel Gornog, n° 8).
Avant le 18e siècle les communs de villages étaient très nombreux en Bretagne, on a pu affirmer qu'ils couvraient le tiers de la surface agricole. Choqués par le maintien en jachère de la majorité de ces terres, les seigneurs fonciers et les exploitants agricoles se mirent à clore et partager les communs.
À la Révolution, une loi spéciale dressa le cadre légal du reliquat de terres vaines et vagues des 5 départements bretons : «  les terres vaines et vagues non arrentées afféagées ou accensées jusqu'à ce jour connues sous le nom de communs ...  ».
Je pourrais attester de leur existence encore dans les années 40 quand je gardais les vaches sur ce type de terre (on disait «dalar » chez nous)
Les lois du marché n’ont pas leur place dans ces concepts de communs. Qui devraient chapeauter les projets de la commune.
Je pense en particulier à l’urbanisme et à la propriété foncière que gère la commune. Les articles 17 des déclarations et chartes des droits de l’homme indiquent que la propriété privée doit être protégée. Proudhon a dit que la propriété c’est le vol mais il s’est repris plus tard.
Ce n’est qu’un paradoxe apparent si on se situe dans le cadre des communs. L’individu humain est propriétaire de sa personne et son existence impose qu’il ait les conditions de cette existence ? C’est-à-dire que les besoins contraints, nourriture logement soient à sa portée de manière permanente et suffisante.
L’alimentation et le logement sont liés à la terre donc à l’urbanisation de la commune.
Satisfaire à la fois le principe de la propriété privée des Droits de L’homme et la défense des Communs devrait être au cœur de la politique municipale
En principe la Terre est un bien commun et sa Santé aussi. Peut-il y avoir des propriétés foncières privées ?’
Ce souhait d’être propriétaire est partagé par beaucoup de monde mais les surfaces disponibles sont réduites d’autant plus que l’on veut habiter près d’une agglomération. D’où les politiques de densification et de construction d’immeubles.
Est-ce qu’il ne serait pas possible d’envisager une autre manière de devenir propriétaire sur du foncier qui appartiendrait au gestionnaire du territoire c‘est-à-dire à la commune. ? On pourrait affiner le concept en différenciant le fond d’une parcelle qui resterait propriété de la commune et les « superfices et édifices » qui seraient l’œuvre du locataire et constitueraient sa propriété. Ce qui ménagerait le désir de propriété C’était une pratique ancienne avant la révolution en basse-Bretagne et sans doute ailleurs. Des propriétaires du fond baillaient un fond à un domanier qui pouvait améliorer ce fond et construire. Évidemment selon des conditions. Le propriétaire disposait d’un droit de congément mais avec des droits réparatoires pour le domanier.
Ce statut des terres conviendrait pour élargir le secteur des jardins mis à disposition. Cela pourrait intéresser des catégories d’habitants.
Ce système de droits serait aussi recommandé pour les fonciers bâtis qui échapperaient à la spéculation.
On ne peut plus considérer les communs comme des jachères. La démographie impose que ces communs soient supervisés par une institution telle que la commune. Le nombre d’habitants, leurs concentrations doivent faire naître de nouvelles règles administratives et juridiques

Le concept de COMMUNS implique l’idée d’égalité et de solidarité. C’est donc un thème à diffuser dans la population.
Les communs ne concernent pas que le foncier. Bien d’autres domaines peuvent y être rangés. Mais une réflexion sur ce sujet, à tous points de vue, découle aussi d’une adhésion à l’écologie. Celle-ci devant d’abord être le COMMUN NATUREL de base
L’aphorisme cité par Patrice Moyon dans l’éditorial d’OF: ‘Nourrir et manger sont des actes hautement politiques provoque en moi un écho : celui de Wendell Berry (La santé de la terre), construit dans le même style : Manger est un acte agricole.
L’acte agricole peut commencer dans un jardin, et de manière individuelle Pour disposer d’un jardin il faut bien sûr aussi un acte politique . Distribuer de la nourriture peut être un acte politique mais organiser le partage ou l’utilisation des terres l’est aussi.
Dans le cadre des Communs c’est possible d’offrir à chacun cette solution, qui bien entendu n’est pas exclusive.
D’où la légende « un jardin pour soi et pour tous, voilà qui serait une bonne politique » disait Paul dans le feuilleton publié sur OF. Paul avait tout compris. Le bon sens a de l’avenir.

ielosubmarine 11/07/2021 11:39

Bonjour Pierre et merci pour ces réflexions qui enrichissent le débat.
En faisant références aux « communs » qui peuvent trouver à s’appliquer non seulement à l’agriculture mais au foncier en général, ou à d’autres activités, j’ai pu mesurer le chemin parcouru (pas forcément dans le bon sens) par notre société.
D’une société basée sur la subsistance (se nourrir et se loger) et où la puissance publique pouvait s’exprimer et décider, nous sommes passé depuis un demi-siècle environ à une économie mixte, pour arriver à un monde où tout acte normal de la vie devient un marché et est facturé à l’utilisateur. Nous sommes loin de la notion de « communs » déjà mise à mal par les remembrements. Nous avons laissé prospérer la privatisation des biens nécessaires à notre survie.
Aujourd’hui, les industries chimiques et pharmaceutiques « privatisent » le vivant en déposant des brevets sur telles ou telle plante cueillie en Amazonie ou ailleurs ou telle ou telle molécule, uniquement en raison de leur rentabilité future supposée. Les grandes plateformes de commerce « artificialisent » des sols agricoles qui pourraient être dédiées à d’autres activités sans que cela fasse réagir le syndicalisme agricole dominant prompt à stigmatiser un pouvoir local qui voudrait aménager un carrefour et consommer quelques ares de terre. Ces mêmes syndicalistes, signent avec des collectivités des « chartes » pour qu’elles préservent les terres agricoles sans se donner de contraintes (ou si peu) en matières de diminution des traitements phytosanitaires (charte Rennes Métropole/Chambre d’Agriculture)
Foncier, eau, énergie, santé…, tout est désormais regardé à l’aune du profit, sans se soucier de l’accessibilité des plus démunis à ces moyens, l’Etat et les collectivités avec les systèmes d’aides (lorsqu’ils existent) étant censés apporter les correctifs nécessaires en faisant jouer la « solidarité nationale », quand elles en ont les moyens…
Ces collectivités, trop nombreuses, n’ont pas « l’efficacité » des systèmes privés, loués pour leur réactivité qui s’oppose dans le discours ambiant à la « gabegie » administrative et les multiples rapports de la Chambre des Comptes accréditent la binarité de ce propos.
Oui, elles sont trop nombreuses ces collectivités et elles sont critiquables, d’abord parce qu’elles préservent un système de partis gangrénés par les discours populistes ambiants, relayés par des médias complaisants, qui interdisent que toute réflexion sur les thèmes de la vie quotidienne des citoyens et l’émiettement des lieux de pouvoir publics, puissent faire l’objet de réflexions portées par des citoyens. Nous avons là, je pense, l’origine de l’abstention croissante des électeurs et sans doute un début de prise de conscience sur l’abandon, plus ou moins consenti, et favorisé par le retrait de l’Etat et du système politique reléguées au rang de « ministères de la parole », au profit d’intérêts privés.
Ces « intérêts privés »deviennent peu à peu les maîtres du monde. Ils influencent les décisions politiques et leurs dirigeants, adulés, rivalisent d’initiatives mégalomaniaques dans différents domaines comme l’art, le sport ou bien la conquête spatiale pour asseoir leur pouvoir et dire qu’ils sont incontournables.
Une fois cet état des lieux morose établi, la question est de savoir jusqu’où le monde pourra aller sans courir à sa fin, entraîné dans sa course folle à la mondialisation heureuse par ce système où seuls les plus riches pourront se payer une villégiature sur Mars pour fuir ce monde devenu invivable.
Vaste tâche, après ce constat accablant, qui consiste à brosser quelques pistes…
Les corps intermédiaires vont mal, du fait de leur inaptitude au changement (de leurs dogmes), mais aussi de la volonté présidentielle de les « enjamber », comme on dit maintenant, et c’est vrai que la cartographie des lieux de débats et de discussions fait peine à voir.
Alors, revenons aux fondamentaux et regardons les choses s’organiser et pensons à réformer ce qui doit l’être.
Bien évidemment, l’éducation à toute sa place, en premier celle que l’on dispense dans les établissements d’enseignement, à condition de remettre de l’ordre dans les programmes, d’aborder clairement les thèmes de citoyenneté et de laïcité, autrement qu’à coup de lois imbéciles répondant uniquement à l’actualité politique, et en reprenant la main sur cette folie qui semble toucher nos universités, (participant un peu plus à leur affaiblissement face à un système privé, à l’abri) comme les réunions non mixtes, le concept d’Etat raciste, l’intersectionnalité,... Revenir à des débats apaisés !
L’Education Populaire doit être présente dans cette réflexion, même si le concept, comme nous l’avons connu, s’est affaibli. D’autres structures, d’autres regroupements informels, œuvrent en ce domaine avec des entrées plus diverses comme la construction de résidences partagées, les Amap, les échanges de services, les glaneurs, qui sont des formes parmi d’autres de contournement d’un système de profits et de consommation forcée qu’on voudrait nous imposer. A leur niveau, les religions, à condition qu’elles ne soient pas renfermées sur leur dogme et ouvertes au dialogue peuvent contribuer à faire changer les choses et favoriser une société plus ouverte et solidaire. L’écologie aussi, bien évidemment, mais pas celle des partis.
Je rebondis sur ton interrogation concernant sur une autre manière de devenir propriétaire pour te signaler l’initiative prise par Rennes Métropole avec des bailleurs sociaux, initiative qui consiste à dissocier le coût du foncier de la construction en le faisant supporter par la collectivité, favorisant ainsi l’accès à des catégories sociales qui ne pourraient pas se loger dans la métropole sans ce système (Bail Réel Solidaire) et la mixité sociale.
Reste un débat difficile à aborder, car sensible, celui du mille-feuille administratif qu’il faudrait absolument simplifier, pour deux raisons :
- La première, c’est que cette superposition de structures et d’émiettement des compétences est totalement illisible pour le commun des mortels. Trois exemples parmi d’autres :
Comment expliquer que les régions sont compétentes pour les lycées et que les départements le sont pour les collèges autrement que par la volonté politique de saupoudrer et de maintenir un maillage politique territorial artificiel en assurant la promotion de quelques barons ?
Comment expliquer que l’action sociale qui représente 65 % du budget des départements et sur lequel ils ne disposent que de très faibles marges de manœuvre devrait être recentralisé au niveau de l’Etat (les Caf), qui par sa politique est responsable de la situation sociale du pays ?
Comment expliquer que la sécurité faisant partie des compétences régaliennes d’un Etat ait été déléguée aux Départements pour la partie incendie et de secours, sans marges de manœuvre là non plus ?

- La seconde raison a trait au coût et à l’inefficacité du système. Outre le nombre d’élus, le système génère des coûts de fonctionnement administratifs, de par les liens obligés entre collectivités pour mener à bien des projets. Chaque structure a besoin de moyens matériels et humains identiques pour valider les dossiers et aller à la pêche à la subvention. Face aux exigences de certains élus et structures, les délais et les coûts pour le contribuable s’allongent. Le système, que j’ai bien connu, n’a pas l’efficacité que l’on pourrait en attendre, et pourrait être amélioré.

Reste au final, la manière de passer une réforme de simplification du mille feuille… Surtout ne rien attendre des partis politiques et sans doute commencer à discuter avec les élus de base, ceux de la commune, ceux qui n’ambitionnent pas de faire carrière dans la politique, des incohérences du système et faire remonter les réflexions et aussi faire évoluer la réflexion sur les « communs ».

Patrick Jehannin 05/07/2021 18:15

J’ai cru pendant quelques courtes années que nous allions sortir de cette ornière,,. Mais ces derniers temps, j’ai commencé à déchanter.

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