Les impôts locaux n’augmentent pas en 2013 !

Pour qui s’intéresse à l’information locale, la lecture de la presse peut apporter son lot de petits bonheurs éphémères si on ne prend pas le temps de décortiquer l’information.

Les communes très vertueuses

C’est actuellement la période où les communes votent leur budget primitif. A cette occasion, elles fixent les taux des taxes d’habitation, du foncier bâti et non bâti, et là ô surprise, beaucoup de  comptes rendus de conseils municipaux font état d’une stabilité des taux 2013 par rapport à 2012.

En ces périodes de diminution du pouvoir d’achat occasionné par l’augmentation de taxes diverses et variées, la nouvelle peut faire plaisir : enfin de la stabilité !

Méfiez-vous toutefois de ces annonces en trompe l’œil : cette stabilité n’est que de circonstance. En effet, les conseils municipaux seront renouvelés en 2014 et il est d’usage (électoral) de ne pas augmenter les taux d’imposition l’année qui précède les élections afin de ne pas irriter l’électeur lambda.

Le cycle électoral et son utilisation

Les choses sont ainsi faites et elles obéissent à un cycle électoral : les deux premières années du mandat, on étudie les projets, on lance les études et on commence quelques travaux, mais le clou se situe en général en seconde partie du mandat où les grands projets d’investissement et d’aménagement promis verront le jour, juste au bon moment pour lancer la campagne électorale qui s’annonce.

Il faut du visible et du lourd : pas question de se fixer sur des projets dont la visibilité est nulle, mais plutôt faire place aux travaux d’aménagement du centre bourg avec bacs à fleurs intégrés qui font que toutes les communes se ressemblent désormais, formatés qu’elles sont par des bureaux d’études qui proposent partout les mêmes aménagements et ronds points. Un seul impératif : il faut que les travaux soient terminés au plus tard avant la fin du premier trimestre 2013 afin que les inconvénients liés aux travaux soient oubliés par les électeurs avant le scrutin de 2014 et qu’ils aient le temps d’en profiter.

Le tout sera agrémenté par une inauguration en grandes pompes au cours de laquelle le Maire, entouré de ses adjoints en rang serrés pour la photo dans la rubrique locale du journal et du bulletin municipal, fera un discours mémorable sur son engagement au service de ses concitoyens.

Les impôts communaux et les autres…

Bon, maintenant, si les impôts communaux n’augmenteront pas en 2013, pour ceux des intercommunalités, c’est moins sûr et ça l’est encore moins pour les impôts perçus par les Départements pour lesquels le renouvellement des assemblées élues n’est prévu qu’en 2015 : pour la stabilité, il faudra donc attendre 2014 pour cette collectivité territoriale.

C’est dire qu’il faut surveiller les avis d’imposition que vous recevrez en fin d’année : malgré la stabilité promise par votre commune, vous pourriez constater éventuellement une augmentation qui sera due à l’intercommunalité pour la taxe d’habitation et au Département et à l’intercommunalité pour la taxe foncière.

C’est le montant total de la taxe qui compte (et non la seule part communale)

Ah ! J’oubliais, si vous êtes curieux, calculez l’augmentation de vos impôts locaux sur les 10 dernières années (2010/2012). Pour ma commune, cela donne, à situation familiale (les abattements pour enfants) ou patrimoniale (pas de modification du bien détenu en propriété) identiques, une augmentation de 42 % pour la taxe d’habitation et de 68 % pour la taxe foncière.

Pas mal, non ? Et tout cela malgré la stabilité des impôts en année préélectorale ! Il faut dire notamment que l’émergence des intercommunalités n’a quasiment pas provoqué d’économies dans les communes qui les composent, d’où l’urgence de revoir le système pour le rendre plus lisible et plus efficace.