Un dernier Grenelle pour la route

 Qu'est ce qui t'a pris Jean Louis Borloo ? Ces derniers jours, tu semblais tenir la corde pour Matignon, et puis, d'un coup, le crash. Fusillé comme un lapin en plein vol comme dirait le commentateur sportif !

On imagine que cet accident industriel est la suite logique de ta communication désastreuse sur la pénurie d'essence, ou bien de la campagne offensive de Fillon, appuyé par les parlementaires UMP, pour conserver son poste, mais ça ne suffit pas.

Tout à ta joie de figurer sur la liste des prétendants à Matignon, yu t'es un peu trop laché ces dernières semaines en proposant un Grenelle de la fiscalité.

Grave erreur ! Un sujet comme celui-là ne se traite pas en démocratie participative avec quelques associations et quelques lobbies exotiques, non, la fiscalité, c'est un domaine régalien au même titre que la Justice ou la défense nationale : pas touche, c'est le Président qui décide !

Pourquoi pas un Grenelle sur le nucléaire tant que tu y étais !

Avec sa fibre sociale tu as simplement oublié deux choses, la première c'est qu'un centriste dans un gouvernement de droite est juste là pour la galerie, et pour voter comme on lui dit, pas pour mettre en avant ses idées, et la seconde c'est que la fiscalité est un sujet plus que sensible pour les élus de tout poil et de tous bords et que la moindre élection peut très bien se transformer en Bérézina si elle est polluée par ce sujet.

Reprenons tout de même cette belle idée et voyons les obstacles qui s'opposent à un Grenelle de la fiscalité.

Le réalisme d'une telle démarche, tout d'abord. Sur un sujet comme l'environnement où l'on partait de pas grand'chose, il était facile d'envisager de mettre différents acteurs autour d'une table dans une perspective de construction de quelque chose de nouveau. S'agissant de la fiscalité il s'agit de réformer un existant et donc faire payer par l'autre les conséquences d'une mesure, ce qui est une autre paire de manche. Autant dire que pour réformer efficacement la fiscalité on doit se situer plus près de la méthode du bulldozer que de celle de la recherche du consensus propre à la méthode du Grenelle pour arriver à quelque chose en période de crise.

Comment constituer les groupes de travail ? En ce qui concerne les représentants de l'Etat, on imagine bien qu'il n'existe pas de consensus entre les différents ministères intéressés consommateurs de crédits et Bercy, dont l'hégémonisme est patent sur tout ce qui touche à la fiscalité, et dont les technocrates sont les seuls à pouvoir lire dans le texte le code des impôts. Cela constitue une première difficulté majeure. Même difficulté en ce qui concerne les représentants des collectivités locales, collège dans lequel existe de nombreuses tensions pas toujours entre partis, la ligne de clivage étant plutôt le niveau de collectivité. On peut penser que les élus locaux, que l'on retrouve beaucoup au Parlement (cumul des mandats oblige), n'ont pas été emballés outre mesure par l'idée géniale de Jean Louis.

Fonctionnaires et élus ne suffisant pas à donner un vernis de démocratie participative, il faut faire appel à la « société civile », c'est à dire à des associations ou des représentants des forces économiques, et là on voit bien la limite de l'exercice. Pour la fiscalité, pas ou peu d'associations ou de fondations comme pour le thème de l'environnement, mais des lobbies bien ancrés, au premier rang desquels le Medef, ayant surtout pour ambition pour leurs mandants de diminuer les impôts et taxes au nom de la « compétitivité » et d'envoyer la note au particulier.

Le Grenelle fonctionne enfin sur la base de réunions publiques et de tables rondes. Sauf à utiliser la méthode Besson (pour le débat sur l'identité nationale) consistant à filtrer les invités, on ne voit pas comment cette phase essentielle du débat participatif pourrait se mettre en place, cela risquant de se transformer en Jacqueries contre le pouvoir

L'état des finances publiques, enfin : Actuellement on voit mal un grenelle aboutissant à une baisse des impôts et prélèvements sociaux quoique sur ce dernier point, rien ne semble interdit, dans la logique libérale ambiante, notamment en transférant des cotisations patronales et salariales vers des fonds de pension pour les retraites et des assurances privées pour la maladie et la dépendance.

S'agissant de la fiscalité qui alimente le budget de l'Etat, il n'est pas inutile de rappeler le montant du déficit structurel, aux alentours de 50 milliards pas an, qui alimente la dette globale qui se monte à plus de 1500 Milliards d'euros.Rappelons enfin que le rendement de l'impôt sur le revenu couvre tout juste le paiement des intérêts de la dette.

Difficile donc d'imaginer, Jean Louis, que la fenêtre de tir choisie pour annoncer ton Grenelle soit la plus pertinente vu l'état délabré de nos finances publiques.

A quoi aurait pu aboutir un Grenelle de la fiscalité ?

La suppression de la taxe professionnelle est déjà réalisée. Le Médef peut être satisfait puisqu'au passage les nouvelles contributions à la charge des entreprises allègent la note finale de quelques milliards d'euros.

Les recettes de poches, tabac, alcool, sont déjà largement solicitées et l'ont encore été récemment et même sous couvert de santé publique, difficile d'aller beaucoup plus loin en ce moment.

La suppression de l'ISF est dans l'air et devrait accompagner la suppression du bouclier fiscal, mais inutile de dire que les sommes en jeu ne sont pas les mêmes et qu'il s'agirait alors de compenser la perte de recette induite, sans doute par un relèvement de la tranche supérieure de l'impôt sur le revenu.

La réforme de la fiscalité locale, avec spécialisation de l'impôt pour certaines collectivités (la taxe foncière pour le Département par exemple) a déjà été votée par le Parlement, avec comme ambition non avouée de provoquer à terme la fusion département/région, devant le tollé inévitable que va provoquer l'augmentation des impôts locaux pour les particuliers. Pour autant lorsqu'on constate que les contributions en faveur des collectivités locales représentent le premier poste de dépenses du budget de l'Etat (87,5 Milliards d'euros en 2010), il n'est pas interdit d'imaginer le transfert d'une partie de ces financements vers les particuliers. On pense dans ce cadre à la réforme de la taxe d'habitation, impôt injuste s'il en est, car taxant davantage le logement HLM que le pavillon de banlieue, et dont une part pourrait être désormais calculée sur le revenu du foyer fiscal. Autant dire qu'il n'y a pas consensus sur le sujet entre élus des villes et élus des champs.

Pour le reste, on peut toujours imaginer que l'on aurait rabotté encore quelques niches fiscales bien ciblées, mais tout cela ne fera pas beaucoup avancer les choses et sera surtout destiné à amuser la galerie en attendant que la croissance revienne, si elle revient.

Le Grenelle aurait-il eu un droit de regard sur l'opportunité des dépenses du budget de l'Etat ou les cadeaux faits à certaines catégories ou bien encore sur l'inertie voulue de l'administration fiscale ?

Il ne faut pas rêver tout de même, la démocratie participative n'étant pas la démocratie directe, pas la peine de proposer le renvoi de Mme Bachelot au nom des dépenses inutiles engagées pour la vaccination de la grippe. Pas la peine non plus de demander le retrait des troupes d'Afganistan (un demi milliard par an tout de même), cela toucherait à la volonté d'alignement de la France sur la politique américaine voulue par notre Président.

Inutile de remettre en cause le « travailler plus pour gagner plus » avec la défiscalisation des heures supplémentaires qui va avec, même si cette mesure nous coûte très cher en emplois non crées, ou bien de revenir vers une taxation de la transmission des patrimoines plus active : ces mesures dogmatiques correspondent à l'ADN du gouvernement de droite actuel.

Peut-être serait-il permis, mais on n'y croit pas trop, qu'on demande aux services de contrôles de l'Etat ou des organismes collecteurs de cotisations sociales de faire leur boulot, mais là également c'est peine perdue. On se souvient du peu d'empressement de M. Woerth, par ailleurs embourbé dans l'affaire Bettancourt, à faire la chasse aux fraudeurs fiscaux installés en Suisse, pour ne parler que de ceux-là.

En fait, personne n'a réellement poussé les services fiscaux à traquer les fraudeurs et les évadés fiscaux. Tout juste peut-on remarquer quelques velléités à rechercher les fraudeurs aux cotisations sociales : c'est bien connu le chômeur, nourri aux allocations, est un fraudeur en puissance, comme l'immigré africain est un fraudeur potentiel aux allocations familiales et ce sont bien sûr eux qui plombent les finances de l'Etat, pas les heureux propriétaires d'iles paradisiaques non déclarées au fisc.

Voilà, mon cher Jean Louis, dans ta volonté de vouloir séduire l'électeur, tu t'es embourbé dans le marigot fiscal peuplé de requins et entouré de niches.

Tu as oublié le statut actuel de premier ministre qui est juste le collaborateur de qui tu sais. .

Je ne sais pas quel rôle tu joueras dans le prochain gouvernement, si tu y reste, mais je sais que tu auras appris, à tes dépens, qu'un gouvernement, sous le règne de N. Sarkozy, n'est pas là pour proposer quoi que ce soit, mais juste obéir et exécuter ce qu'on lui demande avec le petit doigt sur la couture du pantalon, en évitant de se démarquer des autres.

F. Fillon est bien meilleur que toi dans cet exercice.