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19 novembre 2012 1 19 /11 /novembre /2012 08:50

La nouvelle étape de la décentralisation, on le sait désormais, consistera à faire quelques aménagements cosmétiques entre les compétences des collectivités entre elles et avec l’Etat.

Selon la Ministre, cette reforme doit conjuguer clarté, efficacité et économies : tout un programme ! Pour la clarté, on repassera, dans la mesure où on maintiendra tous les niveaux actuels ce qui n’augure rien de bon pour le citoyen qui n’y comprend déjà pas grand-chose et pour lequel il n’y a pas beaucoup d’espoir que cela s’améliore.

Sur l’efficacité, si on maintient le même nombre de niveaux et que chaque niveau fait appel à l’autre pour pouvoir mener à bien financièrement certains de ses projets comme au jourd’hui, on imagine bien que rien ne va s’améliorer et que la «  co construction » et le cofinancement si prisés de nos élus ont encore de beaux jours devant eux.

D es économies ? Rien à attendre non plus, tout juste un ralentissement des embauches dans les collectivités territoriales et des ajustements marginaux de budgets : les collectivités se targuent de réaliser 75 % de l’investissement public en France (ce qui ne représente pas grand-chose à l’échelle du PIB) et veulent maintenir leur rang  auprès des entreprises locales !

Les économies attendues se feront uniquement sur les 54 Milliards d’euros par an de dotations que l’Etat verse aux collectivités territoriales, lesquelles si elles veulent maintenir leur train de vie, n’auront plus qu’à augmenter les impôts locaux. En conséquence, le contribuable paiera plus cher localement et le même contribuable paiera davantage de taxes pour renflouer le budget de l’Etat.

Pourquoi rien ne bougera ?

Parce que les lobbies sont à l’œuvre et parce que « la décentralisation est faite par les élus et pour les élus » (comme le dit P. Devedjian, qui s’y connait).

Les lobbies, parlons-en ! En premier lieu, il y a les associations diverses et variées qui représentent chaque niveau de collectivité (les élus, pas les citoyens…) : L’association des Régions de France, celle des Départements, celle des Maires ruraux, des maires des grandes villes de France et celle des petites villes pour faire bonne mesure, sans oublier l’Assemblée des communautés de France et la Fédération des villes moyennes. Ces groupes d’intérêts sont actuellement à la manœuvre et squattent les antichambres ministériels pour obtenir la garantie de leur survie, pour empêcher qu’un autre niveau leur prenne une once de pouvoir ou de compétence ou bien encore pour affirmer qu’ils sont les mieux placés pour prendre la place des autres.

Une grande partie de ces associations sont marquées à gauche, ce qui ne les empêche pas de s’opposer les unes aux autres parce que cette affaire de décentralisation cache surtout des enjeux de préservation des mandats des élus et des cumuls. Dans ce domaine les parlementaires ne sont pas en reste, eux qui considèrent qu’en cas de défaite électorale, le cumul leur permettra de se replier sur leur mandat local.

A côté des lobbies politiques il y a les lobbies économiques qui n’ont aucun intérêt à ce que le nombre de collectivités et de syndicats divers et variés diminue, tout simplement parce que cela serait synonyme de rationalisation des commandes publiques.

La posture de Mme Lebranchu

A partir du moment où les positions des groupes de pressions issus du parti socialiste sont inconciliables, le travail de Madame Lebranchu consiste à faire croire que sa réforme a de la consistance alors qu’elle est totalement vide : nous aurons droit à quelques aménagements cosmétiques sur les compétences et sans doute quelques autres mesures pour l’avenir ainsi qu’une réforme des scrutins.

S’agissant de la disparition éventuelle d’un niveau, le Département en l’occurrence, Mme Lebranchu assure très bien le service pour dire que c’est impossible. La dette des collèges et des routes serait impossible à réattribuer à une autre collectivité selon elle. Elle dit également que la compétence sociale ne peut pas être transférée à l’intercommunalité qui ne dispose pas du personnel nécessaire.

Madame Lebranchu se moque du monde : en cas de transferts d’une collectivité à l’autre les personnels ont toujours été par le passé affectés à la nouvelle collectivité attributaire. Cela nécessite juste un peu de courage politique. Quant à la réattribution des emprunts, il s’agit tout simplement de se mettre le nez dans les comptes administratifs des départements pour constater les dépenses effectuées sur une période et d’affecter la quote-part des emprunts souscrits sur la même période. Construire une clé de répartition est un exercice à la portée de tout attaché territorial, mais la Ministre pourtant entourée d’énarques et d’administrateurs civils persiste à nous prendre pour des imbéciles en nous faisant croire que les limites à la décentralisation découleraient d’une simple règle de trois.

 

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