Réforme des collectivités territoriales : nouveau round ?

Avec la campagne électorale la réforme des collectivités locales revient au devant du débat.

Après l’échec de la loi de décembre 2010 qui voulait rationnaliser l’intercommunalité et supprimer à terme le Département en le fondant dans la Région, voici les bruissements de réforme qui émanent du parti socialiste.

Selon le site de « l’Express », François Hollande aurait affirmé que le Département constituait un échelon de trop et que l’Etat devrait réduire ses dotations aux collectivités locales (plus de 50 Milliards par an actuellement).

Les motivations profondes

On ne sait pas, à ce stade, si cette suppression éventuelle repose sur une conviction profonde ou bien si elle est simplement guidée par des considérations financières. On serait tenté de penser que ce dernier argument est le seul valide, compte tenu de la situation financière du pays, et qu’il servira de levier politique auprès des élus locaux socialistes qui détiennent une grande partie des exécutifs locaux ainsi que le Sénat et qu’il faudra convaincre.

François Hollande, s’il veut faire aboutir cette réforme, sait ce qu’il ne faut pas faire, à savoir ce qui a été proposé par Le gouvernement en place : une rationalisation à marche forcée de l’intercommunalité sous la tutelle des Préfets et l’introduction d’un cheval de Troie, le Conseiller Territorial, avec sa casquette départementale et régionale visant à dévaloriser le Département de manière sournoise.

Les pistes de travail probables

Le candidat socialiste évite d’ailleurs de parler de réforme, terme galvaudé par le pouvoir en place et qui est désormais synonyme de régression dans l’inconscient collectif.

Il parle de nouvelle étape de la décentralisation, ce qui semble plus porteur, les citoyens plébiscitant généralement la gestion de proximité, même s’ils sont également critiques vis-à-vis de l’augmentation des impôts locaux et des effectifs de fonctionnaires territoriaux.

Quelle forme pourrait prendre cette nouvelle décentralisation ? Plutôt que de vouloir tailler à la hache, il semblerait que l’on s’oriente vers une nouvelle répartition des compétences entre Départements et Régions, solution plus douce et qui est facilement explicable aux électeurs.

C’est ainsi que les compétences en matière d’éducation (collèges pour les Départements et lycées pour les Régions) peuvent être regroupées sans peine au niveau des Régions. Pareil pour les infrastructures, les transports, la culture, le sport, le développement durable, le développement économique, le développement local, toutes compétences exercées en partie dans chaque collectivité, ce qui provoque émiettement, inefficacité et gabegie budgétaire.

Reste l’action sociale, compétence exercée uniquement par le Département, et pour laquelle un dispositif spécifique doit être imaginé (création d’un établissement public géré par les élus intercommunaux ?).

Nul doute qu’un tel projet, expliqué clairement aux citoyens, et porté par les élus socialistes qui accepteraient de perdre quelques sièges et Présidences, remporterait leur adhésion.

Le petit bruit de fond

Dans une intervention récente, J. Y. Le Drian, président du Conseil Régional de Bretagne (mais également conseiller de F. Hollande, ce qui n’est pas anodin) appelle de ses vœux une « République des Régions »ou des territoires, seule voie afin d’apporter des réponses à la crise économique.

Pour lui, il y a urgence à réformer ainsi l’organisation politico administrative de la France. Il réclame donc, à l’instar du candidat du P.S.,  une nouvelle étape de la décentralisation qui permettra de « libérer les énergies ».

Donner plus de pouvoir aux Régions se traduira bien entendu par un affaiblissement, voire la disparition pure et simple d’une autre collectivité, le Département, en l’occurrence. En mettant fin au lien entre Département et intercommunalités, essentiellement basé sur des considérations financières et sur des projets à minima, peu susceptibles de participer efficacement à la reprise économique, on se dirige de fait, et sous l’impulsion d’une Région disposant de pouvoirs élargis, à une redéfinition nécessaire des périmètres intercommunaux, de leur financement  et de leurs modes d’intervention.

Un écueil de taille

Si l’on prête au candidat socialiste une certaine habilité dans son approche, plus consensuelle, de l’organisation des collectivités locales en France, il n’en reste pas moins que la délicate question des redéploiements des personnels territoriaux devra être abordée avec tact et franchise.

F. Hollande dans son discours programme du Bourget a parlé du maintien des effectifs globaux de la Fonction Publique. Faut-il entendre des fonctions publiques ? (Etat, Territoriale et Hospitalière). Cette approche globale aurait comme mérite de mettre enfin en place une véritable mobilité entre ces trois statuts.

Cette volonté de transversalité et de mobilité s’inscrirait par ailleurs de manière évidente dans le projet du candidat d’aider les territoires de favoriser l’éducation, le logement économe en énergie, de traquer les délinquants économiques et les caïds de quartier, ou de conforter l’hôpital public, pour ne reprendre que quelques exemples.

Voilà un beau projet qui pourrait réconcilier les Français et leurs fonctionnaires. Quel gouvernement  aura la volonté politique de le mener à bien ?