Le moins que l’on puisse dire, c’est que la ligne gouvernementale en matière de réforme territoriale manque singulièrement de clarté depuis 2012. On peut même dire qu’elle est faite de zig et de zag et que c’est le mouvement de godille qui prévaut. Et ce n’est sans doute pas fini, tant le lobbying des élus qui veulent garder leurs mandats et des partis politiques est intense sur ce dossier.
Qu’on en juge !
A peine mis en place en 2012, le gouvernement a proposé au Parlement de retirer la loi votée par le précédent gouvernement instituant des conseillers territoriaux favorisant à terme le rapprochement entre Conseils Généraux et Régions et supprimant la clause générale de compétence qui permet à chaque collectivité d’intervenir en tous domaines (chevauchements et dépenses importantes).
Puis, il y eut le texte concernant l’élection des conseillers généraux en binômes (un homme et une femme) destiné à favoriser la parité, avec à la clé un redécoupage des cantons que le Ministère sait si bien faire.
Ensuite, ce fut la loi instituant un statut particulier de Métropoles (une quinzaine en tout) avec des compétences élargies et pouvant intégrer des compétences du Conseil Général dans les départements où elles existent.
Enfin, juste avant les vacances, nous avons eu droit une loi inattendue concernant le nombre de Régions et reculant les dates des élections cantonales et régionales.
Voilà l’état des lieux, et il n’est pas brillant et ce ne sont pas les Ministres en charge du dossier (Mme Lebranchu, (qui ne cesse d’avaler des couleuvres et de renier ses propos précédents), ni M. Vallini (qui claironne imprudemment que la réforme produira entre 12 et 25 Milliards d’économies) qui vont nous rassurer sur la suite des évènements.
La cerise sur le gâteau
C’est le projet de loi qui sera bientôt (?) soumis au Parlement « portant nouvelle organisation territoriale de la République » et qui en principe devrait répondre à toutes les questions en suspens.
Ce projet de loi prévoit la fin de la clause générale de compétence (rétablie en 2012, mais il n’y a que les imbéciles qui ne se trompent pas…), un transfert de compétences important du Conseil Général vers la Région ou vers les Métropoles, une réforme de la carte des intercommunalités (accroissement de la taille minimale de 5000 à 20000 habitants) et la disparition programmée des Conseils Généraux à l’horizon 2020. Rien que cela !
Oui, mais voilà…
Ce bel édifice est en train de s’écrouler, sous les coups de boutoirs d’élus de leurs associations qui font un lobbying intense, et de partis politiques qui ne veulent surtout pas de cette réforme, face à un gouvernement affaibli suite aux différents remaniements.
Déjà avant les vacances le parti radical avait exprimé son opposition auprès de Manuel Vals en disant que la réforme aboutissant à la suppression des Départements, et par conséquent des conseillers généraux signifiait la mort de leur parti. Car c’est ainsi, les partis charnières que sont les radicaux pour la gauche et les centristes pour la droite, jamais majoritaires et jamais en position de gouverner seuls, dictent leur loi en période de crise et obtiennent ce qu’ils veulent des gouvernements affaiblis.
C’est donc ce qui s’est passé après le limogeage de Montebourg, de Hamon et de Filipetti. Les radicaux de gauche ont conditionné leur participation à la majorité présidentielle à des renoncements du PS sur des réformes telle que la Réforme territoriale qui se retrouvera certainement vidée de son contenu après le passage au Parlement, à tel point qu’on se demande s’il est encore opportun de maintenir le texte.
Voilà ce qui va se passer concrètement
Le Conseil Général devrait être maintenu dans les départements ruraux, encore faut-il s’entendre sur la définition d’un département rural. Cela nous promet de beaux débats en assemblée, et surtout au Sénat, qui sera sans doute repassé à droite.
D’après le journal « Les Echos » entre 50 et 80 départements pourraient se prévaloir de ce statut et des interrogations sont déjà émises à propos de départements tel que les Bouches du Rhône, l’Ille et Vilaine et la Gironde en raison de la « faible » population en dehors de la Métropole. En Ille et vilaine, il y a 500 000 habitants en dehors de la Métropole ! Si ce Département devait être classé comme rural, c’est sans doute le terme de désert lunaire qui prévaudrait pour le Cantal ou la Creuse !
On voit donc que les élus sont prêts à nous vendre n’importe quelle salade pour maintenir le Conseil Général, c'est-à-dire pour garder leurs mandats. Autre piste avancée pour conserver le Conseil Général dans les départements dotés d’une Métropole : la fusion des deux assemblées, avec à la clé un machin ingouvernable.
Dernière bagarre, si le Conseil Général est maintenu : celle des compétences. Il y a fort à parier que les transferts prévus vers la Région seront pour le moins allégés.
Enfin, si à terme on devait conserver un maximum de Conseils Généraux, cela signifierait que l’accroissement de la taille minimale des intercommunalités à 20000 habitants aurait du plomb dans l’aile et que les petites intercos entre copains de 5 ou 6000 habitants, sans moyens et sans ressources continueraient de vivoter grâce à le tutelle des Conseils Généraux.
Le fiasco
Au final, par conséquent, un fiasco préparé de main de maître par les élus et les partis politiques qui se contrefichent complètement de l’avis des citoyens et qui sont prêts à adopter un système qui sera plus coûteux pour le contribuable que l’actuel.
Les élus se comportent comme des rentiers de la politique accrochés à leurs privilèges, un peu comme les notaires qui toute honte bue, ont manifestés la semaine dernière dans les rues.
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