Collectivités territoriales : la tirelire de l’Etat ?

Collectivités territoriales : la tirelire de l’Etat ?

13 milliards d’économies à faire, 70 000 postes de fonctionnaires territoriaux à supprimer, voilà en gros le régime draconien auquel le Président Macron entend soumettre les collectivités territoriales.

Passées les grandes envolées lyriques sur la « mort programmée des petites communes », arrêtons-nous un instant sur ce qui semble bien être une partie de poker menteur.

L’affaire de la taxe d’habitation

Tout le monde s’accorde à dire que cet impôt est injuste, mais alors pourquoi ne le supprimer que pour 80 % des foyers ? Tout simplement parce que le supprimer complètement coûterait trop cher aux finances de l’Etat : la « justice fiscale » est parfois très pragmatique.

En second lieu, puisqu’une recette locale qui se traduit par une perte d’autonomie fiscale des communes et intercommunalités disparaît, par quoi la remplace-t-on ? Par une dotation de l’Etat qui proviendra d’autres recettes fiscales : il n’y a rien de gratuit. Le « cadeau fiscal » promis à 80 % des ménages sera payé par eux-mêmes et les 20 % restants par une nouvelle fiscalité qui se cherche en ce moment. Parmi les pistes, une taxe supplémentaire sur les revenus, chose qui avait déjà été envisagé pour les taxes foncières dans les années 90, mais rapidement abandonné. En tout état de cause, les plus riches (les premiers de cordée…) ne devraient pas être sollicités, bien entendu.

Rappelons pour la petite histoire qu’une étude était en cours dans plusieurs départements pour réformer la taxe d’habitation, mais que les résultats (explosifs) d’une réforme des bases locatives servant de base au calcul des taxes ont conduit prudemment nos gouvernants à ne pas en publier les conclusions.

Cette affaire de la suppression de la taxe d’habitation est donc bien une partie de poker menteur de la part de l’Etat avant d’être un quelconque cadeau (qui n’en sera pas un) aux ménages.

La « révolte » des Maires

Le congrès des Maires de France a donné lieu avant et pendant sa tenue à une formidable opération de communication dans laquelle étaient mis en scène des Maires de petites communes en proie aux pires difficultés : là un Maire en blazer et pantalon crème consolidant la bordure d’un parterre, une autre juchée sur la fourche du tracteur de l’agriculteur du coin accrochant les décorations de Noël sur la façade de la Mairie ou encore ce Maire obligé de lancer une souscription auprès de ses administrés pour réparer la salle de sports… On aura tout vu !

Grands absents de cette campagne de com, les intercommunalités et les Départements, les premiers étant sensés mutualiser et par conséquent pallier le manque de moyens des petites communes, les seconds étant les relais naturels de la ruralité avec leurs subventions et autres contrats de territoires.

La très puissante Assemblée des Maires de France a donc choisi la carte du misérabilisme pour déclencher l’indignation des citoyens sans parler de ce qui se passe autour des communes ni dire que les fusions de communes sont à même de résoudre des situations critiques.

Les enjeux sont ailleurs et le citoyen moyen tenté de s’indigner ne pensera pas un seul instant qu’il se fait manipuler par des lobbys très puissants d’élus et leurs partis politiques pour lesquels le petit maire rural est la source de leur puissance et de leur pérennité dans la vie politique.

Partie de poker menteur là aussi…

Où Macron va-t-il trouver les économies ?

Pas dans la petite commune de 250 habitants, ni même dans celle de 1000 mais plus certainement en lorgnant du côté des doublons (avérés) entre communes et intercommunalités. Il est de notoriété publique que lors de la création des intercommunalités et plus récemment lors de la diminution de leur nombre, aucune économie de fonctionnement n’a été réalisée, les mairies ayant gardé leurs services, d’autres se créant à l’interco. Il y a donc eu une tendance inflationniste tant en matière de personnel que de coûts de fonctionnement qui perdure et perdurera encore pendant longtemps ne serait-ce que parce que les nouveaux maîtres des intercommunalités ont besoin de troupes à commander pour exister.

C’est du côté des Conseils Départementaux (ex généraux) que les choses risquent de se gâter tout simplement parce que le programme de Macron prévoit leur fusion avec les Métropoles, encore faudrait-il que les compétences transférées soient drastiquement revues si l’on veut faire réellement des économies.

Par exemple, hors de question de fusionner les assemblées qui deviendraient alors pléthoriques, juste pour faire plaisir aux élus, sinon ce serait un coup pour rien, avec maintien des coûts de fonctionnement existants (indemnités d’élus, personnel de cabinet, dépenses de communication,…).

Il serait utile par ailleurs de prendre acte que ces Conseils départementaux sont devenues des collectivités à vocation essentiellement sociale et que cette compétence devrait être dévolue à la CAF, organisme payeur du RSA. La compétence collège devrait, en bonne logique être regroupée avec les compétences lycées et transports scolaires à la Région.

Enfin pour la compétence sociale, soulignons que le Conseil Départemental a souvent recours à une forme de sous traitance mal maîtrisée auprès d’une myriade d’associations qui génèrent toutes des frais de structure avec doublon.

Enfin, le regard du gouvernement se porte actuellement sur les organismes HLM sommés de réduire les loyers à concurrence de la baisse envisagée des APL : comment faire payer aux autres les conséquences de ses propres décisions… sans toutefois que soient concernés les bailleurs privés (étrange, non ?).

Selon l’endroit d’où l’on parle…

Nul doute que des économies soient possibles dans l’absolu en rationnalisant l’action des acteurs locaux (communes et intercommunalités, Conseils Départementaux, offices HLM,…), à condition, d’une part que les élus concernés arrêtent de mener les citoyens en bateau à partir de faux présupposés et que le gouvernement si prompt à épargner les riches prenne toute la mesure de la situation des territoires ruraux et des villes moyennes dont les élus ont parfois précipité l’agonie des centres villes en sollicitant la grande distribution pour venir s’implanter sur des terres agricoles.

Il faudra expliquer tout cela avec beaucoup de pédagogie, mais on n’en prend pas le chemin.

Là également, il y a du poker menteur : Macron souhaite implanter son parti politique sur tout le territoire et il aura bien du mal à le faire sans arroser le terrain avec des subventions. Il a déjà promis des subventions pour la revitalisation des centres dans les villes moyennes : chercher l’erreur !

Le concours de conneries se poursuit et c’est le citoyen qui en fait les frais.