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22 décembre 2009 2 22 /12 /décembre /2009 17:11

Le recours à la violence et aux séquestrations comme moyen de dialogue social fait actuellement l'objet de nombreux débats dans les médias. Dune manière générale, les partis de gauche et les syndicats, interpelés par des intervenants plutôt conservateurs, sont « sommés » de dénoncer ces actions et de s'en désolidariser publiquement.

 

Le droit national au secours de l'ordre mondial

 

Parmi ces derniers, les « constitutionnalistes » en appellent aux grands principes comme celui du droit de libre circulation des personnes ou bien de la propriété qui seraient bafoués par quelques individus. Les seconds, les tenants de l'ordre, adoptent des postures martiales  pour bien faire savoir qu'ils ne sont pas responsables de la crise « qui est mondiale », et se retranchent derrière la force publique et la justice, derniers remparts d'un état qui a déserté le champ de la régulation économique pour s'en remettre exclusivement à la loi du marché.

 

Tous suent à grosses gouttes et prient en silence pour que la crise se termine rapidement et que chacun recommence à spéculer tranquillement sur le dos du citoyen et à l'exploiter, quel que soit son pays, pourvu qu'il y ait des marges financières à la clef.

 

Ces bonnes âmes dissertent sur l'irresponsabilité de ceux qui comprennent les violences et qui les excusent. Ils attribuent ces actions à quelques individus extrémistes pour effrayer le bon peuple et ainsi sans doute essayer de dissuader les personnes « raisonnables » de basculer dans le radicalisme.

 

On n'est pas loin des thématiques de la théorie du complot et de de la lutte des classes, si pratiques en temps de crise, et qui permettent de stigmatiser les extrêmes, voire d'embastiller un ou deux lampistes, pour l'exemple, après avoir fait voter dans l'urgence quelques lois sécuritaires qui seront appliquées par les forces de l'ordre économique.

 

La main moite du marché

 

Selon ces parangons de l'ordre économique mondial moribond, personne n'est responsable de la crise. C'est la main invisible du marché, censée nous guider vers des lendemains qui chantent, qui a déclenché ce cataclysme planétaire, et nous devons serrer les rangs pour nous sortir collectivement du marasme, oui, vous lisez bien : collectivement, les erreurs de quelques uns devant être expiées par tous.

Et c'est bien cela qui pose problème : cette main insaisissable et invisible qui vient de s'abattre sur notre gueule et dont on voudrait nous faire croire qu'elle échappe à toute règle puisque l'économie est mondialisée, qu'elle est au dessus de toute gouvernance démocratique et surtout qu'elle se doit de continuer à considérer le travailleur lambda comme une simple variable d'ajustement pour prospérer.

 

Le marché de dupes

 

Le problème c'est que l'on voudrait nous obliger à partager l'analyse, en demandant à ceux qui subissent directement les effets de la crise, de faire encore un peu plus d'efforts que d'habitude, en vue de nous aligner sans doute sur le revenu moyen annuel d'un chinois.

Hier, en période de croissance, on aurait aimé que ces bonnes âmes partagent un peu plus au lieu de spéculer sur les marchés financiers, ou de placer leur argent bien à l'abri du fisc dans des paradis fiscaux qui continueront à exister malgré les rodomontades de nos gouvernants. On aurait aimé de ceux ci qu'ils nous proposent un autre mode de vie que celui qui consiste à vivre à crédit, qu'il y ait un peu plus d'éthique, de dialogue nord sud, de morale dans les affaires et les rapports sociaux. Mais on ne se refait pas, et une fois la crise passée, ces indécrottables recommenceront comme avant. Ont-ils seulement changé de comportement depuis le début de la crise ? La réponse est bien entendu négative tant pour les gouvernants économiques que les gouvernants politiques qui servent de faire valoir aux premiers et qui mettent à leur disposition nos deniers milliards financés par l'impôt pour tenter de boucher les gouffres financiers creusés par ces incapables et ces tricheurs.

 

Lendemains de fête

 

C'est vrai que nous n'avons pas été raisonnables, que nous votons régulièrement pour des partis politiques, si peu influents soient-ils, qui ne jurent que par l'économie de marché, le libéralisme, conseillés par des gourous, des pseudo économistes, des ignorants, au mieux des lobbyistes appointés par des intérêts privés en mal de privatisation d'activités du secteur public.

Nous nous sommes laissés bercer par la douce illusion entretenue selon laquelle le système était le meilleur, qu'il nous assurerait indéfiniment la prospérité, et que les quelques laissés pour compte  trouveraient leur salut dans les amortisseurs sociaux.

C'était avant, avant le mépris. Les banques nous faisaient crédit, nos enfants avaient encore quelques perspectives d'emplois, mal payé, certes, mais quand même, les franchises médicales et la grande distribution n'avaient pas encore entamé notre pouvoir d'achat, on ne nous avait pas encore parlé des 40 heures payées 35 pour sauver l'emploi, pas proposé un emploi en Roumanie payé 350 euros parce que le notre était supprimé en France, on n'envisageait pas de nous faire travailler le dimanche, ni d'attendre 65 ou 70 ans pour toucher une retraite minable, on n'avait pas fermé l'hôpital à côté de chez nous ni le bureau de poste, on ne payait pas des loyers exorbitants pour des taudis, les riches n'avaient pas l'indécence de dire qu'on avait raté sa vie si on n'avait pas une montre de prestige à 50 ans, certains patrons ne touchaient pas 300 fois le SMIC, des stock options en pagaille, des indemnités de départ faramineuses même lorsqu'ils avaient failli, des retraites démesurées, les services publics n'avaient pas été privatisés et leur coût pour l'usager multiplié, nos universités ne périclitaient pas au profit des écoles et autres instituts privés à vocation commerciale, nos parlementaires qui ne servent plus à grand chose n'avaient pas encore déserté les bancs des assemblées, on ne changeait pas de trottoir si l'on voyait arriver un patrouille des forces de l'ordre, on n'aurait pas imaginé qu'on puisse nous vendre un jour une plaquette de beurre de 235 g pour le même prix qu'une de 250, on ne pensait pas que l'on traiterait les étrangers de Calais de manière indigne, que la politique avec le tiers monde se résumerait au nombre d'expulsions...etc, etc...

 

L'arrogance des ignorants

 

Voilà, tout cela pour dire que ceux qui dénoncent les actions violentes et les séquestrations pour les imputer aux quelques boucs émissaires habituels, camelots du grand soir et des lendemains qui chantent, n'ont rien compris à ce qui se passe ou ne veulent pas comprendre. Leur analyse sur le sujet est tout aussi minable que celle qu'ils font du monde merveilleux dans lequel ils pensent que nous vivons. Obnubilés par la pensée économique unique, aveuglés par les discours ultra libéraux, ils perdent tout sens critique jettent aux orties les quelques valeurs morales qui leur restaient et crient au loup dès qu'un délégué syndical élève la voix. C'est la peur de perdre leurs petits pouvoirs et leurs privilèges qui les guide.

Ils se voilent la face et agitent le spectre de la radicalisation en brandissant l'épouvantail bien pratique de l'extrême ou de l'ultra gauche comme si la peur de la violence pouvait inciter le bon peuple, qui doute de plus en plus, à rester bien sage. Ils passent leur temps à trouver des responsables à quelques débordements au lieu de s'en prendre à ceux qui nous ont mis dans la panade et qui continuent à se dorer au soleil de leurs lingots d'or.

 

Un contexte particulièrement délicat

 

Le monde a changé, pas en bien. Ceux qui subissent la situation vivent les choses de manière abrupte, avec les difficultés qui s'accumulent, les traites impayées, les découverts bancaires, les réponses négatives aux demandes d'emploi, le climat familial qui se détériore. Ils sont de plus en plus nombreux à vivre ce quotidien, y compris parmi ceux qui ont eu la naïveté de croire les promesses électorales de la dernière élection présidentielle.

Il ne serait pas étonnant, si la situation sociale devait se dégrader, les actions radicales se multiplier, que les professionnels de l'agitation, de « l'accompagnement du mouvement social », les syndicats et les partis politiques d'opposition n'en soient pas à l'origine, ne maîtrisent rien et soient totalement débordés par la situation.

Si cela devait se produire, il s'agirait alors d'un mouvement de fond, au schéma incontrôlable, provoqué par le rejet profond du modèle de société qu'on nous impose depuis trente ans et de ses élites.

 

Il serait temps de retrouver certains fondamentaux, de relire la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, par exemple, et pas uniquement  dans le sens restrictif de ceux qui craignent pour la pérennité de leurs privilèges, mais dans sa globalité et dans son esprit.

(Article publié sur AGORAVOX le 28/04/2009)

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22 décembre 2009 2 22 /12 /décembre /2009 17:10

Sous un titre prometteur « 13 millions de plus pour l'emploi » (Ouest France du 26/04), on apprend que le Conseil Général va consacrer en fait ce montant aux bâtiments et aux travaux publics.

Ce n'est pas tout à fait la même chose et cette annonce peut faire naître de faux espoirs.

En effet, cette somme sera ventilée entre différents postes de dépenses des entreprises bénéficiaires de marchés avec le Département, (amortissement des matériels et locaux des entreprises, frais  financiers bancaires, facturations de services entre l'entreprise et son groupe, rémunération de dirigeants avec bonus éventuels..., dépenses de fonctionnement...). La part consacrée à l'emploi, ne constitue donc pas l'essentiel de ces 13 millions. L'impact pourra même être minime dans le cas d'entreprises utilisant beaucoup de matériel et peu de main d'œuvre.

Au final, il aurait été plus juste d'annoncer « 13 millions de plus pour l'activité économique » afin d'éviter toute erreur d'interprétation.

Cet exemple de communication décalée pose aussi la question de l'intervention des collectivités locales dans le secteur économique. Chacune d'entre elle se sent investie d'une mission en ce domaine, ce qui peut provoquer des effets pervers :

1 - le cumul de sollicitations et d'effets d'annonces peut provoquer des effets d'aubaine pour les entreprises qui jouent la carte de la concurrence entre les collectivités, ce qui n'est pas sain.

2 – Ces mêmes collectivités, cette fois dans leur rôle d'acheteur, au nom du maintien d'activités sur leurs territoires, peuvent en oublier parfois de jeter un regard critique sur le prix de vente, parfois élevé, des prestations proposées par ces entreprises,

En définitive, il y a urgence à clarifier les compétences des collectivités locales dans le domaine économique afin d'éviter les dérives et les surenchères.

(article publié dans Ouest France - Rennes Forum le 28/04/2009)

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22 décembre 2009 2 22 /12 /décembre /2009 17:05

 

Les hausses d'impôts locaux sont habituelles l'année qui suit les élections (on ne les augmente pas avant...). Ce qui choque cette année, c'est l'ampleur de ces augmentations, conséquence de la crise qui minore d'autres recettes fiscales. Les augmentations décidées par  la commune, le Département et Rennes Métropole pour la taxe d'habitation, ainsi que la Région pour la taxe foncière se cumulent et arrivent à produire cette année des sommes rondelettes en bas de la feuille d'impôt du particulier touché également par la crise.

Ce qui est vrai en Ille et Vilaine, l'est également dans d'autres collectivités dirigées par d'autres majorités et s'il y a un procès à faire, ce n'est pas celui des élus locaux quelque soit leur couleur politique, mais c'est celui du mille feuille administratif, de la fiscalité locale qui en est le corollaire avec cet empilement désastreux pour le contribuable.

Que faire lorsqu'on est citoyen de base ? Si on écarte la solution du déménagement vers une autre collectivité plus « raisonnable » (y-en a t-il ?), qui me fait penser à l'exil fiscal des stars de la musique et du sport, on en vient à se dire qu'il n'existe pas beaucoup de solutions (hormis la sanction des urnes, mais ce n'est pas pour tout de suite...), pour se faire entendre. 

Pour ma part, cela fait un bon moment que je vote pour la même famille politique. Cela ne m'empêche pas de critiquer les aménagements et la signalétique urbaine dans ma commune, de dire qu'il y a trop de Vice Présidents à Rennes Métropole, et que l'implantation de sept agences départementales en Ille et vilaine est un gâchis financier et humain qui n'apportera rien de tangible aux citoyens du département.

Cela ne m'empêche pas de dire également que de réelles réforme des collectivités territoriales et de la fiscalité locale deviennent urgentes.

(article publié dans Ouest France - Rennes Forumle 16/04/2009)

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22 décembre 2009 2 22 /12 /décembre /2009 16:57

 

 

Le projet de réforme des collectivités locales est l’occasion de constater le peu de cas du citoyen dont font preuve les élus et les hauts fonctionnaires.

En ce moment, ils s’évertuent essentiellement à penser notre futur à l’aune de leurs propres préoccupations, qui sont souvent liées à la poursuite de leurs mandats ou à la pérennité des collectivités qui les emploient.

 

Un diagnostic orienté

 

Comme s’ils étaient détenteurs de la vérité absolue sur le sujet, ils dissertent doctement entre eux, émettent parfois des critiques indirectes contre les collectivités auxquelles ils n’appartiennent pas, en espérant obtenir un statu quo pour celle où ils exercent leurs talents, explorent des voies qui ne feront qu’obscurcir le dispositif actuel et débattent longuement au sein de leurs instances politiques ou professionnelles en comptant et recomptant les mandats ou les postes qui seraient susceptibles de disparaître ou d’être créés selon les hypothèses évoquées.

Le dos au mur face à une réforme qui semble inéluctable, plutôt que de s’opposer frontalement, ils élaborent, dans le secret de leurs cénacles, des propositions cosmétiques d’aménagement des compétences des collectivités locales ou de leurs règles de fonctionnement juridiques afin d’éviter l’horreur suprême : la perte de leur influence, et donc de leur raison d’être, consécutive à la suppression d’une collectivité locale ou à sa fusion avec une autre.

Presque pas d’analyse critique sur le fonctionnement du système actuel, qui pourtant est largement perfectible, et surtout pas de pédagogie en direction des citoyens.

 

Un traitement inefficace…

 

Ils vous diront (ceux qui s’agitent pour la défense de leurs prés carrés), qu’ils ont découvert les racines du mal : la clause générale de compétence, qui permet à chaque collectivité de marcher allègrement sur les plates bandes de ses voisins.

Ils vous diront également, ces apothicaires, que la spécialisation des compétences par niveau de collectivité (sans en supprimer aucun, donc), est le remède miracle à la paralysie gagnante du système, alors même qu’ils évoluent allègrement dans le mélange des genres depuis plus de vingt ans sans élever la voix.

Ils nous proposeront, pour certains, de régler tous les problèmes grâce à une dose supplémentaire de délégation de compétences, à la signature de conventions entre collectivités et à la limitation des financements croisés.

Ils n’oublieront pas, bien évidemment, de renvoyer une partie du problème sur l’Etat, en lui demandant de faire le ménage dans ses attributions afin d’éviter les redondances avec les collectivités.

Ils vous parleront des bienfaits de la vie en couple, le couple Commune/Intercommunalité, notamment, ainsi que le couple Région/Département, argumentaire surtout censé entretenir l’illusion sur ces unions contre nature, parfois chaotiques et stériles, quand elles existent.

Ils vous indiqueront, que la facilitation des regroupements entre Régions ou les fusions volontaires de départements (donc au bon vouloir des élus…), valent certainement mieux qu’une réforme trop brutale à leur goût.

Ils vous suggèreront même un nouveau traitement à base « d’hétérogénéité territoriale », avec statuts différenciés, ce qui est, n’en doutons pas, certainement destiné à faciliter la lecture des choses par le citoyen et à soigner sa curiosité naturelle.

 

… et exclusivement symptomatique

 

Ils ne vous parleront pas de ce qui ne marche pas dans le système actuel, et qui serait amplifié dans le système qu’ils proposent, à savoir les renoncements implicites induits par la délégation de compétence à une autre collectivité, les négociations interminables pour aboutir à des accords, le temps perdu et l’argent dépensé, la tutelle exercée par ceux qui disposent des fonds, les conflits entre administrations, parfois redondantes, concernant la virgule mal placée dans la convention, le danger qu’il y a à demander à l’Etat de mettre de l’ordre chez lui (disparition possible de services de proximité), de ces mariages blancs entre collectivités, qui ne tiennent que par l’argent et/ou les affinités politiques, etc…, etc…

 

Les nouveaux mandarins

 

Non, ils ne vous diront pas tout cela, ces spécialistes, ces experts, parce que vous n’avez sans doute pas une perception assez fine du problème, parce que cela prendrait du temps de tout vous expliquer et que vous avez déjà du mal à vous y retrouver dans le système actuel, et parce que « eux », disposent de tous les éléments d’appréciation pour décider ce qui est bon pour vous, et surtout non contradictoire avec leurs propres intérêts et parce que l’opacité est certainement la meilleure façon pour eux de préserver leur influence et leur avenir.

 

J’exagère à peine : la lecture des prises de positions de ces mandarins, soit dans la presse, soit dans les sites ou les blogs spécialisés, est affligeante, même si, de temps à autre, un élu ou bien un Directeur Général de collectivité font entendre une petite musique différente, précisément, en appelant à la pédagogie et à la consultation des citoyens. C’est tout à leur honneur, mais ils doivent quand même se sentir un peu seuls.

 

Ces prises de positions sont-elles représentatives de ce que pense la majorité des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux dirigeants de collectivités ? Si oui, nous avons beaucoup de soucis à nous faire pour la démocratie locale.

 

Un diagnostic incomplet (Quelques sujets parmi d’autres, absents du débat ou évoqués du bout des lèvres)

 

Le cumul des mandats

On peut lire sur le blog contributif des élèves administrateurs territoriaux un compte rendu qui fait état de l’avis suivant : « avec un seul mandat, l’élu ne dispose que d’une faible influence sur la décision politique et sur les règles du jeu, ce qui est source de frustration » ! On pourrait opposer l’argument suivant : « avec plusieurs mandats l’élu est bien placé pour favoriser sa circonscription, son canton, sa commune, ce qui érige en règle absolue le favoritisme et les combinaisons politiciennes ».

 

L’efficacité des administrations locales

Les doublons et chevauchements entre collectivités restreignent l’action des administrations locales. L’externalisation systématique d’études, outre le fait qu’elles se traduisent fréquemment par des dépenses supplémentaires ne sont jamais source de motivation pour les fonctionnaires territoriaux, bien au contraire. Le mode de gouvernance des collectivités, parfois trop axé sur la méthode et les concepts, au détriment du résultat, doit être revu.

 

Le « compagnonnage » élus/monde économique

On ne peut pas reprocher aux élus de se préoccuper de développement économique, maintenant, cette activité de développeur peut se télescoper avec celle de client et cette double casquette faire perdre un peu de leur lucidité aux décideurs. Le développement économique doit donc s’appréhender sur des territoires suffisamment larges pour éviter tout risque. En d’autres termes, les élus doivent se prémunir contre les pressions de toutes sortes.

 

La formation des coûts proposés par les prestataires privés

L’intérêt des prestataires privés pour les marchés importants et autres délégations de services des collectivités est évident. Les grands groupes (construction, transports, en particulier) se sont organisés en conséquence afin de limiter la concurrence et peser sur le marché des collectivités, d’où certaines tendances inflationnistes parfois liées à des logiques financières. La réflexion doit donc porter, dans le cadre de la loi et du règlement sur les dispositifs à introduire afin de connaître la réalité des coûts et des marges et par conséquent permettre des négociations éclairées.

 

Le mode de gestion des services publics locaux

Le choix entre l’exercice direct d’un service public local (transport, restauration collective, distribution de l’eau, assainissement,…) et son externalisation au secteur privé, relève plus souvent du dogme que d’études économiques ou d’opportunité précises. A l’aide d’éléments chiffrés, parfois dans un cadre territorial plus large que celui envisagé initialement, il serait possible d’introduire une dose de concurrence avec le secteur privé, afin d’éviter des dérives tarifaires.

 

 

On pourrait aussi parler des rapports sociaux dans les collectivités locales, du système de formation des agents, des coûts de fonctionnements des assemblées et organes délibérants, de la fiscalité locale, etc…, et surtout, des modes de participation des citoyens à la vie locale dans un environnement simplifié.

 

***

 

Il y a une maxime dans notre pays qui expose que lorsque l’on veut enterrer une question, on créé une commission. C’est la crainte que nous pouvions avoir lorsque le Président de la République a mis en place le comité (restreint) pour la réforme des collectivités locales (présidée par M. BALLADUR). J’en viens désormais à penser que c’est certainement la bonne méthode quand je vois la pauvreté du débat actuel et des arguments développés par les tenants de l’immobilisme et des avantages acquis.

Reste à savoir ce qui sortira de cette commission, à connaître les mesures qui seront proposées, et comment seront consultés les citoyens pour l’application de la réforme.


(Article publié sur AGORAVOX le 26/01/2009)

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22 décembre 2009 2 22 /12 /décembre /2009 16:55

24 euros de plus pour ma commune, 19 pour Rennes Métropole et 30 pour le Département sur la taxe d’habitation en 2009. Chaque collectivité locale invoque la crise et l’Etat mauvais payeur pour augmenter « raisonnablement » la fiscalité. Prises individuellement ces augmentations peuvent paraître faibles. Cumulées, elles représentent 83 euros à payer en plus sur ma taxe d’habitation cette année (soit + 8,4%).

Des élus locaux, (cf divers articles dans Ouest France) rivalisent de propositions « audacieuses » pour faire des économies et ainsi faire passer la pilule de l’accroissement de la fiscalité.

Certains d’entre eux se rendent compte que les subventions versées à certaines associations atterrissent sur des livrets d’épargne, pendant que d’autres diminuent forfaitairement toutes les subventions, voire les suppriment, sans évaluer les conséquences sur l’emploi associatif, en particulier culturel ou sportif.

D’autres élus découvrent que l’éclairage public qui fonctionne toute la nuit coûte cher, que vendre du matériel technique usagé qui ne servait plus depuis huit ans ou vendre des immeubles municipaux inutiles ou sous utilisés pouvait rapporter à la commune ! On s’en doutait un peu ! On découvre surtout le laisser aller pendant les périodes de vaches grasses.

Peu ou pas d’interrogations des élus, par contre, sur les aménagements urbains (ralentisseurs, chicanes, pavages,…) dont l’utilité et l’efficacité ne sautent parfois pas toujours aux yeux, mais dont le coût est bien réel, ou bien sur les renégociations indispensables de contrats de délégation de services aux entreprises privées (restauration collective, transports, distribution de l’eau,…), voire leur retour en gestion directe.

Pas ou peu de propositions non plus sur la réforme des collectivités locales, mais plutôt un front commun pour consacrer l’immobilisme et donc préserver avant tout le nombre de mandats locaux en rejetant les efforts à faire sur les autres (la Fonction Publique Territoriale, notamment).

A quand une gouvernance locale efficace et respectueuse du citoyen ?

(article publié dans Ouest France - Rennes Forum le 24/03/2009)

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22 décembre 2009 2 22 /12 /décembre /2009 16:51

D’un côté, le Président de Rennes Métropole qui voit dans le projet de réforme des collectivités locales une véritable consécration de l’intercommunalité, de l’autre, le Président du Conseil Général d’Ille et Vilaine qui ferraille contre ce projet et enfin un député d’Ille et Vilaine qui juge cette réforme plutôt intéressante et qui prône la suppression du Département.

Quel point commun entre ces trois personnalités ? Elles appartiennent au même parti politique.

La fédération locale de ce parti, pour éviter sans doute de semer un peu plus la confusion, botte en touche et limite sa critique aux arrière-pensées électoralistes et financières supposées du Gouvernement.

Ajoutons à cela que le Président du Conseil Régional milite pour le rattachement de la Loire Atlantique à la Bretagne, projet que les habitants des cinq départements ne souhaitent pas (sondage Ouest France).

N’y aurait-il pas comme un décalage entre et les attentes des citoyens  et les souhaits individuels de nos hommes politiques (quel que soit le parti auquel ils adhèrent), peut être trop préoccupés par le maintien de leurs mandats, voire l’accroissement de leurs pouvoirs,?

Les citoyens doivent t-il se contenter de regarder les élus penser notre futur uniquement à l’aune de leurs propres préoccupations ? Ne peuvent-ils pas contribuer à la réflexion et à l’élaboration d’un projet ?

La superbe cacophonie à laquelle nous assistons, qui s’accompagne de postures martiales et de petites phrases définitives, s’évertue à masquer l’essentiel : l’impérieuse nécessité d’une réforme (et non un replâtrage) des collectivités locales visant à diminuer le nombre d’échelons.

(article publié dans Ouest France - Rennes Forum le 10/03/2009)

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22 décembre 2009 2 22 /12 /décembre /2009 16:49

Les premières pistes tracées par la commission pour la réforme des collectivités locales font la part belle aux intercommunalités et aux Régions. Les Départements, quant à eux, avec des compétences plus cadrées et vraisemblablement réduites, auraient vocation à fusionner avec les Régions.

Le risque évoqué par les Présidents de Régions, peu enthousiastes à ces fusions, est qu’ils seraient obligés de pratiquer « la politique du rond point », c'est-à-dire saupoudrer des subventions en direction des communes et des intercommunalités, qui sont habituées à cette manne, en lieu et place des Départements.

Le second risque que l’on peut percevoir, c’est que les Départements fusionnés avec les Régions, n’assureraient plus ce rôle de proximité que les départements revendiquent aujourd’hui.

Des solutions existent cependant qui permettent de contourner ces écueils.

Tout d’abord mettre fin aux dispositifs de subvention au coup par coup à la commune et entrer dans une logique de contractualisation dans laquelle des enveloppes financières sont allouées aux intercommunalités sur la base de projets collectifs solidaires permettant le développement d’un territoire.

C’est ensuite, pour la nouvelle collectivité régionale, mettre en place des lieux d’information et de service aux citoyens et de soutien aux élus locaux pour le montage de projets.

En y regardant de près, le Département d’Ille et Vilaine est déjà entré dans la logique des contrats de territoire depuis trois ans et il envisage l’implantation de 7 agences dans les pays (sans que l’on perçoive cependant aujourd’hui la valeur ajoutée réelle de ces structures pour le citoyen).

Revus à un niveau régional, ces deux dispositifs pourraient favoriser l’émergence de la nouvelle collectivité territoriale et ainsi balayer les craintes actuelles des Présidents de Régions.

Ainsi, au final, le Conseil Général d’Ille et Vilaine, pourrait avoir mis en place, sans s’en apercevoir, certains outils qui permettront une fusion réussie de la Région et du Département et par conséquent un effacement progressif de cette dernière collectivité.

(article publié dans Ouest France - Rennes Forum le 24/02/2009)

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22 décembre 2009 2 22 /12 /décembre /2009 16:45

(article publié dans Ouest France - Rennes Forum)

 

Les Conseils Généraux, vont se réunir pour voter une résolution réclamant le maintien du Département dans le mille-feuille territorial.

Quatre raisons principales m’incitent au contraire, à demander sa suppression.

Le mode d’élection des conseillers généraux, par canton, circonscription électorale étrange, qui n’a aucune signification en ville, sachant par ailleurs qu’un conseiller représente parfois 6 000 électeurs en milieu rural et 20 000 en milieu urbain (c’est le cas en Ille et Vilaine)

L’enchevêtrement des compétences : entre le transport géré soit par les communautés d’agglo, soit par le Département, le développement économique et l’aménagement du territoire qui semblent l’affaire de tout le monde au risque de se marcher sur les pieds, les collèges gérés par le Département et les lycées par la Région, le social, dont certains pans peuvent être parfois délégués à des villes, le citoyen lambda a bien du mal à s’y retrouver.

L’intercommunalité : même si elle est actuellement trop disparate (mais perfectible), sa montée en puissance fait de l’ombre aux départements, réduits de plus en plus à une fonction de guichet pour la distribution de subventions pour des projets sur lesquels on leur demande de moins en moins leur avis.

Des compétences facilement transférables : Les compétences de proximité (bâtiments communaux, subventions locales diverses,…) peuvent être transférées à des intercommunalités revisitées (pourquoi pas les Pays ?). Les routes, les ports, les collèges (en cohérence avec les lycées), les transports interurbains (en cohérence avec les T.E.R.) peuvent être transférés à la Région. La compétence sociale, quant à elle, demande à rester dans un cadre départemental, en étant gérée comme compétence unique (par un établissement public ?).

 

En conclusion, il s’agit avant tout de réfléchir à l’efficacité et à la lisibilité d’un dispositif pour tout un chacun. Ce débat sur la réforme des collectivités locales est aujourd’hui confisqué par les élus et les technocrates. J’invite mes concitoyens à s’y intéresser.

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17 janvier 2009 6 17 /01 /janvier /2009 15:22

Commande publique et impôts

 

« Ce n’est pas en réduisant la commande publique qu’on règle la crise ». A y regarder de près, cette phrase prononcée par un élu rennais au sujet des cérémonies de vœux peut s’appliquer à toutes les dépenses des collectivités locales.

Cela induit que le maintien d’emplois serait directement lié au maintien des dépenses publiques, ce qui n’est pas faux.

Cependant, comme les recettes publiques ont plutôt tendance à diminuer, on a actuellement recours à la bonne vieille (et facile) recette de l’augmentation des impôts locaux afin de maintenir la commande publique à son niveau. La boucle est alors bouclée. En un raccourci peut être un peu rapide, on pourrait alors conclure que pour pouvoir conserver son emploi, il faudrait donc payer davantage d’impôts.

Ce serait ignorer que des milliards d’euros encaissés par certaines entreprises bénéficiaires de marchés publics avec les collectivités locales ont été redistribués aux actionnaires et se sont parfois évaporés sur les marchés financiers, d’où une seconde conclusion qui consiste à dire que les prix facturés par ces entreprises sont souvent trop élevés.

C’est donc sur ce dernier point que les élus locaux doivent nous démontrer leur savoir faire et justifier ainsi leurs indemnités. Il n’est pas interdit de penser qu’au final, le maintien de la commande publique, mais à moins cher, nous éviterait des hausses d’impôts.

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