Le blog de Michel

Mille feuille territorial : sortir des débats passionnés

Lorsqu’on parle de simplifier le mille-feuille territorial, on s’attire généralement les foudres des tenants du statu quo communal, départemental ou régional qui trouvent chacun des vertus ou des défauts à chaque niveau d’administration locale, au nom du clocher, d’une référence à la révolution ou bien d’un supposé rôle de cheval de Troie d’une Europe fédéraliste.

A partir de là, le débat est clos parce que passionné et il n’aborde jamais des éléments chiffrés ou d’organisation qui seraient à même d’éclairer les citoyens et de juger sur pièces pour enfin conclure que, soit c’est bien comme ça, soit que ce serait tout de même bien de simplifier un dispositif bien opaque pour beaucoup qui, par ailleurs, sont quasi unanimes pour dire qu’ils payent trop d’impôts

De quoi parle-t-on ?

On parle des collectivités territoriales administrées par des élus et non pas des services de l’Etat qui ne sont pas l’objet de cet article. Ces collectivités territoriales sont regroupées en un bloc communal très important composé des communes de communautés de communes et de syndicats. Il y a également 101 départements dirigés par les Conseils Départementaux et 18 Régions dirigées par les Conseils Régionaux. A ce stade, le nombre d’entités ne permet pas de conclure que c’est uniquement dans le bloc communal qu’il faudrait rationaliser. Pourtant, le système de double étage du bloc communal entre communes et communautés de communes semble ne pas convenir à tous les Maires qui voient leur pouvoir de décision dilué. La Cour des Comptes observe une répartition des tâches encore souvent trop confuse et pas toujours performante entre ces deux opérateurs, avec, bien évidemment des doublons qui impactent les budgets.

Les mandats

Il est logique que le nombre de mandats du bloc communal soit le plus important du fait du nombre de communes et de structures syndicales. On ne parle en nombre d’élus dans le bloc communal puisque les 66015 mandats exercés dans les intercommunalités le sont par des élus municipaux désignés qui possèdent une double casquette. Par contre, mandat et nombre d’élus sont identiques pour les Départements et les Régions.

Les dépenses

Classiquement les dépenses concernent le fonctionnement des collectivités, (salaires versés aux personnels, les dépenses de fournitures et de consommations diverses, les loyers versés ou bien encore les indemnités des élus…), ainsi que l’investissement qui concerne notamment les dépenses de construction de bâtiments (écoles, centres sociaux, équipements sportifs, collèges. lycées,…)

Depuis la décentralisation, les dépenses de fonctionnement, notamment les charges de personnel ont progressé trois fois plus rapidement que les dépenses d’investissement, mais cela est dû en partie au transfert de dépenses de fonctionnement de l’Etat vers les collectivités locales (salares des personnels de collèges et lycées et d’entretien des routes), sans doute aussi aux doublons signalés plus haut entre communes et communautés de communes et à la « réforme » des Régions qui s’est traduite par un alignement vers le haut des primes et indemnités des salariés et des élus.

Les recettes

Les principales recettes des collectivités proviennent des impôts reversés par l’Etat (foncier bâti ou non bâti, Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, imposition forfaitaire des entreprises de réseaux,…) (TVA, TICPE, Droits de mutations à titre onéreux, en particulier) ainsi que de la Dotation Globale de Fonctionnement. On notera que c’est l’Etat qui vote les impôts et les taxes et que par conséquent, il peut décider à tout moment d’en supprimer un (la taxe d’habitation, par exemple). A noter enfin que Les droits de mutations (frais de notaire) étant tributaires de l’activité économique du secteur de l’immobilier, l’effondrement actuel de cette recette des Départements pose un gros problème aux Conseils départementaux.

Il est permis de penser que la volatilité des recettes des collectivités ne permettant pas une vision stable à moyen et long terme, les politiques d’investissement des collectivités deviennent plus ou moins la variable d’ajustement des assemblées élues du fait du manque d’élasticité des dépenses de fonctionnement.

Les principales dépenses

Il ne s’agit pas de retrouver la somme de 237 Milliards d’euros notée dans un précédent tableau mais de s’intéresser à des dépenses présentées par fonction. Cette analyse porte sur un montant significatif de 176 milliards d’euros. La lecture de ce tableau est très instructive puisqu’elle permet dans une optique de simplification du mille-feuille de mettre le doigt sur les chevauchements entre collectivités de compétences qui pourraient être exercées par une seule. C’est le cas pour les collèges par les Départements et les lycées par les Régions dont le regroupement ne présenterait aucune difficulté. Même chose pour les transports et infrastructures de transport.

On notera enfin que les départements, s’agissant de la politique sociale, exercent simplement une fonction de sous-traitant pour le compte de l’Etat qui est en premier lieu responsable de la situation sociale du pays. Il serait donc, dès lors, logique qu’il reprenne à son compte l’entièreté de ces politiques (Santé action sociale, RSA et APA), ce qui leur donnerait de la cohérence et préviendrait mieux des tentatives de dérives (type Orpéa).

Notons aussi que l’opportunité de dépenses d’investissement peut  poser question. Elles peuvent procéder du tape à l’œil électoraliste plutôt que de la réduction des dépenses de fonctionnement par la rénovation énergétique des bâtiments de la collectivité par exemple. Par ailleurs les entreprises locales sont un formidable outil de pression afin d’obtenir le remplissage de leurs carnets de commandes.

Les emplois des collectivités locales

C’est un sujet sensible, tant la gestion des ressources humaines n’intéresse que moyennement les élus qui y voient surtout un problème nuisible à leur image, surtout en cas de conflit social à l’approche d’une élection. Trop de fonctionnaires, pas assez ? Les deux sans doute, mais aussi des doublons créés lors de la mise en place des intercommunalités avec des ressources humaines non transférées et qui sont sous employées dans certaines mairies et aussi de nouveaux postes créés dans les intercommunalités pour le fonctionnement, ou bien la direction générale, voire le cabinet des élus dirigeants. 

Les indemnités des élus

Pour l’exercice de leur mandat, certains élus perçoivent des indemnités qui sont majorées s’ils exercent une fonction de Président, Vice-Président ou de conseiller délégué. Les conseillers municipaux ne touchent aucune indemnité sauf si un partage d’enveloppe est organisé par le Maire et les adjoints. Au total, ce sont 2.215 Milliards d’euros qui seraient versés (difficile d’avoir un chiffre précis et de savoir si ce montant intègre les charges sociales payées par les collectivités…)

En conclusion, on constate de nombreux dysfonctionnements dans l’édifice du mille-feuille. Ils tiennent surtout à l’incapacité des élus à remettre en cause leur fonctionnement afin de préserver leur statut et leur mandat (et le fonctionnement des partis politiques), et à leur très grande porosité à l’égard des lobbies professionnel et associatif.

Pour autant, il n’est pas interdit de penser que le Conseil Départemental est le maillon faible de cet édifice complexe et coûteux et que sa disparition au vu de l’analyse de ses compétences qui précède pourrait être envisagée sans que cela entraîne de grands bouleversements dans le paysage territorial du pays et au mode de fonctionnement de terrain, mais au contraire à une clarification politico-administrative.

Le gain issu de la suppression de l’ensemble des mandats de conseiller départemental (150 Millions d’euros) ne comprend pas les frais de fonctionnement de ces assemblées (communication, cabinets, direction générale, frais de réception, chauffeurs et voitures et autre collaborateurs ad hoc,…) et dépasserait sans doute le Milliard d’euros au final.

Quant au concept de « conseiller territorial » qui siègerait à la Région pour représenter les départements, ce n’est rien d’autre qu’une tentative désespérée de recyclage de l’ensemble des élus qui bloquerait le fonctionnement des assemblées régionales en les transformant en champ clos de boutiquiers réclamant des subventions pour leurs cantons.

Le bloc communal demanderait à être revu pour assurer davantage de fluidité entre ses deux étages et peut-être en créant le lien avec les Régions dont on s’interroge toujours sur le découpage effectué en 2016.

Sources :

 https://www.budget.gouv.fr/panorama-finances-publique/administrations-publiques-locales-apul

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Accueil/DESL/WEB-Chiffres-cle%CC%81s%20des%20CL%202022.pdf

L’idée de réformer n’a pas bonne presse parmi les salariés : la dernière réforme, celle de la retraite n’a pas laissé que des bons souvenirs, en attendant la prochaine concernant l’indemnisation du chômage… Par contre, elles sont bien accueillies chez les patrons qui les attendent, voire les suscitent. Donc pas de réformes qui iraient à l’encontre les intérêts des secteurs économiques et financiers, sanctuarisés. Quant à des  réformes de structures pour l’Etat et les collectivités locales, il est permis de rêver…

Par conséquent, pour combler le déficit de 5.5% de 2023 on aura donc recours au rabotage qui  se concentrera sur les particuliers, d’une manière ou d’une autre. Alors on rabotera les indemnités de chômage, et on dégradera le transport des malades en VSL. Un petit coup aussi sans doute sur certaines niches fiscales, et on augmentera les franchises médicales pour les hauts revenus, tout en proclamant qu’on « n’augmentera pas les impôts « pour ne pas piocher dans la poche des français », comprenne qui pourra…

On ne règle rien par conséquent et on attend simplement que la croissance reparte, que cela créé des emplois et des recettes fiscales grâce au fameux « ruissellement » : toujours le même refrain asséné par Bruno Le Maire qui semble marqué par un biais d’optimisme qui consiste à penser que les choses vont s’arranger alors que les crises se succèdent.

La limite du discours est cependant atteinte parce que l’inflation, la shrinkflation ou la cheapflation et les taux d’intérêts élevés ont déjà fait beaucoup de ravages chez le consommateur qui réduit drastiquement ses dépenses, ou reporte des achats d’équipement. On ne peut donc pas se satisfaire de la seule demande pour relancer la croissance.

Il serait donc urgent d’élargir le champ de la réforme

Réformer, c’est d’abord faire le bilan des subventions diverses et variées, des dégrèvements de cotisations sociales, des baisses d’impôts, concédés aux entreprises ou aux rentiers et en mesurer l’efficacité sur notre économie. On découvrira certainement les limites de ce genre de politique qui enrichit surtout ceux qui en bénéficient et qui préfèrent sans doute conforter leur rente plutôt que d’investir dans des activités créatrices d’emplois et arrêter le discours qui consiste à dire que les aides évitent des suppressions d’emplois à défaut d’en créer. Les baisses d’impôt sur le capital devraient donc être conditionnées au financement d’actions nouvelles, productives.

Une seconde piste de réforme concerne l’organisation décentralisée du pays et  la manière dont les élus locaux utilisent l’argent public qui provient de dotations de l’Etat ou du reversement d’impôts et de taxes et qui servent in fine à faire des investissements qui profitent aux entreprises bénéficiant par ailleurs d’aides de l’Etat… Mais ne s’intéresser qu’à ce circuit serait passer à côté d’une source importante des dépenses des collectivités territoriales, à savoir le trop grand nombre de prescripteurs de dépenses dû à la multiplicité de ces strates ainsi qu’à toute la logistique humaine et matérielle induite par ce trop-plein d’élus. On doit avoir comme objectif de supprimer une strate (le Conseil Départemental en redonnant à l’Etat, qui est responsable de la situation sociale du pays, l’action sociale, compétence qui représente environ 70 % des dépenses et en donnant aux régions les compétences collèges et infrastructures routières).

Troisième piste,  la recherche d’efficacité des services de l’Etat avec ses multiples « succursales » (Agences, Etablissements publics et autres structures qui peuvent parfois servir à recaser d’anciens ministres ou des recalés du suffrage universel…), soit en redonnant aux Ministères leurs compétences de base soit en taillant dans les structures ministérielles les services qui font double emploi avec ces « succursales ».

Quatrième piste, la réforme complète de la fiscalité, en particulier l’impôt sur le revenu (barème, niches fiscales) afin d’y intégrer les revenus du capital (loyers, intérêts, dividendes et plus-values) dont on ne comprend pas pour quelle raison ils sont taxés différemment, les revenus salariaux et ceux du capital participant à la constitution du PIB. (Patrick ARTUS, économiste en chef de Natixis)

Analysons maintenant les freins à cet élargissement du domaine de la réforme

1 – le modèle économique politique du pays est celui du ruissellement qui plait bien aux secteurs économique et financier puisqu’on voit bien qu’ils peuvent aisément le contourner au profit de l’augmentation de la rente. Par ailleurs, l’Etat impécunieux est un Etat faible et peu capable, s’il se trouvait qu’il en ait envie, d’imposer un changement de règles aux entreprises qui n’hésitent jamais à utiliser le chantage à la suppression d’emplois afin d’obtenir une énième baisse d’impôts (les impôts de production actuellement).

Afin d’obscurcir le paysage pour obtenir que rien ne change, on convoque quelques supplétifs afin de masquer les ravages du néolibéralisme qui nous est imposé :

• Le pauvre petit agriculteur pour justifier des aides de l’Etat (avec nos impôts) alors que la solution des prix agricoles réside avant tout dans le profit réalisé dans les filières de transformation agricole avec l’aimable complicité de la FNSEA.
• Les « pauvres petits investisseurs immobiliers » qui ont acheté un « petit » appartement pour compléter leur « petite » retraite, et qui n’ont pas les moyens de faire des travaux d’isolation, et revoir à la baisse l’ambition gouvernementale et permettre à nouveau la location de passoires thermiques.
• Les « classes moyennes », concept très flou, pour dire qu’on va leur baisser l’impôt sur le revenu avec comme artifice de communication, l’espoir que beaucoup de ceux qui sont soumis à cet impôt s’y reconnaitront et se détacheront du reste des français en étant valorisés.

On le voit, le monde merveilleux de l’entreprise a beaucoup de nécessiteux dont il est utile de « recueillir la parole » avant de prendre des décisions qui pourraient leur être néfastes et surtout nuire à leurs intérêts tout en faisant croire au monde du travail qu’il pourrait être possible cependant qu’on leur jette quelques miettes.

C’est compliqué, tout ça, et surtout difficile à expliquer aux Français qui ne vont rien y comprendre. C’est du domaine des experts, les « sachants » en particulier les économistes et autres journalistes dévoués à la « cause ». Difficile donc de faire Nation, de parler du consentement à l’impôt, voire de consentir à la réforme du modèle social français. C’est donc camp contre camp que cela se passe, sachant que dans le camp de l’économie et de la finance, outre les facilités offertes pour l’optimisation fiscale (qui permet de minorer les impôts à payer en France), on possède l’arme ultime, celui de la délocalisation des activités à l’étranger, menace un peu foireuse toutefois en cette période d’incertitudes liée aux conflits actuels et à la pression sur le trafic maritime mondial.

2 – Dans le camp d’en face, celui des salariés, les manœuvres de division créent des clivages artificiels basés sur la peur de se faire remplacer dans son emploi à partir d’un certain âge, on suscite la jalousie, le maintien de clivages (hommes/femmes). En l’absence de cohésion liée également au chantage à la fermeture d’activités, on fait donc le gros dos en se permettant parfois de regarder de travers les « Fonctionnaires privilégiés » qui sont les mêmes que ceux dont ils se moquaient il y a trente ou quarante ans avant que les grilles salariales du privé ne soient indexées sur le SMIC… Ce monde du salariat, qui a fait le constat que le ni gauche, ni droite était une escroquerie aurait tendance aujourd’hui (au nom du « on n’a pas encore essayé ») à alimenter les troupes des partis populistes ce qui donnera en fait un délai supplémentaire pour parfaire l’influence du monde économique et financier sur la marche du pays.

3 - Autre catégorie très clivante, qui fait office de repoussoir (plus dans le camp des salariés que dans celui de l’entreprise qui sait s’en accommoder), celles des « assistés » qui vivent grassement, bien sûr, sur le dos des autres, à savoir les chômeurs, les malades, les handicapés qui perçoivent des allocations « à rien foutre », auxquels on peut ajouter, selon le discours les qualificatifs de fraudeurs, le summum étant atteint lorsqu’il s’agit d’un immigré.

Voilà pour les « forces en présence » mais le tableau serait incomplet si nous ne parlions pas d’une autre catégorie très importante et dont le rôle est injustement méconnu, la classe politique qui met en scène le récit qui précède, légifère, adopte les normes qui plaisent aux industriels, et vote tout ce que le gouvernement propose en matière de restriction sociale entre deux lois dites « sociétales ». On a déjà vu que les clivages entre politiques étaient déjà gommés ce qui a grandement facilité les reniements et donc les transferts entre partis pour participer à un gouvernement « ni gauche, ni droite » et favorisé la montée en gamme de partis populistes qui ne tarderons pas à faire leur « coming-out » pro patronal après être arrivés au pouvoir.

Pour que le système puisse s’implanter durablement, le monde politique a déployé un immense paravent basé sur l’électoralisme, avec des collectivités locales nombreuses, au point de rendre le dispositif illisible pour le citoyen moyen, et des «opérateurs de l’Etat » chargés de préserver le pouvoir central,

On imagine bien que tout ce dispositif favorise la déresponsabilisation, créé de faux débats qui entretiennent l’illusion populaire d’une vie démocratique riche, illusion construite par un lobby peut visible mais très actif, celui des élus et des partis politiques.

Il serait injuste de ne pas parler également des corps de hauts fonctionnaires de l’Etat et des Collectivités territoriale qui s’opposeront le moment venu à toute réforme qui pourrait nuire à leur prestige et au déroulement de leur carrière et feront bloc avec des élus qui pourraient être concerné par la suppression d’un niveau de collectivité territoriale.

Pour conclure, quelques citations qui vont bien avec cet article :

• Le suffrage universel peut conduire à la dictature des imbéciles lorsqu’il n’est pas assorti d’une instruction publique éclairant les esprits (Condorcet)
• « Le système ne choisit pas les meilleurs, il choisit les plus conformes, et c’est dangereux ». (Albert Jacquard)
• Rien n’est plus difficile à prendre en main, rien n’est plus délicat à guider, rien n’est plus incertain dans ses résultats que de chercher à promouvoir le changement, l’introduction d’un nouvel ordre des choses. Ceci s’explique par le fait que ceux qui pourraient gagner au change en identifient mal les bénéfices, alors que ceux qui ont à y perdre en connaissent exactement les conséquences et sont prêts à tout pour les éviter. (Machiavel)

Le Président de la République a nommé Eric Woerth pour conduire une mission de 6 mois sur la Décentralisation. Dans la lettre de mission, le Président lui demande de réfléchir à la « simplification de l’organisation territoriale en vue de réduire le nombre de strates décentralisées aujourd’hui trop nombreuses ».

D’emblée, le député a affirmé qu’il n’était pas question pour lui de s’attaquer au millefeuille territorial. De son côté, l’ancienne première Ministre a assuré qu’il n’était pas question de supprimer les départements, ni aucune collectivité territoriale.

Mission mal partie donc, qui conteste les orientations présidentielles, et fait surtout la part belle aux lobbies des élus et groupes politiques qui cherchent à protéger leur gagne-pain, sans se soucier des défauts et carences du système.

C’est peu de dire que le citoyen de base a beaucoup de mal à s’y retrouver entre ces différentes strates. S’agissant du financement, le jeu de bonneteau fiscal pratiqué par le gouvernement entre les impôts et taxes et leur affectation qui varie entre collectivités rendent les choses encore moins lisibles et les marges de manœuvre s’amenuisent.

Toutes ses strates, fragilisées par les financements qui se tarissent continuent cependant de fonctionner avec des ressources humaines importantes et génèrent d’autres coûts liés au fonctionnement des assemblées d’élus (indemnités, véhicules, secrétariats, collaborateurs des groupes politiques, communication,…)

Il convient donc de rentrer dans le vif du sujet, à savoir la répartition des compétences et regrouper ce qui peut l’être (la construction et le fonctionnement des collèges et des lycées répartis entre Régions et Départements, par exemple), prendre acte des carences en matière de gestion des EHPAD (soulignés dans le livre « Les fossoyeurs » par Victor Castanet en 2022) pour aller vers un opérateur unique, ou bien encore mettre fin aux frais indus des services de secours provoqués par l’attente aux urgences en redonnant à l’Etat (qui à la main sur les dépenses de santé) cette compétence « sécurité ». On pourra aussi se pencher sur l’empreinte carbone des collectivités locales, sachant par exemple que 85 % du parc immobilier scolaire est globalement en mauvais état et de faible efficacité énergétique *

C’est bien en étudiant ces questions (et d’autres) à la base que l’on pourra redessiner la carte des collectivités et non en s’en remettant aux seuls intérêts des élus.

(*) Rapport d’information à l’Assemblée Nationale

La maison individuelle en lotissement, largement développée depuis les années 70 est aujourd’hui décriée comme principal facteur d’artificialisation des sols, devant le réseau routier (Ouest France du 11/11/2023).

Créer un lotissement répondait au départ pour les élus locaux à la nécessité de dynamiser la vie de communes, sans avoir toujours les moyens de répondre aux besoins, nombreux, des nouvelles populations venant de la ville…

L’accompagnement financier de ces projets au nom d’un «aménagement du territoire » par les conseils généraux a souvent cristallisé des oppositions politiques, (et aussi villes/campagnes), et comme il fallait pouvoir offrir de bonnes conditions de déplacements aux néo-ruraux travaillant en ville, un réseau routier départemental « performant », avec déviations, ronds-points et ouvrages d’art a été créé, leur permettant de venir avec leurs voitures s’agglutiner rapidement dans des bouchons, aux portes des villes…

Des particuliers ont fait confiance au modèle proposé et fait ce qu’ils font toujours lorsqu’on stimule le rêve et la consommation, en l’espèce, construire des maisons à 30 Kms du lieu de travail, parce que le terrain n’était pas cher.

Lorsqu’on porte un regard critique sur le modèle du lotissement, minimiser les responsabilités des élus dans la consommation de terres agricoles et de l’augmentation de la pollution automobile fausse de fait la réflexion et oriente la responsabilité de l’artificialisation des sols vers ses seuls habitants.

Au nom de la préservation de modèles existants, la réflexion politique est fortement imprégnée par les alliances et les financements, et les décisions se limitent souvent au court terme lié au calendrier électoral. Les impacts délétères de ces systèmes ne sont jamais évoqués et c’est toujours le citoyen qui est montré du doigt et convoqué pour réparer, in fine, les erreurs.

Dernière question : quel aurait été l’avenir des terres agricoles non utilisées par des lotissements et le développement des réseaux routiers d’accès aux villes ? Une utilisation préservant l’environnement ou bien la reproduction d’un modèle d’agriculture intensive avec pesticides et bassines et multiplication d’élevages polluants ?

En contemplant depuis mon lopin de terre en lotissement le cycle des saisons et ses couleurs, la diversité des oiseaux qui viennent s’y nourrir, les abeilles qui butinent dans mes fleurs et la vie qui grouille dans mon compost, je n’ai pas conscience d’avoir « artificialisé » des sols, mais plutôt de les avoir préservés.

De temps en temps, le petit monde des collectivités territoriales s’enflamme : un congrès des régions sans annonce de l’Etat, une rentrée financière difficile pour des départements, l’augmentation de la taxe foncière des communes…, toutes ces actualités font l’objet d’articles et d’empoignades pathétiques.

Il suffit en plus d’une vague promesse d’autonomie faite aux Corses pour que chacun y aille de son discours, en fonction de son positionnement et de son calendrier pour réclamer, sous conditions, financières, bien entendu, davantage d’autonomie pour les régions.

Avant de commencer à faire rêver avec ce concept d’autonomie, rappelons simplement que la décentralisation dans notre pays est à bout de souffle, qu’elle subit depuis plusieurs décennies les caprices d’un pouvoir central à l’agonie financière, qui a considérablement affaibli les collectivités locales en multipliant les structures, modifiant leurs périmètres, leur attribuant beaucoup de compétences, surtout de gestion, tout en sabrant leur autonomie financière.

Au final, une organisation illisible pour le citoyen, source de doublons et coûteuse en fonctionnement, mais qui semble pourtant satisfaire les élus et partis de tous bords qui y voient des opportunités de faire carrière ou de devenir influents dans le paysage politique français.

La décentralisation ne fait plus rêver, elle est devenue un énorme « machin » avec ses 35000 communes, 18 Régions, 101 Départements, 1254 intercommunalités, 8800 syndicats et ses 520 000 élus qui font tourner la boutique.

Alors, nouvelles compétences, nouveaux financements, autonomie, pour relancer la machine ? Non !

D’abord, remettre à plat la répartition des compétences et éventuellement conclure à la suppression d’un niveau : Le gouvernement est directement responsable de la sécurité et de la situation sociale du pays, et pourtant ce sont les départements qui gèrent les services d’incendie et de secours et les services sociaux : Pourquoi ?

Ensuite, s’interroger sur les coûts de fonctionnement internes, les indemnités et frais divers et variés perçus par les élus et les partis politiques, leurs frais de communication, les coûts de fonctionnement des assemblées…

Plutôt que de procéder à un énième rafistolage qui ne règlera rien, les élus s’honoreraient à faire cet état des lieux qui serait apprécié par les citoyens et qui montrerait au gouvernement que son propre fonctionnement, entre Ministères, Agences et Etablissement publics divers et variés, mérite d’être également mis sur la table.

Avec 3000 Milliards de dette, le temps n’est plus aux débats stériles, mais à l’action.