Le blog de Michel

Pas facile de réformer un système construit par et pour les élus et les partis politiques qui assoient leur audience nationale sur les réseaux d’élus locaux.

Pourtant, malgré un maillage territorial pointu, les dernières élections ont mis en évidence la rupture entre la France urbaine et la France périurbaine et des zones rurales, ce qui montre bien les lacunes du dispositif, encore que le sentiment d’abandon ressenti dans ces territoires relève davantage de la politique de suppression des services publics par l’Etat ou la Poste, par exemple, que du manque d’initiative des collectivités territoriales.

On notera par ailleurs le taux record d’abstention (60%) aux dernières élections cantonales.

Pourtant malgré ces signaux multiples, partis politiques et élus continuent d’ignorer superbement la crise des territoires et de la démocratie locale

La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales

Pas facile pour les élus d’accepter que leur nombre diminue et que leur mandat puisse être supprimé. Il n’est que de voir les réactions suscitées par les projets de schémas départementaux de la coopération intercommunale, destinés à rationaliser l’intercommunalité, et de la faiblesse de leurs contenus, pour se rendre compte que les logiques territoriales, de bassin de vie, de rationalisation financière ou tout simplement démocratiques, s’effacent devant le poids du lobby des élus.

Cette rationalisation de l’intercommunalité voulue par la loi du 16 décembre 2010 a donc fait un flop et il ne faut pas s’attendre à de profonds changements à court terme. Les rares concessions (regroupements, aménagements des périmètres des intercommunalités) faites par les élus qui siègent dans ces commissions (les citoyens n’y siègent pas), ne se traduiront dans les faits pas avant 2014, c'est-à-dire lors du renouvellement des mandats locaux. Il était en effet inconcevable pour les élus d’être privés de leurs titres en cours de mandat : on voit bien où se situe l’urgence !

Gros flop, donc, qui a eu un effet induit remarquable, à savoir la perte du Sénat par la droite. En effet, les grands électeurs, qui sont des élus locaux mécontents du projet de réforme voté par la majorité de droite, ont donné la majorité à la gauche, alors que sur le papier, cela était impossible.

La gauche parlementaire a su agiter, de manière opportuniste et sans doute hypocrite, l’épouvantail de la diminution des mandats locaux pour attirer ces grands électeurs, tout en sachant que le modèle actuel n’était pas viable dans la durée. Belle opération politicienne !

La gauche a proposé également  la suppression du conseiller territorial inscrite dans cette même loi de décembre 2010 et dont la création était destinée à faire travailler ensemble conseillers généraux et régionaux avec à terme la perspective de la fusion des départements avec les régions.

Voilà pour la réforme Sarkozy, mais qu’en est-il des propositions de Hollande ?

Les promesses de campagne

C’est bien connu, les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent, mais compte tenu de la situation actuelle, on attend tout de même un minimum de changements dans notre paysage territorial.

C’est ainsi que le candidat aujourd’hui Président a promis une nouvelle étape de la décentralisation en confiant de nouveaux pouvoirs aux régions et aux agglomérations. La question posée est que l’acte de décentralisation consiste à transférer des compétences de l’Etat aux collectivités territoriales et que l’Etat s’est déjà recentré sur ses compétences régaliennes et qu’il ne reste pas grand-chose à transférer, sauf quelques compétences anecdotiques.

Reste que la pensée présidentielle pourrait être interprétée autrement et que l’on pourrait assister à une nouvelle répartition des compétences entre les collectivités : les collèges, les routes et les transports peuvent être regroupées au niveau de la Région. D’autres politiques départementales peuvent être confiées à des intercommunalités élargies et correspondant à de véritable bassins de vie, avec transfert des ressources fiscales qui vont avec.

Rien n’empêche que les politiques culturelles et sportives menées par les départements soient assurées par ces mêmes intercommunalités.

Rien n’empêche également que le service départemental d’incendie et de secours soit confié à un établissement public autonome.

La conséquence de ces transferts entre collectivité serait que le Département n’aurait plus que la compétence sociale en charge (enfance, famille, personnes âgées et personnes handicapées, protection maternelle et infantile) et la question se poserait alors de la survivance du Département en tant que collectivité territoriale ou bien sa transformation en Etablissement public.

La question du devenir du département, collectivité territoriale, semble être tranchée étant entendu que la majorité des 3/5^èmenécessaire pour réformer la constitution ne pourra pas être atteinte.

Par ailleurs, F. Hollande, qui a assis sa légitimité sur l’exercice du mandat de Président du Conseil Général de la Corrèze, sera sans doute réticent à s’attaquer à l’institution départementale qui devrait subsister, même de manière allégée.

On peut compter également sur le lobby des départements, l’A.D.F. (Association de Départements de France) pour s’opposer à toute réforme : c’est ce qu’elle a déjà fait en commandant en 2009 une étude au prestigieux cabinet KPMG, sur les impacts financiers d’une réforme de l’organisation territoriale : les conclusions vont bien dans le sens souhaité par l’ADF, à savoir que cela couterait plus cher de réformer : une vaste pantalonnade !

Quelle réforme, donc ?

Quelle que soient les contours d’une réforme, elle devra s’attacher à réformer l’intercommunalité pour lui donner un cadre territorial cohérent dépassant les intérêts particuliers des élus et dépassant les frontières départementales quand cela est nécessaire.

Elle devra également supprimer le canton, qui ne correspond plus à rien, en particulier en zone urbaine, c'est-à-dire que la question du département devra être posée de manière claire et si possible consensuelle entre les partis politiques.

La logique de spécialisation de compétences jusqu’à présent émiettées entre différents niveaux de collectivités devra être un axe majeur de cette réforme de même que la question de la stabilisation et de la cohérence de leurs ressources fiscales.

Enfin, que les élus de ces collectivités ainsi redéfinies, ne puissent pas cumuler deux mandats, et ainsi, déchargés du souci de devoir faire plaisir aux électeurs en inaugurant des ronds points, se penchent réellement sur la problématique du service public, notamment en milieu rural et de la mobilité des habitants de ces zones.

Enfin, est-ce trop demander que les citoyens, correctement informés des projets et des enjeux puissent se prononcer, d’une manière ou d’une autre, afin d’éviter que cette question ne soit confiée qu’aux seuls élus, dont on doute qu’ils aient envie de changer les choses ?

Faites le test : à l’occasion d’une réunion d’un cercle de voisins ou d’amis, demandez leur de citer les noms des collectivités locales et des établissements publics locaux qui gèrent notre quotidien et vous aurez déjà du mal à obtenir une réponse complète.

Pour la commune, tout va bien et tout le monde la connait. La Région vient immédiatement après mais tout le monde n’est pas persuadé d’être concerné par ses actions. Même chose pour le Département qui vient en troisième position dans les réponses dans les zones urbaines où la politique des communautés d’agglomération efface totalement l’action départementale.

Les communautés d’agglo ou de communes commencent à être un peu connues du grand public, en fonction de certaines compétences exercées, les transports urbains, en particulier.

Enfin d’autres Etablissements publics locaux, les Syndicats Intercommunaux, ceux qui gèrent la production et la distribution de l’eau, ou la collecte des ordures ménagères, sont peu connus et ne sont que rarement cités par les personnes interrogées.

Combien sont-elles ? Combien sont-ils ?

C’est la seconde question de ce mini sondage qui porte sur le nombre de collectivités territoriales et d’établissements publics et d’élus qui président aux destinées de ces institutions.

Si le nombre approximatif de communes est généralement connu (36 600), il n’en va pas de même pour celui des conseillers municipaux qui y siègent (520 000). Pareil pour les départements (101 et 4 054 conseillers généraux). Le nombre de Régions (22) n’est pas cité spontanément et le nombre de conseillers régionaux (2 091), pas du tout.

S’agissant des communautés de communes et d’agglomérations (2 600) et des Syndicats intercommunaux (16 000, tout de même), personne ne sera surpris de l’ignorance des personnes interrogées sur l’existence de ces structures, leur nombre et leur mode de gouvernance..

 Les élus siégeant dans ces catégories étant des conseillers municipaux délégués par les communes, leur nombre ne s’ajoute pas au nombre total d’élus, soit environ 558 000 élus, lorsqu’on ajoute les 577 députés, les 343 sénateurs et les 78 députés européens, soit environ en moyenne 1 élu pour 110 habitants (quatre fois plus qu’aux Etats Unis, par exemple).

Qui fait quoi ?

A ce stade de l’échange, les yeux des personnes « sondées » commencent à s’écarquiller, mais la question suivante : quelles sont les compétences de ces collectivités territoriales et établissements publics ?, les regards se lèvent vers le plafond et on entend quelques soupirs.

On ne sera pas surpris outre mesure de la méconnaissance des compétences de la Région (Formation professionnelle, Apprentissage, transports ferroviaires, Construction et fonctionnement des Lycées, pour ne citer que les principales).

La perplexité de l’auditoire montera d’un cran quand on dira, après un long silence, que le Département, pour les collèges fait la même chose que la Région pour les lycées (pourquoi deux collectivités pour une même politique ?), que ce même département détient la compétence sociale obligatoire (Enfance , famille, Personnes âgées, personnes handicapées, protection maternelle et infantile) : « on croyait que le social, c’était la commune avec le C.C.A.S. », étant entendu que dans l’imaginaire, c’est avant tout la commune, collectivité de proximité qui est compétente pour beaucoup de choses, ce qui n’est pas faux, puisqu’elle a une vocation généraliste.

Pour le reste des compétences communales, les transports collectifs, l’urbanisme, le ramassage des ordures ménagères les crèches, la culture, les écoles primaires sont citées, ce qui n’est pas faux, à condition que l’une ou l’autre de ces compétences n’ait pas été confiée à une communauté de communes ou d’agglomération, cette organisation des compétences entre commune et intercommunalité étant largement ignorée.

Quelles ressources financières pour l’exercice des compétences ?

Afin de mieux cerner le qui fait quoi, quoi de plus simple que de consulter les feuilles d’impôts et les factures reçues par les délégataires du service public (distribution de l’eau par Veolia, par exemple).

La taxe d’habitation est perçue par la commune (et partagée parfois avec la communauté d’agglomération).

Toutes les collectivités territoriales et certaines intercommunalités perçoivent la fiscalité sur les entreprises (ex taxe professionnelle).

La taxe foncière sur le bâti est perçue pour partie par la commune et pour une autre par le Département qui perçoit une part de la TIPP, comme la Région.

Le versement transport va aux intercommunalités qui exploitent des réseaux de transports collectifs et la redevance sur la collecte et le traitement des ordures ménagères vont dans la caisse des intercommunalités qui ont pris cette compétence.

Le Département perçoit enfin la taxe sur l’électricité, une taxe sur les contrats d’assurances et des droits de mutations (les « frais de notaire) et la Région une taxe sur les cartes grises.

C’est simple, non ?

Enfin, l’ensemble des collectivités territoriales et les intercommunalités perçoivent des dotations de l’Etat (54 Milliards d’euros au total, tout de même) et souscrivent des emprunts pour financer leurs projets.

Ajoutons pour finir, que les collectivités territoriales et autres organismes publics locaux votent leurs budgets en équilibre et qu’il leur est interdit de faire du déficit, contrairement à l’Etat.

Pour suivre : ce système est-il efficace ?

Inutile de préciser que ce thème n’a pas été ou peu développé pendant la campagne présidentielle, et pourtant il revêt une importance insoupçonnée en matière de cohésion territoriale et de développement économique.

Observons : plus de 36000 communes,  2583 intercommunalités, 100 départements, 22 régions et un peu plus  de 16000 syndicats intercommunaux et au total 500 000 élus qui cumulent allègrement (les parlementaires les premiers) les mandats et font un métier de ce qui ne devrait être qu’une délégation  de pouvoir limitée dans le temps de la part des citoyens.

Le système repose par ailleurs sur un système sur un manque de créativité flagrant en ce sens où il perpétue les mêmes dépenses de fonctionnement et d’investissement sans envisager de redéployer les budgets vers des dépenses d’avenir, en investissant notamment dans la recherche et le développement.

C’est pourquoi les dépenses de voirie (déviations, ronds points, aménagements urbains,…) tiennent une place démesurée dans les budgets locaux par rapport aux dépenses d’enseignement et de recherche.

Et comme chacun reproduit les mêmes comportements dans son coin, il n’y a pas de raison objective pour que cela change.

Gauche et droite s’opposent sur le sujet, sachant que les premiers détiennent la majorité des exécutifs départementaux et régionaux ainsi que les grandes villes et que les seconds aspirent à les en déloger pour prendre la place. Car c’est ainsi, l’alternance possible après le 6 mai créé des besoins de redéploiement du personnel politique qui risque d’être délogé des ministères et différentes institutions étatiques.

Les politiques en présence

I – La méthode Sarkozy

La ligne a été définie par la loi de décembre 2010, qui  prévoit l’achèvement et la rationalisation de l’intercommunalité, la création d’un conseiller territorial chargé de gérer à la fois les affaires régionales et départementales, et des fusions de départements entre eux ou de départements avec des régions, à l’initiative des élus de ces collectivités.

En pratique, la rationalisation de l’intercommunalité s’avère délicate à mener en raison de la réticence des élus eux-mêmes qui bloquent les évolutions pour des motifs pas toujours pertinents au regard de l’intérêt général.

En Ille et Vilaine, par exemple, la commission chargé de plancher sur le sujet, n’a pas révolutionné le paysage puisque seulement 2 intercommunalités sur 29 seront supprimées à terme et que la rationalisation des 40 syndicats des eaux est renvoyée à une étude avec échéances possible jusqu’en 2016 et qu’une autre étude est prévue pour les syndicats d’ordures ménagères.

Ajoutons à cela que 3 syndicats intercommunaux « dormants » ont été recensés ainsi que 74 syndicats à faible activité : on croit rêver !

Autant dire que les élus se hâtent lentement vers la voie de la rationalisation de l’intercommunalité, en tout cas pas avant 2014, ce qui leur permettra d’aller jusqu’au terme de leurs mandats, ce qui est une raison non avouée, du non avancement du dossier.

A côté de ce volet législatif, il y a la poursuite de la RGPP qui se traduit par la fermeture de services publics en milieu rural, (ce qui, de l’aveu même du candidat Sarkozy, lui a fait perdre des voix au premier tour et a fait perdre le Sénat à la majorité actuelle), et l’incitation à l’adoption d’une règle d’or budgétaire qui devrait conduire à des réductions d’effectifs de fonctionnaires territoriaux (avec sanctions financières pour les collectivités qui n’accepteraient pas ces règles). En l’état actuel des choses, la politique menée s’apparente à une fausse décentralisation voire même à une recentralisation puisque l’Etat, qui distribue 52 Milliards par an en dotations et participations aux collectivités locales, agite la menace de sanctions financières et vide de son sens l’autonomie desdites collectivités. Ajoutons que les annonces en matière de politique du logement conduiraient à diviser par deux les recettes fiscales des collectivités qui perçoivent les droits de mutation (les frais de notaire)

II – Les propositions du candidat Hollande

Le 54^ème engagement du candidat prévoit une nouvelle étape de la décentralisation au travers d’une clarification des compétences, d’un pacte de confiance garantissant le niveau des dotations de l’Etat, une réforme de la fiscalité locale et un accroissement de l’autonomie des communes, départements et régions ainsi qu’une péréquation et enfin l’abrogation du Conseiller territorial.

Le sujet étant sensible auprès des élus locaux, on comprend que le détail précis des mesure ne soit pas annoncé ce qui risquerait d’être contre productif en période électorale et de braquer les élus (comme la loi de 2010 a pu le faire à l’encontre de Sarkozy).

Rappelons que la décentralisation « Deferre », en 1982 avait répondu aux mêmes critères de prudence, le détail des lois de décentralisation, n’ayant pas été dévoilé avant l’élection de Mitterand.

Les déclarations du candidat et de ses proches apportent quelques éléments complémentaires en ce sens où le candidat lui-même a déclaré à deux reprises que cette nouvelle étape de la décentralisation s’appuierait sur les régions et les agglomérations et qu’en privé, il aurait déclaré que le Département constituait selon lui un échelon de trop.

Jean-Yves Le Drian, proche du candidat et également Président de la région Bretagne en appelle à une république des territoires ou de république des Régions,  leur donnant plus de compétences et de moyens, notamment fiscaux, ce qui conforte l’idée du renforcement de ces collectivités au détriment sans doute des départements.

De son côté, le Maire de Quimper, proche également du candidat, émet l’idée que la Bretagne puisse devenir une collectivité unique, comme l’Alsace est en train de le faire en fusionnant les deux départements et la Région Alsace, ce qui entraînerait la fin des conseils généraux. Comme quoi, une disposition votée par la majorité actuelle en 2010 pourrait être recyclée par une autre majorité en cas de victoire.

En conclusion, si la voie est toute tracée pour la majorité actuelle UMP et va plutôt dans le sens d’une recentralisation déguisée au travers de restrictions budgétaires au nom de la fameuse règle d’or, l’horizon n’est pas totalement clair - et on peut comprendre pourquoi - s’agissant des mesures que pourrait prendre une nouvelle majorité de gauche issue des urnes. On espère seulement qu’un éventuel nouveau pouvoir soit suffisamment fort pour imposer ses vues aux élus locaux, qui doivent être respectés, mais aussi comprendre qu’une véritable réforme de fond des collectivités locales est aujourd’hui indispensable pour sortir l’économie locale de sa sclérose actuelle.    

La Poste ferme et se transforme en agence postale financée par la commune. L’hôpital du chef lieu de canton ferme et se transforme en Maison de retraite, obligeant les patients à faire 50 kms pour se soigner. L’école du village ferme et on transporte les enfants en car dans la commune voisine.

Ajoutons à cela que les élus locaux en milieu rural se sentent exclus de la décision qui se prend désormais à la communauté de communes, qui elle-même est dépendante des subventions du Conseil Général parce qu’elle n’a pas les ressources fiscales nécessaires pour mener à bien tous les projets nécessaires au simple maintien des services de proximité.

Enfin, les néo-ruraux des années 70, férus de retour à la campagne pour la beauté des paysages et le calme, commencent à se poser de sérieuses questions quand il s’agit de remplir le réservoir de la voiture pour aller au boulot à 30 kms et emmener les gosses aux activités sportives, faute de transports collectifs adaptés.

Comme pour le pouvoir d’achat, les candidats à la présidentielles y vont de leurs solutions miraculeuses, qui pour maintenir les médecins en secteurs rural, qui pour décréter un moratoire ou un schéma directeur ou bien la création de maisons médicales, c'est-à-dire en surajoutant des mesures sans avoir évalué ce qui fonctionne mal et qui mériterait d’être supprimé ou réformé.

Comme pour le pouvoir d’achat, ils pratiquent la fuite en avant (il est plus facile de proposer d’augmenter les SMIC ou les minimas sociaux que de réformer le système à la source en diminuant les dépenses contraintes de foyers).

Nos chers élus évitent de se remettre en question et proposent donc d’en remettre une couche qu’il faudra bien financer (comment ?) afin de pallier la désertification du monde rural.

Sortir de la pensée unique

Après le premier acte – réussi –  de la décentralisation en 1982, qui a permis l’amélioration du service public local départemental (social, routes, collèges, transports,…), les nouvelles étapes (création des intercommunalités et transfert des personnels techniques des collèges et des subdivisions de l’équipement) ont complètement plombé le Département.

Cette collectivité est devenue une grosse machine administrative, dont le rôle d’aménageur du territoire notamment, face aux intercommunalités qui montent en puissance, s’amenuise tous les jours.

Le premier obstacle au changement provient du nombre trop important de niveaux de collectivités : entre la Région, le Département, la commune, les intercommunalités et autres syndicats intercommunaux, plus personnes ne s’y retrouve et les coûts de fonctionnement des structures plombent  toute perspective de changement.

Ce fameux « vivre ensemble » dont les élus nous rebattent les oreilles, appliqué à leur situation consiste à pouvoir continuer à régner sur un petit bout de territoire aussi incohérent soit-il dans la logique d’aménagement du territoire et à pouvoir continuer à se réunir avec le voisin pour se mettre d’accord au bout d’un certain temps sur un micro projet qui coutera cher et surtout ne servira à rien.

Cela fera de belles photos dans le bulletin municipal et c’est tout !

La réforme votée par le Parlement en 2010 (rationalisation de l’intercommunalité et création du conseiller territorial) est un échec complet et a été rejeté par tous les élus (de gauche comme de droite) et a coûté le Sénat à la droite.

Le candidat socialiste propose un nouvel acte de la décentralisation qui mettrait en avant les régions et les agglomérations. Sortir des micro-collectivités (communautés de moins de 5000 habitants) au profit des agglomérations et des Pays (autour des villes moyennes) tenant compte des bassins de vie est une solution séduisante.

Supprimer les départements dont les compétences seraient transférées aux régions et aux Pays  me semble tout aussi indispensable.

Cette rationalisation et cette clarification des compétences, y compris avec l’Etat, produiraient des économies d’échelle qui trouveraient à être redéployées pour la revitalisation du milieu rural : transports collectifs, écoles rurales, services publics de proximité y trouveraient leur compte.

Au passage il ne serait pas inutile d’inciter fortement les médecins à s’installer en milieu rural en leur rappelant tout simplement qu’ils ont des droits, certes, mais aussi des obligations liées à la prise en charge financière de leurs études – longues – par la collectivité publique, c'est-à-dire par les impôts de tous, y compris les habitants des zones rurales.

Le vrai problème du milieu rural, c’est son émiettement et son nombre exagéré d’élus. C’est aussi l’égoïsme de ceux qui vantent les vertus de la campagne , mais qui ne veulent pas venir y travailler.

Le buzz qui explose en plein vol

Ouest France s’est piqué de donner un nom (un gentilé) aux habitants de notre département (qui en manquaient cruellement, sans doute) et a lancé une consultation . De nombreuses propositions ont été faites auprès des lecteurs de ce journal. 9000 d’entre eux ont répondu et ont mis en tête avec une grande longueur d’avance la plus ridicule : Breizh-illiens !

On félicitera la clairvoyance du Président du Conseil Général qui, interrogé par Ouest France lors du lancement de la consultation, avait déclaré qu’il ne se sentirait pas tenu par son résultat.

Imaginez répondre je suis « Breizh-illien » ou « breizh-illienne » à un voisin de location de vacances ou de camping qui vous demandera d’où vous venez. L’éclat de rire ou la marque d’un abattement profond seront sans doute les deux attitudes les plus courantes chez votre interlocuteur.

Le ridicule ne tue pas, certes, mais il y a des limites et entretenir une confusion phonétique avec les habitants du Brésil n’est certes pas du meilleur goût.

Ce n’est surement pas la recherche d’une identité basée sur des considérations historiques ou géographiques qui a conduit les sondés à retenir un gentilé ridicule mais davantage l’idée de faire le buzz comme on dit aujourd’hui : faire parler, à n’importe quel prix, telle semble être la logique de ce résultat. Cela procède d’une démarche analogue à celle de people qui peuplent les pages des journaux spécialisés disponibles chez votre coiffeur ou votre médecin, et qui, comme le disait Coluche, sont tout juste bon à emballer le poisson.

En ce qui me concerne, j’avais répondu à cette enquête en proposant comme gentilé les « Sacérariens », convaincu que dans six mois on ne parlerait plus de cette initiative incongrue.

Je ne pense pas m’être trompé de beaucoup et nous allons voir maintenant comment le journal Ouest France va sortir du pétrin dans lequel  il s’est mis lui-même.

Pour conclure, je vous propose de relire le texte de la chanson de Georges Brassens « La ballade des gens qui sont nés quelque part » dont je vous livre le premier couplet

C'est vrai qu'ils sont plaisants tous ces petits villages
Tous ces bourgs, ces hameaux, ces lieux-dits, ces cités
Avec leurs châteaux forts, leurs églises, leurs plages
Ils n'ont qu'un seul point faible et c'est être habités
Et c'est être habités par des gens qui regardent
Le reste avec mépris du haut de leurs remparts
La race des chauvins, des porteurs de cocardes
Les imbéciles heureux qui sont nés quelque part
Les imbéciles heureux qui sont nés quelque part

Juste pour illustrer ce que je pense de cette quête imbécile d’identité départementale au moment où cette collectivité territoriale est menacée de disparition.