Le blog de Michel

L’impayable Copé, maître-ès langue de bois, s’est d’ores et déjà félicité des résultats de l’UMP lors des législatives partielles de dimanche.

Le F.N. crie victoire par la voix de sa Présidente mais est beaucoup plus modéré par celle de son député Collard.

Le P.S. est aux abonnés absents, conscient qu’il était de la médiocrité des résultats de ses candidats compte tenu du climat actuel.

Alors, un test ?

Certainement pas, sachant que les élections partielles profitent généralement aux sortants invalidés. Les commentateurs politiques et autres représentants de partis auront beau mouliner et pérorer dans les médias, ce la ne changera rien et six mois après l’arrivée d’une nouvelle majorité aucun bouleversement n’était attendu avec ces partielles.

Pas de test, donc, mais des enseignements : Les électeurs de l’UMP ont clairement fait savoir à leurs dirigeants que les querelles d’appareil n’étaient pas de mise et qu’ils étaient en attente d’une opposition rassemblée et intelligente. Au passage, le phénomène « baron local » a joué en faveur de l’UMP, parti très bien implanté localement, ce qui est loin d’être le cas du F.N. qui a de tous temps joué sur l’image du chef pour des élections nationales et a toujours négligé l’implantation de terrain.

Dans ce contexte, et dans l’hypothèse où la guerre des égos à l’UMP cesse rapidement (ce qui n’est pas gagné), le P.S. a du mouron à se faire pour les prochaines échéances municipales de 2014.

L’abstention, enseignement principal

Il est vrai que les partielles ne mobilisent pas les foules, mais dans le cas de ces partielles le taux d’abstention est remarquable : 58% dans l’Hérault, 63 % dans les Hauts de Seine et 71 % dans le Val de Marne, c'est-à-dire que la participation a oscillé entre à peine 1 électeur sur deux et un électeur sur trois.

Ce n’est pas une nouveauté et on constate une érosion progressive de la participation à tous les scrutins, sauf peut-être à la Présidentielle en raison du battage médiatique dont bénéficie cette élection et de la trop grande importance que lui donnent les électeurs.

Evolution de l’abstention  selon les élections :

A quoi peut-on attribuer ce désintérêt croissant des électeurs pour les élections ?

Sans doute à un désenchantement global face à la mondialisation économique et financière qui rogne un peu plus chaque jour le pouvoir d’intervention du politique et qui se traduit par une incapacité chronique à répondre aux attentes des citoyens.

Le désintérêt provient également du spectacle affligeant auquel se livrent  les politiques, plus concernés aux yeux des électeurs par la prise de pouvoir que par ce qu’ils feront une fois élus. Le cas actuel de l’UMP mais aussi celui du congrès de Reims pour le P.S. sont là pour nous rappeler que les trajectoires individuelles sont parfois plus importantes que les promesses électorales, d’où des reniements successifs.

On peu aussi attribuer ce désintérêt croissant à la complexité du système politique français qui veut que l’on vote régulièrement (trop, sans doute) pour désigner des représentants selon des modes de scrutins différents (majoritaire, proportionnel, uninominal, liste,…), dans des circonscriptions électorales diverses et variées (cantons, communes, circonscriptions législatives, départements, France entière).

C’est un fait, la complexité du système conjugué avec une perte de culture politique favorisée par les médias qui s’attachent davantage à commenter les petites phrases qu’à faire de la pédagogie, est un élément majeur de la désaffection des citoyens.

Cela ne va pas s’améliorer : là où la simplification et la pédagogie devraient être l’axe majeur pour revivifier la vie démocratique, on assiste à la confiscation du pouvoir par une caste de plus en plus inefficace qui préserve ses petits intérêts électoraux et son petit cumul de mandat.

La crise de confiance est profonde et il n’y a aucun changement à attendre dans les prochaines années, sauf la progression de la courbe de l’abstention aux élections.   

Les travaux de construction qui devaient débuter avant la fin 2012 sont reportés. Le permis de construire avait pourtant été signé début 2012 et les appels d’offres lancés dans la foulée.

C’est un cabinet parisien qui avait été choisi pour concevoir ce bâtiment de 6215 m2 pouvant héberger les 350 agents des services préfectoraux pour un coût de 45 millions d’euros, coût qui serait l’une des raisons du report de ce projet en ce contexte de crise économique et de réduction des dépenses de l’Etat.

Bravo ! Direz-vous, l’Etat a pris enfin conscience de la nécessité de réduire ses dépenses et vous applaudissez des deux mains cette initiative en tant que contribuable payant des impôts et des taxes qui auraient permis à financer ce projet de l’Etat.

Sauf que… vous pouvez effectivement vous réjouir dans un premier temps, mais quand vous aurez constaté qu’en tant que contribuable local, c’est vous qui faites les frais de ce report vous commencerez à changer d’attitude.

C’est pourtant tout simple : la Préfecture de Rennes a été construite et payée par le Conseil Général (Département) en 1979, aux frais des contribuables locaux. Depuis la Décentralisation de 1982, les services de l’Etat et du Conseil Général cohabitent dans ce bâtiment, et l’Etat loge donc ses services gratuitement dans un bâtiment propriété du Département : un beau cadeau des contribuables locaux à l’Etat qui participe modestement aux frais d’entretien du bâtiment !

Si ce système pouvait se justifier il y a 30 ans, il est devenu tout à fait intolérable aujourd’hui.

Du fait de l’accroissement de ses compétences depuis plus de 30 ans, le Département a été obligé de louer des bâtiments pour loger ses services, alors qu’il disposait en théorie de surfaces « squattées » par les Services préfectoraux. Il a même envisagé à plusieurs reprises de construire des extensions ou d’acheter des nouveaux bâtiments dans le parc immobilier disponible.

L’ensemble de ces projets a fait long feu, soit en raison des coûts, soit pour des raisons politiques (un ancien Président du Conseil Général a toujours refusé la construction d’un bâtiment pour ne pas affoler l’électeur…).

Bon an mal an, la frilosité des services de l’Etat pour couper le cordon, les non décisions successives du Conseil général et les différentes études demandées aux architectes ont pesé lourd dans le porte-monnaie du contribuable local, qui a payé les loyers et les honoraires des bureaux d’études et des architectes. C’est en millions d’euros que la facture du contribuable local se monte depuis trente ans pour loger l’Etat.

Et ça continue ! Le départ de la Préfecture devait permettre l’installation par le Département de l’Etat Major du Service d’Incendie et de Secours dans les locaux libérés. Le Département  devra donc construire à ses frais (c'est-à-dire avec l’argent des contribuables locaux) un nouveau bâtiment alors qu’il dispose en théorie des surfaces nécessaires, mais qui sont occupées gratuitement par l’Etat.

Il n’y a pas de raisons pour que cela cesse et au train où vont les choses, dans trente ans nous serons encore dans la même situation.

Il serait intéressant que la Chambre Régionale des comptes se saisisse de ce dossier, mais en tant que juridiction financière placée sous l’autorité de l’Etat, elle ne le fera pas.

On peut supposer par ailleurs que ce qui se passe en Ille et Vilaine se passe également dans d’autres départements français. Ce dossier illustre très bien l’imbrication entre différents niveaux de collectivités publiques et par conséquent les tares de notre système de gouvernance locale.

Le citoyen, peu au fait de ces dossiers, se contente de payer ses impôts et participe à la survivance de ce système obsolète.

Nous sommes toujours surpris par les réactions corporatistes qui font suite à des annonces gouvernementales et surtout par la précisions des argumentaires : là ce sont x milliers d’emplois emplois qui seront supprimés si le gouvernement maintien son projet de taxation, là encore ce sont des milliers d’entreprises qui seront en difficulté, ou bien ce sont encore des centaines d’entreprises qui se délocaliseront, etc…

A chaque fois, les chiffres précis annoncés sont censés attirer l’attention non seulement des politiques mais surtout frapper l’opinion publique stressée par la crise. Inutile de dire que ces chiffres ne sont jamais confirmés par la suite. La baisse de la TVA dans la restauration, les milliers d’emplois qu’elle devait créer et la baisse des prix qu’elle devait entraîner, est là pour nous rappeler l’intoxication médiatique qui est la règle dans ce genre de procédé.

On pensait jusque là que ce procédé était réservé aux lobbies du privé. Ce n’est malheureusement plus le cas et la sphère publique s’adonne également à ce jeu pervers.

C’est le cas pour la mise en œuvre de la semaine de 4,5 jours à l’école primaire qui donne lieu actuellement à des débats, ce qui n’est jamais inutile en démocratie, mais également à l’échange d’arguments financiers : « la mesure va coûter 600 Millions d’euros aux communes » braillent en cœur les lobbies des maires en montant au créneau.

Et ça marche ; Comme pour les fameux pigeons qui sont en passe d’obtenir l’annulation d’un amendement défavorable à leurs intérêts, les Maires vont obtenir l’étalement de la mesure sur 2 ans et une enveloppe de 200 Millions d’euros pour la mise en œuvre du dispositif.

A croire que la chose publique ne se distingue plus en rien des intérêts privés alors que la première poursuit en principe l’intérêt général et que les seconds l’enrichissement individuel.

Offrir de bonnes conditions de scolarisation pour nos enfants est désormais vu à l’aune de ce que ça coûte et non pas de ce que cela sera susceptible de rapporter au pays en compétences et en intelligence. L’intérêt de l’enfant est totalement ignoré.

Déjà, la semaine de 4,5 jours déplaisait au secteur du tourisme et aux bobos qui voulaient pouvoir continuer à partir en week-end dès le vendredi soir. Ils ont obtenu que le demi-jour supplémentaire ne soit pas mis le samedi matin. Ils pourront toujours payer des cours particuliers à leurs gosses s’ils ont des difficultés, ce qui ne sera jamais le cas pour ceux des cités.

Mais revenons aux Maires, si soucieux des dépenses publiques et si oublieux de l’intérêt des enfants dans ce dossier.

Ils se sentent, avec les autres collectivités territoriales,  très concernés par le maintien de leur réputation de principaux investisseurs publics en France et de meilleurs soutiens aux entreprises locales et veulent absolument conserver cette image flatteuse pour leur électorat : « c’est bon pour l’emploi ».

Lorsqu’on gratte un peu et que l’on regarde de près la nature de ces investissements, la perplexité nous gagne. Ce sont en effet des aménagements urbains récurrents souvent inutiles, mais qui tapent à l’œil de l’électeur, qui font l’objet de travaux dans les communes.

Petit problème d’arithmétique pour terminer : « Sachant qu’un aménagement de carrefour dans une commune, avec pavé, bordures en granit barrière et poteaux en alu a coûté 350 000 euros, et que le renforcement du service périscolaire nécessaire à la mise en œuvre de la semaine de 4,5 jours coûtera 35 000 euros par an, calculez la propension du Maire de la commune qui hurle contre la mesure à se payer la tête de ses administrés ».

La nouvelle étape de la décentralisation, on le sait désormais, consistera à faire quelques aménagements cosmétiques entre les compétences des collectivités entre elles et avec l’Etat.

Selon la Ministre, cette reforme doit conjuguer clarté, efficacité et économies : tout un programme ! Pour la clarté, on repassera, dans la mesure où on maintiendra tous les niveaux actuels ce qui n’augure rien de bon pour le citoyen qui n’y comprend déjà pas grand-chose et pour lequel il n’y a pas beaucoup d’espoir que cela s’améliore.

Sur l’efficacité, si on maintient le même nombre de niveaux et que chaque niveau fait appel à l’autre pour pouvoir mener à bien financièrement certains de ses projets comme au jourd’hui, on imagine bien que rien ne va s’améliorer et que la «  co construction » et le cofinancement si prisés de nos élus ont encore de beaux jours devant eux.

D es économies ? Rien à attendre non plus, tout juste un ralentissement des embauches dans les collectivités territoriales et des ajustements marginaux de budgets : les collectivités se targuent de réaliser 75 % de l’investissement public en France (ce qui ne représente pas grand-chose à l’échelle du PIB) et veulent maintenir leur rang  auprès des entreprises locales !

Les économies attendues se feront uniquement sur les 54 Milliards d’euros par an de dotations que l’Etat verse aux collectivités territoriales, lesquelles si elles veulent maintenir leur train de vie, n’auront plus qu’à augmenter les impôts locaux. En conséquence, le contribuable paiera plus cher localement et le même contribuable paiera davantage de taxes pour renflouer le budget de l’Etat.

Pourquoi rien ne bougera ?

Parce que les lobbies sont à l’œuvre et parce que « la décentralisation est faite par les élus et pour les élus » (comme le dit P. Devedjian, qui s’y connait).

Les lobbies, parlons-en ! En premier lieu, il y a les associations diverses et variées qui représentent chaque niveau de collectivité (les élus, pas les citoyens…) : L’association des Régions de France, celle des Départements, celle des Maires ruraux, des maires des grandes villes de France et celle des petites villes pour faire bonne mesure, sans oublier l’Assemblée des communautés de France et la Fédération des villes moyennes. Ces groupes d’intérêts sont actuellement à la manœuvre et squattent les antichambres ministériels pour obtenir la garantie de leur survie, pour empêcher qu’un autre niveau leur prenne une once de pouvoir ou de compétence ou bien encore pour affirmer qu’ils sont les mieux placés pour prendre la place des autres.

Une grande partie de ces associations sont marquées à gauche, ce qui ne les empêche pas de s’opposer les unes aux autres parce que cette affaire de décentralisation cache surtout des enjeux de préservation des mandats des élus et des cumuls. Dans ce domaine les parlementaires ne sont pas en reste, eux qui considèrent qu’en cas de défaite électorale, le cumul leur permettra de se replier sur leur mandat local.

A côté des lobbies politiques il y a les lobbies économiques qui n’ont aucun intérêt à ce que le nombre de collectivités et de syndicats divers et variés diminue, tout simplement parce que cela serait synonyme de rationalisation des commandes publiques.

La posture de Mme Lebranchu

A partir du moment où les positions des groupes de pressions issus du parti socialiste sont inconciliables, le travail de Madame Lebranchu consiste à faire croire que sa réforme a de la consistance alors qu’elle est totalement vide : nous aurons droit à quelques aménagements cosmétiques sur les compétences et sans doute quelques autres mesures pour l’avenir ainsi qu’une réforme des scrutins.

S’agissant de la disparition éventuelle d’un niveau, le Département en l’occurrence, Mme Lebranchu assure très bien le service pour dire que c’est impossible. La dette des collèges et des routes serait impossible à réattribuer à une autre collectivité selon elle. Elle dit également que la compétence sociale ne peut pas être transférée à l’intercommunalité qui ne dispose pas du personnel nécessaire.

Madame Lebranchu se moque du monde : en cas de transferts d’une collectivité à l’autre les personnels ont toujours été par le passé affectés à la nouvelle collectivité attributaire. Cela nécessite juste un peu de courage politique. Quant à la réattribution des emprunts, il s’agit tout simplement de se mettre le nez dans les comptes administratifs des départements pour constater les dépenses effectuées sur une période et d’affecter la quote-part des emprunts souscrits sur la même période. Construire une clé de répartition est un exercice à la portée de tout attaché territorial, mais la Ministre pourtant entourée d’énarques et d’administrateurs civils persiste à nous prendre pour des imbéciles en nous faisant croire que les limites à la décentralisation découleraient d’une simple règle de trois.

Qu’il était beau le discours de F. Hollande au Bourget ! Son ton enflammé, ses propositions auxquelles on avait envie de croire. Bon, ne boudons pas notre plaisir, le retrait de nos troupes d’Afghanistan est en cours, le Président et les ministres ont diminué leurs indemnités de 30 %, le mariage pour tous est en cours, les rémunérations des dirigeants d’entreprises publiques ont été plafonnées, les emplois d’avenir sont sur les rails et le renforcement des moyens de l’Education Nationale est déjà une réalité.

Mais pour le monde de la finance (l’adversaire du candidat), les fonds spéculatifs et les agences de notation, la fin des paradis fiscaux pour les banques, la suppression des stocks options, on attend encore, de même que pour la fusion IRPP/CSG ou bien l’abrogation de la loi Hadopi.

Pourquoi ces reculs ?

Le procès en illégitimité intenté par la droite et la virulence des propos des ténors de l’UMP ne sont pas pour rien dans cette glaciation du pouvoir, dont témoignent par ailleurs les bourdes commises par les membres du gouvernement mal préparés à la communication en temps de crise ou pour le moins mal entourés dans leurs ministères.

A cette attitude de la droite, exacerbée par le débat interne à l’UMP pour la prise de pouvoir au parti, s’ajoute celle de certains corps intermédiaires ou autoproclamés comme tels, que l’on n’avait pas entendu sous la présidence précédente.

Entre les pigeons qui ont réussi le hold up parfait face à un gouvernement tétanisé, les dindons et autres volatiles, on a vu apparaître des mouvements « spontanés » de certaines organisations ou marques commerciales, s’insurgeant contre la politique menée en matière de fiscalité.

Le « bâtiment en colère », Les « fast food mécontents » ont déjà publié des pleines pages dans la presse pour dire leur mécontentement. Les patrons de l’AFEP (dont Total…) montent au créneau pour dire au gouvernement ce qu’il faut faire en matière de fiscalité (diminuer les charges des entreprises, augmenter la pression fiscale des ménages et sans doute tailler dans la protection sociale). Actuellement ce sont les restaurateurs qui protestent contre un retour au régime normal de la TVA, et demain sans doute on verra  monter au créneau d’autres corporations.

Car c’est ainsi, le gouvernement socialiste qui devrait revenir aux fondements de la démocratie et prendre appui sur les citoyens, devient totalement prisonnier des lobbies qui disent représenter le monde économique et menacent chaque jour d’allonger la liste des plans sociaux s’ils ne sont pas entendus. Ils sont accompagnés dans ce travail de sape par M. Copé qui menace de faire descendre les français dans la rue.

Le gouvernement prend donc acte du fait qu’il ne détient qu’une faible partie du pouvoir et navigue à vue, sans cohérence et, sans doute plus grave, en donnant l’impression qu’il écoute moins le corps électoral de qui il tient sa légitimité que les éternuements des agences de notation.

Il se prépare déjà à rendre le pouvoir à la droite au terme d’un mandat fade et insipide fait d’amateurisme, de bourdes et de promesses non tenues, avec à la clé l’émergence future d’une politique à la Romney pour qui l’existence d’un état (fédéral ou autre) et de budgets sociaux est une hérésie.

Il est à craindre qu’un des principaux bénéfices de l’arrivée au pouvoir des socialistes aura été le départ de Sarkozy.

Le retour à la terre

Les socialistes se préparent donc d’ores et déjà à un repli en bon ordre dans leurs fiefs électoraux, c'est-à-dire les Régions, les Départements, les grosses communautés d’agglo et autres syndicats locaux. Il faut savoir que le PS (comme l’UMP, par ailleurs) est un parti d’élus  et de notables locaux qui ont tissé leur toile et leurs réseaux depuis des années, et qui à chaque élection ont conquis de nouvelles assemblées locales. Ce capital, ce fonds de commerce local, le PS y tient par-dessus tout et les parlementaires du parti voient dans ce système une voie de repli confortable en cas de non réélection à l’Assemblée ou au Sénat et d’alternance politique.

Déjà l’Elysée et les Ministères sont assiégés par les différents lobbies d’élus locaux régionaux, départementaux, grandes villes et agglomérations… qui promettent tous de participer activement à la relance économique du pays et à la politique gouvernementale d’emplois d’avenir, à condition qu’on ne touche pas à leur échelon territorial alors qu’une réforme d’ampleur serait nécessaire pour mettre de l’ordre dans ce foutoir territorial où tout le monde s’occupe de tout.

Ces braves gens vous diront en cœur que les collectivités territoriales réalisent 75 % de l’investissement public en France en oubliant de préciser que cela ne représente que 4% du PIB. Cet investissement public est payé avec les impôts locaux et comme les dotations de l’Etat vont diminuer, il faut vous attendre à des augmentations sur vos prochaines feuilles d’impôt pour payer les ronds points et autres aménagements urbains ou bordures de trottoirs dont nous sommes déjà saturés.

Il faut savoir anticiper…

On devine par conséquent que la limitation du cumul des mandats sera vidée de son contenu, surtout lorsque l’on voit le peu d’empressement des élus du P.S. à abandonner le ou les mandats de trop malgré les engagements pris par le Parti.

On sait aussi que la décentralisation promise sera un flop et que l’on confortera les mandarins locaux sur leurs territoires : difficile de supprimer un niveau de gestion locale sans supprimer les mandats électifs et les emplois de cabinet qui vont avec et qui sont, rappelons-le, majoritairement détenus par le PS.

Parce que c’est ainsi en France, les élus sont des professionnels de la politique qui veulent durer et par conséquent savent s’adapter, là où la démocratie imposerait que ces notables refassent de temps à autre un retour à la vie active, ne serait-ce que pour apprécier pleinement l’application des lois qu’ils votent.